Projet de loi de finances pour 2020 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 08/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bk(noek 2301, annexe 42 ; bknoek 2302, tome VI).
La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Dans leur ensemble, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » progressent par rapport à 2019. Le Gouvernement demande l’ouverture de 1,42 milliard d’euros en autorisation d’engagement, soit une augmentation de 21,2 %, et de 1,23 milliard d’euros en crédits de paiement, en hausse de 24 %. Nous nous félicitons de cette progression qui touche tous les programmes de la mission et tenons à souligner qu’aucune action ne voit ses crédits diminuer.
Concernant le budget du sport, nous constatons un niveau inédit de moyens mis à la disposition du ministère : 710 millions d’euros de moyens d’intervention, soit 9,8 % d’augmentation par rapport à 2019.
Ce budget repose sur deux programmes.
Le programme 219 « Sport » connaît une hausse significative. Il est doté de 434,72 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de presque 40 % par rapport à 2019. Celle-ci est principalement liée à un changement de périmètre, puisque les crédits de rémunération des conseillers techniques sportifs – CTS – sont désormais budgétés sur la mission, pour un total de 121 millions d’euros. Cette évolution et ce budget confirment le maintien de la totalité des CTS dans leur poste pour 2020, ce qui devrait rassurer les fédérations.
L’action « Développement du sport de haut niveau » gagne 71 millions d’euros par rapport à 2019 et l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » 36 millions d’euros, montant en hausse de 61 %.
L’année 2019 a été une année de transition. La gouvernance de la politique du sport a été profondément modifiée, avec la création de l’Agence nationale du sport – ANS –, chargée à la fois de la haute performance et du développement des pratiques. Nous avions fait connaître dans notre rapport de l’an dernier des inquiétudes sur cette évolution et constatons avec satisfaction que nos remarques ont été entendues.
Concernant le budget dédié à l’ANS, nous préconisons un statu quo pour 2020 en attendant l’assurance que les subventions publiques bénéficient bien aux clubs et au sport pour tous, c’est-à-dire au sport en zone rurale, au sport en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville –, au handisport et au sport féminin.
De nombreuses questions demeurent toutefois, comme celle du financement de l’agence. Si celle-ci a été constituée sous forme de groupement d’intérêt public, elle est encore financée exclusivement par l’État. Madame la ministre des sports, pourrez-vous nous éclairer quant aux négociations à venir sur ces questions avec les autres parties prenantes du GIP ?
Le budget du sport repose également sur le programme 350 dédié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce budget double quasiment par rapport à 2019, pour s’établir à 129,25 millions d’euros en crédits de paiement. Nous tenons à saluer la transparence totale des ressources budgétaires allouées à la préparation des jeux. Pour la première année, le jaune budgétaire retrace la totalité des crédits publics engagés. Les Français ont besoin d’être rassurés sur la tenue du budget initialement prévu ; ce document y pourvoit.
Nous nous félicitons de l’importance attachée par le Gouvernement et les acteurs du secteur à l’héritage des Jeux. La ligne budgétaire qui lui est dédiée est abondée à hauteur de 1,7 million d’euros en autorisations d’engagement, destinés au futur laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage, laboratoire qui fera briller la France bien au-delà de 2024. Le label terre de Jeux, quant à lui, va devenir réel dès le début de 2020.
Nous appelons toutefois votre attention, madame la ministre, sur le fait que la subvention de l’État destinée au Comité d’organisation des Jeux olympiques – le COJO –, initialement prévue pour 2020, ne figure pas dans ce budget. Il nous paraît cependant impératif qu’elle soit versée en 2021.
S’agissant du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les crédits de paiement s’élèvent à 663,7 millions d’euros, en hausse de 8,4 %. Nous nous réjouissons de l’arrivée au sein de ce programme d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel – SNU –, dotée de 30 millions d’euros. La montée en charge du SNU se confirme, puisque 20 000 jeunes seront concernés l’an prochain. Nous serons particulièrement attentifs à l’articulation du SNU avec le service civique.
Nous saluons également la progression de 13 millions d’euros de l’action « Développement du service civique ». Toutefois, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous appelons votre attention sur le plafond d’emploi particulièrement contraint de l’Agence du service civique, qu’il apparaît nécessaire de relever.
Le budget alloué à la jeunesse et à l’éducation populaire reste stable. La vie associative bénéficie, quant à elle, d’une hausse de 54 millions d’euros, soit près de 20 % de plus qu’en 2019. Si cette hausse est conséquente, nous tenons à souligner certains besoins : des ETP – équivalents temps plein – supplémentaires pour l’INJEP, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ; une subvention pour le FEJ, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse ; ou encore une revalorisation du FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, dont nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen des amendements.
Ces précisions étant apportées, nous vous appelons avec ferveur, chers collègues, à voter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Au premier abord, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » en 2020 semblent bénéficier d’une forte hausse, avec 238 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour un total de 1,23 milliard d’euros. Mais, comme pour tout budget, il y a l’affichage et il y a la réalité.
Ainsi, lorsque l’on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert vers le programme 219 de la masse salariale des CTS, et que l’on exclut le programme 350 consacré aux Jeux olympiques, les crédits consacrés au sport n’augmentent que de 1,7 million d’euros : je parlerai donc de stagnation.
Si l’on ajoute qu’au sein des crédits alloués à la SOLIDEO – société de livraison des ouvrages olympiques – 28 millions seulement seront dédiés aux équipements sportifs qui constitueront l’héritage des Jeux olympiques, l’augmentation du budget est plus proche de 4 % que des 10 % affichés par le Gouvernement, sachant que les moyens dévolus au sport ont baissé de 15 % entre 2017 et 2019, c’est-à-dire de presque 80 millions d’euros.
