Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 30/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Mes chers collègues, vous avez tous pu constater que je me suis montré cet après-midi bienveillant, d’aucuns diront laxiste, en matière de temps de parole. Je vous demande, pour les questions et la défense des amendements, de respecter le temps de parole imparti par le règlement.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la question et la réponse doivent tenir chacune en deux minutes.
La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Madame la ministre, alors que nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le deuxième budget de la programmation, je suis heureuse de constater que celui-ci, comme le précédent, est fidèle aux engagements pris au début du quinquennat. C’est cette sincérité dans l’exécution de notre stratégie de défense qui nous permet de penser l’avenir avec optimisme et d’être prêts à affronter les mutations du monde et son imprévisibilité.
Car les défis ne manquent pas et, pour les relever, l’innovation joue un rôle clé. Il faut en avoir conscience : la guerre de demain sera technologique ou ne sera pas. Elle l’est d’ailleurs déjà et il nous faut continuer d’avoir toujours un temps d’avance sur nos adversaires pour garantir à nos soldats la supériorité opérationnelle et, au-delà, à la France son autonomie stratégique.
Fer de lance de l’innovation des armées, la jeune Agence de l’innovation de défense – AID –, créée le bk1erek septembre 2018, veut nous emmener « vers l’infini et au-delà ». Je me félicite de voir à quel point cette nouvelle institution nous défie tous les jours avec, par exemple, les drones à hydrogène, les composants optiques, les capteurs à infrason, la métallurgie des poudres ou le renseignement électromagnétique depuis l’espace.
Un an après sa création, quel bilan dressez-vous de l’action de l’Agence de l’innovation de défense ? Dans quelle mesure celle-ci pourra-t-elle faire bouger les lignes en 2020 ? Comment l’agence saura-t-elle capter les pépites qui se trouvent dans les territoires et les mettre en valeur ? Quel sera son rôle dans le développement de l’intelligence artificielle, notamment l’éthique ? Comment pouvons-nous dynamiser le financement de l’innovation pour que les idées de nos inventeurs survivent à la traversée de la vallée de la mort et aboutissent à des démonstrateurs ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly : Madame la députée, vous l’avez rappelé, l’innovation est au cœur des priorités que le ministère des armées s’est fixées : c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité la création, en 2018, de l’Agence de l’innovation de défense qui, non seulement, regroupe des dispositifs jusque-là dispersés au sein du ministère, mais les enrichit également grâce, notamment, à l’instauration d’une cellule d’innovation ouverte sur le monde civil et les start-up et à la création d’Innovation défense lab.
S’il s’est passé beaucoup de choses en un an, la période n’est pas suffisante pour dresser un véritable bilan. Toutefois, Innovation défense lab a labellisé vingt et un projets d’accélération d’innovation. Nous avons également organisé, il y a un an, le premier Forum innovation défense, qui a permis de présenter les nombreuses innovations soutenues par le ministère, notamment le Flyboard air de Franky Zapata.
L’AID a également élaboré le document d’orientation de l’innovation de défense et, en 2020, notre investissement dans l’avenir se renforcera : 821 millions d’euros de crédits seront consacrés à l’innovation et à la préparation des technologies de demain, comme l’intelligence artificielle – près de 8 % de croissance par rapport à 2019. Notre objectif est d’atteindre le milliard en 2022, conformément à ce que prévoit la LPM.
Ces crédits comportent une enveloppe de 50 millions d’euros destinés au programme RAPID – régime d’appui pour l’innovation duale –, destiné aux PME qui irriguent tous nos territoires : elles doivent, elles aussi, jouer un rôle puissant en matière d’innovation ouverte. L’intelligence artificielle, la robotique et la santé du militaire sont au cœur de notre programme de travail pour 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Josy Poueyto.
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Madame la secrétaire d’État, je souhaite tout d’abord rendre hommage au Gouvernement pour les efforts budgétaires constants qu’il consent pour la reconnaissance de l’engagement d’hier et d’aujourd’hui. Tout en maintenant le financement des dispositifs existants, vous continuez de réaliser des efforts sur des demandes récurrentes des anciens combattants et les besoins essentiels au lien entre l’armée et la nation.
Cette année encore, les avancées sont au rendez-vous, avec le financement de la carte du combattant 1962-1964, la pension revalorisée du conjoint survivant de grand invalide ou encore la revalorisation de l’indemnité de transport pour les journées défense et citoyenneté.
Notons également toutes les actions dont on parle peu, comme votre attention à l’égard des supplétifs de statut civil de droit commun signalés ou encore le projet d’attribution de médailles avec agrafe aux personnels des essais nucléaires. Ces succès sont à mettre au crédit de votre écoute et de votre méthode de concertation.
