Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance

debate, 29/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Nous reprenons nos travaux avec une discussion thématique sur la formation des enseignants.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 364 et 359, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.
Il est difficile de distinguer, dans les documents dont nous disposons, la part qui revient à la formation initiale et celle qui revient à la formation continue, ce qui est un peu gênant. On constate toutefois, dans le bleu budgétaire, une diminution des crédits.
J’ajoute qu’il faut penser non seulement à la formation des enseignants dans leur matière, mais aussi à la formation personnelle et à la formation d’équipe. Les enseignants ont besoin de travailler avec un horizon plus large que leur propre discipline. Les PAF doivent être complets et répondre à tous les besoins de nos enseignants.
Je m’en tiendrai là, car vous nous avez demandé de faire vite, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai informé les responsables des groupes des conditions de déroulement de notre séance, mais prenez le temps qui vous paraît nécessaire, chère collègue.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 779.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Dans son plan de lutte contre le harcèlement à l’école, présenté en juin dernier, le ministère de l’éducation nationale s’est engagé à former l’ensemble des acteurs de la communauté éducative à la prévention du harcèlement scolaire et à la lutte contre les violences sexistes et la haine en ligne. Cette décision va évidemment dans le bon sens. Elle s’inscrit dans la continuité des annonces faites par Marlène Schiappa, qui s’était engagée à ce que chaque enseignant soit formé à la lutte contre les LGBTphobies, qui constituent un facteur privilégié de harcèlement à l’école.
Or, comme l’observe l’ancien réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, les enseignants sont actuellement très peu formés à ces questions dans le cadre de leur formation initiale.
D’autre part, la réforme engagée dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance a eu pour effet de réduire le volume horaire dédié au tronc commun de formation dans les INSPE.
Comme l’a souligné à l’instant notre collègue Victory, l’enjeu est donc de renforcer la formation continue des professeurs, conformément à la volonté exprimée par le ministère d’améliorer de manière constante les conditions d’exercice des enseignants, trop souvent démunis face aux situations de violences et de harcèlement auxquelles ils sont confrontés en classe.
Si des efforts de rationalisation ont été permis grâce au renforcement de la plateforme M@gistère, à laquelle recourent chaque année près de 250 000 enseignants, la formation à des situations de crise ne peut pas se résumer, selon moi, à une autoformation en ligne. Elle implique forcément des séances de sensibilisation en partenariat avec les associations spécialisées, afin de permettre aux professeurs d’apprendre à réagir et à désamorcer des situations trop fréquentes dans les établissements.
Tel est le sens du présent amendement, qui vise donc à consolider les moyens alloués à ces formations continues.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué la question de la formation.
La commission est défavorable aux amendements bknosek 364 et 359.
Sur l’amendement bknoek 779, que la commission n’a pas examiné, avis défavorable à titre personnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : En ce qui concerne la formation continue, je rappelle que cette rentrée se caractérise par l’application du schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale, conclu avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social qui s’est déroulé, pendant plusieurs mois, entre 2018 et 2019. Ce schéma se traduit par une proposition de formation continue conforme aux souhaits que vous avez exprimés. Il permettra notamment à chaque professeur de France de bénéficier d’au moins une formation au cours des trois prochaines années.
Sans entrer dans les détails, j’observe qu’il s’agit d’un progrès pour les futurs programmes académiques de formation, salué par de nombreux interlocuteurs.
S’agissant de la lutte contre les LGBTphobies, je partage évidemment les arguments que vous avez développés, monsieur le député. L’éducation nationale s’est saisie de cette question avec un grand volontarisme, qui se traduira dans les INSPE et qui a été salué par les associations de lutte contre les LGBTphobies. Sur un tel sujet, les aspects budgétaires ne sont pas tout.
Avis défavorables sur les trois amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 845.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il concerne les directrices et directeurs d’école, maillons indispensables de notre école républicaine. Je vous ferai grâce de toutes les tâches qui leur incombent : c’est à eux de coordonner les activités pédagogiques, d’assurer les relations avec les parents et les collectivités, et aussi d’animer l’école et d’assurer son bon fonctionnement au quotidien.