Cette baisse s’est traduite par une forte diminution du soutien apporté aux clubs et aux associations sportives sur les territoires, ainsi qu’aux équipements sportifs. À ce contexte budgétaire très défavorable, s’est ajoutée la suppression des contrats aidés.
De telles évolutions sont en complet décalage avec l’objectif ambitieux fixé par le Gouvernement d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2024. Le budget proposé pour 2020 ne redresse pas la barre ; il ne fait que stopper l’hémorragie.
À la suite du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – qui s’est exprimé dans une tribune publiée dans le journal L’Équipe cette semaine, je ne peux que déplorer que les amendements visant à déplafonner les taxes affectées aux politiques sportives que moi-même et plusieurs de mes collègues avons défendu lors de l’examen de la première partie du PLF n’aient pas été adoptés. Je pense notamment à ceux déposés par nos collègues Jean-Jacques Gaultier et François Cormier-Bouligeon, qui tendaient à rehausser le plafond de 15 millions d’euros : ils ont été adoptés en séance – vote annulé, parce que le Gouvernement a fait procéder à une seconde délibération à trois heures du matin.
Nous aurions pu avec de telles sommes augmenter les crédits de l’Agence nationale du sport destinés aux clubs et aux équipements sportifs locaux dans le cadre de la part territoriale, qui ont fortement baissé ces deux dernières années. Ce serait d’autant plus nécessaire que le budget de l’Agence s’avère d’ores et déjà insuffisant : ses ressources sont fixées à 278 millions d’euros, alors que ses dépenses en 2020, en incluant ses frais de fonctionnement de 7 millions d’euros, devraient atteindre 291 millions d’euros.
Je voudrais également vous alerter sur la situation des personnels du ministère des sports, en particulier sur celle des CTS : la situation s’enlise et la crise n’a que trop duré ; il faut désormais y mettre un terme. Le statut de fonctionnaire de ces personnels doit être maintenu, tout en déployant une politique moderne de gestion des ressources humaines et de formation continue.
La réforme des services déconcentrés de l’État pour les sports, la jeunesse et la vie associative, suscite également l’inquiétude avec la disparition des DRJSCS – directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – et des DDCS – directions départementales de la cohésion sociale. Les personnels, qui seront désormais rattachés aux services de l’éducation nationale, craignent que leurs missions ne soient diluées, et que l’accent soit essentiellement mis sur le SNU ; cette réforme risque d’affaiblir encore davantage le ministère des sports.
Les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent certes de 51,5 millions d’euros, mais cette évolution s’explique très largement par l’inscription de 30 millions d’euros de crédits dédiés au service national universel, au détriment du service civique ; celui-ci ne bénéficie que d’une hausse de 2,6 % de ses moyens, soit 13 millions d’euros, alors que ses crédits avaient augmenté de plus de 60 millions d’euros par an en moyenne ces trois dernières années.
À la suite de nombreux responsables associatifs et élus chargés des politiques pour la jeunesse – deux tribunes sont parues ces dix derniers jours –, je regrette le renoncement à l’ambition d’un large déploiement du service civique. Ce dispositif a atteint un plafond et marque le pas, à cause du ralentissement de la hausse des crédits ; déjà, en 2019, nous avons pu constater sur le terrain que des mesures de régulation en gestion ont dû être prises à cause de contraintes financières, affectant le nombre et la durée des missions.
Ces effets d’accordéon sont préjudiciables à tous les acteurs, les jeunes comme les structures d’accueil. Il faudrait allouer 30 millions d’euros supplémentaires en 2020 pour parvenir à l’objectif de 150 000 volontaires ; les crédits inscrits dans le PLF ne permettent d’atteindre qu’une cible de 145 000 volontaires.
Or les 30 millions d’euros manquants sont justement alloués au SNU – qui ne concerne que 15 000 jeunes, et non pas 20 000. Celui-ci est pourtant redondant avec nombre de dispositifs de l’éducation nationale, avec les journées défense et citoyenneté, et bien sûr avec le service civique. Organiser un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge, en s’appuyant sur les nombreux dispositifs existants, et d’abord sur l’étape clé que constitue le service civique serait beaucoup plus pertinent et efficace.
Malgré les réserves que je viens d’exprimer, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : Nous entendons maintenant les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Dans un excellent film, Le Président, Michel Audiard faisait prononcer à Jean Gabin une formule très appropriée aux discussions budgétaires : « le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs qu’on lui fait dire ce qu’on veut ».
Ainsi, en survolant la mission qui nous occupe aujourd’hui, on pourrait se féliciter de ce qui a l’apparence d’une augmentation budgétaire significative, surtout en ces temps d’austé10704rité comptable : les crédits progressent de 24 %, et cela, pour des programmes qui sont essentiels à la vie de la cité, les associations, la jeunesse et le sport.
Cependant, le diable se cache souvent dans les détails. Si nous pouvons nous féliciter de telle ou telle augmentation de crédits, c’est la vision même que vous avez de ces trois programmes que nous contestons. Je peux la résumer ainsi : vous faites de la vie associative et de l’engagement des jeunes un palliatif dérisoire au désengagement de l’État ; chez vous, sport rime trop souvent avec gros sponsors.
En ce qui concerne le sport, il est en effet à noter que l’augmentation spectaculaire du budget concerne essentiellement le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». En augmentation de 64 millions, ses crédits ont en effet quasiment doublé.
Bien sûr, nous savons que les Françaises et les Français ressentent une légitime fierté à organiser les Jeux olympiques de 2024. On a pu arguer que ces jeux témoignent du goût pour une saine compétition et pour la haute performance, du rayonnement international de notre pays ; qu’ils permettront la construction de nouvelles infrastructures sportives, ou leur modernisation. Nous souscrivons à tous ces arguments.
J’y suis d’autant plus attentive que mon département, la Seine-Saint-Denis, souffre d’un déficit chronique d’infrastructures sportives : avec une moyenne de 16 équipements pour 10 000 habitants, contre 49 au niveau national, il est en effet l’un des moins bien lotis de la France métropolitaine. À titre d’exemple, près d’un enfant du 93 sur deux ne sait pas nager.
Et pourtant, qu’importe que demain une grande nageuse suscite admiration et vocation chez les plus jeunes lors des Jeux, si, parce qu’il manque des piscines, ils ne peuvent concrétiser cette envie nouvelle ?
De plus, l’héritage des Jeux ne saurait être réduit au bâti ; la démocratisation de la pratique sportive
De plus, l’héritage des Jeux ne saurait être réduit au bâti ; la démocratisation de la pratique sportive à moyen et à long terme est sans doute l’un des plus beaux héritages que pourraient nous laisser les JO. Pour cela, il faut aussi faire vivre la kyrielle d’associations et de bénévoles qui permettent au quotidien la pratique sportive dans notre pays, alors qu’ils ont été affectés par la suppression des contrats aidés et l’anémie budgétaire des collectivités.
Les modalités concrètes d’organisation des Jeux sont aussi pour moi une source d’inquiétude : ainsi, la construction envisagée d’une piscine olympique entre Bondy et Noisy-le-Sec, dans ma circonscription, reposerait sur un partenariat public-privé avec Auchan ; et elle serait flanquée de magasins, de parkings, d’hôtels.
De plus, l’Agence nationale du sport, qui aurait pu être un formidable levier, voit ses ambitions rabotées. Son budget à peine établi, on le diminue déjà, en se déchargeant sur les fédérations sportives, au prétexte d’accorder à ces dernières une autonomie accrue.
En bref, en matière de sport, vous ne vous préoccupez que de « haute performance » et de « gouvernance », au détriment du sport populaire, qui est un vecteur d’éducation populaire.
L’expression même d’éducation populaire semble d’ailleurs s’effacer de la documentation ministérielle. Le budget alloué à l’action « Aides en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » ne dépasse pas 71 millions d’euros. Cette somme est véritablement dérisoire au regard des besoins d’une telle mission d’intérêt général.
Dois-je vous rappeler que près de 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances, quand celles-ci permettent d’éveiller un goût et une curiosité nouvelle chez les plus jeunes, et contribuent à l’apprentissage du vivre ensemble ?
Dans un rapport parlementaire de 2013, le député socialiste Michel Ménard estimait qu’une somme de 600 millions d’euros suffirait à faire du droit aux vacances non plus seulement un vœu pieux mais une réalité.
Si le budget du programme « Jeunesse et vie associative » augmente de près de 51 millions, je suis plus que dubitative sur l’attribution de cette manne. La multiplication des services civiques, loin de permettre un renforcement du lien social, est bien plutôt le symptôme des défaillances de l’État et des grandes difficultés que traverse le secteur associatif. À Pôle emploi, dans les hôpitaux, dans les structures d’accueil pour personnes âgées et bientôt dans les écoles, on aperçoit cette main d’œuvre facilement corvéable, peu formée, et surtout peu coûteuse, pallier les carences de l’État ou des services publics. Est-ce là votre ambition pour notre jeunesse ?
Plutôt que de renouer avec l’esprit de Léo Lagrange, doit-on se contenter du SNU ? Pour ces différentes raisons, le groupe La France insoumise ne pourra voter en faveur des crédits de cette mission.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Le budget qui nous est soumis aujourd’hui montre une nouvelle fois que le sport n’est pas considéré comme une priorité dans notre pays. Vous ne revenez pas sur les baisses importantes de ces deux dernières années, si bien que ce budget confirme la stagnation des moyens consacrés à la pratique sportive.
Nous sommes d’ailleurs nombreuses et nombreux à nous soucier de l’avenir du ministère après les Jeux de 2024. La création de l’Agence nationale du sport, comme le rattachement des personnels déconcentrés à l’éducation nationale, invitent à s’interroger sur ses missions futures.
Pourtant, l’implication des fonctionnaires du ministère des sports est totale. Les compétences sont là, à tous les niveaux, sur l’ensemble du territoire. Le modèle sportif français, si perfectible soit-il, permet à notre pays de développer de véritables politiques publiques en faveur du sport pour toutes et tous comme en faveur du sport de haut niveau et du sport professionnel. Les fédérations sportives fonctionnent globalement bien ; le maillage associatif est très dense, grâce au soutien des collectivités territoriales.
Mais l’accès au sport n’est pas encore garanti pour toutes et tous. Les obstacles à la pratique qu’ils soient territoriaux, de genre, sociaux ou encore liés au handicap sont encore trop nombreux. Les équipements sont souvent vieillissants et parfois peu adaptés. Les clubs amateurs manquent de ressources pour accueillir leurs licenciés. L’émergence de la pratique dite libre ou auto-encadrée doit nous pousser à nous interroger sur les moyens donnés aux fédérations pour adapter leur offre aux nouvelles demandes.
L’Agence française de lutte contre le dopage doit être renforcée pour faire face aux nouvelles obligations en matière de politique de contrôle. Son action doit également être juridiquement sécurisée par la ratification de l’ordon10705nance du 19 décembre 2018 transposant les principes du code mondial antidopage ; le déménagement du laboratoire à Orsay doit être assuré.
Toutefois le ministère des sports ne pourra pas se montrer à la hauteur de ces enjeux s’il ne reçoit pas les moyens nécessaires à ses choix stratégiques.
La façon dont a été mise en place l’Agence nationale du sport inquiète le monde sportif – la présence de nombreux acteurs et actrices du sport le 19 septembre à l’Assemblée Nationale, à mon invitation et à celle de Régis Juanico, l’a montré.
La menace que constitue le projet de transfert de la gestion des CTS aux fédérations continue de planer, malgré la formidable mobilisation de ces derniers pour défendre leur statut de fonctionnaires et leur indépendance. Se priver des fonctionnaires qui déploient les politiques publiques reviendrait ni plus ni moins à éteindre ces dernières.
En réalité, au-delà des considérations budgétaires, c’est une véritable bataille que nous devons mener, afin de donner au sport toute sa place et affirmer haut et fort qu’il est un service public à part entière. Il nous faut collectivement démontrer l’importance fondamentale du sport dans notre société. Qu’est-ce que le sport ? À quoi sert-il ? Comment le prémunir de la marchandisation ? Quels doivent être la place et les moyens des associations sportives ? Quel rôle faut-il donner au sport dans notre société en ce bkXXIeek siècle ?
Madame la ministre, nous pourrions travailler, en amont de votre projet de loi prévu pour 2020, à un texte fondateur. Si les promoteurs de politiques sportives fortes et ambitieuses, présents partout dans cet hémicycle – je vous compte évidemment parmi eux, madame la ministre –, parlent d’une seule et même voix, avec les actrices et les acteurs du sport, et défendent ensemble l’idée que le sport est digne de politiques publiques de la même envergure que celles dont bénéficie la culture, alors nous pourrons gagner notre bataille face aux coupes budgétaires aveugles.
J’en profite pour saluer mes collègues qui se sont battus en faveur du déplafonnement des taxes affectées au financement du sport lors de l’examen de la première partie du PLF ; leurs amendements avaient été adoptés, et pourtant le Gouvernement, grâce à une seconde délibération, a fait annuler ce vote.
Si nous ne construisons pas un discours puissant sur le service public du sport, alors chaque année, nous continuerons de déplorer le manque de moyens du ministère, et la course aux financements privés de l’Agence nationale du sport. Quelle situation paradoxale, alors que le Premier ministre inaugurait en début de semaine, avec vous, madame la ministre, les travaux pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 !
Concernant le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative, il faut noter l’hyperconcentration des crédits sur le service civique, qui concentre 76,5 % du total.
Soulignons-le cette année encore : si nous, députés du groupe GDR, soutenons le dispositif, nous considérons qu’il ne doit pas être étendu à l’infini – il risque d’y perdre sa raison d’être et son efficacité. Les modalités des contrôles visant à éviter le dévoiement du système – je pense notamment aux emplois déguisés – ne sont pas encore satisfaisantes. Les annonces sur le recours possible au service civique au sein des écoles primaires ne sont pas là pour nous rassurer.
De plus, seul 17,2 % des jeunes en mission de service civique sont des personnes sans diplôme. Il est nécessaire d’augmenter les efforts pour toucher cette part de la population, à qui s’adressait en priorité le dispositif.
Comme l’année dernière, le Fonds pour le développement de la vie associative est doté de 25 millions d’euros, quand la réserve parlementaire permettait d’accorder 50 millions d’euros aux associations.
En ce qui concerne, enfin, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, j’incite le Gouvernement à prendre ses responsabilités. Même si les niches parlementaires permettent des avancées, le processus demeure trop long.
Attachés au service public du sport et à la vie associative, les députés du groupe GDR voteront contre ce budget. (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis, applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Mörch.
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Chacun d’entre nous a des jeunes à la maison et des associations dans sa commune, et chacun d’entre nous fait ou devrait faire du sport. Nous possédons ce dénominateur commun – je dirais presque ce trésor – qui nous lie et que nous défendons tous ardemment. Ce que nous n’avons pas encore, c’est la notion du retour sur investissement ou du coût évité par les associations : nous ne savons pas calculer combien les associations rapportent en bénéfice social, en non-délinquance, en emplois, en bien-être, en citoyenneté. Combien ça coûte, nous demandons-nous constamment ; je propose que nous nous demandions combien ça rapporte. En préalable à ce point sur le PLF pour 2020, je propose que nous parvenions ensemble, d’ici au prochain budget, à calculer le rendement d’une association et d’un terrain de sport, voire le retour sur investissement d’un éducateur sportif. En clair, je propose que nous inversions le débat : plutôt que de calculer sans cesse les coûts, calculons ce que cela rapporte à l’État et à la société dans son ensemble.
Je profite de cette tribune pour saluer les 1,5 million d’associations qui font de la France l’un des pays les plus riches du monde en la matière ainsi que leurs 21 millions d’adhérents, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de salariés. Je salue également les 180 000 associations sportives qui assurent la cohésion sociale au quotidien et qui jouent un rôle essentiel dans l’éducation des jeunes. Ce sont nos outils les plus concrets, les plus proches du terrain. Ce sont elles, si investies dans leur mission, qui tissent le premier filet de protection et d’émancipation de la société.
Pourtant, certaines d’entre elles souffrent et leurs dirigeants se découragent. La semaine dernière encore, deux associations sportives de Toulouse m’envoyaient des signaux de détresse car elles sont prêtes à mettre la clef sous la porte, ce qui laisserait sur le carreau 400 jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; que leur répondre ?
Envisageons la dimension très positive de ce projet de budget : les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020 sont en hausse de 24 % et le ministère des sports disposera de 710,42 millions d’euros, soit une augmentation de 9,8 % à périmètre constant. Les fédérations sportives, les acteurs locaux et les entreprises acquièrent une autonomie et une responsabilité accrues. Avec la création de l’Agence nationale du sport comme nouveau cadre de gouvernance, le Gouvernement nous incite toutes et tous – nous y compris – à exercer une pratique sportive et physique à tout niveau.
Cette refondation institutionnelle des politiques sportives permet de concrétiser des orientations majeures : un budget constant de 194 millions d’euros à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux, un véritable soutien à la stratégie sport-santé avec la labellisation de plus de 100 maisons sport-santé dès 2019 et l’objectif d’en créer 500 d’ici à 2022, un plan national de prévention du dopage doté de 11,1 millions d’euros, et enfin une réelle ambition en faveur des territoires défavorisés afin d’y développer des pratiques sportives pour tous et partout et d’atteindre l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires.
Le budget du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente quant à lui de 8,4 % et matérialise une idée force : ressusciter le désir et l’engagement chez les jeunes afin d’exercer une influence concrète et durable en faveur d’une société plus équilibrée et plus constructive.
La majorité fait le choix d’investir en 2020 en faveur de la jeunesse en déployant le service national universel. C’est un investissement. Il fallait l’oser. Qui, jusqu’à présent, s’était saisi concrètement de cette tranche d’âge dans son ensemble ? Qui avait pris l’initiative d’inviter fermement tous ces adolescents en pleine mue à passer par les mains d’adultes chevronnés, bienveillants mais fermes, afin de leur ouvrir des horizons – ne serait-ce que prendre un train, s’extraire de son milieu, obéir à des contraintes, côtoyer d’autres jeunes et d’autres confessions – et pour qu’ils découvrent qu’ils peuvent eux aussi être respectés et pris en considération en tant que citoyens de seize ans ? Cette jeunesse est précieuse ; en France, c’est une denrée rare. Quinze jours de SNU ne métamorphoseront pas la société dès la première année, mais il s’agit d’un formidable outil pour rassembler les jeunes, leur parler et les motiver afin qu’ils s’engagent dans la société de manière constructive. Un jeune qu’on aide à s’engager à seize ans continuera de s’engager à dix-huit ans.
Autre bénéfice de l’action en faveur des jeunes : elle permet de capter leurs familles, qu’il est parfois plus difficile à intéresser et qui sont redevenues une priorité pour de nombreux ministres. Dans la même logique, l’objectif du service civique en 2020 consiste à atteindre 150 000 volontaires avec 508 millions d’euros, soit 76,5 % des crédits de ce programme. C’est un investissement en faveur de l’engagement, dans la continuité du SNU. Quant aux moyens du FDVA, ils sont pérennisés en 2020 avec une dotation de 8,12 millions d’euros, 8,5 millions d’euros supplémentaires étant consacrés au compte d’engagement citoyen.
Je rappellerai pour conclure l’importance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce qui se joue sur les terrains de sport, souvent à nu, sans abri ni tribune, c’est toute la citoyenneté d’une cité, c’est toute la cohésion d’un village. L’apprentissage du respect, du partage, et du sentiment d’appartenance à la nation se fait aux entraînements du mercredi et aux matchs du week-end. Je réaffirme à quel point la majorité est attachée aux associations, à quel point elle a des convictions pour la jeunesse, et combien elle est fière de préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Ramadier.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Le budget de l’État consacré au sport connaîtra une nette hausse en 2020, nous annonce-t-on. On ne pinaillera pas sur les chiffres. Je note simplement qu’à périmètre constant, ce budget – contrairement aux effets d’annonce – n’évolue guère. En 2020, l’Agence nationale du sport bénéficiera de 284 millions d’euros de l’État : c’est une manne semblable à l’année dernière car le budget de l’ANS, créée en avril dernier, tenait compte d’engagements passés du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dont elle a pris la place.
Si les crédits de l’Agence – qui, rappelons-le, finance le sport pour tous dans tous les territoires – restent stables, ceux des ouvrages olympiques s’envolent. Cette envolée est somme toute logique au vu du déficit existant en matière d’infrastructures, notamment dans mon département de Seine-Saint-Denis qui doit accueillir athlètes, médias et disciplines olympiques telle que l’épreuve de natation.
On ne pinaillera pas sur les chiffres mais on soulignera ce qu’ils révèlent : le manque d’ambition de votre ministère, madame la ministre, et l’absence de cap clair à seulement un an de Tokyo et cinq ans des Jeux olympiques les plus importants de l’histoire du sport français. L’avenir du sport français, qui devrait faire consensus, est obéré depuis un an et demi par des crispations autour des enjeux budgétaires, par la contestation du rôle de l’État par le mouvement sportif et par les interrogations des collectivités quant aux choix du Gouvernement, lequel a pris le parti de privilégier la question du comment en établissant un nouveau schéma institutionnel et de renvoyer à plus tard la question pourtant prioritaire du pourquoi, c’est-à-dire des objectifs de politiques publiques nécessaires à l’avènement d’une nation plus active et plus sportive.
Penchons-nous sur ce budget plus en détail. Le Gouvernement inscrit le financement des CTS, dans le programme 219, pour un montant de 120 millions d’euros. Les CTS relevaient auparavant du programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme qui, du même coup, accuse une forte baisse. Il semble que l’idée de confier la prise en charge des CTS aux fédérations ait évolué mais, dans ce cas, quid des CTS à l’avenir ? Il est désormais question de les rattacher à l’éducation nationale ; bref, le flou demeure. Rassurer, madame la ministre, ce n’est pas différer, édulcorer, habiller la réalité de faux-semblants. Rassurer, c’est assumer des choix clairs et les nommer sans équivoque.
Conformément aux statuts de l’ANS, la répartition des crédits pour 2020 sera « construite avec les parties prenantes de l’agence », à savoir le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises. Dans ces conditions, les précisions apportées par le ministère concernant la ventilation des différentes enveloppes semblent prématurées et contribuent au brouillard ambiant. De surcroît, le dossier de presse du ministère des sports précise qu’il s’agit de « crédits publics hors apports des partenaires et ressources privées ». À cette heure, aucune autre institution que l’État ne s’est manifestée pour apporter son financement. Sur quelles ressources l’ANS et, plus généralement, le sport français pourront-ils donc s’appuyer pour que leurs moyens augmentent vraiment ?
Le mécénat peut apporter une solution : sur un volume global annuel de 3 milliards d’euros, 2 % seulement financent le sport. Quelle ambition nourrit le budget pour pallier cette insuffisance ? Aucune. Bien au contraire, le Gouvernement prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Le sport doit cesser d’être perçu comme une charge. Il doit constituer un véritable investissement d’avenir.
De même, les baisses successives des crédits affectés au ministère des sports pour l’animation territoriale, à quoi s’ajoutent la diminution des contrats aidés et la disparition de la réserve parlementaire, ont eu de graves répercussions sur la capacité des structures à fonctionner. Certes, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les crédits du FDVA sont stabilisés à 33 millions d’euros, dont 25 millions dédiés à ses nouvelles missions. Il n’en reste pas moins que ce nouveau dispositif est largement sous-dimensionné.
Vous l’aurez compris, madame la ministre : de nombreuses questions restent en suspens. Nous ne pouvons que louer l’attention – relative certes, mais réelle – portée aux associations sportives et la reconnaissance de l’importance du sport pour la santé, mais trop d’incertitudes demeurent quant aux ambitions de l’État, et trop d’incertitudes pèsent sur le niveau des ressources allouées au monde sportif pour que les députés du groupe Les Républicains votent ce budget en l’état.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons touche à des domaines précis qui sont au cœur de la vie de nos concitoyens. La mise en œuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est un enjeu majeur dans la perspective des grandes échéances en la matière, comme les Jeux olympiques de Paris 2024 et le développement du service national universel. Ces éléments essentiels peuvent être des moteurs permettant d’atteindre notre objectif de cohésion.
C’est pourquoi nous tenons à saluer l’ambition et la volonté du Gouvernement d’avancer sur ces sujets et à rappeler combien la mobilisation interministérielle est gage de réussite. Il faut poursuivre sur cette voie et affirmer notre soutien à ce budget pour mener les importantes réformes engagées depuis le début de la législature.
Cette ambition se traduit notamment par la hausse des crédits des programmes 219, « Sport », et 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Nous sommes naturellement conscients de l’effet que l’intégration des crédits des CTS produit sur cette augmentation ; il n’en demeure pas moins que les moyens consacrés à l’Agence nationale du sport permettront le développement du sport partout dans les territoires.
Grâce à la locomotive que constituent les Jeux olympiques, de nombreux équipements durables seront créés en Île-de-France et leurs retombées s’étendront bien au-delà.
Nous sommes particulièrement attentifs à ce que ces moyens aillent à la promotion du sport sous tous ses aspects. Tout d’abord, un investissement massif en faveur de la haute performance – engagement à la hauteur de nos ambitions – doit illustrer la volonté d’arriver aux Jeux dans les meilleures conditions et de préparer une nouvelle génération de sportifs prête à faire rayonner le sport français. Ensuite, le développement du sport pour tous est tout aussi essentiel pour de nombreuses raisons : il est scientifiquement prouvé que la pratique d’une activité physique ou sportive permet entre autres de prévenir diverses pathologies – rhumatismes, surpoids, cancers, et ainsi de suite. Dernier point : la transformation du mode de gouvernance du sport. Les crédits alloués à la nouvelle Agence nationale du sport soulignent la stratégie de coconstruction entre l’État et ses partenaires en faveur de la réussite des politiques sportives. Après la transition de ces dernières années, nous aboutissons enfin à un modèle stabilisé et à des moyens confortés dont il faudra assurer le suivi dans les prochaines années pour évaluer les actions produites. Le groupe MODEM appuie l’ensemble de ces mesures qui trouvent leur traduction concrète dans ce PLF.
D’autre part, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » donnent une impulsion positive et encourageante en faveur des initiatives d’innovation et de la coordination des actions. Le budget 2020 prend en considération l’importance de l’enjeu que constitue le service national universel. Nous avons déjà eu l’occasion d’apporter notre soutien à ce projet qui, selon nous, est un véritable projet de société, synonyme d’engagement et de cohésion pour les jeunes générations.
Beaucoup reste à faire, chacun en est conscient, mais nous devons faire en sorte que cette expérience devienne incontournable. Au demeurant, les formes et les contenus du SNU pourront évoluer, en fonction des retours d’expérience. Je souhaite aussi souligner l’effort budgétaire supplémentaire, en faveur du SNU. Quant au dispositif du service civique, qui lie souvent première expérience d’autonomie et première expérience professionnelle ou premier engagement associatif, il rencontre l’adhésion du public concerné, mais également des acteurs des mondes professionnel et associatif. Il s’agit d’un exemple de synergie à valoriser.
À l’inverse, comme nous l’avons dit en commission, nous regrettons la stagnation des crédits en faveur des actions pour l’éducation populaire. Nous savons qu’il s’agit de dispositifs qui œuvrent en faveur de l’autonomie des individus et qui les accompagnent tout au long de la vie. Nous le savons, chaque étape vers l’âge adulte est singulière, et il faut parfois du temps pour trouver sa voie.
Enfin, la vie associative est renforcée. Le secteur associatif participe grandement à la cohésion nationale, tout en étant un secteur économique puissant, regroupant près de 10 % des emplois du secteur privé. Je salue notamment les crédits supplémentaires alloués à la formation des bénévoles, par le biais du compte d’engagement citoyen et du compte personnel de formation.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Les associations constituent l’un des piliers de la vie démocratique, sociale et culturelle de notre pays. Plus présentes en France qu’ailleurs en Europe, elles sont les moins bien financées par les pouvoirs publics ; pourtant, elles interviennent dans de multiples domaines, participent activement à la mise en œuvre des politiques publiques, sont garantes de la cohésion sociale et développent l’intelligence collective : cette présentation, due au Mouvement associatif, résume bien le rôle de ces structures dans les territoires. En ces temps troublés, le soutien aux associations devrait être amplifié et renforcé, tant on s’accorde à reconnaître son rôle déterminant dans la cohésion sociale.
