Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Sécurités » (état B)
debate, 05/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’appelle maintenant les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l’état B.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 1384.
M. Christophe Naegelen : Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement bknoek 1385.
M. le président : Nous vous écoutons.
M. Christophe Naegelen : Tous deux ont la même portée, à ceci près que l’amendement bknoek 384 concerne la gendarmerie et l’amendement bknoek 1385, la police.
Le calcul de la réserve de précaution porte sur l’intégralité du budget de la gendarmerie ou de la police, alors que les dépenses de fonctionnement courant comme les loyers des casernes ou de certains commissariats, qui doivent nécessairement être payés, ne peuvent évoluer. Par ces amendements, nous vous proposons par conséquent d’exclure ces dépenses non manœuvrables de la réserve de précaution et de n’y conserver que les dépenses manœuvrables.
M. le président : La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.
M. Romain Grau : L’amendement bknoek 1384 tend à transférer les crédits dédiés au paiement des loyers du programme « Gendarmerie nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de gendarmerie », et l’amendement bknoek 1385 à transférer ceux dédiés au paiement des loyers du programme « Police nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de police nationale ».
La création d’un programme dédié ne me paraît pas de nature à répondre aux difficultés rencontrées par la gendarmerie ou par la police concernant les loyers. Le problème n’est en effet pas tant le paiement de ces loyers que leur croissance, qui impose de réfléchir à de nouvelles modalités de gestion moins coûteuses et permettant d’offrir de meilleures conditions de vie aux gendarmes ou aux policiers et à leur famille.
Par ailleurs, vous indiquez dans l’exposé sommaire que la mise en réserve porte sur l’ensemble du budget, qui comprend des dépenses contraintes. Tel est le cas pour toutes les missions budgétaires.
Je précise en outre que le PLF pour 2020 maintient le taux de mise en réserve à 3 % hors titre 2, poursuivant ainsi la sincérisation de la réserve amorcée dès 2017.
La commission n’a pas examiné ces amendements, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.
M. Christophe Castaner : Je suis également défavorable aux amendements, mais je compléterai les propos du rapporteur spécial, en espérant ne pas le contrarier. (Sourires.) La mesure proposée rigidifierait excessivement le budget de la gendarmerie dans un cas, de la police – de manière moins excessive – dans l’autre, ce qui priverait le responsable d’un programme de la liberté d’action que lui confère actuellement la LOLF – loi organique relative aux lois de finances.
Pour la gendarmerie, il existait, j’en conviens, un retard massif, du fait d’une dette locative qui se montait en 2017 à 102 millions, mais nous avons veillé à le rattraper, c’est-à-dire à honorer notre dette et, dans un souci de sincérité budgétaire, à anticiper – ce qui ne se faisait pas auparavant – les augmentations de loyer. Le PLF 2020 prévoit 9,1 millions à ce titre.
J’ajoute, pour rectifier sur un point les propos du rapporteur spécial, que les gels budgétaires appliqués en début d’année ne concernent plus la ligne de dépense concernée. On évitera ainsi de reproduire les errements du passé. Dès lors que le dispositif actuel est sécurisé et qu’il procure la souplesse de gestion nécessaire, je vous suggère de retirer les amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen : Monsieur le rapporteur spécial, vous savez que les parlementaires ne peuvent pas agir facilement sur les crédits… Il s’agit, vous l’avez compris, d’un amendement d’appel.
Pendant les six mois de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité, nous avons rencontré de nombreux gendarmes ou policiers travaillant dans les directions financières. Tous buttaient au quotidien sur le problème créé par le mode de calcul de la réserve de précaution.
Je conviens, monsieur le ministre, que le dispositif proposé n’est peut-être pas applicable en l’état. Je retire donc ces amendements, mais je vous demande de retenir notre proposition et d’y réfléchir. Dès l’instant qu’une somme est bloquée, elle réduit d’autant la marge de manœuvre budgétaire.
M. le président : L’amendement bknoek 1479 de M. Aurélien Pradié est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1464 de M. Aurélien Pradié est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1485 de M. Aurélien Pradié est défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 1459 de M. Aurélien Pradié est défendu.
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 1382.
M. Christophe Naegelen : L’amendement vise à créer un programme intitulé « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », afin de sanctuariser 75 millions d’euros pour le budget de la réserve opérationnelle, qui sert aujourd’hui de variable d’ajustement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Grau : Vous proposez la création d’un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », alimenté de 100 millions d’euros en provenance du programme « Gendarmerie nationale », dont 80 millions correspondent à des dépenses de personnel.
Je vous rejoins sur l’importance de la réserve opérationnelle et sur le fait qu’il est urgent de mieux budgétiser les dépenses y afférant, mais, à titre personnel, je suis défavorable à l’amendement, qui ne permettrait pas de traiter le problème de manière optimale.
Tout d’abord, en retirant un tel montant du budget de la gendarmerie nationale, on empêcherait celle-ci de réaliser ses missions. La somme excède en effet la totalité des mesures catégorielles dont bénéficieront les gendarmes en 2020.
Je m’interroge ensuite sur l’opportunité de dédier à la réserve opérationnelle des montants déterminés à l’avance. Si la rémunération des réservistes doit évidemment être garantie, la principale qualité de la réserve est sa souplesse. Lui allouer une enveloppe fixe risquerait de limiter la capacité de la gendarmerie nationale à s’appuyer sur ce soutien en fonction de ses besoins.
Il est en effet regrettable que la réserve serve de variable d’ajustement, mais elle ne doit pas non plus devenir pour la gendarmerie un fardeau rigide et inamovible. La logique du montant fixe n’est pas la bonne. Il faut trouver d’autres moyens de garantie.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen : J’entends l’argument du rapporteur spécial, mais celui-ci connaît les règles du jeu législatif. Dès lors que les parlementaires ne peuvent pas créer de charges, il faut bien qu’ils prennent l’argent quelque part – par exemple dans un autre poste budgétaire de la gendarmerie.
