Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Article 45

debate, 25/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Madame la ministre, vous connaissez déjà mon engagement en faveur des proches aidants. J’ai eu l’opportunité, en décembre 2017, de vous proposer un texte portant sur le don de congés entre collègues. En décembre dernier, j’étais le rapporteur de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Jocelyne Guidez sur l’indemnisation de congé de proche aidant.
Je ne peux pas passer sous silence le travail des nombreux parlementaires qui se sont investis sur ce sujet, en particulier Pierre Dharréville et Nathalie Elimas, qui ont tour à tour soumis des propositions de loi à notre examen. Je tiens aussi à saluer l’engagement du Gouvernement sur ce sujet, dont témoigne la présentation de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants, le 23 octobre dernier, à laquelle vous m’avez convié, ainsi que Mme Vidal.
Nous nous retrouvons évidemment dans les priorités que vous avez définies, au premier rang desquelles la nécessité d’aider les proches aidants à se reconnaître comme tels, mais aussi l’importance de centraliser et de mieux identifier les dispositifs existants. Parmi les priorités figure aussi l’amélioration des dispositifs d’aide au répit et du parcours de vie professionnelle.
J’y ajouterai, pour ma part, le sujet de la formation, qui reste un maillon faible du dispositif – je pense aux gestes et postures, et à tout ce qui nous empêcherait de tomber dans une maltraitance verbale ou gestuelle qui pourrait résulter d’un manque de formation des aidants. Je suis également sensible au sujet de la formation professionnelle des aidants contraints de cesser leur activité ; pour éviter que la perte de compétence associée à cet arrêt n’entraîne un licenciement, nous devons proposer de meilleurs accompagnements en termes de formation, dans le cadre du retour à l’emploi. Les sondages montrent en effet que la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle constitue une priorité pour une très grande partie des aidants.
Permettez-moi tout de même, madame la ministre, d’exprimer un tout petit bémol – en effet, rien n’est parfait, ce qui ne peut nous inciter qu’à progresser. Certes, je suis le premier à souscrire à votre proposition d’inscrire dans la loi l’indemnisation du congé de proche aidant et à la faire entrer concrètement en vigueur, mais je crains que le délai de trois mois, même s’il ne s’agit que d’une première étape, ne puisse répondre à l’ensemble des besoins d’accompagnement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne prendrai plus la parole sur cet article après cette intervention, mais il me tenait à cœur de remercier M. Dharréville pour son travail sur ce sujet, mais aussi de rendre hommage aux aidants, à ces « tata France » que nous connaissons tous dans nos entourages – ces magnifiques tantes qui aident leur nièce en difficulté scolaire à faire ses devoirs, qui s’occupent de leur maman vieillissante, qui lui apportent le pain et le journal chaque jour, puis qui deviennent, après le décès de cette maman, le pilier de la famille. Quelque temps plus tard, un mari s’affaiblit, une maladie se déclare et cette fameuse tata France commence à prendre soin de lui, sans que l’on sache si c’est par instinct ou par amour. Elle devient ainsi ce que l’on appelle, familièrement peut-être, un proche aidant. Étant âgée de plus de 70 ans, hélas, tata France ne bénéficiera pas du congé de proche aidant. Elle risque de se croire invisible et de considérer que l’on ne pense pas à elle dans cet hémicycle. C’est pourquoi il me tenait à cœur d’intervenir sur cet article, pour dire à toutes ces tatas France qu’elles ne sont pas invisibles et qu’elles forcent notre admiration, notre sympathie, notre respect et notre fierté. Bravo et merci à elles ! Ce sont de très belles personnes. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : J’aimerais à mon tour saluer les mesures qui nous sont proposées dans le cadre de ce PLFSS, accompagnées d’une stratégie pour les aidants dévoilée il y a deux jours par M. le Premier ministre, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. C’est une excellente nouvelle pour les 11 millions d’aidants en France même si, comme vient de le souligner Caroline Fiat, les mesures que nous allons adopter aujourd’hui n’auront pas d’effets pour l’ensemble de ces personnes. Quoi qu’il en soit, c’est un progrès social et un nouveau droit que je tiens à souligner. Je suis heureux que ma proposition de loi puisse ainsi se concrétiser.
Je voudrais aussi saluer le travail réalisé par d’autres parlementaires, notamment Paul Christophe et Nathalie Elimas, mais aussi souligner l’engagement de longue date de nombreuses associations pour faire avancer cette cause et rendre visible l’existence des personnes aidantes. Celles-ci sont très nombreuses mais demeuraient jusqu’alors dans le silence et parfois dans l’ombre. Il me semble important que nous puissions commencer à prendre en compte cette réalité.