Pour ce faire, ils bénéficient de décharges : d’un quart du temps de travail dans les établissements de quatre à sept classes, d’un tiers dans ceux de huit à neuf classes, et de 50 % dans ceux de dix à treize classes. La décharge est totale à partir de quatorze classes.
Malheureusement, ces décharges ne sont plus suffisantes eu égard aux nouvelles missions des directeurs d’établissement, épuisés, écrasés par une avalanche de tâches administratives – dont a témoigné Christine Renon, empêchée de se consacrer à ses missions de base.
À défaut d’obtenir des assistantes administratives, nous proposons, par cet amendement, une extension des heures de décharge des directeurs d’école. Cette préconisation est issue du rapport de la mission flash sur les directeurs d’école menée par quelques députés de la majorité. Les directeurs seraient déchargés à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes.
L’impact de cette mesure a été évalué à près de 3 800 équivalents temps plein, soit 19 millions d’euros. Où trouver cette somme ? Eh bien, nous proposons de transférer 19 millions d’euros de crédits du titre 2 de l’action 12 du programme 139, « Enseignement privé », vers le programme 140.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Je ne pense pas que l’on puisse régler la situation des directeurs d’école au détour d’un amendement. Une véritable réflexion doit être menée sur le sujet.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : J’ai eu l’occasion d’indiquer à plusieurs reprises que nous allions agir pour améliorer la situation des directeurs d’école. Je partage votre analyse, notamment quant à la nécessité d’alléger leurs charges administratives.
Je rappelle que le projet de budget pour 2020 prévoit pour eux plusieurs améliorations, s’agissant par exemple de l’accès à la hors-classe des professeurs des écoles, qui aura des conséquences pour les directeurs d’école : 30 millions d’euros sont prévus à cet effet, dont 7,1 millions pour le relèvement du taux d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles.
Je crois, comme la rapporteure spéciale, que cette question mérite une réflexion approfondie. Le travail engagé par la rapporteure de la mission flash Cécile Rilhac nous permettra d’avancer en la matière, en partie dans la direction que vous souhaitez.
Sans entrer dans le détail, je veux cependant souligner les conséquences logiques et naturelles du dédoublement des classes de CP et de CE1, et même de la limitation à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1, qui augmentent le nombre de classes et, ipso facto, les décharges pour les directeurs.
On ne peut évidemment pas se contenter de cette unique réponse, mais, la rapporteure spéciale l’a souligné, nous travaillons activement sur ce sujet ; d’autres réponses seront apportées ultérieurement.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : La mission flash, qui commence à dater, a formulé différentes préconisations, dont celle qui fait l’objet de l’amendement. À quel moment se traduiront-elles sur le plan budgétaire ?
La mission flash a évalué la mesure que nous proposons à 19 millions d’euros. Pourquoi donc, monsieur le ministre, nous parlez-vous de 7 millions d’euros ?
C’est comme dans le débat précédent : il y a des préconisations, des idées, des engagements, des annonces, mais ils ne se traduisent jamais budgétairement.
Je le répète : 7 millions, ce n’est pas 19 millions – et encore, il ne s’agit que d’une partie des engagements !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous entamons la discussion thématique sur la médecine scolaire.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 830.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement vise à recruter davantage de médecins du travail dans le domaine de l’enseignement scolaire. La souffrance des personnels de l’éducation nationale, qui s’exprime de manière parfois dramatique, doit susciter un véritable sursaut républicain. Nous ne pouvons déplorer des effets sans combattre les causes. Nous attendons donc des actes forts de votre part, monsieur le ministre.
