Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 76

Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 76

debate, 31/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l’amendement bknoek 1044.

M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Tirant les conséquences de la loi relative à la création du Centre national de la musique, nous jugeons nécessaire de modifier l’affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés. Tel est l’objet de cet amendement.
Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le maintien jusqu’en 2022 des règles d’affectation aujourd’hui en vigueur : le produit de la taxe est ainsi affecté, jusqu’au 31 décembre 2022, au CNM aux fins du financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie anciennement affectée au Centre national des variétés et du jazz, et désormais au CNM.
Comme c’est le cas aujourd’hui, une fraction du produit de cette taxe continuera d’être affectée au financement des coûts de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des actions de soutien.
À compter du bk1erek janvier 2023, et conformément au principe de solidarité collective de la filière musicale qui sous-tend la création du Centre national de la musique, le produit de la taxe lui sera affecté pour le financement de l’ensemble de ses missions. La disparition du fléchage spécifique vers les actions de soutien au spectacle vivant sera rendue possible par la montée en charge des financements publics et privés alloués au CNM.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Ange Magne (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Favorable également. Je remercie M. Bois pour cet amendement important, qui conforte le financement du CNM tout en envoyant un message aux professionnels : avec la création du CNM, aucun des acteurs de la filière ne verra ses ressources diminuer par rapport à l’existant. Nous aurons l’occasion, au cours des prochaines années, de nous pencher sur les missions qui seront confiées au Centre national de la musique, dans lequel, je le répète, tous les acteurs de la filière doivent voir une opportunité dont ils ont bien besoin.