Ce n’est aujourd’hui qu’un premier pas, qui en appelle d’autres. Nous mesurons en effet le travail qu’il reste à effectuer, le besoin d’aidants professionnels, de services publics et d’un haut niveau de protection sociale pour les personnes 9810aidées elles-mêmes. Il ne faudrait pas considérer que les mesures inscrites dans ce projet de loi suffiront à régler l’ensemble du problème. Elles envoient néanmoins un signal très positif dont j’espère qu’il sera perçu comme tel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Dans cet article 45, nous inscrivons l’indemnisation du congé de proche aidant. C’est l’une des plus belles mesures de ce PLFSS, que nous avons été nombreux sur ces bancs à porter avec un engagement sans faille. Je remercie le Gouvernement d’avoir prêté attention à cette demande, et plus encore.
Je pense bien sûr à la stratégie interministérielle de mobilisation et de soutien en direction des proches aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, mais aussi des jeunes aidants. Cette stratégie affiche une volonté d’accompagner celles et ceux qui aident et qui sont parfois très, voire trop, fatigués et isolés. Vous l’avez présentée ce mercredi, madame la ministre, avec Mme Cluzel et M. le Premier ministre.
Cette mesure, comme d’autres, amorce le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, un projet de société que nous attendons tous.
Avec l’indemnisation du congé de proche aidant, nous souhaitons en accroître le recours, qui reste très faible à ce jour. Ce sont au total 270 000 personnes qui pourront disposer de temps – jusqu’à trois mois – indemnisé sur la base tarifaire de l’allocation journalière de présence parentale. Nous avons souhaité des modalités d’utilisation souples, afin de pouvoir indemniser des jours pris consécutivement ou de manière fractionnée, ou bien en complément d’une activité à temps partiel, afin que la mesure s’adapte au mieux aux besoins particuliers de chaque proche aidant. Bien sûr, il conviendra d’évaluer l’application de ce dispositif.
Nous pouvons être fiers de ce travail collectif, dont je souhaite qu’il augure une belle unanimité non seulement sur cet article, mais aussi sur nos futurs travaux afin de bâtir une société que nous appelons tous de nos vœux, dans laquelle nous continuerons d’agir pour les aidants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Je salue moi aussi les mesures proposées par le Gouvernement. En ce début de discussion sur le titre II, je soulignerai néanmoins que ce PLFSS devait amorcer la prise en compte des enjeux du vieillissement et la prise en charge de l’épineuse question de la dépendance. Il devait engager une transformation en profondeur de notre système, dont le domicile deviendrait le pivot. Or ce dernier sera encore le parent pauvre du budget. En effet, 90 % des mesures proposées sont destinées aux établissements, alors que les prestataires de santé à domicile réclament non seulement un vrai statut, pour être enfin pleinement reconnus par leurs homologues professionnels de santé, mais aussi un soutien financier. Ce budget offre la perspective d’un quasi-statu quo, signant la mort des structures d’aide à domicile, aujourd’hui asphyxiées.
Chaque année, 2 millions de patients recourent aux services des prestataires de santé à domicile. On compte également un million de personnes appareillées pour l’apnée du sommeil, 110 000 bénéficiant de perfusions à domicile et plus de 60 000 diabétiques équipés d’une pompe à insuline. Quel message envoyons-nous à ces prestataires, madame la ministre, et aux Français, de plus en plus nombreux, qui dépendent de leur activité ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Élimas.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : À notre tour, nous saluons cette très belle mesure à l’endroit des proches aidants, qui était attendue de longue date. Ils sont entre 8 et 11 millions en France, sans que l’on sache les quantifier plus précisément. Je comprends donc que l’indemnisation du congé de proche aidant soit ainsi présentée dans le texte : on ne sait pas à quelles personnes on s’adresse, ni ce qu’elles demanderont exactement. Il convient de saluer aussi la création d’une nouvelle politique publique et d’un nouveau droit.
Si je comprends la façon dont l’indemnisation est présentée aujourd’hui, elle me semble néanmoins trop restreinte : en effet, tous les proches aidants ne le sont pas de la même manière. Certains ont besoin de prendre quelques jours de façon ponctuelle pour accompagner un proche à un examen médical, par exemple. Ceux qui accompagnent un proche en perte d’autonomie risquent en revanche de ne pas trouver leur compte dans la mesure proposée.
