Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Après l’article 44
debate, 25/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 228 et 1826.
L’amendement bknoek 228 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 1826.
M. Gilles Lurton : Madame la ministre, votre intervention sur la lutte contre la douleur a en partie répondu à cet amendement, que je vais donc retirer. Il n’empêche que nous devons nous intéresser de très près aux soins palliatifs. Lors du précédent quinquennat, en 2015, votre prédécesseur avait lancé un plan d’un montant de 190 millions d’euros, qui n’a jamais été évalué. Il est très important que les soins palliatifs puissent s’étendre dans tous les services hospitaliers, mais également au domicile des patients.
M. Pierre Dharréville : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1956.
Mme Agnès Buzyn : Cet amendement rejoint la réponse que j’ai précédemment donnée à M. Christophe. Il vise à élargir le cadre de la pratique de la biologie délocalisée, le cas échéant en ville, pour permettre un accès direct à des examens dans le cadre de consultations sans rendez-vous.
J’avais présenté cette mesure lors de l’annonce du pacte de refondation des urgences, au mois de septembre. L’idée est d’éviter des passages aux urgences en permettant à la médecine de ville de se doter des outils similaires à ceux que l’on trouve aux urgences, notamment de la biologie très simple qui permet d’identifier une maladie infectieuse, bactérienne ou virale.
Mon objectif est vraiment de faire des soins non programmés en ville une réelle alternative aux urgences. Rappelons que 8 % des patients pris en charge aux urgences pourraient l’être en ville, à condition qu’ils puissent voir un médecin et faire pratiquer quelques examens de biologie très simples le jour même.
Il est donc proposé que des examens de biologie médicale simples et automatisés – recherche de marqueurs de souffrance cardiaque, dosage de protéine C réactive pour les infections, analyse des gaz du sang – puissent être pratiqués dans les cabinets libéraux, les maisons de santé et les centres de santé, non pas pour tous les patients en routine, mais pour ceux dont l’état de santé le nécessiterait.
Dans tous les cas, je tiens à le souligner, cela ne peut pas se faire sans l’implication des professionnels, notamment des biologistes médicaux. Il s’agit là d’un dispositif précieux pour éviter des passages aux urgences inutiles. À l’issue d’une consultation sans rendez-vous, les patients pourront réaliser sans attendre les examens de biologie nécessaires dans le lieu même où ils sont pris en charge pour leurs consultations. Ils obtiendront leurs résultats dans un délai très court. Tout cela sera supervisé par un biologiste médical.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
M. Jean-Louis Touraine : Il s’agit d’une avancée intéressante, notamment dans les circonstances d’urgence, et cela peut représenter un bénéfice important.
Comme vous le disiez, madame la ministre, en réponse à l’amendement de M. Bouyx, les professionnels et les utilisateurs sont attachés à la qualité et à la sécurité. Pour les rassurer, serait-il possible de reprendre vos propos par voie réglementaire et d’informer tout un chacun que ces examens seront réalisés dans les conditions que vous avez décrites, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de laboratoire disponible, en cas d’urgence et sous la responsabilité et le contrôle d’un biologiste médical ?
M. le président : L’amendement bknoek 939 de M. Paul Christophe est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : L’amendement est satisfait : je demande donc son retrait.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bknoek 263.
M. Gilles Lurton : Je le retire, monsieur le président.