Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement
debate, 31/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 58, relatif à la bonne tenue des débats.
On ne m’a pas permis de répondre au Gouvernement lors de la défense d’un amendement. Les débats parlementaires ne sont pas organisés pour répondre à l’agenda des membres du Gouvernement. Les parlementaires, eux, s’organisent pour être présents lors des séances.
Nous aimerions pouvoir défendre les amendements – que nous avons préparés sérieusement, qui ont une valeur politique et qui contribuent au débat parlementaire –, puis répondre à la commission et au Gouvernement. Il m’a été interdit de le faire tout à l’heure, au prétexte qu’il fallait aller vite, alors que, juste après, des amendements du Gouvernement et de collègues ont fait l’objet d’échanges, chacun prenant le temps nécessaire pour s’exprimer.
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : Ce n’étaient pas des amendements du Gouvernement !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je suis la seule à qui ce traitement a été imposé. Je tiens à ce que ce soit indiqué dans le compte rendu.
Parmi les amendements que nous allons maintenant examiner, plusieurs ont été déposés par les membres du groupe La France insoumise ; nous devons disposer de deux minutes pour les défendre, quitte à ce que vous nous interrompiez une fois ce temps écoulé, et nous devons avoir la possibilité de répondre au Gouvernement.
Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Tout à l’heure, vous avez eu plus de deux minutes !
M. le président (Parti socialiste) : Je ferai plusieurs remarques, madame Obono.
Premièrement, l’article 58, auquel vous faites référence, est le seul qui ne puisse servir de fondement à un rappel au règlement. Malgré cela, je ne vous ai pas interrompue – preuve de ma grande bienveillance. (M. Michel Lauzzana applaudit.)
Deuxièmement, je vous ai accordé tout à l’heure trois minutes de temps de parole.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Avec la réponse, j’en aurais eu quatre !
M. le président (Parti socialiste) : Sachez que la prochaine fois, j’appliquerai le règlement à la lettre et que vous n’aurez pas une seconde de plus.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce sera aussi le cas pour le Gouvernement et pour les députés du groupe La République en marche ?
M. le président (Parti socialiste) : Troisièmement, vous prétendez que je suis favorable au Gouvernement – j’espère que la nouvelle arrivera dans ma circonscription des Pyrénées-Atlantiques : elle en surprendra beaucoup ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vais maintenant lever la séance.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.