Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)

Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)

debate, 30/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l’état B.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 694, 638 et 922, pouvant faire l’objet d’une discussion thématique, si vous le voulez bien.
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bknoek 694.

M. Joaquim Pueyo : Cet amendement a pour but d’augmenter les crédits des trois opérateurs de l’État, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’Institution nationale des invalides – INI – et l’Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».

M. le président : Vous gardez la parole, monsieur Pueyo, pour soutenir l’amendement bknoek 638.

M. Joaquim Pueyo : Il est défendu. Nous serons plus précis à l’occasion de l’examen de l’amendement bknoek 636.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 922.

M. Bastien Lachaud : Cet amendement vise à sécuriser le financement l’ONACVG et de l’Institution nationale des invalides. En effet, le projet du Gouvernement prévoit une baisse drastique de ces crédit, au point d’effacer complètement la hausse budgétaire de l’an passé dans le cas de l’INI.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Paul Dufrègne : Je partage vos préoccupations concernant les transformations de l’ONACVG : 42 emplois seront supprimés l’an prochain, dont 25 dans les services départementaux. Des garanties devraient nous être données quant à la préservation du réseau de proximité, qui est le principal atout de l’ONACVG. De même, la dématérialisation est bienvenue, à condition qu’elle facilite les démarches et accélère le traitement des dossiers ; elle ne doit en aucun cas être un prétexte pour faire des économies au détriment de l’accompagnement du monde combattant. Enfin utiliser de la sorte la trésorerie de l’ONACVG me paraît critiquable pour deux raisons. D’abord, l’opération poursuit un objectif de maîtrise des dépenses publiques alors que cette mission concourt déjà naturellement à ce but ; des revalorisations auraient été plus opportunes. Ensuite, la lisibilité des actions politiques de mémoire et de celles en faveur des rapatriés est brouillée.
Pour toutes ces raisons j’émets à titre personnel un avis favorable sur ces amendements. Je rappelle que la commission n’a pas adopté les amendements bknoek 694 et 638 et n’a pas examiné le bknoek 922.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Geneviève Darrieussecq : Beaucoup d’amendements portant sur le même sujet, je vais essayer de faire d’une pierre plusieurs coups en expliquant les choses clairement.
En 2019, nous avions abondé à hauteur de 57 millions d’euros le budget de fonctionnement de l’INI, établissement public qui réalise en ce moment une restructuration liée à la baisse du nombre des anciens combattants : chaque année, il y a de 60 000 à 70 000 anciens combattants ressortissant de l’ONACVG en moins. Cette restructuration a pour but de continuer à bien les servir en s’adaptant au nombre de ressortissants.
L’ONACVG prévoit une baisse de ses dépense de fonctionnement de 2 millions d’euros pour 2020. Nous lui apportons 45 millions sur notre budget et les 10 millions supplémentaires seront, à titre exceptionnel, pris sur sa propre trésorerie, qui est beaucoup trop importante. Je dirais de cette réduction de trésorerie qu’il s’agit d’une opération de « salubrité budgétaire ».
Indépendamment de cette opération exceptionnelle, le budget de fonctionnement voté par le conseil d’administration de l’ONACVG s’élève à 55 millions d’euros pour l’année 2020. Les restructurations de l’Office ont été votées par son conseil d’administration ainsi que par les organisations syndicales de l’établissement, tout le monde étant assez d’accord sur le besoin de restructuration.
L’ONACVG ne subira donc pas de baisse massive de sa subvention. Le budget de cette année connaît certes une baisse faciale mais en fait, avec la mobilisation de sa trésorerie, l’Office n’aura à économiser que 2 millions d’euros sur l’année 2020, ce qui est une bonne chose.
Mon objectif est d’assurer la permanence départementale de l’ONACVG, qui sera maintenue. L’effort de la restructuration portera sur l’administration centrale et nous préserverons tous les échelons départementaux.
Deuxièmement, les amendements bknosek 694 et 638 ont évoqué des opérateurs de l’État comme l’Ordre de la Libération. Les crédits du Conseil national des communes « Compagnon de la libération » sont passés de 1,3 million en 2018 à 1,7 million en 2019 et sont maintenus à 1,7 million pour 2020. Cet opérateur ne connaîtra donc aucune diminution de ses crédits.
Quant à l’Institution nationale des invalides, elle bénéficie de 12 millions d’euros de crédits de fonctionnement, une somme identique à celle de 2019, à laquelle s’ajouteront cette année 13,7 millions d’investissements destinés à financer les travaux d’infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau projet médical.
Toutes nos participations à ces opérateurs sont donc tout à fait stables, notamment pour l’ONACVG : au-delà d’une différence faciale, le budget de l’ONAC est bien sûr maintenu. Maintenir un budget, maintenir des ambitions ne signifie pas que l’on ne puisse restructurer un établissement qui perd 60 000 ou 70 000 bénéficiaires tous les ans. Ce sont de simples équations que nous avons à résoudre pour mieux servir les personnes sur le territoire, et pour être encore plus pertinents.

M. le président : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis.

M. Philippe Michel-Kleisbauer : Je reviens sur l’Institution nationale des invalides, évoquée par M. Pueyo et par M. Lachaud, car vous avez pu être induits en erreur par le retard dans les travaux. Il n’est pas dû à un manque de financements : la secrétaire d’État vient de vous rappeler le montant de notre contribution au projet de centre de suivi post-traumatique de l’INI.
En revanche, les retards à l’allumage que nous connaissons dans les travaux peuvent vous avoir induit en erreur, et expliquer votre demande de crédits supplémentaires. Ils sont dus à des problèmes administratifs : l’architecte des Bâtiments de France qui avait élaboré le dossier avait prévu que 8 à 10 % du projet tomberait dans le domaine des Bâtiments de France, et avait déterminé les allotissements en fonction. Mais son successeur a refusé le dossier en l’état, et l’a renvoyé à sa gestation. D’où des retards qui ne sont absolument pas dus à un manque de crédits, puisque, comme l’a dit la secrétaire d’État, nous recevrons bien ceux qui étaient prévus.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Merci pour votre mise au point, madame la secrétaire d’État. Je voudrais simplement que vous nous confirmiez ce que vous venez de dire quant aux implantations départementales de l’ONACVG. Nous ne contestons pas que le nombre des anciens combattants diminue, ce qui justifie probablement que l’on réduise la voilure, mais l’Office est, dans les départements, aux côtés des associations, le pivot de beaucoup d’autres actions dont chacun souhaite la pérennité. Je veux parler, en particulier, du travail de mémoire et du devoir commémoratif auxquels nous veillons : l’ONACVG en est un pilier indispensable. La pérennité de ses implantations départementales est donc absolument fondamentale pour les élus des territoires que nous sommes. C’est pourquoi j’ai été content de vous entendre dire qu’elle n’est pas remise en cause, ni pour 2020 ni, j’imagine, pour l’avenir.

M. Fabrice Brun : Très bien !

M. le président : Merci, monsieur Viala, je crois que nous sommes tous heureux de l’entendre.

M. le président : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.