Projet de loi de finances pour 2020 : Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)

Projet de loi de finances pour 2020 : Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)

debate, 31/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs à la mission « Aide publique au développement » et au compte spécial « Prêts à des États étrangers » bk(noek 2301, annexe 6 ; bknoek 2303, tome III).
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes chacune.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : L’engagement du Président de la République de faire passer l’aide publique au développement – APD – à 0,55 % du produit intérieur brut français d’ici 2020 est une ambition limitée. Nos voisins européens font bien mieux que nous, à l’instar de la Suède, la Norvège, le Danemark ou encore le Luxembourg qui, depuis 2005, ont consacré chaque année au moins 0,7 % de leur revenu national brut à l’aide publique au développement.
L’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – préconise une augmentation de 6 milliards d’euros d’ici 2022, soit un peu plus d’1 milliard supplémentaire chaque année. Nous sommes loin du compte !
Notre humanisme devrait prévaloir sur les stratégies comptables. Au début du mois, à Lyon, alors que la France organisait la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, le Président de la République a annoncé une augmentation de 15 % de la contribution de la France au Fonds. Quelle déception, notamment pour les organisations non gouvernementales et les associations ! J’étais à Lyon, elles m’ont fait part de leur désarroi et de leur incompréhension.
Cette décision est de votre responsabilité. Cinq cents millions d’euros en moins représentent 340 000 morts supplémentaires. Nous pourrions enrayer ces pandémies, qui ne sont pas des fatalités, si nous faisions preuve de bonne volonté et de détermination politique – elles ne suffiraient pas, je vous l’accorde. Mais les chiffres, éloquents, sont révoltants : 800 000 personnes sont mortes du sida l’an passé, 37,9 millions de personnes vivent toujours avec le virus aujourd’hui, 10,4 millions de personnes sont atteintes de tuberculose et 1,7 million en décèdent chaque année. Un enfant de moins de 5 ans meurt du paludisme toutes les deux minutes !
Monsieur le ministre, qu’attend le Gouvernement pour être à la hauteur de ces enjeux ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le député, vous étiez à Lyon, moi aussi. J’ai cependant l’impression que nous n’avons pas entendu les mêmes choses, ce qui me surprend.
La France a pris l’initiative d’organiser cette conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme car aucun autre pays ne voulait en assumer la responsabilité. Nous l’avons fait dans l’objectif de parvenir à réunir 14 milliards de dollars. Nous avons réussi ! Peut-être n’avez-vous pas entendu les mêmes chiffres que moi mais, à l’issue de la réunion, l’ensemble des contributions étaient réunies, pour un montant précisément de 14,02 milliards de dollars. La contribution de la France est supérieure de 20 %, et non 15 % comme vous l’avez affirmé, à sa contribution antérieure.
Je ne comprends donc pas votre question, à moins qu’elle n’ait pour seule intention de nous réjouir ensemble car ces financements, redistribués de façon appropriée, permettront de poursuivre efficacement la lutte contre ces pandémies insupportables, dans l’objectif de les éradiquer à l’horizon 2030.
La réunion a rempli ses promesses et les résultats financiers sont au rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo (Renaissance) : Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018 a fixé les priorités en matière d’aide publique au développement : des priorités sectorielles fortes – climat, santé, éducation, traitement des fragilités et prévention des crises, égalité entre les femmes et les hommes – et des choix 10224géographiques assumés, tournés vers l’Afrique en général ainsi que dix-neuf pays prioritaires et des pays en crise. Je ne doute pas qu’elles continueront d’être poursuivies sous votre impulsion, monsieur le ministre. Nous devons en effet respecter ces engagements.
Ainsi, conformément aux engagements que vous avez pris l’année dernière, ce budget garantit le rééquilibrage des grands thèmes, des acteurs, des bénéficiaires et des instruments de notre aide publique au développement, pour que notre action de solidarité réponde encore mieux à nos priorités politiques. D’une part, nous avons consenti un effort important en faveur des organisations internationales et des organisations non gouvernementales – ONG. D’autre part, nous avons privilégié les instruments directement disponibles pour le réseau diplomatique en augmentant l’aide humanitaire et le financement des fonds gérés par nos ambassadeurs.
Aussi, quelle marge de manœuvre accordez-vous aux ambassades pour mener ces projets de coopération par le biais des fonds de solidarité pour les projets innovants ? Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de l’utilisation de ces moyens financiers et nous indiquer de quelle manière ils complètent l’action menée par l’Agence française de développement sur le terrain ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian : C’est vrai, le renforcement significatif, à hauteur de 36 millions d’euros, des moyens consacrés aux fonds de solidarité pour les projets innovants – FSPI – est une nouveauté de ce projet de loi de finances pour 2020. Les ambassadeurs peuvent se servir directement de ces FSPI pour financer rapidement des projets concrets, en conformité avec les engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou et en complément de l’action menée par l’Agence française de développement – AFD.
Ces fonds servent souvent à amorcer des projets, l’AFD prenant ensuite le relais du financement. Le dispositif permet en effet de dégager des fonds très rapidement. Ainsi, à Madagascar, en matière de formation professionnelle, nous contribuons par les FSPI à la professionnalisation de l’offre de formation, puis nous participons, par l’AFD, à la création d’une école d’ingénieurs en alternance. Voilà l’exemple d’une bonne articulation, mais je pourrais également citer un projet d’agriculture urbaine à Bamako ou un projet d’appui aux actions de la société civile au Niger afin de renforcer l’autonomisation économique des femmes.
Ces projets souvent modestes, entre 500 000 euros et 1 million, ont des retombées importantes. Ils permettent d’amorcer des actions de plus long terme de l’AFD. Ces dispositifs nous permettent de gérer avec pragmatisme des situations et de réagir rapidement, par l’intermédiaire des ambassades. C’est une inflexion significative de notre politique. J’espère avoir répondu à votre question.