Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Après l’article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Après l’article 41

debate, 25/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l’article 41.
Ces deux amendements, bknosek 1963 rectifié et 1961, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Mme Agnès Buzyn : Ces deux amendements arrivent tard, et j’en suis désolée, mais nous avons beaucoup travaillé en amont.
L’amendement bknoek 1963 rectifié vise à rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce afin d’accompagner les femmes enceintes au cours de leur grossesse.
Cet entretien permettra notamment de délivrer aux femmes enceintes des informations sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac, et de les accompagner dans l’arrêt de la consommation de ces deux substances, qui est un enjeu majeur de santé publique.
Nous souhaitons un abord systématique de la question de l’alcool car nous avons besoin de diminuer le syndrome de l’alcoolisation fœtale. Nous avons encore de grandes marges de progrès à réaliser, puisque 67 % des femmes déclarent avoir été interrogées sur leur consommation d’alcool en consultation durant leur grossesse et que moins d’un tiers affirme avoir reçu la recommandation de ne pas consommer d’alcool, alors que l’abstinence totale d’alcool est recommandée.
La question du tabac est tout aussi importante. En 2016, 17 % des femmes enceintes continuaient de fumer au troisième trimestre : c’est un des taux les plus élevés d’Europe.
L’amendement bknoek 1961 vise à permettre aux professionnels des centres d’examens de santé de l’assurance maladie et des structures de protection maternelle et infantile – PMI – de délivrer une amorce de traitement de substitution nicotinique.
On connaît les inégalités sociales de santé autour du tabagisme : or les PMI et les centres d’examens de santé de l’assurance maladie sont souvent les structures les plus en contact avec les publics les plus modestes. Cette mesure permettra de renforcer l’offre d’accompagnement de proximité à l’arrêt du tabac et de toucher les 20 000 femmes enceintes qui fument encore et sont les plus vulnérables.
Une disposition législative est nécessaire pour déroger au monopole pharmaceutique en la matière afin que les professionnels des PMI et des centres de santé puissent accéder à ces traitements de substitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Madame la ministre, vous avez précisé les finalités de l’entretien prénatal précoce. L’amendement bknoek 1963 rectifié vise justement à rendre cet entretien obligatoire. Je suis évidemment favorable à cette mesure, tout en regrettant que cette prise en charge précoce ne soit pas l’occasion de nommer une sage-femme référente du suivi médical de la patiente, en l’absence de médecin traitant.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Véran (Renaissance) : L’amendement bknoek 1963 rectifié va dans le bon sens, puisqu’il vise à rendre obligatoire l’examen prénatal précoce afin d’identifier le plus en amont possible les difficultés que pourraient rencontrer, lors de la grossesse ou au moment de la naissance, la mère ou l’enfant. Cette mesure améliorera, en l’individualisant, l’accompagnement proposé aux femmes enceintes tout au long de leur grossesse. Il va de soi qu’un tel entretien ne saurait faire l’impasse sur la consommation des stupéfiants, de l’alcool et du tabac.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : L’amendement bknoek 1963 rectifié rend bien obligatoire, en effet, l’entretien prénatal précoce : cette mesure majeure consolidera et améliorera la prise en charge des femmes enceintes dans le cadre de la stratégie des mille jours. Nous avons besoin d’inscrire cette mesure dans le PLFSS afin de renforcer la prévention au bénéfice des femmes enceintes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de cette précision qui éclaire le débat, madame la ministre.