Le problème que soulève l’amendement est réel. Dans certaines régions, le budget de la réserve opérationnelle a représenté jusqu’à 40 % de l’ensemble, ce qui signifie que, sur cent euros budgétés, la gendarmerie ne pouvait en dépenser que soixante. Et pourtant, on avait besoin de ces réservistes. Dès lors, même si l’on ne veut pas sanctuariser 100 % du budget alloué à la réserve opérationnelle, pourquoi ne pas en sanctuariser 50 %, 60 %, voire 70 % ?
Si l’on veut que les décideurs puissent faire des projets, on doit budgétiser et sanctuariser certains postes.
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 1383.
M. Christophe Naegelen : Cet amendement tend, selon le même principe, à créer un programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la police nationale ».
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 313.
M. Jean-Louis Bricout : Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à abonder les crédits du programme 176 « Police nationale », en particulier l’action 02 « Sécurité et paix publique », de 64 millions d’euros. Vous prévoyez certes une programmation permettant d’augmenter les effectifs de 10 000 emplois pendant le quinquennat, mais la création en 2020 de 1398 postes dans la police est bien insuffisante au regard des enjeux de sécurité au quotidien et de paix publique.
Afin que notre amendement soit recevable, nous avons retenu le même principe que nos collègues, celui de prendre l’argent ailleurs… Au reste, M. le ministre pourra à sa guise sous-amender l’amendement, car nous avons oublié de prévoir les moyens matériels qui doivent accompagner la hausse des effectifs.
M. le président : La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Nadia Hai : L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable. Monsieur Bricout, pour avoir appartenu à une majorité qui, confrontée au problème des suppressions de postes, a dû recruter en urgence, vous connaissez les difficultés qu’on rencontre en pareil cas : il faut non seulement pourvoir les postes, mais aussi prévoir des formations, ainsi que des moyens permettant aux personnels d’effectuer correctement leurs missions. Cela suppose d’importants moyens supplémentaires, qui ne se limitent pas aux 64 millions d’euros que vous prévoyez.
J’ai été très surprise qu’un tel amendement soit déposé par votre groupe, pourtant au fait des difficultés qui se posent quand on doit redresser la barre. Vous avez réenclenché une dynamique pour rétablir des emplois au sein de la police et de la gendarmerie. Notre majorité a pris le relais, en prévoyant de créer plus de 10 000 postes en cinq ans dans la police et la gendarmerie. Et elle respecte la trajectoire qu’elle s’est fixée au début du quinquennat.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis défavorable, monsieur Bricout, mais non parce que les 1 000 emplois que vous proposez de créer seraient inutiles. Vous avez eu raison de souligner qu’un effort a été engagé en 2015 afin de redresser la barre. Les créations de postes prévues dans le PLF 2020 permettront seulement de rattraper le niveau de 2007, malgré l’évolution de la population et des tensions que connaît notre pays.
Mais il faut poser une question de choix budgétaire. Si, au-delà de l’engagement de créer 10 000 postes en cinq ans, nous disposions de 64 millions d’euros, je préférerais sans doute travailler avec les organisations syndicales et les représentants de la police et de la gendarmerie pour créer des moyens d’intervention sur le terrain, notamment matériels, plutôt que d’ouvrir de nouveaux postes.
Je l’ai dit : avec 10 000 postes, nous reviendrons au niveau de 2007. Nous le dépasserons même. Il y aura, comme je l’ai annoncé, 1398 policiers supplémentaires en 2020, et c’est un chiffre net, car 3580 élèves entreront dans nos écoles de formation.
Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : La réponse de la rapporteure spéciale est intéressante, car elle pointe une difficulté : dans notre pays, nous n’avons pas rouvert d’école de police.
M. Christophe Castaner : Parce que nous n’en avons pas besoin !
M. Ugo Bernalicis : Au contraire, ce serait indispensable pour permettre une montée en charge des recrutements dans de bonnes conditions, notamment en maintenant une formation de douze mois, au lieu de celle, restreinte à neuf mois, qui est proposée depuis 2015. Certains députés dont je fais partie ont demandé dès le début du mandat l’ouverture de nouvelles écoles.
Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, avait annoncé un grand plan prévoyant qu’on ouvre deux écoles. Et puis, on n’en a plus parlé. Ainsi va la vie… Reste qu’il n’est pas si simple de recruter : il faut des structures et de la logistique.
En attendant, l’écart se creuse entre les recrutements qui ont effectivement lieu et les plafonds d’emplois inscrits dans le budget. À chaque loi de règlement, on constate entre 3 000 et 4 000 équivalents temps plein travaillés – ETPT – de différence entre les deux. Ce n’est pas satisfaisant.
Je préférerais que cette somme de 64 millions d’euros ne soit pas allouée au recrutement d’un millier d’agents, mais à la réouverture d’écoles de police.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : J’ai bien entendu votre argument, selon lequel la trajectoire de création d’emplois doit rester progressive, mais à mon sens, c’est la trajectoire globale que vous choisissez qui pose problème.
En effet, votre politique conduit à en demander toujours plus aux forces de police. Le mouvement des gilets jaunes n’est pas survenu par hasard ; il est né de la suppression de l’impôt sur la fortune, de l’instauration de la flat tax. Ces mesures accroissent l’activité policière en créant des mécontentements, en suscitant la colère. Les dispositions du PLF vont encore – c’est malheureux à dire – accroître les tensions dans notre pays. S’y ajoutent les effets de la réforme de l’indemnisation des chômeurs, de la baisse des aides personnalisées au logement – APL –, ou de votre choix en matière de taxe d’habitation – TH – pour les trois ans à venir.
M. Ugo Bernalicis : Et n’oublions pas la réforme des retraites !
M. Jean-Louis Bricout : Vous devriez, dans ce contexte, réviser vos prévisions, et accroître les crédits de cette mission, afin qu’ils correspondent aux effets de votre politique budgétaire.
