Projet de loi de finances pour 2020 : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
debate, 30/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions « Défense » bk(noek 2301, tome III, annexes 13 et 14 ; bknoek 2303, tome IV ; bknoek 2305, tomes II, III, IV, V, VI, VII) et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » bk(noek 2301, tome III, annexe 7 ; 2305, tome I).
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. François Cornut-Gentille : Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ».
Si l’on s’en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c’est incontestable. Mais si l’on prend du recul, dans l’espace et dans le temps, l’on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l’apparent paradoxe que je vous propose d’examiner.
La perspective optimiste peut s’appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la loi de programmation militaire – LPM. Marche après marche, la prévision de progression budgétaire de 1,7 milliard d’euros se réalise, ce qui n’est pas rien. De même, l’inscription dans le budget des opérations extérieures – OPEX – a lieu au rythme prévu. En outre, de multiples initiatives témoignent d’un réel dynamisme. On retiendra, entre autres, la création du Commandement de l’espace, le volontarisme affiché pour la réforme du dispositif de maintien en condition opérationnelle, ou, de manière plus anecdotique, l’activisme sympathique déployé sur le thème de l’innovation.
L’ensemble, comparé à d’autres ministères moins privilégiés, donne l’image d’une institution militaire qui trace sa voie malgré les difficultés du moment. Le chemin semble nettement balisé, l’avenir assuré. Il faut donc saluer ce redressement significatif, et je comprends parfaitement la satisfaction de tous ceux qui y contribuent.
Je crois néanmoins qu’il serait trompeur et réducteur d’en rester là. En effet, dès lors que l’on élargit la perspective, un tableau préoccupant s’offre à nous. Il est temps de comprendre que nous nous berçons d’illusions lorsque nous entretenons l’idée que notre leadership européen en matière de défense est acquis. Certes, la qualité et j’oserais dire la productivité de notre défense sont admirables, mais cette première place, que nous nous targuons toujours d’occuper, est-elle tenable dans la durée, quand le différentiel par rapport au budget britannique est de plus de 10 milliards d’euros ? Au point où nous en sommes, nous pouvons même nous demander si nous serons capables de conserver la seconde place, puisque désormais, le budget allemand est sensiblement supérieur au nôtre, mais, comme chacun le sait, sans force nucléaire.
Cela mérite que l’on s’y arrête. Pouvons-nous continuer à faire comme si cette relégation n’existait pas, nous contenter d’en parler comme d’un risque, alors qu’elle est déjà une réalité ? Comment ne pas voir que cela change tout, notamment pour cette Europe de la défense que nous imaginions autrefois, dans un tout autre environnement ? Quelle est notre stratégie face à ce basculement majeur ? Mystère.
On saisit le paradoxe de la situation : le redressement engagé est bien réel, mais il ne permet pas de stopper le déclassement en cours. Dans ce contexte, en dépit des efforts consentis, l’avenir n’apparaît pas radieux, mais extrêmement difficile, et la marche budgétaire de 3 milliards d’euros supplémentaires à partir de 2023 n’est pas un luxe. C’est le strict nécessaire pour ne pas aggraver la situation. Or rien ne nous garantit que nous serons capables de la franchir.
Madame la ministre, je reconnais bien volontiers les points forts de votre budget et je ne vous reprocherai pas d’être responsable du déclassement que je viens d’évoquer. Il serait injuste de l’attribuer à ce gouvernement, alors que le processus est plus ancien. En revanche, je regrette que vous n’osiez pas ouvrir le nécessaire débat qu’appelle la situation, afin de redéfinir une stratégie crédible.
Certes, je n’ignore pas les travaux de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui ont été conduits avec le plus grand sérieux. Vous savez bien pourtant qu’en dépit de l’appellation, il s’agissait essentiellement d’un cadrage budgétaire, qui en outre n’incluait pas le pilier central du nucléaire. Le véritable débat stratégique sur les ambitions de la France et les moyens de les réaliser, indispensable et attendu par les états-majors, n’a jamais eu lieu. Le devoir du Président de la République serait de l’ouvrir et de ne pas contourner la représentation nationale.
Pour conclure, je dirai qu’il est bon d’avancer, mais qu’il serait sage de se demander enfin où nous en sommes et où nous allons. Il y a urgence, car il est certain qu’en 2023, quand nous serons au pied du mur financier, il sera déjà trop tard pour se poser utilement ces questions. Réagissons alors qu’il en est encore temps. (Bravos et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Olivier Gaillard : Le débat qui vient de se tenir sur l’offensive turque en Syrie nous l’a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l’incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d’affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays.
Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que nous avons adoptée en juin 2018. Pour garantir cette cohérence, il fallait que la programmation s’établisse sur des bases sincères. Ce fut le cas. Nous avons vu lors du 10057dernier printemps de l’évaluation que l’exécution du budget pour 2018 avait été extrêmement rigoureuse et que les problèmes qui s’étaient posés en fin de gestion avaient été résolus de manière satisfaisante. Ainsi est-il assuré que la nouvelle hausse de 1,7 milliard d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 servira intégralement à mettre en œuvre la LPM, et non à rattraper des retards qui auraient été pris lors de l’exécution du budget précédent.
J’en viens au projet de budget pour 2020, qui prolonge cette trajectoire vertueuse. Avec une progression de 1,7 milliard d’euros, les crédits de la mission « Défense », hors contribution au compte d’affectation spéciale – CAS – « Pensions », s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,5 %. En incluant les contributions d’équilibre au CAS « Pensions », le total des crédits est de 46 milliards d’euros, soit 13,6 % des dépenses nettes du budget général de l’État.
Le présent projet de loi de finances marque une modification importante du périmètre des programmes. Les crédits d’infrastructure, qui étaient centralisés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sont désormais répartis entre plusieurs programmes. Les crédits relatifs aux programmes d’armement et aux infrastructures à caractère opérationnel seront transférés respectivement aux programmes 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits d’infrastructure restant dans le périmètre du programme 212 financeront principalement les réseaux et bâtiments d’intérêt général, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des membres du personnel et de leurs familles.
Cette modification est la traduction d’un effort pour améliorer la gestion de ces infrastructures. Elle contribue aussi à accroître la lisibilité des crédits budgétaires. Les autorisations d’engagement connaissent à nouveau une très forte progression, gagnant 23,3 %, hors charges de pensions. Cette hausse correspond à la pleine mise en œuvre de la LPM en matière d’entretien des matériels et de programmes d’armement.
L’entretien programmé des matériels fait l’objet d’une transformation importante, avec l’instauration de contrats pluriannuels d’entretien avec un industriel responsable de l’ensemble de la chaîne – ce qu’on appelle un contrat verticalisé. Le mouvement a commencé en 2019 avec la signature de contrats d’entretien de la flotte de Rafale, d’A400M et d’hélicoptères Tigre. Il devrait se poursuivre en 2020 et s’étendre aux équipements de l’armée de terre et de la marine.
Par ailleurs, la provision pour le financement des OPEX atteindra 1,1 milliard d’euros en 2020 contre 850 millions en 2019. La LPM prévoit de maintenir ce niveau de provision jusqu’en 2023. La provision totale, incluant les 100 millions consacrée aux missions intérieures – MISSINT –, s’élèvera ainsi à 1,2 milliard d’euros. Le processus de sincérisation de ce poste de dépenses, réclamé par la Cour des comptes et par le Parlement, arrive donc à son terme.
En matière d’effectifs, nous avions constaté lors du dernier printemps de l’évaluation une nette sous-exécution du schéma d’emplois du ministère des armées en 2018, qui accentuait la tendance de 2017. De fait, le ministère des armées est toujours confronté à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Les compétences rares – techniciens, informaticiens, spécialistes dans le domaine cyber, métiers du renseignement – sont particulièrement exposées à la concurrence du privé. Elles font aussi l’objet d’une concurrence entre services de l’État. La stagnation des dépenses de masse salariale dans le projet de budget pour 2020 est la traduction de la prise en compte de cette sous-exécution.
Le ministère des armées a pris toute la mesure de ces difficultés. La prime de lien au service, instaurée en mai 2019 en lieu et place de cinq anciennes primes, cible tout particulièrement les métiers en tension. Il est prévu de l’accroître de 12,5 millions d’euros en 2020. S’agissant du personnel civil, 13 millions supplémentaires seront dégagés pour renforcer les indemnités fondées sur les compétences et la performance. L’enveloppe consacrée au recrutement de contractuels spécialisés connaîtra une augmentation de 12 millions.
L’autre grand axe de la politique de recrutement et de fidélisation est l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. C’est ainsi que l’amélioration de l’hébergement bénéficiera de 120 millions d’euros en 2020, montant qui devrait être porté à 140 millions d’euros en moyenne annuelle jusqu’en 2025. Cet effort est très significatif, puisqu’il dépasse largement le budget de 100 millions par an prévu dans la LPM. Par ailleurs, le plan famille connaît une montée en régime, avec 57 millions d’euros pour 2019 et 80 millions pour 2020.
La documentation budgétaire s’est enrichie en 2020 d’un nouvel indicateur de performance relatif au taux de renouvellement du premier contrat. Eu égard à l’importance des questions de recrutement et de fidélisation, il me semble, madame la ministre, que le ministère des armées devrait réfléchir à l’introduction d’autres objectifs et indicateurs permettant d’évaluer sa politique de ressources humaines, dans un environnement en pleine mutation.
En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-Paul Dufrègne : La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l’an prochain perd ainsi 142 millions d’euros par rapport à 2019, pour s’établir à 2,16 milliards d’euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d’améliorer les dispositifs existants. Ainsi l’an dernier le Gouvernement avait-il répondu à certaines des attentes légitimes du monde combattant. La carte du combattant avait été attribuée aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Une revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance envers les rapatriés avait été adoptée. Un fonds en faveur des descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle avait été mis en place.
M. Pierre Cordier : Tout ça grâce à Gilles Lurton !
M. Jean-Paul Dufrègne : À l’époque, de nombreuses demandes du monde combattant avaient été écartées. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé son intention de réunir une commission tripartite avec les associations et des parlementaires, pour envisager une revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité.
M. Pierre Cordier : On attend toujours !
M. Jean-Paul Dufrègne : Or cette commission n’a pas été réunie.
Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu’une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides.
Plus étonnant, des mesures d’économie sont prévues sur plusieurs actions. La trésorerie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – est mobilisée à hauteur de 17,5 millions d’euros. L’opportunité de ce prélèvement n’est pas critiquable en soi, mais il faut relever que le seul objectif affiché est la maîtrise de la dépense publique. Ces crédits seront utilisés pour financer des actions existantes : la politique de mémoire, pour 4 millions d’euros, et les mesures en faveur des rapatriés, pour 3 millions.
Cette année, 125 millions d’euros seront économisés sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du combattant ». Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent. Plusieurs des amendements que nous défendrons ce soir visent à remédier à l’atonie du budget qui nous est proposé. La revalorisation des pensions militaires d’invalidité, des prestations qui leur sont liées et de la retraite du combattant sont autant de mesures qui auraient dû figurer dans le budget.
J’aimerais faire trois observations. Premièrement, les crédits consacrés à la politique de mémoire se réduisent comme peau de chagrin. L’élan apporté par la commémoration du centenaire de la Grande Guerre s’essouffle. Pour retrouver des crédits aussi bas, il faut remonter à 2012. Les témoins de l’histoire étaient bien plus nombreux alors. Cette année, il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, associations et familles, pour assurer la transmission et le souvenir.
Les moyens de l’ONAC-Victimes de guerre diminuent. Certes, l’établissement doit s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants mais l’attrition de ses moyens l’ont conduit à se placer en restructuration en octobre : quarante-deux emplois seront supprimés en 2020, dont vingt-cinq dans les services départementaux. Des évolutions sont en cours de discussion concernant cet opérateur qui est la clef de voûte de la mission. Je réaffirme l’impératif de conserver le maillage territorial de l’ONACVG. Les transformations envisagées ne doivent pas servir de prétexte pour réduire la présence de proximité ou dégrader la qualité des services fournis aux personnes accompagnées.