Nous pouvons certes rendre hommage aux personnels de l’éducation nationale, mais il faut aussi leur donner les moyens d’accomplir efficacement leurs missions. Or les chiffres publiés au sujet de la médecine préventive dans l’éducation nationale sont alarmants. Six académies en France seraient totalement dépourvues de médecine de prévention. Selon les différentes estimations, on compterait un médecin pour 11 000 agents dans l’éducation nationale. D’autres sources citent un médecin pour 15 000 agents. Certains avancent même le chiffre d’un médecin pour 22 000 agents. Il est difficile d’obtenir des chiffres précis, mais s’ils varient, le bilan reste, hélas, le même : la médecine de prévention dans l’éducation nationale reste dangereusement en sous-effectif.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 909.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous avons des problèmes de santé spécifiques, par exemple un retour, d’une ampleur importante, de la tuberculose, et nous avons besoin que les enfants soient suivis. L’école obligatoire, c’est le lieu où chaque enfant se trouve et pourrait de ce fait avoir la visite d’un médecin scolaire. On a supprimé le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive, encore une occasion de moins pour cette visite obligatoire. Il faut donc impérativement renforcer les moyens dévolus à la médecine scolaire. C’est une question essentielle et le but de cet amendement, qui vise à abonder l’action « Santé scolaire » du programme 230.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à deux amendements identiques, bknosek 526 et 710.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 526.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement d’appel tend à inciter le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires à la médecine scolaire. Aujourd’hui, notre pays manque de médecins scolaires et leur niveau de salaire l’explique sans doute en partie.
La Cour des comptes publiera au mois d’avril les conclusions de son rapport sur la médecine scolaire. Nous nous devons néanmoins de réfléchir sans plus tarder au financement nécessaire. L’urgence d’une telle mesure a été révélée par l’instauration du service national universel : le grand nombre de problèmes de vue et d’audition constatés à cette occasion a révélé que ces jeunes n’avaient pas eu assez de visites médicales durant leur scolarité. On sait de surcroît combien les problèmes de santé publique sont importants dans certains territoires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l’amendement bknoek 710.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Olivier Falorni, vise à accroître les moyens à destination de la médecine scolaire. En effet, ces moyens sont aujourd’hui insuffisants au vu des besoins et de 10034la politique de prévention qui doit être menée. Le nombre de médecins scolaires ne fait que diminuer et les départements peinent à recruter – je le constate moi-même dans mon département de la Mayenne –, et cela pour deux raisons : en premier lieu, le métier n’est pas attractif, les médecins et infirmiers scolaires percevant les salaires les plus bas de l’ensemble de la profession médicale ; en second lieu, il conviendrait d’accompagner matériellement les conditions de travail des médecins scolaires, à qui l’on assigne toujours plus de missions sans leur donner plus de moyens.
Or, on le sait, la présence d’un médecin scolaire est précieuse pour la prévention et le suivi des élèves. Cela dépasse largement les questions de santé, puisque les médecins scolaires jouent un rôle important dans la prévention sanitaire, dans le suivi de la scolarisation des élèves ayant des troubles de santé, en situation de handicap ou ayant des troubles des apprentissages, ainsi qu’en matière de protection de l’enfance.
La politique de prévention joue un rôle-clé dans la stratégie de santé du Gouvernement, et le groupe Libertés et territoires y souscrit totalement. Néanmoins, il faut accompagner cette stratégie de moyens. L’objet du présent amendement vise donc à attribuer 1 million d’euros à l’action 02, « Santé scolaire », du programme 230, « Vie de l’élève », au détriment de l’action 03, « Communication », du programme 214, « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 528.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires pour les postes de psychologues scolaires. Ceux-ci apportent en effet leur aide à l’analyse de la situation particulière des élèves, en liaison étroite avec les familles et les enseignants, s’appuient sur des outils et des méthodes spécifiques adaptés à la situation de chaque élève, et mènent des actions spécifiques pour prévenir les difficultés d’apprentissage et les risques de désinvestissement ou de rupture scolaire, dont on parle tant actuellement. Or les psychologues scolaires sont en nombre insuffisant et ne peuvent de ce fait accomplir parfaitement leur fonction auprès de tous les élèves qui en auraient besoin : on compte parfois un seul psychologue scolaire par circonscription. Malheureusement, la création d’un corps unique de psychologues de l’éducation nationale à la rentrée 2017, dont ils font partie, n’a pas eu d’effet sur ce problème.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 366.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : On a beaucoup évoqué les médecins scolaires, et il est vrai qu’il en manque énormément – je pense à un collège de la banlieue lyonnaise où les professeurs principaux n’ont toujours pas pu appliquer les protocoles prévus parce que le médecin n’a pas pu les signer dans les temps –, mais cet amendement vise plutôt à augmenter les effectifs des infirmières et des infirmiers, dans la mesure où ceux-ci sont au cœur de la relation entre l’école et les jeunes, notamment ceux d’entre eux qui ont une souffrance particulière, comme la phobie scolaire. Ils jouent un rôle-clé dans les lycées dotés d’internat et dans les lycées professionnels, même s’ils ne peuvent être présents évidemment vingt-quatre heures sur vingt-quatre – on doit souvent faire appel à des pompiers en cas de petites blessures, alors qu’il faudrait vraiment du personnel pratiquement en permanence. Le cœur de leur mission en milieu scolaire reste néanmoins le dialogue, grâce à la relation de proximité qu’ils entretiennent avec les élèves, qui se confient beaucoup à eux. Ils sont un élément de cohésion dans nos lycées.
On a déjà dit que la bonne santé à l’école est un facteur de réussite scolaire. S’il y a une difficulté à régler ensemble le problème des médecins et des infirmières, il faudra que le dialogue s’installe avec le Gouvernement pour que nous puissions avancer sur cette question.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 837.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : J’irai dans le même sens que les précédents orateurs.
Cet amendement vise à appeler l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les conditions de travail, de plus en plus dégradées, des médecins scolaires. La somme de 250 000 euros que nous proposons pour abonder l’action « Santé scolaire » ne révolutionnerait pas leurs conditions de travail, mais c’est un amendement d’appel. Il existe actuellement une vraie souffrance au travail, et leurs représentants ne cessent de demander de l’aide, dans un contexte de graves difficultés organisationnelles. Les demandes les plus variées se multiplient, alors que leur statut empêche qu’ils aient des perspectives salariales du même ordre que celles des autres médecins de la fonction publique. Ce sont pourtant les seuls professionnels qualifiés en santé publique de l’éducation nationale. Or leurs compétences ne sont pas reconnues et sont même mal utilisées, alors qu’elles constituent un vrai levier pour remédier à l’échec scolaire et améliorer la santé des enfants.

Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Pour certains enfants, ce sont d’ailleurs les seuls médecins qu’ils verront durant tout leur cursus scolaire.
La prévention médicale et la santé publique ne s’improvisent pas. On a besoin de professionnels dotés d’une expertise capable de soutenir efficacement la politique de prévention en milieu scolaire ; le médecin traitant ne peut pas assurer la fonction d’un médecin scolaire. C’est pourquoi ce dernier est détenteur d’une spécialité en développement de l’enfant et en détection des troubles des apprentissages, du comportement ou des signes de maltraitance. Ils sont capables d’adapter le milieu scolaire à ces spécificités parce qu’ils le connaissent bien et assurent souvent le rôle de médiateurs avec les familles.
Maints rapports tirent la sonnette d’alarme, mais rien ne bouge. Les médecins sont de plus en plus seuls, il n’y a pas de travail en équipe, pas de délégation de tâche possible ; alors que l’on développe cela dans les pôles et maisons de santé et en médecine du travail, notamment entre médecin et infirmiers, ce n’est pas possible à l’éducation nationale. Je regrette la méconnaissance de cette profession, alors que si l’on prenait les mesures qui s’imposent, cela concourrait à lui redonner de l’attractivité et à permettre une politique de recrutement efficace.
J’espère, monsieur le ministre, qu’on va enfin reconsidérer la profession de médecin scolaire et permettre les recrutements nécessaires à la bonne santé des enfants.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Je vais donner un avis argumenté global.
Nous sommes nombreux dans cette assemblée à nous inquiéter de la situation de la médecine scolaire. Lors des débats en commission, nous avons consacré beaucoup de temps à ce sujet. Toutefois, nous avons tous conscience que les sommes proposées par les auteurs de ces amendements ne permettraient pas de résoudre le problème, qui n’est pas uniquement lié à une question de moyens. Comme je le disais dans mon intervention liminaire, il faut réfléchir à une réforme globale de la médecine scolaire, depuis le recrutement jusqu’aux conditions de travail, en passant par la formation. Le Parlement a demandé à la Cour des comptes un rapport sur le sujet. Elle rendra ses conclusions en avril.
Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : L’avis du Gouvernement est identique à celui de la rapporteure spéciale, mais je voudrais tout de même répondre aux différents arguments qui ont été exposés.
D’abord, reconnaissons que nous traitons ici d’un manque de l’éducation nationale, et ce depuis de nombreuses années. Ce manque reflète un problème à l’échelle de la société : les problèmes que nous rencontrons en médecine du travail se retrouvent dans d’autres administrations, et même dans le secteur privé. Il y a donc évidemment, comme vient de le dire la rapporteure spéciale, une vision systémique à adopter.
Répétons-le : il ne s’agit pas tant d’un problème budgétaire que d’un problème de ressources humaines. Le ministère a pris des dispositions avec les rectorats pour que le métier soit plus attractif, car ceux-ci sont en situation de proposer des rémunérations supplémentaires ; il reste que même avec ces mesures, nous avons toujours des difficultés à recruter.
Cela étant, nous ne restons pas inertes : le ministère travaille de manière collaborative avec d’autres secteurs – je pense évidemment aux partenariats avec les grandes mutuelles comme la MGEN, la mutuelle générale de l’éducation nationale. Ce partenariat produit de bons résultats, notamment pour tout ce qui a trait aux maladies psychologiques. Il y a aussi tout le travail que nous accomplissons avec le ministère des solidarités et de la santé pour assurer une plus grande coopération entre la médecine civile et la médecine de l’éducation nationale, qu’il s’agisse de la médecine du travail ou de la médecine pour les élèves. Des progrès conséquents sont à attendre, mais ils vont prendre du temps et ne requièrent pas forcément des augmentations budgétaires à ce stade.
Je voudrais par ailleurs m’inscrire en faux contre une prétendue diminution du nombre d’infirmières : non, leur nombre ne diminue pas en 2018-2019 par rapport à 2017-2018, pas plus qu’il ne diminuera en 2019-2020. Nous avons d’ailleurs plus de problèmes à pourvoir les postes de médecin que les postes d’infirmière.
Ces amendements soulèvent une véritable question, j’en suis d’accord. Il va y avoir des améliorations, y compris pour la médecine scolaire, dès 2019-2020 ; je pense en particulier à l’un des objectifs prioritaires du ministère, celui de la visite médicale systématique à l’âge de 3 ans, au lieu de 6 ans jusqu’à présent. C’est le travail avec le ministère des solidarités et de la santé, notamment la collaboration entre les écoles et les centres de protection maternelle et infantile qui nous permettra d’apporter cette amélioration.
Pour résumer et conclure, je dirai que l’année 2019-2020 sera celle des premières améliorations dues à une coopération plus forte notamment avec les administrations de santé et les mutuelles, aussi bien en médecine du travail qu’en médecine scolaire, et que, dans une perspective plus structurelle et plus systémique, un travail organisationnel plus que budgétaire reste à accomplir, pour lequel je suis bien entendu ouvert aux discussions futures avec la représentation nationale, en articulation avec celles que je mène avec les organisations syndicales. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 727 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, je vous avais interrogé, en commission, sur la réduction du budget de l’action internationale. Vous m’aviez répondu qu’il s’agissait, non pas d’une diminution, mais d’un transfert de crédits du CIEP, le Centre international d’études pédagogiques, vers la structure qui le remplace, FEI – France Éducation international.
Or, alors que la France a tout de même quelques progrès à faire en matière de langues vivantes, le CIEP travaille énormément avec les enseignants pour qu’ils puissent recevoir des assistants de langue dans leurs établissements ou faire partir des Français dans des établissements étrangers. Il œuvre également sur des programmes avec la Louisiane et propose des stages de perfectionnement à nos enseignants. Cette structure est donc absolument primordiale pour les professeurs de langue. Ceux qui en ont bénéficié savent à quel point elle est formidable.
Il m’avait été expliqué – par la rapporteure pour avis, me semble-t-il – que la nouvelle structure s’autofinancerait, ce qui permettrait de ne pas abonder ses crédits du même montant que pendant les exercices précédents. Je n’ai pas compris cette démonstration. Parce que j’estime que la nouvelle structure France Éducation international devra occuper une place prépondérante, je souhaiterais que vous m’expliquiez comment elle sera financée.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Le CIEP a simplement changé de nom pour devenir France Éducation international, dont le financement sera assuré grâce à un prélèvement sur trésorerie. La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Merci, madame la députée, pour votre intervention, qui me donne l’occasion – plutôt rare – de souligner l’importance de France Éducation international, auparavant appelée CIEP. Vous avez parfaitement raison de noter l’importance de cette structure, dont il n’est évidemment nullement question de diminuer le rôle.
Comme vous le savez, le Président de la République emploie une formule inédite : il parle de la France comme d’une « puissance éducative ». Nous sommes particulièrement fiers de l’utilisation de ce terme, aux côtés de ceux de puissance culturelle, de puissance économique ou de puissance politique. Le choix des mots a un sens. Pour France Éducation international, il signifie que la France a vocation à remonter dans les classements internationaux et à être toujours plus influente quant à sa capacité d’innovation en matière scolaire. Tel est d’ailleurs l’objet de plusieurs des mesures dont nous débattons ici : nous les évoquons toujours dans un cadre national, mais elles ont aussi un rayonnement européen et international. Je songe par exemple à la réforme du lycée, qui est très regardée.
Dans ce contexte, France Éducation international a un rôle très important à jouer, dans les domaines que vous avez mentionnés et quelques autres. Je l’ai affirmé très clairement à l’occasion de la réunion des ministres de l’éducation du G7, organisée au mois de juillet à Sèvres, au siège de France Éducation international.
S’agissant du projet de budget pour 2020, comme l’a indiqué Mme la rapporteure spéciale, la baisse de crédits n’est qu’apparente, puisque la diminution de 5,9 millions d’euros correspond à un exercice 2020 exceptionnel, c’est-à-dire à une reprise de trésorerie de France Éducation international. Cette reprise constitue simplement une mesure de saine gestion, les organismes de ce type n’ayant nullement vocation à accumuler des trésoreries aussi élevées.
Il faut d’autre part saluer le dynamisme de France Éducation international, qui réussit à développer ses ressources propres et constitue un excellent exemple de développement de l’activité publique, du rayonnement de notre pays, et en même temps de bonne gestion publique.
Je suis donc heureux de pouvoir vous donner cette explication – qui va en réalité dans votre sens, madame la députée, puisque vous souhaitez comme moi le développement de cette structure.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 729.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « Je vais te crever, je vais te plumer, je t’attends à la sortie »,…

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Ah, ça manquait !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …ou encore « Maintenant, je vous jure sur la tête de mon défunt père, quand j’te croise dans l’hyper ou quand j’te croise par là, dehors, tu es une femme comme toi et moi, j’te crève » : c’est en ces termes qu’une institutrice d’une école primaire d’Agde a été agressée le 30 septembre dernier. À cette violence verbale se sont ajoutés des gifles et des coups. Cette agression n’est malheureusement pas isolée : elle contribue seulement à remplir un peu plus une coupe déjà beaucoup trop pleine.
Tous les professeurs se demandent – et je vous le demande à mon tour – jusqu’où il faudra aller. Une agression au sein d’une école doit-elle être considérée comme un simple fait divers ? Quand ces derniers s’enchaînent, ne révèlent-ils pas un problème structurel ? Comment se fait-il que certaines écoles soient devenues un lieu d’insécurité permanent pour les enseignants comme pour les élèves ?
Ma demande est simple : il s’agit de mettre en place une politique efficace pour empêcher que de telles attaques puissent se reproduire. Les institutrices, les professeurs, les personnels éducatifs, les parents d’élèves ou les élèves, aucun ne doit se résigner à subir une telle violence. Celle-ci doit être sévèrement combattue.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Madame Ménard, vous suggérez de régler le problème de la violence scolaire par une allocation de crédits. Nous croyons au contraire que le respect de l’autre et des enseignements n’est pas seulement une question de moyens, mais que c’est une culture qui doit être enseignée depuis le plus jeune âge. C’est pourquoi nous avons décidé d’investir dans le premier degré. Un plan de lutte contre les violences scolaires a en outre été annoncé par le ministre en août dernier.
Je suis donc défavorable à cet amendement à titre personnel, la commission des finances ne s’étant pas prononcée.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Le problème que vous évoquez, madame la députée, est effectivement très sérieux, et je le considère comme tel. Dans l’exemple que vous avez cité – celui d’Agde, qui a particulièrement appelé mon attention –, l’institution a immédiatement eu les réactions nécessaires, notamment en interpellant les personnes qui ont commis les faits scandaleux que vous avez décrits.
Une série de mesures ont été prises à compter de novembre dernier, dès l’annonce du plan d’actions pour la protection de l’école. S’y sont ajoutées des mesures spécifiques pour la rentrée, de nature plus interministérielle, qui ont notamment trait à la réactivité des forces de police et de justice, ou encore à leur coopération avec l’éducation nationale. Je n’entrerai pas, à cette heure tardive, dans tous les détails de ce plan de lutte contre les violences scolaires, mais le cas que vous évoquez en constitue une bonne illustration, par la réponse sans faille qui y a été apportée – nous ne devons nous rendre coupables d’aucun laxisme face à des phénomènes de ce type.
Soyez assurée de la réactivité de l’institution, comme du fait que les moyens appropriés sont déployés. Cette question ne revêt d’ailleurs pas un aspect uniquement budgétaire ; elle soulève aussi des enjeux de coordination et de volontarisme quant aux nécessaires sanctions et préventions qui doivent intervenir. Tel est l’objet du plan de lutte contre les violences scolaires que nous avons adopté et qui est doté dans ce projet de budget.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Vous n’êtes pas sans savoir que, dans ma circonscription, un jeune a été tué alors qu’il se dirigeait vers le gymnase de son établissement. Il est mort dans les bras de son professeur d’EPS, qui tentait de le sauver. Le lycée Paul-Robert et le collège Marie-Curie des Lilas réclament des moyens de vie scolaire supplémentaires, ne serait-ce que pour gérer cette crise : davantage d’assistants d’éducation, de conseillers principaux d’éducation ou de psychologues. Le temps d’attente qu’ils doivent observer pour obtenir une réponse est difficilement acceptable.
J’entends bien que la question n’est pas uniquement budgétaire, mais elle l’est en partie : les établissements scolaires vivent avec le strict minimum, et un encadrement réduit à sa portion congrue. Votre plan de lutte contre les violences scolaires devrait donc inclure une augmentation du personnel encadrant, peut-être par le recrutement d’éducateurs, au moins dans certains quartiers et certaines villes, ainsi que des réactions beaucoup plus rapides. La seule réponse qui est pour l’heure donnée à l’établissement concerné consiste à lui faire savoir que son diagnostic est en cours. Or, quand un établissement déplore quatre morts en un an, il me semble que son diagnostic est déjà largement dressé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : J’entends bien moi aussi qu’il ne s’agit pas uniquement d’une question de budget. Si j’ai choisi l’exemple d’Agde, une ville proche de ma circonscription, c’est aussi pour vous alerter sur le fait que les violences à l’école ne concernent désormais plus seulement les adolescents entre eux ou les élèves qui agressent leurs professeurs, elles concernent également les parents. Votre plan de lutte contre les violences scolaires devrait inclure la sensibilisation des parents, car le nombre d’agressions d’enseignants par des parents augmente, ce qui me semble particulièrement inadmissible.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 813 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 269.

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Depuis l’adoption de cet amendement par la commission des finances, les services du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse m’ont fait part d’une difficulté de mise en œuvre de la mesure proposée. En prévision de la probable demande de retrait de M. le ministre, je me propose donc de retirer cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je demande effectivement le retrait de l’amendement.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’était téléphoné !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Nous n’obtiendrons donc même pas de réponse du ministre ? Ce n’est pas normal !

M. Jean-Michel Blanquer : Je peux tout à fait faire une réponse, pour votre plaisir, madame la députée.
Vous proposez de revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l’enseignement technique agricole privé sous contrat, en minorant les crédits du programme 230. Comme vous le savez, le Gouvernement attache un grand intérêt à la rémunération de ces agents. La mesure figure par ailleurs dans le plan d’action en faveur des enseignants de catégorie 3 discuté dans le cadre du comité consultatif ministériel.
Deux éléments me conduisent toutefois à demander le rejet de l’amendement. D’abord, la mise en œuvre de ces mesures dès le projet de loi de finances pour 2020 n’est pas réaliste : la première mesure impliquerait l’organisation d’un concours spécifique au cours de l’année 2020, ce qui, vu les échéances, semble particulièrement difficile à réaliser ; la deuxième nécessiterait l’adoption d’un vecteur législatif afin de permettre la mise en adéquation de la rémunération de ces agents avec une grille indiciaire, et non avec un corps, comme cela est actuellement prévu à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
En outre, le programme 230 est extrêmement contraint : la quasi-totalité des crédits qui le composent sont des dépenses obligatoires, comme les bourses ou les rémunérations d’assistants d’éducation ou d’assistants d’élèves en situation de handicap.
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Je voudrais m’exprimer !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement ayant été retiré, madame Dupont, le débat est désormais clos. C’est la règle.

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Il serait bon de retirer l’amendement après le débat, et non avant !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : M. le ministre a accepté de reprendre son explication et je l’ai laissé s’exprimer, mais je ne peux pas vous donner la parole.

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Je suis restée en séance jusqu’à trois heures du matin pour cela ? Chapeau !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Ne vous emportez pas ainsi, madame Dupont !

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Si, cela m’agace !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous en expliquerez avec les intéressés, mais il n’est pas nécessaire de prendre l’Assemblée à témoin de vos agacements.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 777.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Monsieur le ministre, vous avez fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité de votre action, ce dont je me réjouis. J’indiquais tout à l’heure que, faute d’une formation suffisante, les personnels de la communauté éducative se trouvaient souvent démunis pour prévenir ce type de phénomène ou désamorcer des situations de harcèlement. C’est pourquoi l’éducation nationale s’appuie très largement sur un réseau d’acteurs associatifs pour former les enseignants, ainsi que pour sensibiliser les élèves. Je pense par exemple au numéro d’écoute de l’association e-Enfance.
Pourtant, la dernière campagne de financement participatif de l’association SOS homophobie montre que des acteurs majeurs dans la lutte contre le harcèlement sont très fragiles sur le plan financier et ont besoin du soutien de l’État. Dans ce cadre, je tenais à vous faire part de mes inquiétudes s’agissant de la baisse des subventions du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse aux associations dans le secondaire. Je souhaite que cette baisse n’affecte pas le financement des priorités ministérielles en matière de lutte contre le harcèlement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. J’émets un avis défavorable, dans la mesure où les subventions s’établissent environ au niveau des dépenses d’exécution observé en 2018.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : les subventions aux associations concernées ne baissent pas dans le projet de budget pour 2020. Il se trouve simplement qu’elles ne relèvent pas de la même ligne budgétaire. Sur ce point comme sur d’autres, ce sont des mesures qualitatives que nous prenons.
En termes budgétaires, c’est donc la même chose. En termes de volontarisme politique, en revanche, il s’agit d’une accentuation des mesures prises.
Pour l’ensemble de ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Au vu des explications données par M. le ministre, je retire l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 367.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous avions évoqué cet amendement en commission, où je m’inquiétais de la diminution de 25 % des crédits alloués au fonds de vie lycéenne. J’avais souligné que ces crédits permettaient de soutenir bon nombre d’initiatives des élèves et de travailler notamment sur la citoyenneté, sur le climat scolaire et sur la transmission des valeurs de la République.
Vous m’aviez expliqué que, comme dans le cas des fonds sociaux, ces crédits n’avaient pas été utilisés et qu’il en restait des reliquats. Je m’interroge cependant, comme l’a fait tout à l’heure notre collègue : si l’on en arrive là, alors que les jeunes ont grand besoin de s’exprimer, d’être acteurs de leurs projets et de faire quelque chose dans leurs établissements scolaires, c’est qu’il faudrait probablement muscler davantage la partie vie scolaire, avec davantage de conseillers principaux d’éducation – CPE – ou d’assistants d’éducation, pour que les projets puissent être lancés et que les jeunes soient accompagnés. Il faudrait donc trouver une solution pour encourager les équipes à aider les jeunes et faire en sorte que ces projets puissent se concrétiser.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Osson (Renaissance) : Comme cela a été dit en commission, il s’agit d’une mesure de sincérisation du budget. La commission a émis un avis défavorable.