M. le président : La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale.
Mme Nadia Hai : Monsieur Bricout, je ne peux pas vous laisser tenir ces propos. Sous votre majorité, en 2015, nous avons connu de tristes événements, avec la recrudescence des attentats en France – diriez-vous que ces attentats sont survenus parce que les policiers n’étaient pas alors suffisamment nombreux ? Autre exemple, les désordres – moins graves, certes – qui ont accompagné l’examen de la loi dite El Khomri : diriez-vous qu’ils sont survenus parce que l’effectif policier n’était pas suffisant alors, et que la majorité de l’époque en est responsable ? Ce type de raisonnement ne tient pas.
M. Ugo Bernalicis : Si, si, il tient.
Mme Nadia Hai : Monsieur Bernalicis, je réponds à votre question sur les écoles de police : ces établissements ont les capacités suffisantes pour faire face aux besoins de recrutement des forces de l’ordre. Je sais que vous faites une fixette sur les écoles de police – vous en parliez déjà tout à l’heure à la tribune.
M. Ugo Bernalicis : Ce doit être ce truc bizarre : la cohérence… C’est ce qui vous échappe !
Mme Nadia Hai : Sachez que les écoles de police sont en mesure de faire face aux besoins de recrutements. Changez de disque !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 314.
M. Jean-Louis Bricout : Il renvoie au même débat, mais en ce qui concerne la gendarmerie.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Il est possible de reprocher aux socialistes de ne pas avoir tenu leur promesse d’augmenter les effectifs de police dès le début du quinquennat de M. Hollande. Il aura fallu attendre les événements tragiques de 2015 pour qu’une action soit engagée, et alors les recrutements se sont emballés sur une période extrêmement courte. C’est à ce moment-là qu’a été prise la décision de diminuer le temps consacré à la formation initiale des gardiens de la paix, la portant de douze mois à neuf mois – cela afin, on le sait bien, d’enchaîner plus rapidement les promotions. Or ce rythme accéléré ne permet même pas de respecter la trajectoire prévue, puisque les recrutements effectués sont largement inférieurs au plafond d’emploi adopté chaque année – on pourrait débattre de la distinction entre schéma d’emploi et plafond d’emploi, mais en tout cas nous sommes loin des objectifs.
Un objectif plus facile à atteindre reposait sur une substitution : sur 10 000 emplois créés, 5 000 seraient des postes administratifs, permettant de remplacer le personnel redéployé sur le terrain, que ce soit dans la gendarmerie ou la police. Cela n’a été fait que de manière beaucoup trop timide.
Oui, madame la rapporteure, mon disque est peut-être rayé, mais tant que vous ne rouvrirez pas d’école, que vous maintiendrez la durée de la formation initiale à neuf mois, tout en en demandant toujours plus aux policiers, les difficultés persisteront.
Vous ne pouvez pas demander que les policiers soient mieux formés en matière de délinquance économique et financière, qu’ils suivent des formations sur l’accueil des femmes victimes de violence policière, que les techniques d’interpellation soient mieux maîtrisées, tout en réduisant la durée de la formation de douze mois à neuf mois. Ce n’est pas acceptable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1386 et 1387, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
M. Christophe Naegelen : Les deux amendements ont un objectif proche. On s’est rendu compte, durant la crise des gilets jaunes, que le personnel spécialisé dans le maintien de l’ordre manquait. L’amendement bknoek 1386 tend à augmenter l’effectif des compagnies républicaines de sécurité – CRS – pour le porter à 145 policiers, le bknoek 1387 à augmenter celui des escadrons de la gendarmerie mobile pour le porter à 125 gendarmes. Cela conduirait à recruter respectivement 1054 policiers et 1090 gendarmes mobiles.
M. le président : La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale.
Mme Nadia Hai : Je comprends la logique de ces amendements – je précise qu’ils n’ont pas été examinés par la commission, et que je m’exprime donc à titre personnel.
Vos amendements, donc, visent à renforcer les effectifs chargés des missions prioritaires de la gendarmerie et de la police – il concerne notamment les CRS.
Les 1398 postes que nous entendons créer seront fléchés vers les missions qui seront prioritaires au moment du recrutement. Voilà notre logique ; ouvrir les postes dès aujourd’hui dans une unité donnée semble donc quelque peu prématuré.
Par ailleurs, votre amendement pose le même problème que celui de M. Bricout : si l’effectif augmente, les moyens devront aussi augmenter – il faudra équiper ces agents, il faut suffisamment de véhicules – si bien que l’évaluation de coût que vous proposez est inexacte.
M. Ugo Bernalicis : Il serait peut-être temps de s’en rendre compte !
Mme Nadia Hai : Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1380 et 1381, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
M. Christophe Naegelen : L’amendement bknoek 1380 concerne le programme « Police nationale », le bknoek 1381 le programme « Gendarmerie nationale ». Il faut le reconnaître, des efforts 10391ont été consentis pour le parc immobilier de la police et de la gendarmerie. L’objectif des deux amendements serait d’ajouter un financement supplémentaire de 50 millions à l’un et à l’autre, afin d’accélérer le travail de sécurisation, et de permettre la construction de nouveaux commissariats et casernes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Grau : L’amendement bknoek 1380 tend à transférer 50 millions d’euros du programme « Sécurité civile » au programme « Police nationale », dans le but de financer des investissements immobiliers, comme vous venez de l’expliquer. Je vous remercie d’avoir bien voulu reconnaître que des efforts sont faits depuis deux ans et demi, pour le parc immobilier tant de la police nationale que de la gendarmerie nationale.
M. Pierre Cordier : Surtout depuis un an – deux ans et demi, il ne faut pas exagérer !
M. Romain Grau : Cette question est un des fils rouges de la politique du Gouvernement pour les forces de sécurité intérieure, comme vous venez de l’indiquer, monsieur Naegelen, comme du travail de Nadia Hai et moi-même en tant que rapporteurs spéciaux.