M. Dominique Potier : Bien sûr !
M. Jean-Paul Dufrègne : J’évoquerai enfin le programme 158, qui ne fait l’objet d’aucun amendement. Il finance, à hauteur de 94 millions d’euros, différentes indemnités accordées aux victimes d’actes de barbarie et de persécution commis durant la seconde guerre mondiale. Là aussi, les moyens sont en baisse du fait de la démographie des populations concernées.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. Jean-Paul Dufrègne : Toutefois, il est difficilement compréhensible que les moyens accordés à la commission d’indemnisation des victimes de spoliations soient en baisse, alors que notre dette à leur égard est loin d’être payée.
Compte tenu de ces observations, j’ai émis un avis défavorable au vote de ce budget, qui ne répond pas aux attentes légitimes du monde combattant. La commission a toutefois adopté ces crédits.
M. le président : La parole est à M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Guy Teissier : Le budget qui nous est soumis est, sur le plan de la prévision budgétaire, un bon budget, n’ayons pas peur des mots. Il prévoit une augmentation de 1,7 milliard d’euros des moyens accordés à la défense, ce qui est conforme à la trajectoire fixée dans la loi de programmation militaire, au terme de laquelle la France doit consacrer à la défense 2 % de son PIB d’ici à 2025. Ce budget constitue donc une marche importante dans la remontée en puissance des armées, notamment sur le plan de la modernisation des équipements.
Il répond également à l’évolution du contexte international, qui devient chaque jour plus dangereux et plus instable. Néanmoins, comme vous le savez, madame la ministre, il ne suffit pas que les crédits soient octroyés : encore faut-il les consommer. Permettez-moi donc de vous faire part de plusieurs inquiétudes liées à l’exécution des crédits adoptés pour les armées.
En premier lieu – je commence par le meilleur – je me félicite de l’effort de sincérisation du financement des opérations extérieures et des missions intérieures, pour un montant non négligeable de 1,2 milliard d’euros en 2020. J’ai longtemps présidé la commission de la défense nationale et des forces armées et c’est en cette qualité que j’ai obtenu la création de cet article. À l’époque, nous avions inscrit 400 millions d’euros, ce qui constituait une réserve de précaution davantage qu’une réserve d’exécution. Cette année encore, cette provision demeurera sans doute insuffisante par rapport au coût réel des opérations. La question de la prise en charge du surcoût se posera donc. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, le maintien du principe de la solidarité interministérielle pour financer ce surcoût, afin d’éviter, comme l’an passé, l’annulation de plusieurs centaines de millions d’euros de crédits du budget de la défense ?
Alors même que vous pourriez annuler des crédits dès la semaine prochaine, je m’inquiète de la sous-consommation des crédits accordés aux armées. En réalité, les deux sujets sont liés : plus vous peinez à absorber les crédits accordés, plus vous pouvez vous permettre des annulations de crédits du budget de la défense. Il est donc regrettable que les difficultés de gestion interne du ministère aient pour effet de ralentir la modernisation des armées.
Je citerai un exemple. Alors que la LPM se place « à hauteur d’homme », selon la très belle formule consacrée, le ministère des armées ne parvient pas à consommer l’intégralité des crédits du titre II, pourtant ô combien importants pour les armées, en raison des difficultés qu’elles rencontrent pour recruter et, surtout, pour fidéliser. Vous en tirez d’ailleurs les conséquences puisqu’en 2020, les dépenses en la matière s’écartent de la trajectoire fixée dans la LPM. Le ministère peine également à exécuter les crédits d’infrastructures prévus, ce qui peut laisser dubitatif quant à la mise en œuvre du plan hébergement annoncé pour les cinq années à venir.
Un mot, enfin, de l’effort engagé pour améliorer les conditions de vie des soldats. Ce sujet, qui semble parfois périphérique par rapport aux grands programmes d’équipement en cours, est en réalité essentiel au bon fonctionnement des armées. Si de nombreux jeunes gens embrassent la carrière militaire, c’est qu’ils se savent soutenus par l’institution et par le pays. Par les sujétions qu’il impose, le métier des armes est à nul autre pareil : s’y engager peut in fine conduire à l’altération de l’intégrité physique, voire à la mort. Nous devons rester très vigilants concernant l’équilibre entre les sujétions et les compensations, qui sont au cœur de la condition militaire. Sa remise en cause aggraverait les difficultés que rencontrent les armées pour fidéliser dans leurs rangs. Ce risque existe bel et bien, à entendre les jeunes ou les anciens s’inquiéter de l’incidence que pourrait avoir la réforme des retraites sur le système des pensions militaires.
Malgré les déclarations censément rassurantes du Président de la République et du haut-commissaire aux retraites, il vous appartient, madame la ministre, de consentir un effort de communication pour dissiper l’instabilité de l’avenir qui inquiète les soldats. Je sais que le Gouvernement a fait de l’amélioration des conditions de vie des militaires l’une de ses priorités, et je me réjouis de ce point de vue de l’adoption du plan famille, destiné à lutter de manière globale contre les contraintes de l’engagement militaire pour les familles. Néanmoins, il faut bien mesurer qu’une partie du plan famille relève de l’effet d’annonce.
Il arrive que des initiatives soient prises au niveau régimentaire, le commandement n’ayant pas attendu le plan famille pour mettre en œuvre certaines mesures, surtout en matière de logement et d’hébergement. À ce jour, les effets restent difficilement perceptibles, madame la ministre. Pourtant, le défi de la fidélisation dans les armées dépend largement de votre capacité à améliorer les conditions d’hébergement et de logement des soldats. Sinon, comment exiger des militaires qu’ils acceptent les lourdes sujétions que leur impose le métier des armes ?
Permettez-moi de paraphraser Napoléon Bonaparte : le budget, comme la guerre, est un art simple et tout d’exécution. Pensez à y veiller, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Didier Baichère : Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j’ai l’honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort indispensable d’innovation et d’irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d’opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d’innovation et d’anticipation de l’avenir. La souveraineté suppose également qu’une nation soit capable de prévenir, sur le plan technologique, la surprise stratégique.
Au regard des enjeux, le budget du programme 144 augmente de 5 % en crédits de paiements et de 8 % en autorisations d’engagement, ce qui le porte respectivement à 1,5 et 1,7 milliard d’euros. La préparation de l’avenir est un concept très large. C’est pourquoi le programme 144 embrasse des domaines aussi différents que le renseignement, les études technologiques, les sciences humaines et cognitives, des instituts de recherche, des écoles et la contribution liée à notre implantation à Djibouti.
S’agissant des études amont, qui constituent le volet majeur du programme 144, les crédits de paiement pour 2020 s’élèvent à 821 millions d’euros, en hausse de 8,3 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 1 milliard d’euros. La trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire, qui fixe un objectif de 1 milliard d’euros de crédits de paiement en 2022, sera parfaitement respectée.
Les poids lourds des études amont demeurent naturellement la dissuasion, l’aéronautique et les missiles. J’appelle votre attention, madame la ministre, sur la faible part des études amont consacrées à l’armée de terre, alors que les théâtres d’opérations se numérisent et que le soldat doit faire face à des défis cognitifs croissants dont les conséquences opérationnelles doivent être anticipées très en amont.
Une difficulté rapportée par les organisations professionnelles mérite également notre attention : il s’agit des difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises et les établissements de taille intermédiaire pour accéder plus directement aux études amont. Aussi, les actions destinées aux PME que le ministère des armées organise dans les régions doivent répondre clairement à ce besoin d’information et de sensibilisation du tissu industriel.
Le ministère des armées a également engagé une importante réorganisation de la direction générale de l’armement – DGA –, en particulier en matière de gouvernance de l’innovation. Je me réjouis de la création de l’Agence de l’innovation de défense, dont les dix-huit premiers mois d’existence sont très prometteurs.
D’autre part, les dispositifs existants ASTRID, ASTRID Maturation et RAPID, qui ont été préservés et qui sont indispensables à notre écosystème, attestent de la nécessité de maintenir les investissements. Nous disposons désormais d’un nouveau dispositif, Definvest, doté à terme de 50 millions d’euros qui seront investis en collaboration avec BpiFrance. À ce jour, le ministère des armées participe au capital de six entreprises dont la production est estimée stratégique pour la défense. Là aussi, il s’agit d’un début et le nombre d’entreprises bénéficiaires devrait croître rapidement au cours des années à venir.
Je me félicite enfin que vous ayez récemment inauguré le plateau commun à la DGA et à l’état-major, madame la ministre : il est le signe que le client final des innovations, à savoir les forces, est bien dans la boucle à toutes les étapes du processus d’innovation. De même, vous avez pris la décision importante de fixer un cadre éthique pour le développement futur de l’intelligence artificielle dans les armées.
J’en viens au renseignement, dont les crédits augmentent de 14 % en autorisations d’engagement et de 2 % en crédits de paiement. La direction générale de la sécurité extérieure – DGSE – poursuit sur sa lancée en matière de politique immobilière et de recrutement. Les crédits de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – DRSD – enregistrent une augmentation notable de 49 % en autorisations d’engagement afin qu’elle se dote d’une nouvelle base de souveraineté et qu’elle développe des capacités d’aide à la décision dans le cadre de son nouveau logiciel de traitement des habilitations.
Enfin, l’analyse stratégique et les études pilotées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie connaissent une augmentation budgétaire de 6 % en autorisations d’engagement afin, notamment, de contribuer sur le long terme à la création d’une filière académique d’études stratégiques de défense, qui fait parfois défaut en France.
Avant de conclure, je tiens à souligner un volet peut-être moins connu mais tout aussi essentiel du programme 144 : la recherche médicale militaire, qui fait partie intégrante de notre souveraineté et qui est dotée de 3 millions d’euros.
M. Jean-Charles Larsonneur : Très bien !
M. Didier Baichère : Je tiens à saluer les équipes de l’Institut de recherche biomédicale des armées et du service de santé des armées, qui se concentrent au quotidien sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Tout l’enjeu consiste à intégrer cette recherche biomédicale le plus en amont possible dans la conception des systèmes d’armes. De ce point de vue, le service de santé des armées est de plus en plus associé en amont aux programmes d’armement, et nous ne pouvons qu’encourager cette tendance.
Au regard de ces éléments, j’ai le plaisir, madame la ministre, d’émettre un avis favorable sur le programme 144. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Claude de Ganay : Il m’appartient de faire état de l’évolution des crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées dans ce projet de budget, qui représentent plus de 10 milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget de la défense. Pour cette deuxième année de programmation militaire, la maquette budgétaire a été profondément modifiée, notamment dans le domaine des soutiens. Cela ne facilite malheureusement par les comparaisons par rapport à 2019. En revanche, nous disposerons l’année prochaine d’un outil de suivi plus fin des arbitrages gouvernementaux, notamment sur l’infrastructure de vie dont dépend en grande partie la condition du personnel et, par conséquent, la fidélisation.
Ce dernier point est préoccupant, comme en témoigne le taux inquiétant de non-renouvellement de contrats. C’est un vrai défi pour nos armées, la menace de cette perte d’attractivité survenant à un moment où elles sont censées se reconstruire grâce à un effort financier conséquent.
Préalablement à mon rapport sur ma partie thématique, permettez-moi, madame la ministre, de me féliciter de l’augmentation des crédits alloués au service de santé des armées, dont la mission de suivi de la santé physique et mentale des soldats et de leurs familles est essentielle, même si cette augmentation devra s’inscrire dans le temps.