Nous suggérerons donc une évaluation du dispositif, à l’issue de laquelle nous pourrons déterminer précisément le nombre de personnes à qui l’on s’adresse, et ce qu’elles demandent. Cela permettra d’adapter au mieux cette mesure aux besoins des proches aidants.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Peu de temps après mon arrivée au Gouvernement, le 6 octobre 2017, j’ai rendu visite à l’Association française des aidants. À cette occasion, j’ai entendu des témoignages bouleversants, tant d’aidants adultes que de jeunes aidants. J’ai été interpellée par l’ensemble des groupes parlementaires. Un grand nombre d’entre vous ont travaillé sur ces questions, notamment au travers de propositions de loi, et ont fait preuve d’une grande implication sur le sujet. Nous avons donc décidé de prendre en main cette problématique qui touche aujourd’hui 10 millions de Français. J’ai notamment été frappée par la diversité des expériences vécues, parfois extrêmes.
Nous avons décidé de construire, pour la première fois, une politique publique dédiée aux aidants. Je vous remercie de l’avoir remarqué, madame Élimas. Mais la tâche est compliquée, tant les situations diffèrent les unes des autres. C’est donc avec humilité que nous présentons cette mesure. Nous sommes en effet conscients qu’elle ne peut pas répondre à l’ensemble des situations et des parcours de vie. Il nous semble cependant important de montrer notre volonté et d’affirmer qu’au cours des prochaines années, nous bâtirons ensemble cette politique dans le souci d’agir au mieux pour les aidants.
La stratégie « Agir pour les aidants », présentée mercredi dernier par le Premier ministre, aborde les questions de l’emploi, de la santé, de l’isolement, de la solitude, du manque d’information ou encore du répit. C’est une nouvelle politique publique, présentée pour la première fois, qui a bien sûr vocation à être améliorée. Tous les six mois, un comité de suivi rassemblera l’ensemble des parties prenantes. Cette politique a aussi vocation à s’enrichir de propositions. Je suis très fière aujourd’hui de porter devant vous cette première mesure, ce congé indemnisé de proche 9811aidant de trois mois. Je vous remercie de vos prises de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1936 rectifié de M. le rapporteur général est un amendement de coordination.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 1896, 2027 et 2025 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 1966, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2083.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Mme Agnès Buzyn : Dans la première version du texte, nous avions indiqué qu’un an d’ancienneté dans une entreprise était requis pour bénéficier du congé de proche aidant. Nous proposons de supprimer cette condition. L’amendement bknoek 1966 constitue ainsi une mesure importante d’assouplissement des conditions d’accès au congé de proche aidant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2083.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : La suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, aujourd’hui fixée à un an, va dans la bonne direction. Elle permettra d’étendre les possibilités de recours au congé.
Le présent sous-amendement vise à créer un comité de suivi de la mise en œuvre de cette mesure, qui associerait les parlementaires et que vous venez d’évoquer, madame la ministre. Il s’agit de vous aider à porter cette belle politique publique en faveur des aidants, que vous venez de décrire. Vous m’avez souvent invité à vous faire confiance au cours des débats qui nous ont animés ces derniers jours. À mon tour de vous inviter à me faire confiance : écrire les choses est parfois préférable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : La commission n’a pas examiné le sous-amendement, mais je lui donne un avis défavorable en attendant la réponse de Mme la ministre. Sur l’amendement gouvernemental, l’avis de la commission est très favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement présenté par M. Christophe ?

Mme Agnès Buzyn : Ce sous-amendement est satisfait puisque l’ensemble de la stratégie « Agir pour les aidants » fait l’objet d’un comité de suivi. Il y aura donc bien un suivi spécifique de cette mesure. Demande de retrait.

M. le président (Renaissance) : Sur l’article 45, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 411 et 1801.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 411.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Cet amendement de Mme Brenier vise à avancer la date de remise du rapport au mois de septembre de l’année précédente.
Les proches aidants ont besoin d’être reconnus. Or vous l’avez dit, madame la ministre, leurs situations sont très hétérogènes : les besoins d’un jeune aidant sont bien différents de ceux d’un conjoint âgé. Le rapport est essentiel de ce point de vue.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 1801.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Parmi les améliorations possibles, il en est une qui rendrait le congé de proche aidant mobilisable pour chaque personne aidée. Au cours de son existence, on peut en effet devoir aider plusieurs personnes, et il faudrait que ce congé soit mobilisable autant que nécessaire.
Deuxième amélioration possible : il faudrait que ce congé, qui peut durer un an mais n’est indemnisable que pendant trois mois, puisse être indemnisé pendant toute sa durée, sa fonction étant de laisser au proche aidant le temps de s’organiser pour faire face à la situation.
