Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 80
debate, 06/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 80.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2190.
Mme Muriel Pénicaud : Il vise à rectifier une anomalie juridique entraînant une double cotisation des chefs d’entreprises artisanales. Il serait paradoxal que les petites entreprises versent une double cotisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Avis favorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis favorable à cet amendement qui a été déposé à vingt-trois heures quinze, en pleine discussion.
Mme Muriel Pénicaud : Mais les artisans sont satisfaits !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoek 1547 de M. Francis Vercamer et bknoek 1364 de M. Mansour Kamardine sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bknoek 1409.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Haut Conseil du dialogue social est supprimé dans l’un des jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020. Il a par la suite été précisé qu’il s’agissait non pas d’une suppression, mais d’une fusion. Toujours est-il qu’il convient de le maintenir d’une manière ou d’une autre, surtout à la veille d’un nouveau cycle de mesures de représentativité.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1410.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette demande de rapport vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés que sont appelées à rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement des contrats d’apprentissage dans le secteur public. Le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – finançant 50 % du coût de l’apprenti, les 50 % restants seront à la charge des collectivités.
Certaines d’entre elles, en particulier les petites communes, ne prendront plus d’apprentis – certains maires m’en ont déjà informé –, parce qu’elles ne pourront pas s’acquitter de cette charge, auparavant assumée par les régions dans le cadre de la taxe d’apprentissage.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Nous sommes très sensibles à l’apprentissage. C’est pourquoi j’émets un avis favorable à titre personnel.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : L’apprentissage dans le secteur privé se développe à grande vitesse – tous les indicateurs sont au vert –, à la suite de l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il n’en est pas de même dans le secteur public, où l’apprentissage stagne.
Je suis donc favorable à cette demande de rapport, afin de relancer le sujet et de s’assurer qu’il existe également une dynamique en la matière dans le secteur public.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 1621.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Il prévoit la remise d’un rapport intermédiaire au Parlement sur les emplois tremplins au sein des entreprises adaptées. En effet, ce rapport est prévu dans le cahier des charges national « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin ». Il est indispensable de disposer de ce rapport, afin de définir le dispositif des crédits affectés dans la prochaine loi de finances.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.