Les prochains mois verront se préparer et se tenir les commissions tripartites sur les pensions militaires d’invalidité. Dans un environnement de dialogue entre le ministère, le Parlement et les associations d’anciens combattants, un sujet essentiel pourra être mis sur la table pour la reconnaissance due au monde combattant. C’est pourquoi je souhaite vous interroger, en premier lieu, sur vos intentions relatives à l’organisation de la commission tripartite portant sur le point d’indice des pensions militaires d’invalidité. En second lieu, pouvez-vous nous confirmer que la méthode de concertation avec le monde combattant que vous avez mise en place en 2018 et poursuivie en 2019 le sera en 2020, afin d’aborder de manière apaisée et construite nombre de demandes récurrentes, celles qui nous accompagnent de budget en budget, de question au Gouvernement en question au Gouvernement et de législature en législature ? (M. Fabien Lainé applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Geneviève Darrieussecq : Oui, la concertation se poursuivra : je l’ai mise en place dès 2018, elle s’est poursuivie en 2019 ; elle se poursuivra en 2020. Des groupes de travail réunissent les associations sur des thèmes divers. L’objectif est d’évoluer ensemble sur les mesures importantes pour le monde combattant, ainsi que de faire réfléchir ce dernier à l’avenir des associations du monde combattant, de la mémoire et des commémorations.
La commission tripartite entre le Gouvernement, les parlementaires et les associations est une demande du monde combattant, afin de déterminer ensemble l’évolution du point, qui me paraît un sujet plus important que l’augmentation des points, par exemple, pour la retraite du combattant. Si j’ai demandé aux associations d’attendre 2020, c’est pour connaître les effets de l’évolution de la nouvelle rémunération des fonctionnaires dite PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, puisque, vous le savez, le point d’indice du combattant est lié à la rémunération des fonctionnaires.
La concertation est ma méthode : elle fonctionne bien car elle est adaptée au monde combattant. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l’ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre –, comme sur la volonté de dématérialiser l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d’ici à 2022.
Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa trésorerie prélevée de 17 millions d’euros. Lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission de la défense nationale et des forces armées, vous avez précisé que la trésorerie de l’ONAC-VG était très largement excédentaire de 40 millions d’euros. Si ce prélèvement peut se justifier, il vient toutefois s’ajouter à la diminution du nombre de postes – trente-trois équivalents temps plein en moins –, et à celle du budget global alloué à l’ONAC-VG.
Par ailleurs, cette diminution des moyens semble être en légère contradiction avec la volonté de dématérialiser l’ensemble des procédures d’ici à 2022. En effet, si la dématérialisation peut être source d’économies, elle nécessite souvent des dépenses supplémentaires pour être mise en œuvre et bien mise en œuvre. Si la modernisation de l’ONAC-VG paraît opportune, elle ne doit évidemment pas se faire au détriment des ressortissants les plus âgés et les plus isolés qui, pour beaucoup, sont dans l’incapacité d’entreprendre des démarches numériques.
Pouvez-vous nous assurer que les prélèvements sur la trésorerie de l’Office sont effectués à titre exceptionnel ? Pouvez-vous nous garantir que la dématérialisation engagée ne mettra pas en péril l’architecture départementale de cet opérateur essentiel pour les territoires, pour le devoir de mémoire, et pour les anciens combattants, qui ont besoin d’un accompagnement et d’un soutien de proximité ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous êtes attachée à l’ONAC : moi aussi. Vous évoquez sa trésorerie : elle est très excédentaire – près de 45 millions d’euros fin 2018 –, ce qui est anormal pour un opérateur public. Le prélèvement de 17,5 millions d’euros ne portera donc pas atteinte au fonctionnement de l’établissement et ne le mettra pas du tout en difficulté ; c’est une opération exceptionnelle, gage d’une saine gestion comptable.
Concernant la dématérialisation, rassurez-vous : elle ne vise pas les anciens combattants très âgés, mais bien les procédures internes. Par exemple, il s’agit qu’un service central s’occupe des cartes et titres, afin que les personnels des ONAC départementaux puissent concentrer leur action sur les anciens 10074combattants eux-mêmes, sans plus s’occuper des tâches administratives. Il s’agit donc de leur dégager du temps, afin qu’ils soient mieux au service des ressortissants.
Je tenais vraiment à vous rassurer sur ces sujets, ainsi que sur le maintien des ONAC dans chaque département de France, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et dans certains bureaux d’Afrique du Nord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs du groupe UDI-Agir.)