Il s’agit d’un bon dispositif, je le répète, mais qui peut et doit encore être amélioré au fil du temps. Cela n’enlève rien à mon bonheur de voir aujourd’hui que les engagements pris dans l’hémicycle sont tenus : nous y sommes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable. Avancer de trois mois la date de remise du rapport au Parlement ne me semble pas vraiment indispensable, d’autant qu’il faut laisser au dispositif le temps de se mettre en place pour avoir un premier retour un tant soit peu exhaustif sur cette belle avancée sociale qu’est le congé de proche aidant.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 794 et 1723.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 794.

M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est un amendement de précision.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l’amendement bknoek 1723.

Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Nous proposons que le rapport s’attache à évaluer la pertinence du dispositif au regard de la réalité vécue par les proches aidants et à proposer des pistes d’amélioration afin qu’il s’adapte à leurs besoins réels.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1416 et 1415, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Paul Christophe, pour les soutenir.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : L’amendement bknoek 1416 vise à nouveau à mettre en exergue la belle avancée que constitue l’indemnisation du congé de proche aidant en proposant, comme nous l’avions fait en décembre dernier, d’en étendre la durée à trois ans, fractionnable selon les mêmes modalités. Nous nous y retrouvons en termes de financement, la plupart des personnes susceptibles d’en bénéficier ayant malheureusement très souvent recours à l’arrêt maladie, qui est la seule solution à leur disposition. J’entends bien que cette proposition a valeur de test pour ce qui vous concerne, mais je pense que nous serons rapidement rassurés quant à la possibilité de financer cette extension à trois ans.
L’amendement bknoek 1415 met l’accent sur la situation des jeunes aidants. Vous avez déjà parlé de ces jeunes qui consacrent une partie de leur temps à s’occuper d’un parent, au détriment bien souvent de leur scolarité et de leur avenir professionnel, et auxquels on ne propose que l’invisibilité ou le placement. Il s’agit là d’un vrai sujet, et je sais pouvoir vous faire confiance sur cette question.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Demande de retrait de l’amendement bknoek 1416. Avis favorable à l’amendement bknoek 1415.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Nous avions déposé plusieurs amendements qui tendaient également à étendre l’indemnisation du congé de proche aidant créé par la loi Touraine. Il n’était pas indemnisé à l’époque ; nous nous réjouissons qu’il puisse l’être désormais. C’est un début. Il convient de poursuivre dans cette voie. Nous voterons évidemment en faveur de cet article.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2024 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement bknoek 669.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous saluons évidemment cette avancée, par laquelle le Gouvernement va faciliter la tâche de près de 10 millions de personnes, si l’on en croit les associations qui les accompagnent. Je veux également saluer l’excellent travail accompli par ceux de nos collègues qui se sont particulièrement investis sur ce sujet.
La situation familiale et sociale des aidants n’est bien sûr pas homogène, et il nous semble que le dispositif que vous nous proposez laisse un angle mort : il s’agit des personnes en recherche d’emploi, qui cumulent parfois la nécessité de chercher du travail et celle de rester auprès du proche qu’elles aident. Nous souhaiterions qu’elles puissent bénéficier d’une indemnisation, leur rôle d’aidant les handicapant dans leur recherche d’emploi, surtout à un moment où l’État exige toujours plus des chômeurs, tenus de rechercher frénétiquement une activité dans un contexte de pénurie.
Nous souhaitons, par cet amendement, que l’indemnisation des aidants soit étendue aux personnes en recherche d’activité ainsi qu’aux allocataires des minima sociaux. Ainsi, ce premier pas bénéficiera à l’ensemble des aidants, quelle que soit leur situation sociale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Défavorable, puisque le dispositif vise à indemniser la perte de revenus consécutive à l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Or le fait d’être un proche aidant ne prive pas les personnes dont vous parlez de leurs indemnités de chômage ou du droit de toucher le revenu de solidarité active.
Il est faux, par ailleurs, de prétendre comme vous le faites que ce sont essentiellement les actifs qui sont valorisés. Dotée de 400 millions d’euros pour la période 2020-2022, la stratégie pour les aidants présentée par le Gouvernement prévoit également de doubler la capacité d’accueil temporaire des personnes handicapées ou âgées, ce qui soulagera l’ensemble des aidants.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : La question est celle du temps que vous avez à consacrer à votre recherche d’activité. Vous conviendrez que l’indemnité n’a pas vocation à vous permettre de rester simplement chez vous. En outre, le Gouvernement veut à tout prix que les gens s’évertuent à chercher un emploi. Or ce sont des démarches chronophages, alors que les personnes sans emploi sont aussi susceptibles que n’importe qui de se retrouver dans la situation de devoir aider un proche.

M. le président (Renaissance) : Nous en venons au vote, par scrutin public, sur l’article 45. Je précise que le groupe La République en marche m’a également saisi d’une demande de scrutin public sur cet article.
Je mets donc aux voix l’article 45, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :