Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 75
debate, 30/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bknoek 429.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : La précédente loi de programmation militaire a procédé à d’importantes restructurations de l’ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L’État accompagne les territoires les plus touchés par ces restructurations, au moyen de deux outils : d’une part les contrats de redynamisation des sites de défense, d’autre part la possibilité dont il dispose de céder à l’euro symbolique les terrains militaires ainsi abandonnés.
Cette possibilité de cession à l’euro symbolique a été prévue par la loi de finances pour 2015 jusqu’en 2021. Cet amendement vise à la maintenir jusqu’en 2024 pour permettre aux territoires de se saisir de cette opportunité. Il est essentiel pour eux de trouver des porteurs de projets qui assureront la reconquête de ces friches militaires.
L’amendement comporte un second volet. Pour certains territoires, cette cession à l’euro symbolique ne pouvait être destinée qu’à des organismes de logements sociaux. Or dans certains endroits, cette clause particulière s’est avérée inopportune. Cet amendement propose donc de revenir sur ce dispositif.
Il est important de souligner que cet amendement ne coûte pas d’argent à l’État puisque, lorsqu’il cède ses terrains à l’euro symbolique, il se défait de ses obligations de propriétaire pollueur. S’il devait les céder à leur juste prix, il serait en revanche contraint de les dépolluer avant la cession.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Cet amendement a fait l’objet de longues discussions en commission, au cours desquelles ont été évoquées les difficultés des collectivités et des bailleurs à réaliser ces opérations. Eu égard aux propositions et aux détails apportés par Mme Magnier, j’émets un avis favorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : J’émets moi aussi un avis favorable. Nous devons en effet faciliter les cessions, qui se sont réalisées à un rythme trop lent au cours des dernières années. Certaines n’ont pu aboutir car les services du ministère n’avaient pas libéré les terrains dans les délais impartis – ce fut le cas notamment à Châlons-en-Champagne, à Drachenbronn ou encore à Châteaudun. L’extension jusqu’en 2024 est donc bienvenue.
Par ailleurs, vous proposez d’assouplir les conditions de cession lorsque des bâtiments de logements sont concernés. Cette disposition est, elle aussi, bienvenue. Ces deux aspects permettront de faciliter la reconversion des emprises libérées et ainsi d’éviter que ne se pérennisent les friches militaires.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leur avis favorable. Nos territoires en ont besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, MODEM et SOC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bknoek 605.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Cet amendement d’appel tend à demander un rapport – il n’engage donc pas nos finances publiques – expliquant en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne, et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d’autonomie, dans un contexte de montée des risques internationaux. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers une plus grande convergence dépend étroitement de l’ampleur et de la qualité de son propre effort de défense, notamment pour boucher ses trous capacitaires, la coopération européenne doit désormais être pleinement intégrée dans la stratégie de défense nationale. Cette remarque vaut tant pour le domaine de l’industrie que pour le domaine de la recherche.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Le même amendement avait déjà été défendu l’année dernière. Je crois que les rapporteurs spéciaux et les membres de la commission de la défense disposent d’assez d’informations pour ne pas demander d’éléments complémentaires. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : J’ai eu l’occasion de répondre à de très nombreuses questions lors de l’examen de ce projet de budget en commission. Je comprends bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel vous nous invitez à échanger sur les questions très importantes que posent les programmes de coopération européenne pour l’équipement de nos armées dans les prochaines décennies. Alors que nous allons examiner plusieurs amendements demandant des rapports complémentaires, je veux redire que je me tiendrai toujours à la disposition des députés qui souhaiteront m’entendre, si bien entendu la commission de la défense m’y invite, pour fournir toutes les informations qu’ils pourront souhaiter, sur la question de la coopération européenne comme sur d’autres. Je donne à l’amendement bknoek 605 un avis défavorable, mais comprenez bien qu’il ne s’agit pas d’un refus de répondre à vos questions.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 882.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Le budget de la défense pour 2020 inclut la commande des quatre premiers systèmes de drone MALE européens. Il s’agit là d’un signal positif pour l’Europe de la défense, sa souveraineté et son secteur industriel. Pour autant, l’expérience passée nous a montré que les programmes menés en coopération sont souvent sujets à des difficultés liées, par exemple, à un surcroît de spécifications qui peut se traduire par une dérive des coûts et d’importants retards, comme ce fut le cas avec l’A400M.