Ce n’est pas le choix du Gouvernement, qui, après avoir supprimé les emplois aidés, support déterminant de nombreuses associations, a annulé la réserve parlementaire, si essentielle aux petits projets associatifs. Il avait promis d’abonder en conséquence le Fonds pour le développement 10708de la vie associative, mais, dans la manœuvre, 27 millions d’euros se sont volatilisés en 2018. On ne les a toujours pas retrouvés !
Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n’est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l’évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d’euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l’erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et susciter chez eux la culture de l’engagement, on prévoit 30 millions ; pour le financement des associations, qui, selon les chiffres du ministère, rassemblent 12,7 millions de bénévoles, 23 millions d’adhérents, dont 52 % sont des seniors, et 1,8 million d’emplois, représentant 1,5 million d’équivalents temps plein, ce sera 25 millions. Le budget alloue 4 000 euros à chaque jeune pour deux semaines en service universel, tandis qu’il consacre la stagnation des fonds dédiés aux services civiques, qui permettent pourtant à des jeunes de s’insérer, pendant six à neuf mois, dans un projet collectif, d’acquérir des compétences et de se forger une expérience professionnelle.
Les inquiétudes de nombreuses structures associatives n’ont pas pu vous échapper : selon elles, le service civique « est aujourd’hui directement menacé par le service national universel ».
Et la liste des stagnations et des renoncements de ce budget n’est pas close : en effet, les aides aux colonies de vacances et au plan mercredi diminuent de 20 %, les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – FONJEP – pour l’emploi des personnels associatifs de pilotage sont gelés, et le FDVA 1 pour la formation au sein des associations stagne en dépit des besoins. On constate également des difficultés de gestion du FDVA à l’échelle locale, en raison d’un manque de moyens humains des services de l’État.
Le désengagement de l’État à l’œuvre depuis trois ans a déjà eu pour effet d’augmenter la participation des usagers de 30 à 40 %. S’y ajoutent les conséquences de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune : les dons aux associations ont diminué, ce mouvement étant appelé à s’amplifier avec l’article 50 du présent projet de loi de finances, qui entend réformer le dispositif de mécénat et dont l’effet annoncé sera une baisse des dons des entreprises.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : On n’espère pas !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : L’an dernier, je reprenais les paroles du secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui qualifiait les associations de « trésor national » et poursuivait ainsi : « Elles constituent une formidable école de la démocratie et de la citoyenneté. Elles permettent de rendre l’économie plus humaine et la société plus solidaire, puisque chacun prend soin d’autrui ». Puis je regrettais que les actes ne suivent pas. Nous constatons aujourd’hui que la société marchandisée, que je dénonçais alors, poursuit son chemin ; que la logique ultralibérale, où seule la rentabilité compte, s’amplifie au travers d’appels à projets toujours plus restrictifs, tuant l’initiative locale et niant le fabuleux laboratoire d’idées et d’innovations que constituent les associations.
La réserve parlementaire, que j’ai évoquée tout à l’heure, finançait les projets associatifs à hauteur de 52 millions d’euros. Elle finançait des projets divers, culturels, sportifs et sociaux, pour de petits montants parfois, mais structurants pour l’association et, surtout, pour ses usagers. Depuis sa suppression, 25 millions d’euros ont abondé le FDVA pour poursuivre les financements : 27 millions d’euros se sont donc évaporés, comme les contrats aidés, laissant de nombreuses associations dans de grandes difficultés. Le bilan déroutant que j’avais dressé dans ma circonscription en 2018 ne s’est pas amélioré en un an. De suppressions de postes en suppression d’activités, plusieurs structures ont disparu à l’échelle d’un quartier ou d’une commune, et l’on peut faire le même constat partout dans le pays.
Monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez encourager la philanthropie à la française, mais celle-ci ne saurait remplacer le rôle de l’État dans la vie collective. Cette dernière repose, aujourd’hui, en France, sur un tissu associatif développé et dévoué, qui se professionnalise, s’adapte sans cesse aux besoins de ses usagers et se plie aux exigences de l’État. Avec votre budget, vous tuez à petit feu ce mouvement, élément structurant de la cohésion sociale de notre territoire et creuset de la citoyenneté et du vivre ensemble.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce budget. (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis, applaudit.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est en hausse. Cela s’explique par des mesures de périmètre, par l’ouverture d’une ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour le service national universel et par l’effort budgétaire consenti pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Bien évidemment, nous saluons la hausse de ce budget. Néanmoins, si l’on rapproche cette augmentation des objectifs que vous vous êtes fixés, on ne peut que s’interroger sur votre capacité à les atteindre.
Pour la jeunesse tout d’abord, nous constatons que les moyens alloués au service civique sont en hausse ; néanmoins, l’objectif fixé est que 145 000 jeunes s’engagent dans ce dispositif en 2020 et que l’Agence du service civique élargisse le champ des missions proposées. Comme je le disais en introduction, notre groupe considère que les moyens alloués ne sont pas suffisants pour atteindre ces objectifs, si bien que nous défendrons un amendement visant à doubler l’effort en faveur du service civique.