M. Jacques Marilossian : Très bien.
M. Claude de Ganay : Cette année, j’ai choisi de concentrer mes travaux sur le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan famille. En effet, j’ai souhaité vérifier si ce plan apportait une réponse à la perte d’attractivité ou s’il s’agissait d’une simple opération de communication.
Avec toute l’objectivité qui me caractérise, madame la ministre, je dois confirmer que ce plan traduit bien une prise de conscience de la nécessité d’adopter une approche globale de l’action sociale en direction des militaires et de leurs familles. J’ai rencontré des directions et des services totalement mobilisés pour améliorer la qualité du soutien et opérer une simplification administrative. Je constate également la revalorisation des crédits dédiés à la rénovation des infrastructures, à la création de places en crèche et au développement de nouveaux outils numériques.
Mais, toujours avec la même objectivité, madame la ministre, je dois noter que ce plan comporte quelques insuffisances. Premièrement, les ressources allouées au soutien ne seront pas suffisantes pour relever les défis de la fidélisation. L’augmentation des crédits d’infrastructures, par exemple, s’avère sans commune mesure avec les besoins : elle permettra tout juste de stabiliser la situation, c’est-à-dire de rattraper le retard. En 2020, les crédits dédiés à la reconversion baissent de plus de 5 % par rapport à 2019, atténuant d’autant l’aide à la mobilité des conjoints.
Deuxièmement, dans un contexte où les ressources sont limitées, le plan famille peine à mobiliser la dépense publique de manière efficiente et conforme aux priorités stratégiques. En témoignent, par exemple, les dépenses engagées pour généraliser le wifi dans toutes les enceintes militaires. Cette mesure, représentant 80 % du budget du commissariat des armées au titre du plan famille, ne figurait pourtant pas dans la liste des besoins prioritaires dressée par les états-majors. Cette extension risque d’être concurrencée par le déploiement de la 4G ou de la 5G. En tout état de cause, elle n’empêchera pas, pour prendre un exemple concret, le soldat du régiment d’infanterie chars de marine de traverser en claquettes la cour du régiment pour rejoindre des sanitaires de campagne qui pallient l’insalubrité des douches.
Troisièmement, le plan famille et son accompagnement médiatique pourraient laisser penser qu’il sera suffisant pour recruter et fidéliser les militaires. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire m’a d’ailleurs mis en garde contre la tentation de considérer ce plan comme l’alpha et l’oméga de l’amélioration de la condition militaire. La qualité du soutien santé et la juste compensation des sujétions dans la nouvelle politique de rémunération et la réforme des retraites sont des chantiers beaucoup plus déterminants.
Aussi, madame la ministre, ce plan, si pertinent soit-il, apparaît imparfait. C’est pourquoi il faut envisager, dès maintenant, un acte II de la condition militaire, ouvrant une réflexion approfondie sur le rôle de la puissance publique et sur les instruments à sa disposition afin d’améliorer durablement la condition militaire, en s’adaptant aux territoires et aux structures familiales des militaires de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Thomas Gassilloud : Pour la troisième année consécutive, j’ai l’honneur de vous présenter mon avis sur le budget de l’armée de terre. Cette année encore, j’ai étroitement associé à mes travaux Sereine Mauborgne, députée du Var, que je remercie pour son implication.
Le budget pour 2020 est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la LPM. La hausse des crédits permettra à l’armée de terre de poursuivre la régénération de son capital opérationnel et de préparer l’avenir, comme nous avons déjà eu l’occasion de le détailler en commission. Notre avis est donc favorable et nous vous remercions, madame la ministre, pour votre engagement quotidien au profit des forces. Hier encore, vous étiez en Estonie, où vous avez assisté à une manœuvre interarmes, conduite par l’armée de terre française, dans le cadre de l’opération Lynx.
Cette année, Sereine Mauborgne et moi-même avons souhaité approfondir notre réflexion sur le rôle des réserves opérationnelles.
Dès son origine, notre République s’est conçue comme une « nation en armes », se battant pour son idéal de liberté et d’égalité. Au début des années 2000, la professionnalisation des armées et la suspension de la mobilisation de masse ont transformé les réserves en un acte volontaire d’engagement au profit de la défense nationale. Puis, une remontée en puissance des réserves a été opérée après les attentats de 2015. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi 100 millions d’euros pour les réserves de l’armée de terre, soit plus du double des 46 millions alloués en 2015.
À ce jour, la réserve opérationnelle de premier niveau de l’armée de terre, dite RO1, est constituée de 24 000 hommes, soit plus de la moitié des 40 000 réservistes des armées. Ces militaires à temps partagé effectuent, en moyenne, quarante jours d’activité chaque année. La RO1 est désormais intégrée aux armées, qui ne sauraient plus fonctionner sans elle. Chaque jour, 4 000 réservistes sont employés, notamment pour protéger le territoire national. C’est un réserviste, par exemple, qui a neutralisé le tueur au couteau de la gare Saint-Charles à Marseille et, lors de l’attentat de Strasbourg, l’état-major tactique était armé par des réservistes. À la RO1, il faut ajouter la RO2, composée par les anciens militaires d’active, environ 30 000 hommes, qui ont une obligation de disponibilité pendant cinq ans.
Vingt ans après la professionnalisation des armées, l’évolution du monde comme celle de notre société nous commandent d’aller plus loin dans le développement des réserves. En effet, nos armées sont taillées au plus juste en termes d’effectifs et d’équipements. Ces derniers sont certes plus technologiques et plus efficaces, mais ils sont aussi plus onéreux et donc moins nombreux. L’avenir est incertain et, que ce soit pour faire face à un conflit majeur, où la technologie montrera sans doute ses limites, ou à un événement climatique ou technologique d’ampleur dans notre territoire, les réserves offrent une capacité de remontée en puissance rapide.
Par ailleurs, dans un contexte où nos armées sont confrontées à des difficultés de recrutement et de fidélisation, la réserve offre un statut qui répond aux aspirations d’une partie de la jeunesse, qui souhaite s’engager à temps partagé. Elle est un élément fondamental du lien entre l’armée et la nation, et facilite le recrutement de militaires d’active, car chaque réserviste est un ambassadeur. Chaque année, environ 400 réservistes de l’armée de terre vont même jusqu’à s’engager à temps complet – la réserve est alors un sas avant l’engagement dans l’active. Elle contribue, par ailleurs, à la fidélisation de l’ensemble du personnel militaire, car toute mission effectuée est du temps gagné dont les soldats d’active bénéficieront pour s’entraîner davantage ou passer un peu plus de temps en famille. La réserve est donc un outil de recrutement et de fidélisation pour l’ensemble des forces.
Par ailleurs, la réserve est plus féminisée que l’active et permet aux armées de disposer de compétences développées dans le civil – médecins, linguistes, ingénieurs cybers, juristes. Elle offre de l’agilité pour mener à bien des projets dans un monde toujours plus complexe et en perpétuelle évolution.
Enfin, au-delà d’une réponse aux besoins opérationnels des armées, la réserve contribue à la cohésion et à la résilience de la société, dont la fragmentation représente l’une des menaces les plus importantes pour la défense nationale. Le service national universel – SNU – constitue une première réponse, mais il faudrait l’articuler avec le développement de la réserve : par nécessité, d’abord, afin de disposer d’un nombre suffisant de profils d’encadrement disposant d’une culture militaire, même s’ils seront employés sous un statut de l’éducation nationale ; ensuite, parce que la réserve représente un débouché pertinent pour le SNU. Je propose d’ailleurs qu’une formation destinée à servir dans la réserve puisse compter au titre du SNU.
Le Premier ministre partage cette ambition pour la réserve. Le 18 octobre, à l’Institut des hautes études de défense nationale, il nous a fait part de ses attentes : « Nous pourrions réfléchir aux moyens de faciliter le recrutement et la conciliation avec la vie familiale et professionnelle […] et de faire valoir l’intérêt des missions et des responsabilités confiées à ceux qui les exercent dans la vie professionnelle ».
En effet, si le budget dédié aux réserves a nettement augmenté depuis 2015, beaucoup de points restent à améliorer quant au statut du réserviste, à son emploi opérationnel et à la bonne articulation avec sa vie civile. Notre rapport formule des propositions concrètes à ce sujet, mais il n’est qu’une modeste contribution à une réflexion qu’il convient désormais d’approfondir et d’élargir à l’ensemble des forces armées, voire de sécurité intérieure. Le bilan d’étape de la LPM en 2021 sera une excellente occasion d’intégrer les dispositions nécessaires, en complément de celles adoptées en 2018. Ainsi, nous ajouterons aux moyens exceptionnels de la LPM une possibilité de remontée en puissance, tout en contribuant davantage à la résilience de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jacques Marilossian : Alors que le rythme d’engagement de la marine nationale demeure très soutenu et que les contrats opérationnels sont, une nouvelle fois, dépassés, nous pouvons nous féliciter qu’en 2020, pour la troisième année consécutive, le budget de la marine nationale soit en hausse, et conforme à la loi de programmation militaire 2019-2025.
Je veux, dans un premier temps, souligner quelques points de vigilance. La France est une puissance européenne et mondiale, mais elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer tout son rôle outre-mer, lequel lui offre l’essentiel de sa zone économique exclusive. Le programme des patrouilleurs d’outre-mer est attendu d’ici à la fin de l’année, mais les commandes dépendent de la levée des réserves. Nous devons confirmer notre volonté politique de renouveler nos capacités outre-mer. Et, au-delà de l’outre-mer, notre dispositif pour la métropole donne aussi aujourd’hui des signes inquiétants. Un renouvellement de nos patrouilleurs de service public s’impose au plus vite.
Avec les précédentes lois de programmation militaire, les baisses de commandes et les reports calendaires se sont multipliés. L’outil de production de nos industriels s’est donc adapté. Le retour à une phase de croissance suppose de nouvelles adaptations, nécessairement longues et complexes. Les industriels ne peuvent donc pas répondre à des demandes urgentes. Ainsi, la politique de commandes de munitions mériterait un examen approfondi. Faute de commandes suffisantes, la France a du mal à atteindre ses objectifs de stocks de munitions. Méditons cette comparaison : les Français ont commandé 160 missiles Meteor, quand les Britanniques en commandaient 600 unités, dans un calendrier plus étalé dans le temps.
Bien sûr, nous pouvons nous féliciter de plusieurs aspects positifs. Je pense à des commandes symboliques, comme celle des sept avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros, ainsi qu’à la livraison d’un sous-marin de la classe Suffren, de deux hélicoptères Caïman de la marine et d’un lot de missiles Aster pour les frégates multi-missions. Le Gouvernement a, en outre, pris l’initiative de confier cette année la sous-action « Infrastructure marine » à la marine, et non plus au secrétariat général pour l’administration. La marine devient ainsi donneuse d’ordres pour les infrastructures qui la concernent directement.
Une autre grande satisfaction a trait au maintien en condition opérationnelle : l’investissement reste très soutenu, et les crédits du service correspondent à la trajectoire définie par la programmation militaire et aux besoins de la marine. Enfin, le plan famille pour les personnels militaires et civils se déploie avec efficacité dans la marine.
Je souhaite évoquer la gestion des ressources humaines dans la marine. Mesdames les ministres, mes chers collègues, il n’y a point de marine sans marins ! Or, l’attractivité de la vie de marin décroît. La marine se trouve aujourd’hui en situation de sous-effectif, non à cause d’un manque de crédits, mais faute de volontaires pour s’engager sous les drapeaux ou y demeurer. Obstacle à la fidélisation, la perte d’attractivité de la marine n’est pas seulement pécuniaire : elle tient beaucoup au décalage entre ce qui fait la vie de marin et les aspirations de la majorité des jeunes Français et Françaises. Les freins tiennent davantage à un manque d’intérêt pour ces métiers, exigeants en matière de disponibilité, de mobilité et d’imprévisibilité de la charge de travail, et faisant peser de nombreuses contraintes pesant sur la vie de famille.
Face aux défis de recrutement et de fidélisation, de multiples mesures ont été prises : prime de lien au service, bourses d’études liées à un engagement de service, diversification de l’offre contractuelle, assouplissement de certains critères de recrutement, renforcement de la formation et de la communication, et amélioration des soutiens. La mesure la plus emblématique est l’extension du système de double équipage aux frégates multi-missions. Ce dispositif accroît significativement la présence en mer de nos navires – 190 jours au lieu de 110 – et améliore de manière très sensible la vie familiale des équipages, grâce à des rotations de quatre mois.
En conclusion, la marine s’adapte et se réorganise pour répondre aux attentes multiples de ses jeunes recrues, mais aussi à l’exigence des missions que le politique lui confie. Rappelons que l’une des grandes adaptations concerne la féminisation des effectifs. Sur ce point, la marine est en bonne voie, comme l’atteste la présence d’un équipage féminisé dans un sous-marin nucléaire lanceur d’engins. Les efforts de la marine pour le recrutement, la formation et la fidélisation des marins méritent d’être soutenus.
Victor Hugo écrivait : « La mer est un espace de rigueur et de liberté ». C’est en continuant à exécuter avec rigueur la loi de programmation militaire que la France se donnera les moyens de défendre sa liberté sur toutes les mers du globe. J’émets donc un avis favorable au budget de la marine nationale pour 2020. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Jacques Ferrara : En 2019, l’activité opérationnelle de l’armée de l’air est demeurée intense, sur le territoire national comme sur les théâtres d’opération extérieurs. L’année a également été marquée par la poursuite du rehaussement capacitaire, ainsi que par des annonces structurantes. Citons par exemple la signature d’un accord de coopération sur le système de combat aérien du futur – SCAF – avec l’Allemagne et l’Espagne, lors du salon du Bourget, et la création du Commandement de l’espace, qui préfigure la naissance d’une armée de l’air et de l’espace.
Au rang des bonnes nouvelles, ajoutons le présent projet de budget, dont je dois admettre qu’il est, pour l’armée de l’air, conforme aux dispositions de la dernière loi de programmation militaire. Toutefois, le renouvellement des ambitions et l’acquisition de nouvelles capacités ne doivent pas masquer la persistance de durables fragilités.
J’en citerai trois principales. Premièrement, le niveau de disponibilité des flottes aériennes demeure largement insuffisant, ce qui pèse sur la régénération organique des appareils comme sur les capacités de l’armée de l’air à mener ses missions opérationnelles. Au demeurant, j’observe que les prévisions de disponibilité pour l’année 2019 ont été revues à la baisse pour quasiment toute la flotte. « Il faut que ça vole ! », disiez-vous, madame la ministre, lors du lancement de la direction de la maintenance aéronautique. J’entends bien qu’il faut du temps, mais cela fait bientôt deux ans !
Deuxièmement, la fidélisation des personnels est toujours plus difficile, dans un contexte de forte attractivité du secteur civil, pour les personnels navigants comme pour les mécaniciens. Divers leviers ont été actionnés, tels que les primes et les conventions avec les industriels, mais cela suffira-t-il, alors même que nous devons consentir un important effort pour recruter et former les aviateurs de demain ?
Troisièmement, les perspectives financières à moyen terme inquiètent. À moins de deux ans de l’actualisation de la LPM, c’est peu dire que la couverture des besoins pour les trois dernières années de la période de programmation intrigue ! Au reste, même si l’effort de défense atteint 2 % du PIB, nous savons d’ores et déjà qu’il n’atteindra pas les 50 milliards annoncés, en raison de la baisse attendue dudit PIB.
Rassurez-nous, madame la ministre ! Ne dit-on pas « Dans le doute, abstiens-toi » ? Quoi qu’il en soit, si abstention il y a, vous savez qu’elle sera bienveillante. Ainsi, vous pouvez compter sur ma vigilance pour les années à venir.
J’en viens à présent au thème que j’ai choisi de mettre en avant cette année : les hélicoptères de l’armée de l’air. Permettez-moi, à cette occasion, de rendre hommage à l’un des pionniers de l’emploi militaire des hélicoptères, le lieutenant-colonel Alexis Santini, originaire du village d’Ota, situé en Corse-du-Sud, dans ma circonscription !
M. Didier Baichère : Incontournable !
M. Jean-Jacques Ferrara : Nous célébrons ce jour le cent-cinquième anniversaire de sa naissance. Après avoir réalisé, en Indochine, la première évacuation sanitaire en hélicoptère de l’histoire de l’armée de l’air, il a contribué avec quelques-uns, dont celle qui deviendra son épouse, la médecin, générale et pilote Valérie André, à évacuer et sauver des centaines de civils et de militaires.
M. Fabrice Brun : Bravo !
M. Jean-Jacques Ferrara : Quasi oubliée par la LPM, la composante héliportée de l’armée semble être remontée dans l’ordre de vos priorités, madame la ministre, avec, d’une part, l’annonce de l’accélération du programme HIL – hélicoptère interarmées léger – et, d’autre part, la commande d’un hélicoptère Caracal, destiné à remplacer l’un des deux appareils détruits en opération. Même si je regrette que nous devions attendre 2022 pour le voir rejoindre les forces, ces décisions vont dans le bon sens.
Toutefois, la composante héliportée de l’armée de l’air demeure fragile. Dans la perspective de l’actualisation de la LPM, quatre questions me semblent devoir retenir notre attention.
Premièrement, le renouvellement de la flotte d’hélicoptères Puma me semble vital, dès lors que l’hélicoptère de manœuvre de nouvelle génération n’est pas attendu avant 2035. Nous savons que deux options de location-vente d’hélicoptères H225 sont sur la table, soit pour vingt appareils, remplaçant nombre pour nombre les Puma, soit pour douze appareils, dans l’attente du transfert des huit Caracal de l’aviation légère de l’armée de terre, attendu à l’horizon 2025.
Il ne m’appartient pas de me prononcer en faveur de tel ou tel scénario. Mais quelle que soit l’option retenue, il faut aller vite, car il ne reste plus qu’une trentaine d’appareils sur le marché de l’occasion. Les auditions que j’ai menées ont montré qu’une décision doit être prise d’ici la fin de l’année, si nous voulons mener à bien ce projet. Qu’en est-il, madame la ministre ?
Deuxième question, la détermination des spécifications du Guépard propres à l’armée de l’air. J’entends dire que l’ajout d’une perche de ravitaillement en vol ne serait pas certain. Imaginez mon étonnement ! Le ravitaillement en vol est un démultiplicateur de puissance et de force, permettant de s’affranchir toujours plus des contraintes découlant de l’élongation des théâtres d’opération. Dans la bande sahélo-saharienne, précisément, il permet de limiter les FARP – forwardarearefuel/rearmpoints –, ces fameux points de ravitaillement en armement et en carburant où l’hélicoptère se pose et s’expose. À terme, la possibilité de conduire des opérations associant Guépard et Caracal constituerait un avantage décisif, pour des opérations d’appui comme de sauvetage au combat.
Je sais que les arbitrages sont attendus d’ici un an. Rassurez-nous, encore une fois, madame la ministre – surtout après le succès des tests de contacts secs entre un A400M et un H160 menés au mois de septembre sous la houlette de la DGA !
Troisièmement, la modernisation des dix Caracal existants s’impose, au moyen du développement d’un standard 2 permettant de corriger les obsolescences et d’éviter la mise sur la touche des Caracal lors d’opérations conduites avec nos alliés. Sans liaison de données tactiques, notamment, ils sont presque sourds et aveugles.
Quatrièmement, il est temps de s’attaquer sérieusement à la question des hélicoptères de transport lourd. Depuis de longs mois, au Sahel, nous mesurons quotidiennement ou presque la pertinence de cette capacité, grâce à l’engagement de trois hélicoptères Chinook CH-47 britanniques. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il me semble que nous devrions soutenir le lancement d’une unité franco-allemande d’hélicoptères de transport lourd, sur le modèle de l’escadron de transport tactique composé d’avions C130J, en cours de construction sur la base aérienne d’Évreux.
Voilà, monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il me semblait important de partager avec vous au terme de mes travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Charles Larsonneur : Cette année, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion est, osons le dire, un rapporteur heureux ! En effet, pour les crédits d’armement, inscrits au programme 146, le budget proposé pour 2020 est incontestablement un bon budget, et ce à maints égards.
En premier lieu, il s’agit d’un budget en hausse, et même en forte hausse : les sommes allouées progressent de 15,6 % en crédits de paiement et de 75 % en autorisations d’engagement, atteignant respectivement 12,6 et 25 milliards d’euros. Voilà qui donne corps et substance à l’effort de réarmement poursuivi depuis 2015, réaffirmé par la revue stratégique et planifié par la LPM !
Second motif de satisfaction : ces crédits sont conformes à la programmation. Certains objecteraient que c’est la moindre des choses, mais l’histoire récente prouve que tel n’a pas toujours été le cas. Nous pouvons nous en féliciter, sur tous les bancs, d’autant plus que ladite programmation est ambitieuse : en 2020, la mission « Défense » bénéficie de 1,7 milliard d’euros supplémentaire, dont 1,3 milliard pour l’équipement des forces.
Ce budget ambitieux est aussi crédible, et c’est là une troisième raison d’être satisfait. En effet, entre le vote des crédits d’armement et leur bonne exécution, le chemin a souvent été tortueux. Deux écueils ont compromis, par le passé, la bonne exécution des crédits que nous avions votés : d’une part le jeu des reports de charges, et d’autre part celui des annulations de crédits décidées pour couvrir les dépenses d’opérations extérieures.
Jusqu’à présent, les provisions financières destinées à couvrir les surcoûts des OPEX et des missions intérieures étaient fixées au tiers, ou au mieux à la moitié du « milliard et quelques » qu’elles coûtent depuis une quinzaine d’années. Résultat : directement ou non, tôt ou tard dans l’année, nous devions systématiquement ponctionner les crédits d’armement pour couvrir ces surcoûts.
Pour 2020, les provisions financières sont fixées à 1,1 milliard d’euros, soit peu ou prou leur montant. Voici levée une hypothèque majeure pesant sur l’exécution des crédits d’armement. Quant au report de charges, les crédits inscrits pour 2020 permettent de le réduire. Voilà qui rend d’autant plus crédible l’effort d’investissement que nous votons, ce qui est bienvenu.
Je ne me lancerai pas ici dans l’énumération des commandes et des livraisons auxquelles le budget 2020 pourvoit – mon rapport pour avis en dresse une liste exhaustive. Bien sûr, on peut toujours demander plus, demander tout, tout de suite, mais qui y croirait ? La programmation que ce budget exécute est raisonnable, car elle est crédible. Il s’agit d’un point important car en matière d’armement, les choses ne se font pas au claquement de doigt : les cycles industriels sont longs, les programmes s’inscrivent dans la durée. En outre, il n’y a rien de pire que des promesses non tenues. Voilà qui mérite de guider nos premiers travaux sur l’actualisation de la LPM.
C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que votre rapporteur pour avis est un rapporteur heureux. Est-ce un bonheur sans ombre aucune ? Peut-être pas. Sans vouloir laisser penser ici que l’enfer, c’est les autres, je note que les nuages se trouvent moins du côté des programmes nationaux que du côté des programmes en coopération.
Je me suis ainsi attaché à étudier l’équilibre européen des coopérations d’armement, à l’heure du Brexit. Aura-t-il lieu ? Si oui, sous quelle forme ? Il serait imprudent de prendre les paris, mais il serait tout aussi imprudent de ne pas s’y préparer.