Le parc immobilier est fortement dégradé ; c’est le résultat de plusieurs décennies de sous-investissement, que nous déplorons et sommes obligés de compenser. Je suis toutefois défavorable à l’amendement bknoek 1380 et au suivant pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, des investissements importants dans le parc immobilier de la police nationale sont réalisés dans le cadre du budget triennal 2018-2020. Ces efforts se traduisent notamment en 2020 par une dotation de 147,49 millions d’euros en autorisations d’engagement, et de 137,92 millions d’euros en crédits de paiement. Plusieurs opérations d’envergure seront ainsi financées dès cette année : construction de plusieurs commissariats et rénovation de nombreux autres.
Par ailleurs, il me semblerait préférable d’inscrire de potentiels nouveaux crédits dans une stratégie immobilière de long terme, plutôt que d’attribuer au coup par coup des dotations qui donnent part égale aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement : cela ne permet pas forcément une approche programmatique de la politique immobilière.
En outre, même si je ne suis pas rapporteur spécial du programme « Sécurité civile », il me semble que priver de 50 millions d’euros un programme dont le budget total est seulement de 519 millions serait déraisonnable.
La commission n’ayant pas examiné les amendements, je me prononce à titre personnel dans un sens défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : La question du gage a déjà été évoquée ; nous connaissons la contrainte que cela impose aux parlementaires – ils ne peuvent souvent que défendre des amendements d’appel.
Quelque 198 millions d’euros d’investissements sont prévus pour la police, somme qui correspond aux opérations que nous sommes en mesure d’engager en 2020. Il reste à établir le programme triennal 2021-2023 ; je serai attentif à ces questions lors de l’attribution des crédits.
Vous proposez d’octroyer une rallonge de 50 millions d’euros. Tout à l’heure, à la tribune, j’ai déjà indiqué l’existence d’une augmentation de crédits de 115 millions, du fait de l’acquisition du siège de la DGSI, qui n’apparaît pas dans le présent PLF – nous étudions actuellement une solution de financement externe avec le ministère de l’action et des comptes publics. Ainsi, pour le seul immobilier de la police, en 2020, l’investissement sera de 310 millions d’euros, un chiffre qui me semble sans précédent.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1332.
Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit encore une fois d’un amendement d’appel. Il vise à appeler votre attention sur la vétusté des locaux de la police, qui ne permet pas aux policiers de bénéficier de conditions de travail dignes. Il convient de mettre en place un dispositif financier plus important que ce qui est prévu actuellement pour rénover les commissariats. En outre, les travaux décidés doivent être lancés au plus vite.
À titre d’exemple, le commissariat de Béziers devait initialement être livré en 2019 ; la date de début du chantier a ensuite été fixée au bk1erek janvier, avant d’être repoussée au mois de juin 2020. Ces reports à répétition ne contribuent pas à relever le moral des forces de police, qui doivent exercer leur métier dans un climat de confiance, de sécurité et d’apaisement, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
En outre, à La Devèze, quartier prioritaire de la politique de la ville, où quelques criminels ont mis le feu à une école le week-end dernier, un poste de police est ouvert de 10 heures à 18 heures, du lundi au vendredi. J’y suis passée lundi : les deux policiers présents étaient démoralisés. Faute de moyens et de personnel, ils se sentent totalement inutiles, alors même qu’ils ont encore la vocation chevillée au corps – je les salue au passage. Ne les laissons pas tomber, monsieur le ministre, et donnons à la police les moyens de sa mission.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Grau : Votre amendement vise à transférer 10 millions d’euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Police nationale ». L’exposé sommaire de l’amendement justifie ce transfert par l’état des locaux et du parc immobilier de la police nationale.
Tout d’abord, la remise à niveau du parc immobilier, comme nous l’avons indiqué en réponse à M. Naegelen, est un chantier de longue haleine, qui nécessite des engagements pluriannuels de grande ampleur et un programme sérieux pour plusieurs années.
Par ailleurs, le PLF pour 2020 permet, comme nous l’avons déjà indiqué, de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat, en 2017. Ces efforts sont incontestables, et ont été soulignés par l’orateur précédent.
Enfin, vous proposez par cet amendement de priver le programme 207 « Sécurité et éducation routières », de plus de 23 % de son budget, ce qu’il faut évidemment exclure. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que je me prononce dans un sens défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : J’avais indiqué en introduction de mon intervention qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, pour appeler votre attention sur les retards répétés du chantier de rénovation du commissariat de Béziers.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Je souhaite lancer le même appel. Le problème est réel : la remise à niveau du parc immobilier est une nécessité, les locaux doivent être à la hauteur des enjeux. C’est particulièrement important dans les territoires les plus déclassés, où les missions sont les plus difficiles. Là-bas le renouvellement du personnel – je pense notamment aux forces de gendarmerie – est particulièrement rapide, ce qui pose problème pour la connaissance du terrain, entre autres. L’immobilier est un des leviers permettant de pousser les gendarmes à rester plus longtemps au même endroit. Il faut leur permettre d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1406 et 1415, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour les soutenir.
M. Ludovic Pajot : L’état de vétusté de nombreuses casernes de gendarme est inquiétant et indigne ; j’ai eu l’occasion de le constater dans ma circonscription lorsque j’ai visité celle d’Hersin-Coupigny, dans le Pas-de-Calais, au début de mon mandat. J’ai pu constater que les conditions de travail des gendarmes étaient dégradées, à cause de l’absence de travaux dans les logements comme dans la caserne elle-même.
Rappelons que les gendarmes vivent dans leurs casernes par obligation de service. Dans le PLF pour 2020, la dotation consacrée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019, alors que la situation ne cesse d’empirer.
Dans la même logique que le précédent sur les commissariats, cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les crédits alloués au plan de réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie afin d’accélérer la rénovation des casernes et pour que les gendarmes puissent travailler et vivre dans des lieux dont l’état est décent et convenable.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Grau : Je l’ai dit lors de l’examen des amendements précédents, on ne peut que partager ce constat : le sous-investissement a été si dramatique pendant plusieurs décennies, que nous sommes désormais contraints de compenser pour le bien-être des gendarmes – comme le signalait M. Bricout – mais aussi des policiers.