Le programme de drones MALE européens a déjà fait l’objet de certaines critiques, notamment quant au coût de sa réalisation et à l’atteinte du prix cible. La DGA est entrée dans d’âpres négociations avec les partenaires du projet, et nous la soutenons dans l’action qu’elle mène. C’est dans cette perspective que l’amendement bknoek 882 vise à demander au Gouvernement un rapport permettant au Parlement d’exercer son activité de contrôle, et surtout d’être pleinement éclairé sur les compromis qui auraient pu être passés et les assurances obtenues par la DGA au profit de nos armées.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je partage évidemment la préoccupation de fond de Mme Pouzyreff sur cette question, qui est très importante pour notre coopération avec l’Allemagne dans le domaine de la défense. Le programme MALE est un programme structurant.
Je ne reviens pas sur notre position de principe sur les demandes de rapport, que Mme la ministre a très bien exprimée. Cependant, sans vouloir faire de réclame pour mon rapport, il s’intéresse directement à cette question – j’y reviendrai dans un instant. Par ailleurs, dans le cadre des auditions menées par la commission, nous avons entendu le délégué général à l’armement et les chefs d’état-major, qui ont pu s’exprimer sur ce sujet.
Vous l’avez dit, madame Pouzyreff : un prix cible a été fixé. Les négociations sont en cours. Nous devons bien réfléchir aux objectifs de prix que nous devons viser, à l’aune de trois critères : le coût non récurrent du développement des systèmes – vous en avez parlé –, le prix unitaire des systèmes et le coup du maintien en condition opérationnelle initial. Croyez bien que la DGA s’y attache avec beaucoup de vigueur.
M. le président (Parti socialiste) : L’avis de la commission des finances est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : S’agissant de la méthode, je ne répéterai pas l’argumentaire que j’ai développé pour l’amendement précédent.
Le drone MALE est un équipement majeur. Comme cela a été dit, nous sommes dans une phase de négociations : il m’est donc impossible de donner plus d’informations à ce stade. Si ces négociations aboutissent, comme nous le souhaitons, la production sera lancée en 2020 pour une première livraison en 2027. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 606.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Madame la ministre, nous avons entièrement confiance en votre disponibilité pour nous fournir les informations souhaitées ou souhaitables. Toutefois, en matière d’évaluation, la remise d’un rapport relève d’une autre approche qu’une audition.
La présente demande de rapport s’inscrit dans le cadre de l’augmentation substantielle des crédits décidée par la loi relative à la programmation militaire 2019-2025. Il nous paraît indispensable de contrôler l’utilisation de l’argent public et, surtout, l’efficacité de la dépense, notamment en direction des groupes industriels partenaires du ministère. Ce rapport permettrait de comparer nos coûts à ceux de nos alliés européens et au sein de l’OTAN.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : J’adhère tout à fait à l’esprit de votre intervention. Cependant, ce contrôle relève davantage d’une initiative parlementaire que d’un rapport supplémentaire rédigé par le ministère des armées. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Monsieur Bricout, j’ai bien entendu la justification de votre amendement, mais il se trouve que, sur ce point particulier, quand bien même un rapport serait établi, il serait bref. La raison en est très simple : les éléments comparatifs ne sont pas produits par les pays de l’OTAN, autrement dit il n’existe pas de données permettant de détailler l’évolution des coûts programme par programme. Je comprends parfaitement votre intention, mais je pense que cette tentative serait vouée à l’échec.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bknoek 607.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Le rapport demandé par cet amendement vise à proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existant au sein de nos armées. Il conviendra d’étudier, par exemple, les causes des indisponibilités de matériel liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements, ou encore l’évolution du taux d’occupation des personnels liée à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées. En d’autres termes, ce rapport vise à améliorer la coordination logistique entre nos trois armées.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : La problématique de la disponibilité des matériels, tant pour les opérations que pour l’entraînement et la formation des personnels, est au cœur de la LPM. À mon sens, les dispositifs de suivi de l’exécution de la programmation ainsi que les auditions que nous menons régulièrement sur ces sujets sont amplement suffisants. Votre amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 760.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit aussi d’une demande de rapport. Nous ne considérons pas que tous nos achats d’armement doivent être réalisés dans notre pays, mais nous voulons mettre le doigt sur ce que j’appellerais des « nœuds de souveraineté » dont dépend notre indépendance nationale. Cette souveraineté nationale n’exclut pas des coopérations avec d’autres pays, à condition qu’elles s’inscrivent dans une démarche tout à fait différente de celle qui est conduite aujourd’hui. Nous devons identifier des équipes de recherche et des bureaux d’études qu’il faut protéger et développer dans les domaines où la question de la souveraineté est la plus sensible – je pense par exemple à la cryptographie quantique, aux lasers optroniques ou à la détection sous-marine. Certains secteurs exigent la défense de notre souveraineté nationale. Il serait intéressant que nous disposions d’informations plus précises sur ce sujet. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : La plupart de nos grands programmes d’armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s’ils ne s’accompagnaient d’une politique active d’exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la program10082mation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d’exportation d’armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S’inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d’un haut niveau d’interopérabilité de nos capacités. » Dès lors, la commission a donné à cet amendement un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : À travers cet amendement, monsieur Chassaigne, vous soulevez deux questions.