Considérant, d’une part, que les instruments de la défense européenne perdraient beaucoup à un éloignement des Britanniques – qui au demeurant ne le souhaitent pas – et, d’autre part, que la France en particulier à intérêt à entretenir des partenariats diversifiés avec ses voisins et amis européens, il me semble qu’un traité d’association au format « 27+1 » s’impose, et que la France doit, sans attendre, saisir l’occasion des dix ans des accords de Lancaster House pour signer un nouveau traité de coopération bilatérale, nourri de projets nouveaux en matière opérationnelle comme en matière capacitaire, par exemple dans le champ des technologies numériques et spatiales.
Voilà le résultat de mes travaux sur les crédits du programme 146, sur lequel la commission de la défense a émis un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Philippe Michel-Kleisbauer : Au fil du temps, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminue, en raison de la disparition naturelle de glorieux aînés. Nonobstant, nous le voterons, car la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, qui entraîne une baisse mécanique du budget de la mission, à 2,16 milliards d’euros, n’empêche pas de financer des mesures nouvelles, ni de maintenir le financement des mesures importantes que nous avions prises les deux années précédentes.
En 2018, nous avions choisi de mettre un terme à la distinction injuste, s’agissant des pensions, entre le taux du soldat et le taux du grade. Nous avions également augmenté l’allocation de reconnaissance et l’allocation viagère, respectivement allouées aux supplétifs rapatriés et à leurs conjoints survivants.
En 2019, nous avions proposé d’en finir avec une demande récurrente et ancienne des associations d’anciens combattants : l’attribution de la carte de combattant aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au bk1erek juillet 1964 aux 50 000 allocataires qui l’attendaient. Trente-cinq mille ont été accordées cette année et 20 000 le seront au cours des mois à venir.
Nous avons aussi proposé à vos suffrages, et vous l’avez acceptée, mes chers collègues, l’augmentation de la dotation pour le financement des expertises médicales et la mise en place du plan en faveur des harkis et de leurs familles.
Cette année, nous vous proposons de majorer les pensions militaires d’invalidité allouées aux conjoints des grands invalides de guerre, qui ont consacré leur vie à soigner leurs valeureux conjoints, lourdement blessés au combat. Cette mesure, si vous l’acceptez, permettra d’accompagner les veuves, et de reconnaître leur engagement auprès de leurs maris comme un engagement pour la France.
Nous avons aussi ramené les commémorations à leur niveau solennel et régalien. Avec son itinérance mémorielle, avec les commémorations du débarquement de Normandie et du débarquement de Provence, le chef de l’État a renoué avec la proximité des passeurs de mémoire – de toutes les mémoires, au premier rang desquelles celle de l’Armée noire, si longtemps oubliée et humblement rappelée ici même par votre humble serviteur.
En invitant Alain Mabanckou à prononcer à sa place le discours inaugural du monument dédié à l’Armée noire, le 6 novembre dernier, à Arras, en faisant de même avec David Diop, le 15 août dernier, à la nécropole de Boulouris, le chef de l’État n’a pas seulement rappelé combien ceux que l’on appelle les tirailleurs sénégalais ont été des appuis décisifs dans nos combats, il a aussi rappelé la place qu’ils doivent occuper dans une société qui oublie son passé, et combien l’encre noire de ces auteurs africains, francophones et francophiles, éclaire notre histoire, illumine notre présent.
Permettez-moi de citer ces quelques mots d’Antoine de Saint-Exupéry : « La guerre, ce n’est pas l’acceptation du risque. Ce n’est pas l’acceptation du combat. C’est à certaines heures, pour le combattant, l’acceptation […] de la mort. » Cette acceptation de la mort n’a pas une couleur ; elle en a plusieurs, les couleurs de la patrie, des libertés, de la démocratie, des règles républicaines qui garantissent à chacun des droits identiques. Ce sont les couleurs de la France.
Ces couleurs seront hissées le 11 novembre prochain, et honneur sera rendu aux soldats morts pour la France en opérations extérieures, lors de l’inauguration du mémorial qui leur est dédié, afin que nos compatriotes puissent enfin se recueillir devant un mur de marbre sur lequel seront gravés les noms d’hommes jeunes, d’enfants tombés pour le pays, et afin que chacun se souvienne qu’il y a un prix lourd à payer, le plus lourd qui soit, pour que vive la liberté, vive la République, et vive la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Le nouveau règlement de l’Assemblée ne me donne que cinq minutes pour évoquer, avec vous, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je le déplore. C’est une énième manifestation de mépris à l’égard du Parlement mais également des anciens combattants, tout comme l’absence d’un secrétariat d’État qui leur serait dédié.
Le budget consacré aux anciens combattants présente plusieurs points d’incertitude et soulève des questionnements que je citerai rapidement : la revalorisation du point d’indice des pensions militaires d’invalidité n’est pas à l’ordre du jour ; la baisse drastique des fonds alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi qu’à l’Institution nationale des invalides est inquiétante – elle efface la hausse revendiquée l’an dernier par le Gouvernement –; l’avenir du Val-de-Grâce n’est pas clair, et il y a fort à craindre que l’aubaine que représentent de tels bâtiments pour des promoteurs immobiliers fasse oublier l’intérêt général, en particulier celui de la défense. Enfin, la libéralisation du transport ferroviaire menace l’attribution d’une réduction sur les billets de train aux personnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 25 %.
De manière générale, ce budget accorde beaucoup aux choses, et peu aux hommes.
À rebours de la communication gouvernementale qui fait miroiter un budget à hauteur d’hommes, les choix opérés sont rarement à l’avantage de ces derniers. Toutes les lignes budgétaires qui concernent directement les hommes sont à la baisse, comme – exemple emblématique – la perte de 8 millions d’euros que subit l’action sociale dans le programme 212.
Pour prétendre que le budget de la défense est en hausse, comme le fait la ministre des armées, il faut jouer avec les faux-semblants. Le changement de périmètre des différents programmes permet de donner une image flatteuse de l’évolution des crédits. Ceux qui sont dédiés à la préparation et à l’équipement des forces semblent croître, mais ils financeront dorénavant une partie de l’exploitation de l’immobilier de la défense. Un tour de passe-passe fait croire que les crédits dédiés à la préparation des forces terrestres augmentent de 20 millions d’euros, mais la masse salariale baisse de 150 millions. Il faudra expliquer cette contradiction.
Enfin, les annulations de crédits de l’an dernier – et donc le report de charges –, la hausse des surcoûts des opérations extérieures, ou encore l’augmentation du budget consacré au renouvellement de la dissuasion, absorbent intégralement la prétendue hausse du budget. Aucune marge de manœuvre n’est dégagée pour les années à venir. Le Gouvernement donne le change, mais en définitive, ce sont plutôt les industriels qui se frottent les mains.
Comme le laissaient déjà percevoir les choix – ou plutôt les non-choix – de la revue stratégique, aucune réflexion sérieuse ne vient éclairer ce budget. Au catalogue des menaces répond la croyance naïve que la technologie protégera nos soldats, nos concitoyens et notre patrie. Il suffirait de faire comme avant en plus fort, plus rapide et plus agressif !
Un budget est normalement la traduction chiffrée d’une politique, d’une vision. Or celui-ci est en réalité vide de politique. Il n’a qu’un objectif : approcher les 2 % de PIB consacrés à la défense, comme l’exige l’OTAN. On est bien en peine de trouver, dans ce budget, les pistes qui permettront de sortir victorieusement des conflits dans lesquels nous sommes engagés ou qui nous menacent. Au Sahel, comment ce qui a échoué hier pourrait-il ne pas échouer demain ? Aucune inflexion n’est pourtant à l’ordre du jour.
Du fait de l’agression turque contre nos alliés kurdes en Syrie, notre dépendance à l’égard de l’OTAN est devenue tout à fait claire, même aux esprits les plus obtus. Pourtant, rien dans ce budget ne sert l’indépendance nationale. La perspective d’une fumeuse défense européenne suffit à éteindre toute discussion.
Le Gouvernement veut faire preuve de modernisme. L’innovation est dans toutes les bouches, mais les avancées sont bien maigres. En particulier, le fonctionnement de l’Agence de l’innovation de défense et sa relation avec la DGA ainsi qu’avec les opérateurs de la défense et les différents services ministériels sont encore très nébuleux. L’exécutif a prétendu procéder à une mise à jour des doctrines en matière de cyberdéfense et de défense spatiale, mais tout cela est, encore une fois, on ne peut plus flou. Qu’en sera-t-il, par exemple, du Commandement de l’espace, qui doit remplacer celui qui existe déjà ? Quelles seront ses prérogatives ? Pourquoi le placer sous l’autorité de l’état-major de l’air, alors que chacun s’accorde à dire que les opérations spatiales intéressent toutes les armes ? Les moyens qui lui seront consacrés sont peu clairs. On nous demande, une nouvelle fois, de voter les yeux fermés.
Cyberdéfense, défense spatiale et dissuasion : avec ces mots d’ordre, le Gouvernement est décidé à embarquer le pays dans une course aux armements qu’il juge inéluctable, plutôt qu’à faire vivre une singularité française qui articulerait astucieusement la maîtrise technique de pointe, la rusticité et la défense d’un ordre international fondé sur le droit.
En réalité, l’idéologie de la « start-up nation » est incapable de produire la synthèse intellectuelle qui s’impose, car elle néglige les ressources et les besoins de notre peuple. Les députés La France insoumise voient un parfait exemple de ce dédain dans le projet de service national universel, dont il est clair, désormais, que la défense devra prendre une partie à sa charge, malgré les promesses du Président de la République. Tel qu’il a été expérimenté cet été, le service national universel est inutile à la défense et aux jeunes gens. Il sera coûteux, mais ne figure pourtant pas au budget. Voilà encore un de ces fameux faux-semblants que sème partout le Gouvernement, et qui ne permettent pas de voter le budget en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
M. Fabien Gouttefarde : La guerre, dont la nature de caméléon a été mise en lumière par Clausewitz, connaît de nouvelles mutations. Elle se réinstalle au premier plan de l’histoire, et, surtout, change de nature. Elle devient un état permanent, mêlant conflit et paix. Elle est hybride, tout à la fois intérieure et extérieure, civile et militaire, régulière et irrégulière, et ce n’est pas l’éradication de certaines de ses figures les plus emblématiques, comme en Syrie, qui tend à la faire disparaître.
Les mesures d’économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l’ont portée aux limites de la rupture – d’autant que cette mise à la diète s’est opérée sans réévaluation globale de la stratégie de défense arrêtée en 2008. La LPM dans laquelle nous sommes engagés à travers ce deuxième budget vise à corriger de nombreuses fragilités capacitaires héritées de la période antérieure. Elle vise aussi à respecter le contrat opérationnel issu de la revue stratégique, véritable état des lieux géopolitique partagé, mais 10066contrat inatteignable sans augmentation du budget de la défense. En somme, ce budget 2020 vise à s’assurer qu’à chaque instant, la France est à la hauteur de sa mission suprême, celle de protéger les Français.
On dit généralement que l’encre d’une loi de programmation militaire n’a pas fini de sécher que la loi de finances suivante s’écarte déjà sensiblement de ses ambitions. Au contraire, nous pouvons être fiers de ce budget de la défense pour 2020, car il est au rendez-vous des engagements qui ont été pris.
C’est un budget dont nous pouvons être fiers car il croît pour la troisième année consécutive, avec plus de 1,7 milliard d’euros de ressources nouvelles à périmètre constant, et se rapproche toujours plus de l’objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense.
C’est un budget dont la sincérité s’accroît encore, puisqu’il prévoit des dépenses intégralement financées par les crédits budgétaires, et présente 1,1 milliard d’euros de provisions pour les opérations extérieures et les missions intérieures en 2020 – contre 450 millions en 2017. Le financement des opérations est désormais mieux sécurisé.
C’est aussi un budget des armées qui s’inscrit dans les territoires, à leur profit. L’État lui-même doit repenser son action sur le terrain, en adoptant une autre approche de sa présence territoriale. Le ministère des armées ne fait pas exception et se délocalise, au plus près des Français : ainsi, le commandement de la cyberdéfense est installé à Rennes, la direction des ressources humaines à Tours, et le Commandement de l’espace à Toulouse.
Notre budget profite à l’ensemble des territoires, sans exclusive. En 2018, il représentait 2,5 milliards d’euros pour la Bretagne, 4 milliards pour la Nouvelle-Aquitaine, ou encore près de 2 milliards pour le Grand Est. Nous retrouvons ces grandes masses dans le budget 2020.
Cette lecture territoriale du budget peut également s’effectuer à la lumière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu’Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d’emplois !
Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l’ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d’un souci de réparation sont maintenus. Il n’est pas aberrant qu’un budget dans lequel les dépenses d’intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c’est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à des transferts financiers au bénéfice des anciens combattants ou de leurs ayants droit – s’adapte à la diminution du nombre de ses bénéficiaires.
La majorité a beaucoup fait pour les anciens combattants. En 2017, il y a eu l’augmentation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et la hausse de 2 points de la retraite du combattant à compter du bk1erek septembre. Et il y a désormais la carte du combattant 62/64, dont les membres de l’opposition disaient encore, il y a peu : « Il est regrettable que depuis si longtemps, les gouvernements se succèdent avec toujours la même rengaine, toujours la même ritournelle, et que cette mesure soit toujours renvoyée aux calendes grecques. » Cette mesure, nous l’avons prise, et 35 000 cartes seront éditées fin 2019. Citons enfin le monument aux morts en opérations extérieures, qui, de l’avis de l’ensemble des groupes ici présents, aurait dû être édifié depuis de nombreuses années. Il sera inauguré par le Gouvernement dans quelques jours.
Pour conclure, le redressement économique de la France et le rétablissement de la sécurité intérieure et extérieure sont indissociables. Il n’existe pas de développement sans sécurité, et pas davantage de sécurité sans une croissance qui, seule, peut assurer l’effort financier requis pour notre défense. Aussi, c’est avec fierté que le groupe La République en Marche votera le budget de ces différentes missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Gouttefarde, je vous signale qu’Uzein n’est pas un simple point du Sud-Ouest, mais se situe en Béarn ! (Sourires.)
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière : Le groupe Les Républicains constate avec satisfaction que le budget 2020 de la défense respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025 : ainsi les crédits de paiement sont-ils en hausse de 4,5 %, à 37,5 milliards d’euros, représentant 1,86 % du PIB.
Cependant, les travaux menés en commission n’ont pas répondu à certaines de nos interrogations. Concernant la fin de gestion 2019, nous n’avons obtenu aucune assurance quant au déblocage des crédits mis en réserve cette année-là, particulièrement pour les programmes 146 et 178, ce qui nous fait craindre un important report de charge en 2020. De même, rien ne garantit que le surcoût des opérations extérieures de 2019 sera cofinancé par les autres ministères.
Le budget 2020, lui-même, n’est pas exempt de critiques. L’augmentation des crédits de paiement ne sera pas, en réalité, de 4,5 %, comme annoncé, mais de 3 % compte tenu de l’inflation. À 37,5 milliards d’euros, ce budget sera inférieur à celui de la Grande-Bretagne et même à celui de l’Allemagne, qui n’a pourtant pas de composante nucléaire, alors que notre armée est, de toute évidence, bien davantage engagée.
La forte augmentation de la provision relative aux opérations extérieures et aux missions de sécurité intérieure, qui passe à 1,1 milliard d’euros, nous laisse dubitatifs : le budget y gagne en sincérité, mais la possibilité de faire appel aux autres ministères pour financer le surcoût diminue d’autant.
Enfin, le flou persiste au sujet de la contribution que le budget de la défense ou celui des anciens combattants apportera ou non au service national universel.
Au-delà du budget 2020, il nous semble que la détérioration de la situation internationale, beaucoup plus rapide que ne le prévoyait la revue stratégique, doit conduire notre pays à amplifier son effort de défense sans attendre les échéances fixées par la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette proposition est fondée sur cinq constats inquiétants : la multiplication des crises et leur intensité croissante, alors que des pays de plus en plus nombreux s’équipent lourdement d’armements sophistiqués ; la persistance de la menace terroriste ; l’attitude des États-Unis, qui peut parfois nous 10067amener à douter de l’alliance Atlantique ; l’affaiblissement des traités internationaux et du multilatéralisme ; enfin, une politique de défense européenne au point mort.
Ce dernier constat, madame la ministre, se vérifie particulièrement en matière industrielle : les arbitrages concernant les deux grands programmes d’armement franco-allemands – le système de combat aérien du futur et le char du futur – n’ont toujours pas été rendus.
Ainsi, le risque grandit que la France soit engagée dans un conflit de haute intensité avant que la loi de programmation militaire ait porté ses fruits. Lors de l’examen de la LPM, nous avions déjà dénoncé le fait que l’essentiel de l’effort serait fourni à partir de 2023, avec des livraisons échelonnées jusqu’en 2030 : trop peu, trop tard, pour affronter un conflit majeur !
Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront voter en faveur du budget 2020 de la défense. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Damien Abad : Très bien !
M. Charles de la Verpillière : J’en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l’attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n’ait pas été décidée plus tôt : nous l’avions proposée en avril 2018, mais la majorité l’avait alors rejetée. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d’augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manœuvre budgétaire devrait aussi être mise à profit pour augmenter de 2 points, au bk1erek juillet 2020, la retraite du combattant, dont la revalorisation régulière – comme sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – nous paraît possible et souhaitable. Nous avons déposé un amendement en ce sens et notre vote sur le budget des anciens combattants dépendra du sort que lui réserveront le Gouvernement et sa majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Lainé.
M. Fabien Lainé : Je suis heureux d’exprimer le point de vue du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur les conclusions de la commission de la défense. Ce point de vue peut se résumer d’un mot : unité ; une unité d’autant plus fondamentale en ces jours où, si nos rivaux ou ennemis nous attaquent moins frontalement, certains visent à l’effondrement de notre cohésion nationale.
Sur le territoire national, nous devons faire face aux assauts menés contre nos forces de l’ordre, contre ceux qui incarnent l’engagement individuel pour la protection de tous, contre des lieux de culte, par des forces qui croient ainsi mettre à mal notre unité, notre destin commun. Dans la compétition internationale, nous assistons aux jeux troubles des puissances : guerres de l’information, investissements financiers hostiles, remise en cause de l’ordre juridique international, jusqu’à la réapparition des conflits de haute intensité.
Aujourd’hui plus que jamais, la guerre est un lieu de confrontation multi-domaines et appelle une réponse unique : la remontée en puissance de notre défense. Or, dans le domaine budgétaire, l’unité implique la cohérence et la sincérité.
La cohérence, comme Josy Poueyto l’a dit pour nous en commission, se trouve dans la filiation de ce budget avec la loi de programmation militaire. Il est en tous points la déclinaison de ses objectifs, en matière d’investissement, de livraisons, d’anticipation stratégique, aussi bien sur terre, sur mer et dans les airs que dans l’espace exo-atmosphérique, sans oublier les espaces numériques. Rappelons cette victoire : 1,7 milliard d’euros en plus, à périmètre constant cette année encore, malgré la pression budgétaire !
La sincérité, c’est d’abord une exécution conforme de la loi de programmation militaire, mais aussi la constante sincérisation du budget des opérations militaires extérieures. C’est aussi le fait d’assumer que certains éléments nécessitent une concertation plus longue, ou encore la coordination avec nos partenaires : à titre d’exemple, il faut saluer ici l’ambition du traité de coopération franco-allemand sur les capacités de transport tactique ; nous étudierons ce sujet très prochainement.
L’unité budgétaire, enfin, c’est le courage d’assumer un budget pluriannuel cohérent, porteur d’une vision, nécessaire dans un environnement complexe.
Mais l’unité, c’est aussi celle de la nation avec son histoire, une histoire qui passe par le lien avec les combattants qui l’ont faite. Comme l’a rappelé Philippe Michel-Kleisbauer, ce lien se traduit aujourd’hui, outre le maintien de tous les dispositifs en vigueur, par le financement de la carte du combattant 62/64 ou encore par la revalorisation de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Ces avancées sont issues d’un travail de concertation sans précédent avec les associations, qui annonce la réunion des commissions tripartites sur nombre de sujets récurrents.
Cette histoire, c’est aussi celle de la transmission. Le succès de la mission du centenaire de la première guerre mondiale, bien qu’il n’en reste plus aucun vétéran, en est la preuve. Ainsi, malgré la fin programmée mais progressive de la séquence du centenaire, nous pouvons nous réjouir que ce budget maintienne un effort important en vue des commémorations de l’année prochaine et au service du lien entre l’armée et la jeunesse. En la matière, l’unité est également celle de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui, mercredi dernier, a adopté à l’unanimité ce budget de la reconstruction et de la mémoire.
Mais l’unité, que l’on ne doit pas confondre avec l’uniformité, consiste aussi à respecter le rôle de chacun dans un projet commun. En adoptant ce budget, le Parlement s’engagera à en contrôler l’exécution. Comptez sur le MODEM pour prendre toute sa part de l’effort commun. Nous serons particulièrement vigilants en ce qui concerne la condition des personnels, le renouveau de la réserve opérationnelle, la cohérence entre innovation et rationalité budgétaire.
Plus encore, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, notre groupe, comme vous cohérent, constant et sincère, s’assurera que vos décisions continueront demain à prendre en compte le continuum stratégique entre économie, information, culture, sécurité et défense, qui s’imposera à nous dans tous les conflits à venir. Nous y veillerons particulièrement.
En attendant, et pour mettre fin au suspense, nous voterons avec enthousiasme en faveur des budgets de la défense et des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo : Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d’euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l’indique le document budgétaire. Même si l’on pourrait l’imaginer plus important, l’effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce qui nous rapproche de l’objectif de 2 % en 2025 fixé par la loi de programmation militaire.
Je veux également souligner des évolutions positives : des efforts en matière d’innovation, avec l’augmentation des crédits alloués aux études ; et la livraison de matériels promis depuis des années à nos soldats, notamment 128 blindés Griffon, qui concrétisent le programme Scorpion, et des hélicoptères NH90, très attendus, car la fonction stratégique de protection pâtit des tensions que connaît le parc d’aéronefs. Il en va de même pour les A400M Atlas et la commande de C-130 rénovés, qui viendront soulager le transport aérien.
L’évolution positive des budgets consacrés à l’entretien programmé des matériels et au maintien en condition opérationnelle – MCO – est également appréciable. Nous devons nous assurer que les personnels déployés disposent des matériels nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, alors même que ces derniers sont massivement employés dans des zones de combat qui les mettent à rude épreuve. Dans les mois à venir, une attention particulière devra toutefois être portée à la réforme du MCO aéronautique.
La création de 300 emplois pour renforcer les services de renseignement et le cyber mérite également d’être saluée. Face à l’importance de la menace dans le domaine numérique, notre pays doit pouvoir répondre aux agressions, de plus en plus fréquentes, de certains États ou entités proches de ceux-ci. Il sera probablement nécessaire de revenir sur les conclusions de la revue stratégique de défense, car cette menace, loin de s’estomper, s’accroît actuellement.
Cependant, madame la ministre, je souhaite souligner certains sujets d’inquiétude. La question de la fidélisation reste centrale. Nous reconnaissons vos efforts sur ce point, puisque 40 millions d’euros sont prévus pour la fidélisation et l’attractivité des métiers de l’armée. Un budget de 12,5 millions permettra d’accorder une prime de lien au service allant de 5 000 à 25 000 euros aux personnels militaires opérant dans des spécialités sous tension face au privé. Néanmoins, ce problème concerne l’ensemble des militaires, notamment les hommes du rang : si l’on veut attirer de plus en plus de jeunes dans nos armées, il est donc temps de songer sérieusement à étendre ces primes ou, de manière plus ambitieuse, à réévaluer le point d’indice.
L’immobilier constitue un autre point important. L’effort de 120 millions d’euros sur l’action soutenant la politique immobilière permettra la création et l’adaptation de logements, mais on assiste à une baisse du budget fléché vers les aides au logement, notamment celles visant à soutenir les familles dans des zones de forte tension locative comme la région parisienne. Le groupe Socialistes et apparentés proposera un amendement afin de renforcer cette politique immobilière, qui touche à la vie quotidienne des militaires.
Par ailleurs, certains matériels font toujours défaut et entament les contrats opérationnels. Il s’agit notamment des avions ravitailleurs MRTT ou des nouveaux patrouilleurs d’outre-mer, dont les premières livraisons ne sont prévues qu’après 2022, comme l’indique le bleu budgétaire.
Il faudra également surveiller certains points dans les années à venir. Les retours d’expérience des opérations au Sahel et au Levant doivent orienter les choix budgétaires. Or l’opération Chammal a fait ressortir des lacunes déjà connues, comme notre dépendance en matière de ravitaillement en vol ou le manque de drones. Elle a également révélé des insuffisances concernant les stocks de munitions, leur puissance inappropriée à certaines zones de combat, ou les armes anti-drones.
Pour finir, je souhaite faire part de nos inquiétudes concernant certains points de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Tout d’abord, l’action « Politique de mémoire » du programme bknoek 167, « Liens entre la nation et son armée », diminue de 30 %. Les années à venir ne seront certes pas marquées par autant de célébrations que celles du centenaire de la première guerre mondiale, mais ce budget sert à faire vivre une mémoire. En outre, cette baisse doit être en partie compensée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, mais nous doutons que les moyens de celui-ci suffisent.
Nous avons également réitéré notre demande que la limite d’âge pour que les titulaires d’une carte du combattant ou d’une pension d’invalidité ou de victime de guerre disposent d’une demi-part fiscale supplémentaire soit ramenée à 70 ans, et qu’elle soit supprimée pour les veuves. Actuellement, pour que celles-ci bénéficient de cette demi-part, il faut que leur conjoint soit décédé après son soixante-quatorzième anniversaire et qu’elles-mêmes soient âgées de plus de 74 ans. Nous pensons qu’exclure de ce dispositif les veuves dont le mari est mort avant ses 74 ans constitue une injustice qu’il faudrait réparer.
En bref, mon impression générale au sujet de la mission « Défense » est très positive, mais je me pose des questions au sujet de la mission « Anciens combattants ». J’espère donc, madame la ministre, que vous pourrez répondre à nos amendements.
M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier : Nous examinons aujourd’hui, pour la deuxième année, la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je tiens, en propos liminaire, à saluer au nom de mon groupe un budget en hausse pour la troisième année consécutive.
Avec une augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 milliards d’euros par rapport à l’année 2019 et un budget qui atteint 37,5 milliards d’euros en 2020, ce budget est une bonne réponse.
Toutefois, compte tenu des défis et des menaces auxquels nous devons faire face, nous devons accélérer le mouvement.
La livraison en 2020 de nombreux équipements majeurs et les commandes significatives qui ont été passées témoignent concrètement de la remontée en puissance de nos armées.
Par ailleurs, notre groupe ne peut que saluer l’effort de sincérisation et le respect des engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire concernant le financement des opérations extérieures et des missions intérieures.
Grâce à une réserve de 1,1 milliard d’euros, contre 850 millions d’euros en 2019 et 450 millions d’euros sous le précédent quinquennat, le financement des engagements de la France sera sécurisé et facilité.
Si le renforcement de nos moyens capacitaires est essentiel, préparer l’avenir l’est tout autant. À l’heure où de nombreuses puissances militaires tendent à rattraper leur retard, voire à nous dépasser, nos armées se doivent de conserver de l’avance pour faire la différence, le cas échéant, sur les théâtres d’opérations.
Dans un secteur de plus en plus complexe, notre survie dépend de l’innovation. Le Gouvernement l’a compris, puisqu’il a alloué 821 millions d’euros aux études amont.
Enfin, notre groupe salue la création de 300 emplois nets, qui permettra à nos armées d’assurer leurs missions et de remplir leurs objectifs dans des domaines aussi stratégiques et prioritaires que le renseignement et la cyberdéfense.
Les crédits de la mission « Anciens combattants », de 2,16 milliards d’euros, sont en baisse de 142 millions par rapport à 2019. Si cette baisse reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité, la PMI, et de la retraite du combattant, nous estimons qu’un signal fort aurait pu être envoyé à nos vétérans et aux associations en prolongeant en 2020 le budget 2019.
Le projet de loi de finances pour 2019 fut marqué par l’extension de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, ainsi que par l’engagement d’actions en faveur des harkis, ce que nous saluons.
Le projet de loi de finances pour 2020, en poursuivant ces mesures, permettra de revaloriser la PMI perçue par les conjoints survivants de grands invalides de guerre. Demain, ces femmes, qui ont consacré leur vie à soigner leur conjoint lourdement blessé au combat et qui se retrouvent aujourd’hui dans des situations financières parfois précaires, percevront l’équivalent d’une retraite d’aide-soignante.
S’il salue cette mesure de justice, mon groupe regrette toutefois que les veuves d’anciens combattants décédés avant l’âge de 74 ans ne bénéficient toujours pas d’une demi-part fiscale. Le sujet est récurrent.
Il déplore également que l’indice reste fixé à 52. Je me souviens de la période où nous sommes montés progressivement de 37 jusqu’à 52, sans que la valeur du point de cet indice n’augmente. Nous aurions pu faire un petit effort en la matière.
Enfin, il est dommage que le maintien de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans tous les départements ne soit pas certain. En Lozère, trois personnes sont aujourd’hui affectées à l’office départemental ; il ne faudrait pas que la restructuration des services de l’État et la baisse du budget global affecté à l’Office conduisent à réduire les effectifs au sein des offices départementaux, comme cela a pu se produire en Polynésie française. Alors que les missions y étaient jusqu’à présent assurées par trois agents à temps plein, l’organisation polynésienne devra dorénavant assurer les mêmes tâches avec seulement deux agents, dont le directeur – ce qui semble impossible, notamment en raison de l’engouement de la jeunesse polynésienne pour nos armées.
Il faudra par ailleurs veiller à ce que cette baisse ne réduise pas le montant des aides sociales accordées aux veuves, aujourd’hui gérées par les offices départementaux.
Malgré ces quelques points négatifs, le groupe UDI, Agir et indépendants votera les crédits des missions « Défense » et « Anciens Combattants ».
M. Thierry Benoit : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : Une fois n’est pas coutume, j’exprimerai pour commencer une réelle satisfaction : le budget de la défense pour 2020 traduit fidèlement les orientations que nous avons votées dans la loi de programmation militaire, ce qui est d’autant plus notable que les préconisations des précédentes lois de programmation n’ont pas toujours été respectées. Nous le savons, le panorama des menaces, polymorphes, est aujourd’hui marqué par une augmentation significative des crises et la multiplication des foyers de tensions.
L’instabilité du contexte nous oblige à mettre à niveau notre effort de défense et à renforcer notre autonomie stratégique, ce qui impose d’augmenter significativement les moyens alloués. Nous avons ainsi choisi, en votant la loi de programmation, d’augmenter annuellement les crédits de la défense de 1,7 milliard d’euros, puis de 3 milliards entre 2023 et 2025.
Venons-en aux grands choix stratégiques que cette mission concrétise.
Un premier effort est consacré à l’équipement des forces, suite à de nombreux exercices de sous-investissement qui avaient progressivement laissé apparaître des lacunes capacitaires. En hausse de 1,3 milliard d’euros, il se concrétisera, en 2020, par la livraison de plusieurs équipements particulièrement attendus.
C’est le cas du sous-marin nucléaire d’attaque de nouvelle génération, le Suffren, premier de la classe éponyme. Je pourrais également citer le déploiement du programme Scorpion, la livraison de Griffon ou d’un avion ravitailleur MRTT – avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport – supplémentaire, particulièrement bienvenu compte tenu des faiblesses de ce parc.
Je relaie également le souci de notre collègue rapporteur spécial d’assurer la bonne information du Parlement concernant le maintien en condition opérationnelle. Les indicateurs publiés peuvent être trompeurs, particulièrement en cas de programmes de rénovation ou quand sont mêlés équipements anciens et récents. Or ces indicateurs sont primordiaux, notamment pour évaluer les changements opérés dans l’ensemble des procédures de conduite des programmes.
Je tiens aussi, comme chaque année, à vous interroger au sujet de l’externalisation en OPEX et des affrètements, suite au rapport de la Cour des comptes, mais aussi à plusieurs rapports parlementaires, comme celui de notre collègue François Cornut-Gentille. La conclusion de contrats pluriannuels d’entretien, innovation de cet exercice, devra aussi faire l’objet d’un suivi attentif, compte tenu des montants engagés.
Par ailleurs, j’accorde, tout comme vous, une grande importance aux conditions de vie des militaires et de leurs familles. Je tiens à saluer leur amélioration grâce aux mesures prises en faveur de leur hébergement et dans le cadre du plan famille.
L’année 2019 a également été marquée par la création d’un grand commandement de l’espace qui montera progressivement en puissance sur la durée de la programmation, doté d’une équipe de 220 personnes. Notre groupe doute cependant que les moyens alloués à ce programme suffisent. En effet, alors que les États-Unis investissent annuellement 8 milliards de dollars, la loi de programmation militaire prévoit un budget de 3,6 milliards d’euros, mais pour toute la durée de la programmation, ce qui semble clairement insuffisant.
Je salue par ailleurs le rôle clé de l’Institut des hautes études de défense nationale, dont l’une des missions est de renforcer le lien entre la nation et sa défense. Cette communauté, animée par quarante-trois associations présentes dans l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, s’attache à promouvoir les valeurs de citoyenneté. Aussi regrettons-nous que les crédits qui lui sont alloués ne cessent de diminuer, passant de 8,8 millions d’euros en 2012 à 7,6 millions en 2019.
Venons-en, enfin, à la retraite du combattant. Aucune revalorisation n’a été consentie depuis plus de deux ans. En 2017, 741 millions d’euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le budget 2020 ne prévoit que 660 millions d’euros pour la retraite du combattant, ce qui représente une baisse de 81 millions d’euros en trois ans. Alors que les marges de manœuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre aux demandes légitimes des associations, augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant apparaît aujourd’hui légitime, voire nécessaire. Ce sera l’objet de l’un de nos amendements.
Ces remarques faites, le groupe Libertés et territoires, au nom de l’intérêt de nos armées et des difficiles missions que nous leur demandons d’accomplir pour notre sécurité, votera ce budget tout en restant vigilant sur un certain nombre de points, dont je viens d’évoquer les plus saillants.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget.
Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la majorité actuelle, dont l’action s’inscrit dans la continuité des majorités qui se sont succédé depuis des décennies.
J’aborderai tout d’abord le sujet de la souveraineté et de l’indépendance de notre armée, à partir de quelques exemples : le canal de radio des avions Rafale français, directement relié à l’état-major de l’OTAN, les catapultes de fabrication américaine propulsant les avions embarqués sur le porte-avions Charles de Gaulle, les fusils allemands pour remplacer les FAMAS, assortis d’une clause de maintenance qui nous place dans une situation de dépendance, Naval Group qui ne produit plus prioritairement pour l’armée française mais choisit, par exemple, de développer de petites frégates, plus facilement exportables mais qui ne répondent pas aux besoins de l’armée française.