Dans ce contexte, le budget prévu est en augmentation, comme vous le constatez depuis 2017. D’autre part, il s’appuie sur une programmation pluriannuelle qui, eu égard au temps long qui rythme l’activité immobilière, est une condition sine qua non d’efficacité. La commission n’ayant pas examiné cet amendement d’appel, j’émets à titre personnel un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier : Je crois savoir, monsieur le rapporteur spécial, que vous avez été enseignant.
M. Romain Grau : Non, avocat.
M. Pierre Cordier : Mais vous avez enseigné à Sciences Po, ce qui exige une certaine honnêteté.
M. Fabien Di Filippo : En effet, il fut mon maître : je lui dois tout !
Mme Nadia Hai : Il a dû remettre plus d’une fois M. Di Filippo en place… (Sourires.)
M. Romain Grau : Je concède en effet un échec pédagogique… (Sourires.)
M. Pierre Cordier : Au contraire, voyez le résultat : je vous félicite ! En revanche, il se trouve ici des députés qui ont été membres de majorités passées et je tiens à vous dire avec calme et simplicité, monsieur le rapporteur spécial, que le fait de laisser croire que tout ne s’est fait qu’à partir de 2017 est quelque peu fatigant.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : C’est pourtant vrai…
M. Pierre Cordier : Je siège dans le groupe Les Républicains mais je sais que des travaux ont été réalisés à Charleville-Mézières lorsque François Hollande était président, tout comme des travaux ont eu lieu à la caserne de gendarmerie sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Et les suppressions de postes de fonctionnaires ?
M. Pierre Cordier : Cessez donc de prétendre que rien n’a été fait depuis des décennies…
M. Ugo Bernalicis : Depuis des millénaires !
M. Pierre Cordier : …et que tout est magnifique depuis votre arrivée ! Faites preuve d’un peu d’honnêteté ! Un effort budgétaire est certes consenti même s’il faudra être vigilant quant à l’écart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement – car nous ne sommes pas des lapins de six semaines et nous savons lire la différence entre les autorisations d’engagement et les crédits réellement dépensés dans les territoires ! Soyez plus objectif, monsieur le rapporteur spécial : vous donneriez davantage d’ampleur à ce débat.
M. Fabien Di Filippo : Il était meilleur enseignant que rapporteur…
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 1390.
M. Christophe Naegelen : L’intelligence est certes générale mais elle est aussi locale. Cet amendement important vise à accorder plus de crédits au niveau local, c’est-à-dire aux commissariats et aux brigades de gendarmerie. On me reprochera de nouveau la rédaction de l’amendement : en l’espèce, nous avons divisé un montant budgétaire global par le nombre de commissariats afin de flécher une somme vers chacun d’entre eux. Peut-être la méthode n’est-elle pas la 10393bonne mais par cet amendement d’appel, j’insiste sur la nécessité que des crédits soient mis à disposition des policiers et des gendarmes très localement, au plus près du terrain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : La commission des finances n’ayant examiné que six amendements, je donnerai sur celui-ci comme sur cinquante-quatre autres un avis personnel – défavorable, comme vous le devinez.
Sur la forme, tout d’abord, il ne me paraît pas nécessaire de créer un programme dédié parce que ces dépenses trouvent parfaitement leur place dans l’action 06 du programme 176.
M. Christophe Naegelen : Soit, si là est la seule difficulté, je me range à votre point de vue !
Mme Nadia Hai : Sur le fond, votre argument est tout à fait recevable : jusqu’à présent, il était très difficile de financer certaines petites dépenses d’entretien ou de travaux car il fallait parfois, pour obtenir les modiques sommes nécessaires, aller jusqu’à solliciter la direction générale de la police nationale. Nous avons cependant voté dans le PLF pour 2018 la création des « cartes achat », qui sont mises à disposition des commissaires afin qu’ils financent précisément ces petits travaux. J’ai entendu dire dans la discussion liminaire qu’il faut remuer ciel et terre pour changer une ampoule : c’était vrai avant, monsieur Cordier, mais depuis 2018, les cartes achat permettent de payer ces petits travaux.
M. Pierre Cordier : C’était une très bonne idée !
Mme Nadia Hai : C’est aussi ce que nous avons pensé, monsieur Cordier.
D’autre part, un service ministériel des achats sera créé en 2020 – on ne peut donc pas dire qu’il existait auparavant – afin de revoir le fonctionnement de l’ensemble des services chargés des achats au sein de la police nationale. Il permettra de réaliser des économies importantes mais aussi de renforcer les synergies entre la police et la gendarmerie. Mieux vaut nous donner quelques mois pour évaluer cette mesure.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Quelques mots pour compléter cet avis en effet défavorable – non pas parce que le parc n’aurait pas besoin de ces 45 millions d’euros, chacun étant conscient que c’est le cas, mais pour revenir sur les crédits couvrant de petites dépenses et sur le choix que nous avons fait depuis 2017 de déconcentrer la dépense autant que possible. Le montant déconcentré sur le terrain est identique – 45 millions – et sa gestion opérationnelle est également déconcentrée. C’est une évolution concrète : le montant en question s’élevait à 19 millions en 2016 contre 45 millions aujourd’hui. C’est la confiance et la décision au plus près du terrain qui nous semblent constituer la bonne manière de procéder, même si certaines opérations structurantes relèvent quant à elles de la compétence nationale. S’agissant de la politique globale d’achats et d’engagement de dépenses, je vous assure que le terrain, même si toutes ses demandes ne sont pas toujours satisfaites, est écouté !
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Certes, les cartes achat sont une excellente idée mais encore faut-il les déployer plus largement. Il y a là une contradiction : on veut rendre la maîtrise de certains montants aux commissariats sous la forme de cartes achat, mais sans leur donner les outils et capacités de pilotage. Pour gérer un budget, il faut des personnes. Or on ne saurait demander à un commissaire, en plus de toutes ses autres tâches, de se faire gestionnaire de budget, de s’occuper des cartes achat ou encore de transmettre les factures au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – SGAMI – pour justifier les dépenses. L’embauche d’effectifs administratifs permet aussi de régler ce type de problèmes – même si, au fond, on se demande à quoi peut bien servir la carte achat alors qu’un service centralisé sera créé au niveau du ministère. La déclinaison locale de marchés et accords-cadres nationaux ne laissera aux commissaires qu’une marge de manœuvre proche du néant. Sans doute faudrait-il revoir les architectures et les objectifs fixés. En ce qui me concerne, je ne suis pas un grand partisan des marchés mutualisés, qui ne permettent pas vraiment de faire travailler les très petites ou les petites et moyennes entreprises.