La première est la suivante : pouvons-nous, au fond, nous passer des exportations d’armement pour poursuivre nos propres programmes d’armement nationaux ? La loi de programmation militaire prévoit des efforts considérables, notamment dans le domaine de l’investissement, qui trouvent leur traduction dans ce budget pour 2020. Ces efforts sont indispensables pour doter nos armées des équipements dont elles ont besoin, mais nous n’aurions certainement pas les moyens de financer seuls ces matériels, sans les exporter. C’est la raison pour laquelle nous marchons sur deux jambes : les commandes nationales et les exportations.
Seconde question : comment assurons-nous la protection des intérêts de notre pays en poursuivant les efforts de recherche et développement dans le domaine des technologies précieuses ? En d’autres termes, comment réduisons-nous notre niveau de dépendance technologique ? Vous avez cité tout à l’heure un certain nombre de pays vis-à-vis desquels nous sommes en effet en situation de dépendance. C’est en poursuivant, comme nous le faisons dans le cadre de la loi de programmation militaire, la croissance des moyens que nous investissons en faveur de nos armées et de la recherche et développement que nous arriverons à nous en dégager.
Je comprends très bien la question que vous soulevez. Je ne pense pas que votre amendement permette d’y répondre directement, mais je me suis efforcée de montrer que je perçois ce qui se cache derrière votre question, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Merci, madame la ministre.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 919.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport concernant l’impact financier, sur les armées, du service national universel, en cours d’expérimentation, afin de nous assurer que la participation consentie à l’installation de ce dispositif ne grève pas substantiellement le budget de la défense.
Le Président de la République avait promis de ne pas mettre à contribution les armées. Pourtant, il est actuellement admis que ces dernières prendront une part à la création du SNU. Nous souhaitons savoir dans quelle mesure cet engagement pourrait perturber l’accomplissement de leurs autres missions.
Cela est d’autant plus important que le SNU, tel qu’il a été conçu et expérimenté l’été dernier, n’a aucune pertinence. Du point de vue militaire, sa durée ne permet aucune espèce de préparation réelle. Du point de vue éducatif, il fétichise une certaine conception de la discipline militaire ainsi que le principe hiérarchique au lieu de promouvoir la pensée critique, apanage d’une authentique conscience civique.
Les différents malaises et accidents survenus cet été sont emblématiques de cette conception étriquée : on a laissé des jeunes debout au garde-à-vous pendant des heures, ce qui reflète (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)… Mais oui ! Ce sont des témoignages qui nous ont été rapportés !
M. Christophe Blanchet : et Mme Patricia Mirallès. N’importe quoi !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pourtant la réalité. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Calmez-vous ! C’est la réalité, et c’est dommage… (Les exclamations se poursuivent.)
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Vous devriez le faire, le SNU !
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, laissez M. Corbière conclure.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a fort à craindre que ce SNU ne soit pas non plus apte à revivifier le lien entre l’armée et la nation, ni à créer des vocations dans les secteurs en tension ou à forte valeur ajoutée comme la lutte cyber. Ce n’est pas en donnant une image fausse et surannée de la « militarité » que le SNU justifiera les dépenses que l’on nous impose.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est vous qui vous faites une fausse image de l’armée !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Je voudrais d’abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d’un service national universel.
En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d’évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu’ils aient besoin pour cela d’un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Je ne voudrais pas, monsieur le député, entamer une polémique sur un dispositif qui en est encore à un stade très expérimental, avec en outre un échantillon extrêmement limité de participants. Vous comprendrez que nous ne soyons pas à ce stade en mesure de décrire de façon précise les modalités de financement du SNU. Votre question est donc quelque peu prématurée par rapport à la montée en puissance du dispositif mais nous serons amenés à en reparler très prochainement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Monsieur Corbière, vous avez fait référence à des choses qui sont apparues dans des images, mais vous savez mieux que quiconque que parfois on peut déformer l’image et le sens de la réalité. Vous parliez de ces jeunes qui étaient à Evreux. J’ai passé douze jours avec eux à 10083Evreux, du début jusqu’à la fin, et j’étais ce jour-là sur les marches avec eux. Ils ne sont pas restés des heures. On fait dire n’importe quoi à une image.