Plus largement, notre industrie de défense choisit les matériels à produire non plus en fonction de nos besoins, mais des opportunités de vente, la France préférant acheter « sur étagère ».
Poursuivons avec les drones Reaper, prêtés par les États-Unis, et les techniciens qui vont avec pour illuminer les cibles de l’aviation française, les avions de transport des troupes loués par la France qui en manque, l’intégration de l’Agence de l’innovation de défense au réseau d’innovation de l’OTAN. Voilà quelques exemples qui illustrent la perte de souveraineté dans le domaine de la défense de notre pays.
Ces considérations m’amènent au deuxième point, celui de la sortie de l’OTAN, qui me semble le meilleur moyen de retrouver notre indépendance. Le processus serait long, j’en suis conscient, et impliquerait un investissement important de la nation dans des moyens humains, matériels et financiers. Une telle démarche ne pourrait pas se faire d’un coup de baguette magique.
Cependant, la contribution financière de la France à l’OTAN pourrait être réorientée vers d’autres postes permettant de faciliter cette sortie. C’est pourquoi nous proposons de commencer par sortir immédiatement du commandement intégré
de l’OTAN. Ce serait une première étape. Il faudrait également ouvrir en France un grand débat populaire pour réfléchir aux contours d’une politique de défense et de sûreté libérée de l’OTAN et capable d’assurer l’indépendance des peuples européens. D’ailleurs, l’OTAN est elle-même en crise. La Turquie, en dehors des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, dispose de la seule armée digne de ce nom dans l’OTAN. Elle a décidé d’accorder la priorité à ses propres ambitions nationalistes en lançant sans entrave son armée contre le peuple kurde.
Certes, la France, soutenue par l’Allemagne, tente de créer un pilier européen au sein de l’OTAN afin de traiter d’égal à égal avec les États-Unis ; mais le Pentagone n’entend aucunement partager son leadership absolu. En revanche, il fait tout pour que les armées européennes soient totalement intégrées dans son système militaire, pour le plus grand bénéfice du complexe militaro-industriel américain. La réglementation ITAR – réglementation sur le trafic d’armes au niveau international –, qui impose un droit de regard des États-Unis sur tout armement dès lors que l’un de ses composants est américain, en fournit un exemple édifiant.
M. Bastien Lachaud : Il n’a pas tort !
M. André Chassaigne : Je terminerai par la dissuasion nucléaire, dont nous ne parlons pas assez. Commençons par rappeler son coût monstrueux : 4,7 milliards d’euros cette année, soit 25 milliards en cinq ans donc environ 13 millions d’euros par jour !
Je remets fondamentalement en question le postulat selon lequel seule l’arme nucléaire pourrait apporter la sécurité ultime à la France et aux pays qui en sont dotés. Au contraire, les dangers d’un arsenal nucléaire sont bien supérieurs aux bénéfices apportés à son possesseur, pour trois raisons principales.
Tout d’abord, le risque est élevé de voir proliférer cette arme vers les États, les organisations malveillantes ou instables. Ensuite, cette arme est inadaptée aux conflits modernes. Enfin, la stratégie de dissuasion pourrait se retourner contre les pays qui en sont eux-mêmes dotés. Nous devons lire les propositions du rapport d’information remis récemment par Jean-Paul Lecoq et Michel Fanget et nous en inspirer. Un processus pourrait être mis en œuvre si nous cessions enfin de refuser le débat. Au nom de quels a priori ne pourrions-nous poser la question de la dissuasion nucléaire dans notre pays ?
Je terminerai en disant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, comme vous vous en doutiez, ne votera pas les crédits de cette mission. La raison ne tient pas aux spécificités de ce budget, dont plusieurs avancées – que je n’ai pas développées pour me concentrer sur les trois points prioritaires à mes yeux – sont à saluer ; elle réside dans le fait que, depuis des années, le budget de la défense ne permet pas à la France de conserver une véritable souveraineté et une véritable indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly : La deuxième année d’une loi de programmation militaire est toujours scrutée avec attention, et à juste titre. Dans cette loi voulue par le Président de la République, nous avons en effet pris des engagements forts pour la remontée en puissance de nos armées afin que, dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour, jamais celles-ci ne faillissent à leur mission première : protéger les Français. Le projet de loi de finances pour 2020 est à la hauteur de ces engagements. La remontée en puissance se poursuit et s’accélère.
Dans les grandes lignes, d’abord, 37,5 milliards d’euros seront alloués à la défense, soit 1,7 milliard d’euros de plus que l’année dernière à périmètre constant. Notre budget est en hausse pour la troisième année consécutive : il porte l’effort consacré à notre défense à 1,86 % du PIB en 2020 et nous sommes en route pour atteindre l’objectif de 2 % en 2025. Je tiens également à souligner que c’est un budget sincère, qui ne se fonde que sur des crédits budgétaires et ne fait aucun pari sur des recettes exceptionnelles.
Pour entrer dans le détail, il s’agit avant tout d’un budget à hauteur d’homme qui améliore concrètement les conditions de vie de nos militaires et de leurs familles et accélère la réalisation de nos ambitions. 80 millions d’euros seront alloués au plan famille, lancé il y a deux ans, contre 57 millions en 2019. Nous nous emploierons également à améliorer les conditions d’hébergement des militaires, auxquelles nous consacrerons 177 millions d’euros d’engagements en 2020. Enfin, ce PLF n’oublie pas les équipements du quotidien indispensables à nos forces : à titre d’exemple, 100 % des militaires déployés en OPEX seront dotés, en 2020, du nouveau treillis ignifugé qui les protégera mieux, conformément à nos engagements.
Ce budget poursuit par ailleurs le vaste programme de renouvellement des capacités opérationnelles de nos armées. L’année 2020 verra, entre autres, la poursuite de l’arrivée des Griffon – 128 exactement – et la livraison des quatre premiers blindés Jaguar, du sous-marin Suffren et du troisième avion ravitailleur MRTT Phénix. J’ajouterai enfin ce chiffre parlant : les deux tiers de la hausse de budget de 1,7 milliard d’euros seront consacrés aux programmes d’armement majeurs de nos armées.
Car nous ne perdons pas de vue l’innovation et la préparation aux conflits du futur, pour que nos forces aient toujours l’avantage sur le terrain. Avec 821 millions d’euros spécifiquement consacrés à l’innovation à travers les crédits études amont, nous aurons les moyens de concevoir les technologies de demain ; il s’agit d’une hausse de 8 % par rapport à 2019. Avec 448 millions d’euros, nous pourrons développer nos capacités spatiales et renouveler nos satellites. Enfin, 300 postes seront créés, principalement dans les domaines du cyber, de l’intelligence artificielle et du renseignement.
Nous savons que ces moyens exceptionnels nous confèrent une responsabilité exceptionnelle. Chaque euro dépensé doit être un euro utile. En ce sens, nous poursuivons la transformation du ministère des armées en réduisant le nombre de strates hiérarchiques, en brisant les silos et en relocalisant certains de nos services hors d’Île-de-France : le commandement de l’espace sera installé à Toulouse et le commandement de la cyberdéfense à Rennes.
Je suis, pour ma part, particulièrement attachée à la qualité d’exécution des décisions que nous prenons, car c’est sur le terrain que nos réformes prennent corps.
Le budget présenté dans le PLF 2020 est au rendez-vous des engagements de la loi de programmation militaire. Il confirme nos ambitions et appuie notre volonté d’accélérer la remontée en puissance de nos armées. Il bénéficiera non seulement à la sécurité des Français, mais aussi à nos entreprises, à nos emplois et à nos territoires. Je m’en remets désormais à vous pour qu’il soit adopté et qu’il constitue le socle de nos réalisations en 2020. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
Mme Geneviève Darrieussecq : Le lien armée-nation est un guide essentiel pour la cohésion de la communauté nationale. Ce lien est indissociable de la reconnaissance et du respect de tous pour nos anciens combattants ; il doit être entretenu par un travail de mémoire actif et développé auprès de la jeunesse de France. C’est l’ambition que porte le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir. Le budget 2020 est à la fois un budget de continuité, de pérennisation et d’évolution.
Continuité, car tous les droits des anciens combattants sont préservés – tous.
Pérennisation, car il est la traduction budgétaire de l’attribution de la carte du combattant aux militaires envoyés en Algérie entre 1962 et 1964, conformément à ce que nous avions décidé ensemble l’année dernière. 35 000 cartes auront été attribuées à la fin de l’année 2019 sur 50 000 cartes prévues à terme.
Pérennisation et évolution, pour toujours mieux prendre soin des personnes les plus vulnérables et mieux servir ceux qui en ont besoin. C’est chose faite avec le maintien à 26 millions d’euros de la dotation d’action sociale de l’ONAC, malgré la diminution du nombre de ses ressortissants, et avec la majoration des pensions militaires d’invalidité versées aux conjoints survivants d’un grand invalide de guerre, qui permet de mieux accompagner ceux qui ont aidé toute leur vie un grand invalide.
Pérennisation, aussi, des missions de l’ONAC, opérateur essentiel de l’État auprès du monde combattant, dont l’ancrage départemental représente une priorité absolue pour le Gouvernement. Pour que l’ONAC puisse mieux servir, ses missions à venir incluront l’évolution de ses modes opératoires et une adaptation à l’évolution du monde combattant.
Pérennisation, également, de notre engagement fort auprès de l’Institution nationale des Invalides. Il ne s’agit pas seulement de financer son fonctionnement, mais aussi d’investir : ainsi, nous participerons, à hauteur de 13,5 millions d’euros en 2020, aux lourds travaux d’infrastructure qui démarreront prochainement. Nous voulons accompagner la transformation de cet établissement en grand pôle de réhabilitation physique et psychique pour nos blessés de guerre.
Le budget « Mémoire » est consolidé. Il maintient notre effort sur l’entretien et la réhabilitation des hauts lieux de mémoire et des sépultures. Il prépare également les thématiques mémorielles de l’année 2020 et prévoit un financement supplémentaire de 500 000 euros pour les actions pédagogiques destinées à la jeunesse. Je propose de le consacrer à la lutte contre la haine et les préjugés : en effet, nous célébrerons en 2020 le bk75ème ekanniversaire de la libération des camps de concentration.
Enfin, je voudrais détailler l’emploi des crédits consacrés au lien armée-jeunesse. Le service militaire volontaire sera pérennisé, tout comme la journée défense et citoyenneté, pour laquelle l’indemnité de transport des jeunes sera augmentée, ce qui représente une aide directe aux familles.
Le budget global de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sera de 2,16 milliards d’euros, ce qui représente une diminution de 130 millions d’euros par rapport à l’année dernière. Cette baisse, qui reflète celle du nombre de bénéficiaires, n’a rien d’exceptionnel : elle était de 218 millions d’euros en 2009 et de 150 millions en 2015. Ce budget permet néanmoins de respecter tous les engagements pris au fil des législatures successives et ceux que nous avons pris nous-mêmes depuis juin 2017. Il prend soin des plus fragiles et permet de mieux les accompagner, de mieux les servir et de mieux les soutenir.
Je vous invite à voter ce budget si important pour le monde combattant comme pour le lien armée-nation, auquel je tiens tant. Ce lien connaîtra un moment fort le 11 novembre prochain à l’occasion de l’inauguration par le Président de la République du monument aux morts pour la France en opérations extérieures, que certains d’entre vous ont déjà évoquée. Ce monument est attendu par tous nos soldats, qui y verront l’attachement de la nation à leur engagement sans faille ; il est attendu par les familles de nos soldats morts pour la France, qui y trouveront la reconnaissance de la nation et pourront s’y recueillir ; il sera particulièrement important pour le public, qui prendra conscience de la force de l’engagement de nos soldats pour notre liberté collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)