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen : Je vous invite à revenir au commissariat, madame la rapporteure spéciale.
Mme Nadia Hai : Avec plaisir ! Lequel ?
M. Christophe Naegelen : L’histoire d’ampoule que vous évoquez date du mois dernier ! En théorie, les cartes achat étaient une bonne idée mais, comme souvent les bonnes idées, elles sont devenues une usine à gaz ! Elles sont très difficiles à utiliser. Plutôt que des achats mutualisés – je rejoins sur ce point M. Bernalicis –, mieux vaudrait laisser les commissariats effectuer leurs propres achats au niveau local en utilisant un compte et un chéquier spécifiques, et en recourant aux TPE et PME de leurs territoires. Leur tâche s’en trouverait simplifiée et cela profiterait à l’économie locale !
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1388 et 1389, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
M. Christophe Naegelen : Ces amendements concernent les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les VBRG. Le parc existant est très ancien. En commission, le ministre nous a indiqué avoir commandé un prototype. Les amendements visent donc à mobiliser 40 millions d’euros supplémentaires pour renouveler l’intégralité du parc des VBRG. Les gendarmes que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité nous ont fait part de leur plus grande peur : l’immobilisation de VBRG sur les Champs-Élysées. Dans certains cas, cela fait vingt-cinq à trente ans que l’on veut changer ces véhicules – autant dire que cela date. Par ces amendements, je propose donc de mobiliser 40 millions pour les changer ou 20 millions pour les rétrofiter, sachant que le montant nécessaire au changement d’un véhicule est de l’ordre de 600 000 euros, et de la moitié environ pour un rétrofitage, d’où les montants proposés pour l’ensemble des véhicules.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Grau : Le premier amendement vise à transférer 40 millions d’euros du programme « Sécurité civile » vers la gendarmerie nationale pour renouveler les VBRG, et le second un transfert de 20 millions. Il est vrai que l’âge moyen de ces véhicules est très élevé. Ce sujet s’inscrit dans la problématique plus large des crédits alloués aux moyens mobiles de la gendarmerie et de la police, à laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière, le sous-investissement passé – désolé d’y revenir – ne pouvant être rattrapé en un seul exercice.
Ces deux amendements n’ont pas été examinés par la commission mais j’y suis défavorable pour plusieurs raisons. En premier lieu, le montant proposé est très important et représente une part non négligeable des crédits du programme « Sécurité civile », sur lequel vous proposez de prélever 40 ou 20 millions d’euros. En outre, le renouvellement de ces équipements étant coûteux, il convient à mon sens de l’étaler sur plusieurs années. La direction générale de la gendarmerie, comme nous l’a indiqué le ministre en commission, estime que des mesures d’entretien et de réparation permettront de parer aux besoins les plus pressés.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1331 et 1335, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Mme Emmanuelle Ménard : Dans le même ordre d’idées que mon amendement précédent sur les commissariats, l’amendement bknoek 1331, qui est un amendement d’appel, porte sur le renouvellement du parc de véhicules techniques de la police. Il faut donner à la police nationale les moyens de protéger efficacement les Français. Il n’y a rien de pire, me disent les policiers, que d’être moqués, nargués, humiliés par les délinquants qu’ils poursuivent et qui les sèment dans les rues car ils circulent à bord de véhicules plus puissants et plus récents. Il me semble donc important de consacrer au renouvellement de leurs véhicules des montants plus élevés. Quant à l’amendement bknoek 1335, il porte sur les moyens consacrés aux contrôles aux frontières.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : M. Grau et moi-même accordons une attention particulière à la question importante du renouvellement des véhicules des forces de l’ordre, dont nous avons fait un fil rouge de notre travail depuis deux ans en tant que rapporteurs spéciaux.
M. Pierre Cordier : Ou plutôt un fil jaune !
Mme Nadia Hai : La commission n’ayant pas examiné ces amendements, j’émets à titre personnel un avis défavorable. Chaque année depuis le PLF pour 2018, des achats de véhicules neufs ont été effectués dans des proportions importantes – et ce fut même le cas à la fin de l’année 2017, une levée de réserve ayant été consacrée à la livraison des derniers véhicules prévus.
Le renouvellement du parc suppose un travail à long terme. D’autres options existent aussi et ont retenu notre attention, en particulier les attributions judiciaires des véhicules saisis. Les forces de l’ordre peuvent alors les utiliser. La gendarmerie en a l’habitude, la police nationale ayant, elle, encore des efforts à faire sur ce point. Cela étant, la procédure pénale est lourde et nous avons interpellé la garde des Sceaux, qui a décidé de se pencher avec une attention particulière sur la question.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Les véhicules sont-ils encore au diesel cette année, monsieur le ministre ? C’est juste pour savoir si le ministère de l’intérieur reste toujours étranger à nos objectifs en matière de transition écologique et de lutte contre le changement climatique. Il ne faudrait pas embêter les uns et les autres. Quelle est la proportion de véhicules roulant au diesel et de véhicules électriques ? Cela m’intéresse de connaître ces chiffres.
Tant que nous en sommes aux plans de renouvellement automobiles, a-t-on achevé celui de 2017 ? Les véhicules sont-ils tous livrés ? Il ne serait pas étonnant que l’on finisse le programme de 2018 à la fin de 2019, car il y a toujours des décalages dans le temps. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous faire un point de la situation ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner : Il n’est pas utile d’avoir du mépris pour l’administration de la police et de la gendarmerie nationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur Bernalicis, je n’achète pas moi-même les véhicules de la police et de la gendarmerie. À chaque fois que vous avez des propos méprisants sur les conditions d’achat et les choix d’achat de véhicules, vous attaquez des fonctionnaires, qui, tous les jours, font remarquablement leur travail. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis : On peut faire remarquablement bien son travail sans fonctionner au diesel, vous savez !
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 1376.
M. Dino Cinieri : Il propose de transférer 10 millions d’euros de l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l’action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Par cet amendement, je demande que les policiers de tous les territoires aient les moyens de remplir leurs missions.
Monsieur le ministre, nous vous sollicitons une nouvelle fois pour obtenir, avec les sept maires de la vallée de l’Ondaine, un rendez-vous place Beauvau. Il importe d’accompagner les policiers afin qu’ils puissent effectuer leurs missions d’accueil de nos concitoyens, de recueil de plaintes et d’intervention contre les incivilités et la délinquance, au service des habitants de cette vallée. Les effectifs sont incomplets. Le compte n’y est pas, monsieur le ministre !
Mme Emmanuelle Anthoine : Il a raison !
M. Dino Cinieri : J’aimerais que l’on me réponde !
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 1377.
M. Dino Cinieri : Dans l’attente de la réponse de M. le ministre, je défends cet amendement, qui vise à transférer 4 millions d’euros de l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l’action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
Alors que les forces de l’ordre sont de plus en plus sollicitées, notamment depuis un an à cause des manifestations des gilets jaunes, il convient de leur donner les moyens de remplir leurs missions.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 420, 434, 424 et 422, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Mme Josette Manin : Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de mes récentes interpellations, tant écrites qu’orales lors des questions au Gouvernement, sur la sécurité en Martinique. La situation est grave, très grave même, et il est temps que le Gouvernement envoie à la population des signes tangibles de sa détermination à lutter contre les conséquences sanglantes des trafics d’armes et de stupéfiants.
J’ai la faiblesse de croire que nos interpellations répétées ont porté quelques fruits, puisque le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire se sont déplacés, ces dernières semaines, en Martinique, et ont promis des moyens supplémentaires.
Cependant, cette semaine, un jeune de vingt-trois ans est encore décédé des suites d’un tir par arme à feu en pleine tête : il s’agit du dix-neuvième homicide de l’année dans notre île ! Le constat est simple, monsieur le ministre : presque toutes les directions et services de police en Martinique – police judiciaire, police aux frontières et direction de la sécurité publique – sont en sous-effectif. Les fonctionnaires qui y travaillent, dont beaucoup sont en prolongation d’activité et pourraient d’ores et déjà prendre leur retraite, risquent leur vie en assurant chaque jour notre sécurité.
Aussi, monsieur le ministre, la population attend-elle des actes du Gouvernement. L’ensemble des amendements que j’ai déposés visent à renforcer les moyens humains et matériels des forces de police qui opèrent dans notre territoire martiniquais.
L’amendement bknoek 420 vise à recruter cinquante ETPT à la direction départementale de la sécurité publique de Martinique ; le bknoek 434 prévoit le recrutement de vingt ETPT au service régional de la police judiciaire de Martinique ; dans le bknoek 424, nous demandons l’acquisition d’une vedette côtière pour la direction zonale de la police aux frontières ; enfin, le bknoek 422 a pour objet le recrutement de douze ETPT à la direction zonale de la police aux frontières.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Mme Nadia Hai : J’émets, à titre personnel, un avis défavorable. Nous sommes pleinement conscients des difficultés rencontrées outre-mer. C’est une situation qui nous tient à cœur, et nous regarderons précisément le déploiement des effectifs outre-mer, mais pour les mêmes raisons que précédemment, mon avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Il s’agit de quatre amendements sur l’insécurité en Martinique, qui est un vrai problème. Ce sont des amendements d’appel, car on peut difficilement imaginer que chaque parlementaire dépose des amendements sur la répartition et les moyens des effectifs de chaque ministère dans sa circonscription, mais je ne vous adresse pas de reproche en rappelant cela.
J’ai demandé au directeur général de la police nationale de se rendre en Martinique pour y effectuer un audit complet de la situation. Sur le fondement de ce rapport, Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, et moi-même proposons de rencontrer les élus de Martinique, afin de répondre à l’urgence – c’est le mot – et d’intervenir là où cela est nécessaire.
Vos amendements ont la qualité de couvrir tout le champ d’intervention de la police, et nous comptons adopter la même approche, même si nous n’accéderons peut-être pas à toutes les demandes qu’ils formulent.
Le DGPN s’est rendu sur place et a annoncé que des engagements seraient pris. Il dressera, dans les jours qui viennent, un état des lieux fondé sur son analyse ; dans la foulée, je proposerai une communication directe avec les parlementaires.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1329.
Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement me tient à cœur, car il vise à lutter activement contre les accidents de la route, en proposant à tout jeune ayant atteint l’âge de quatorze ans d’effectuer une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation des accidentés de la route. L’objectif est de montrer aux enfants, par l’exemple et de visu, que les accidents de la route n’arrivent pas qu’aux autres. Il n’y a pas meilleure prévention que de faire passer aux enfants une demi-journée ou une journée dans un tel centre pour les sensibiliser aux dangers de la route, à l’importance du port du casque et à l’utilité des règles que les jeunes adolescents prennent, de temps en temps, à la légère, alors qu’elles sont essentielles pour leur santé et pour la sécurité routière.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nadia Hai : Avis défavorable. Le montant que vous proposez de consacrer à cette sensibilisation, 100 000 euros, me paraît bien faible au regard du nombre de jeunes de moins de quatorze ans qui vivent en France. En outre, des actions de sensibilisation sont déjà menées dans les écoles, les collèges et les lycées, sur la base du volontariat. Les services de police et de gendarmerie sont extrêmement motivés pour effectuer ces séances de sensibilisation.