Si je dois retenir un témoignage – je l’ai avec moi et je vous le montrerai quand vous voudrez, cher collègue – c’est celui de ces jeunes qu’on a stigmatisés, et qui le lendemain, voyant tout ce qui a été dit dans la presse à leur sujet, m’ont dit : « On n’a même pas retenu qu’on a bien chanté la Marseillaise ! C’est honteux, la manière dont on a été traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Jamais on a été en insécurité. On s’est occupé de nous. La première chose qu’on nous a inculquée, c’était de faire attention au camarade qui était à côté de nous parce qu’il faisait chaud, et que s’il n’allait pas bien, il fallait juste prévenir pour le faire sortir. » C’est cela, le programme du SNU : comment être utile lorsqu’un camarade est en défaillance.
On peut faire dire n’importe quoi aux images et vous le savez bien. En l’occurrence, je ne peux accepter d’entendre dire qu’ils auraient été martyrisés. Tous ces jeunes étaient fiers de ce qu’ils ont fait, ils avaient cette fierté en eux d’avoir été utiles à la nation, aux autres et à eux-mêmes. Ils n’acceptent pas d’être stigmatisés ou d’être des victimes d’un système que l’on veut collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 920.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, vous avez fait savoir le 12 octobre dernier que « tout projet d’exportation vers la Turquie de matériels de guerre susceptibles d’être employés dans le cadre de l’offensive » contre la Syrie était suspendu. Ce faisant, vous avez donné acte du fait que l’exportation d’armements en direction d’États se rendant coupables de violations graves du droit international doit pouvoir être interrompue.
Je m’en félicite sincèrement et vous remercie d’avoir pris cette position, mais je ne peux dans le même temps que regretter que vous n’ayez pas pris la même décision au sujet de l’Égypte, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. L’Égypte s’est pourtant livrée ces dernières années à une répression sanglante de son propre peuple et de toute forme d’opposition, au moyen de matériels français notamment, comme l’a montré une enquête d’Amnesty international. L’Arabie saoudite et les Émirats se livrent à une guerre spécialement odieuse au Yémen et sont pour cela régulièrement accusés de violations graves des droits humains, notamment par les experts du conseil des droits de l’homme de l’ONU.
L’objectif de ce rapport est de savoir combien coûterait à notre pays le fait de ne plus livrer d’armes à de tels pays.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : C’est un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Il est également défavorable, mais je voudrais répondre à la question posée par M. Lachaud. Si en 2018 nous avions suspendu les exportations d’armements vers les trois pays cités, le coût aurait été de 1,4 milliard.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous remercie de cette information, madame la ministre : tel est donc le prix de l’honneur de la France.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je trouve cet échange assez choquant. Peut-être que cela aurait coûté 1,4 milliard mais j’aurais aimé autre chose qu’une réponse aussi sèche et brutale. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pardon, mais nous parlons de la vie d’êtres humains ! Nous parlons d’un conflit présenté par l’ONU comme le plus meurtrier au monde, et la réponse qui nous est apportée dans cet hémicycle, sans que cela choque qui que ce soit, c’est que nous aurions pu perdre 1,4 milliard ! Certes, mais on pourrait peut-être poser la question en d’autres termes et se dire que ce milliard, c’est aussi le prix du sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly : Je pense, monsieur le député, que si vous aviez pu assister à la discussion des amendements précédents, votre intervention aurait été d’une autre nature. Vous arrivez pour poser votre question en faisant abstraction des échanges précédents. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez vis-à-vis de moi une attitude insultante. Je le regrette.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la réalité qui vous insulte, personne d’autre !
Mme Florence Parly : Nous pourrions avoir un débat beaucoup plus serein, mais cela supposerait un petit peu de continuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je connais vos positions, madame la ministre : je vous ai déjà interrogée à de multiples reprises en commission et vous m’avez toujours opposé les mêmes dénégations, le même déni systématique, sans jamais chercher à répondre sur le fond aux questions qui vous étaient posées, notamment sur le Yémen. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je le regrette et je vous le dis ici, quel que soit le bruit que mes collègues peuvent faire pour couvrir ma voix : la situation au Yémen est une situation grave, qui devrait tous nous alerter sur ce que nous faisons à ce pays au travers de nos ventes d’armes.
Nous sommes les seuls en Europe à ne faire preuve d’absolument aucune contrition, à n’avoir aucun problème avec le fait de vendre des armes à des pays dont nous savons comment ils les utilisent ! Les ONG documentent semaine après semaine leur utilisation et dans notre hémicycle, c’est silence radio ! Je le regrette.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’a pas tort.
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, il nous reste 35 amendements à examiner. Je vous rappelle que notre règlement nous fait obligation de respecter les horaires qui sont fixés par son article 50 – je prends d’autant plus de plaisir à le rappeler à ceux qui l’ont voté que ce n’est pas mon cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous allons donc seulement commencer la mission suivante.