Sur le fond, je doute de la pertinence de telles rencontres à un âge aussi précoce. Il ne me semble pas opportun de faire visiter des centres de rééducation à des enfants de quatorze ans et de leur faire rencontrer des personnes faisant elles-mêmes face à des traumatismes importants et vivaces.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Je partage la philosophie de votre amendement, madame la députée : il faut effectivement sensibiliser les enfants à la sécurité routière, mais de manière adaptée. Je vous propose de retirer l’amendement, dont la forme n’est pas appropriée, mais nous pourrions demander aux préfets d’identifier les offres actuelles dans les départements, afin d’intégrer votre idée dans l’ensemble des nombreuses actions qui existent déjà. Les enfants devront être accompagnés et sensibilisés pour éviter les chocs que Mme la rapporteure vient d’évoquer.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1338, 1337 et 1336, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Mme Emmanuelle Ménard : Les amendements bknosek 1338 et 1337 sont des amendements d’appel qui visent à alerter le Gouvernement sur la question de la sécurité routière.
Chaque année, des milliers de personnes meurent sur les routes françaises ; malgré les campagnes de prévention, le problème de cette mortalité n’est toujours pas résolu. Chaque année, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR – rappelle les facteurs des accidents de la circulation les plus graves : un accident mortel sur trois est causé par la vitesse excessive, un accident mortel sur quatre par une alcoolémie positive du conducteur, et les stupéfiants multiplient par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel, ce risque étant multiplié par quinze lorsque la drogue est mélangée à l’alcool.
Bien que la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ait constitué une avancée majeure pour l’indemnisation des victimes, notamment grâce au principe de réparation intégrale des préjudices et au succès de la procédure amiable, un vide juridique subsiste sur d’autres aspects des accidents de la circulation. En outre, la prévention s’essouffle.
Voilà pourquoi le Gouvernement doit se donner les moyens de diminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes, mais aussi d’améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.
L’amendement bknoek 1338 vise à transférer des crédits vers l’action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale », et l’amendement bknoek 1337 propose de faire de même pour l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
Enfin, l’amendement bknoek 1336, également d’appel, concerne un autre sujet, celui du terrorisme. Le 3 octobre dernier, Mickaël Harpon, informaticien de 45 ans employé depuis 2003 à la préfecture de police de Paris, a tué trois policiers et un agent administratif avant d’être abattu. Depuis, une liste de vingt-sept fonctionnaires de la préfecture de police de Paris signalés pour radicalisation a été révélée et a suscité de vives réactions. Il convient de donner davantage de crédits à la police nationale pour qu’elle prévienne toute infiltration islamiste dans ses rangs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Mme Nadia Hai : La commission n’a pas examiné ces trois amendements ; à titre personnel, je donne un avis défavorable à leur adoption.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : La faiblesse des montants sur lesquels portent les amendements d’appel bknoeks 1338 et 1337 m’incite presque à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
L’amendement bknoek 1336 concerne un sujet totalement différent, celui de la lutte contre la radicalisation dans les services publics, en particulier dans la police. Il s’agit également d’un amendement d’appel, je le comprends bien, mais 100 000 euros représentent un montant très faible par rapport aux programmes que nous conduisons. Les effectifs du Service national des enquêtes administratives de sécurité – SNEAS –, chargé de l’évaluation du risque de radicalisation dans la fonction publique, grimperont de trente à soixante-sept agents d’ici à la fin de l’année. Nous n’avons donc pas besoin des 100 000 euros inscrits dans votre amendement, mais j’en comprends le sens. J’y suis défavorable, car il se trompe de ligne de crédits, mais je soutiens évidemment le renforcement du SNEAS et du combat contre le risque de radicalisation.
M. le président : Sur les crédits de la mission « Sécurités », je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 1117.
M. Ugo Bernalicis : L’une de nos collègues a rappelé tout à l’heure à la tribune que la ligne budgétaire « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile » diminue de 15 % de 2019 à 2020.
Nous proposons de lui affecter des crédits de 100 000 euros, pour financer notamment la mise à jour des plans ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – et des plans particuliers d’intervention, déclenchés en cas d’accident dans les établissements classés Seveso seuil haut et seuil bas – chacun ici voit ce à quoi je fais allusion.
Bien souvent, les exercices en conditions réelles sont rares, car ils exigent de l’argent que nous n’avons pas. On fait bien plus souvent des exercices sur table.
Il faudrait, me semble-t-il, démultiplier le nombre d’exercices en conditions réelles, qui permettent de prendre la mesure des difficultés auxquelles nous seront confrontés le moment venu. Or nous serons de plus en plus confrontés à des difficultés. Voilà la réalité climatique ! Voilà la dangerosité de ce pays !
Je tiens à ajouter que, si tout cela pouvait être accompli au rythme d’un moteur à essence plutôt qu’à celui d’un moteur diesel, monsieur le ministre – cela relève de votre responsabilité –, nous nous en sortirions bien mieux ! Au demeurant, je suis certain que les policiers savent bien faire leur travail avec de l’essence.
M. le président : La parole est à M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Bruno Duvergé : L’amendement n’a pas été examiné en commission. Un amendement similaire a fait l’objet d’un avis défavorable.
Cher collègue, vous indiquez que le budget de l’action 01 « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile » diminue. Cette baisse résulte d’un changement de périmètre. En effet, les budgets alloués à l’informatique, qui s’élèvent à 6 millions d’euros, ont été transférés à la direction du numérique du ministère de l’intérieur – DNum. Il s’agit du seul changement constaté. À titre personnel, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Soit. Il demeure que les budgets n’ont pas changé, et c’est bien le problème. Nous n’anticipons pas suffisamment, alors même qu’il s’agit de la ligne budgétaire intitulée « Prévention et gestion de crises ». Il faut mettre du pognon sur ce sujet !
Si je conçois qu’une partie de l’argent est partie à la DNum, je ne suis pas certain que nous retrouvions tous nos petits, ni que ce transfert soit parfaitement un signe égal. Il faudra mener des fouilles approfondies à ce sujet.
En tout état de cause, il me semble que ces 100 000 euros seraient plus qu’utiles. Ce sont des sommes de ce genre qui manquent pour organiser davantage d’exercices.
M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurités ».
M. le président : Voici le résultat du scrutin :