D’ailleurs, plusieurs acteurs expriment leurs craintes et ont l’impression que le SNU se fait au détriment du service civique. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous rétorquez que les crédits du service civique augmentent, mais si vous êtes capable de consacrer 30 millions d’euros au SNU, il faudra également donner au service civique les moyens de se déployer pleinement. De plus, nous nous interrogeons sur le financement du service national universel, car si vous souhaitez rassembler l’ensemble des Français d’une même classe d’âge d’ici à 2022, il vous faudra consentir un effort budgétaire colossal dans les deux prochaines lois de finances.
Pour ce qui est du sport, le Président de la République a défendu, dans son programme présidentiel, l’augmentation de 10 % du nombre de licenciés et la féminisation de ceux-ci. À la lecture du projet annuel de performance, nous ne constatons aucune avancée, ou si peu.
Je voudrais également rappeler la détresse dans laquelle évoluent les associations sportives locales, conséquence d’une répartition inéquitable des richesses. Des milliards d’euros circulent ; pourtant, peu d’argent redescend vers les associations, alors que, dans le même temps, une part substantielle du prix des licences va aux fédérations sportives. Une meilleure répartition des richesses permettrait aux associations de s’équiper, d’être beaucoup plus actives qu’elles ne le sont déjà et d’accroître leurs marges de manœuvres. Tout cela irait dans le sens de l’accroissement du nombre de licenciés d’ici à la fin du quinquennat. Nous déplorons également le manque d’infrastructures sportives dans les territoires ruraux, car les équipements se concentrent à 73 % dans les zones urbaines.
Nous nous réjouissons de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France, qui représente une vitrine exceptionnelle pour notre pays. Nous espérons battre des records et décrocher un maximum de médailles, cent ans après les Jeux de 1924. Avant les Jeux de Paris, il y a ceux de Tokyo : à ce titre, je me fais le porte-parole de nos deux collègues néo-calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, et, plus largement, du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, qui proposaient, dès 2016, que les athlètes français soient accueillis sur l’île, bien équipée sportivement et située sur un fuseau horaire presque identique à celui de Tokyo. Qu’en est-il de ce projet de base arrière néo-calédonienne, madame la ministre ?
Au sein du programme 350, vous créez une ligne budgétaire intitulée « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques », dotée de 1,7 million d’euros en autorisations d’engagement. Toutefois, à la lecture du projet annuel de performance, il semblerait que cette somme doive être consacrée à la préparation du déménagement du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d’Orsay. Ne voyant pas vraiment le rapport entre la ligne budgétaire et la dépense envisagée, nous défendrons un amendement visant à réaffecter ces crédits.
Pour terminer avec les associations, notre groupe persiste à croire que la suppression de la réserve parlementaire au profit du FDVA fut une erreur. En vous focalisant sur quelques abus, vous nourrissez la défiance envers les élus. La gestion de ces fonds par l’administration plutôt que par les élus est une mesure déshumanisante et centralisatrice, qui éloigne le citoyen des parlementaires, donc des institutions républicaines.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et Indépendants s’abstiendra lors du vote des crédits de la mission.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ils sont aujourd’hui 16 millions de femmes et d’hommes répartis dans environ 1,5 million d’associations, qui irriguent notre pays et qui créent près de 2 millions d’emplois. Ces femmes et ces hommes de bonne volonté sont souvent, aux côtés des maires, les « premiers de cordée » dans les villages, les villes et les quartiers. Ils contribuent à leur animation et au renforcement du lien social. Ils véhiculent et incarnent les valeurs de la République. Ils sont les garants du vivre ensemble et le ciment de la cohésion sociale. Ce sont, enfin, des acteurs incontournables de l’attractivité des territoires.
Vous l’aurez compris, mon intervention dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » portera plus particulièrement sur cette vie associative que soutiennent les bénévoles. Engagés, dévoués et généreux, ils ne comptent ni leur temps, ni leur argent. Mais leur engagement bénévole est aujourd’hui menacé. Oh, on trouvera toujours des gens pour faire du bénévolat de façon ponctuelle, quelques heures, quelques jours, ici et là. En revanche, la menace pèse lourdement sur la prise de responsabilités dans les associations, que dissuadent des complexités administratives et juridiques, ainsi qu’une absence de reconnaissance.
Sur le plan des ressources financières, les associations sont les victimes collatérales de la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Elles subissent aussi directement, cela a été dit à plusieurs reprises, les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, pourtant attribuée en toute transparence. Enfin, la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens affecte directement le montant des dons des particuliers aux associations, et le prix des carburants peut devenir un frein à l’attractivité de l’activité bénévole.
Le Fonds pour le développement de la vie associative ne suffit pas. D’abord, parce qu’il n’est pas très connu des associations : il est donc indispensable que les préfectures en fassent davantage la promotion. Ensuite, bien que nous saluions la dotation de 8,12 millions d’euros pour 2020, ce montant me paraît insuffisant au regard de la richesse du maillage associatif dans les territoires et de ses besoins ; je le mesure régulièrement dans mon département de la Mayenne. Le Gouvernement a fait part, en commission, de son objectif d’ouvrir, en 2020, le FDVA aux organismes privés, pour que les entreprises puissent soutenir les associations dans les territoires. Nous sommes réservés, et des précisions nous paraissent indispensables, d’autant plus que l’article 50 du présent projet de loi de finances modifie le régime fiscal du mécénat des entreprises, en créant un plafond de 2 millions d’euros au-delà duquel la défiscalisation passe de 60 à 40 % du montant du don. Nous sommes nombreux, me semble-t-il, à vous avoir alertés sur les conséquences négatives de cette décision sur le financement des associations. Surtout que le moment choisi pose question, puisque le Premier ministre a commandé un rapport sur le mécénat à nos collègues Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, qui sera remis le 15 janvier prochain.
J’en profite également pour vous mettre en garde au sujet des conséquences négatives d’un abaissement – parfois envisagé – des contreparties de 25 % à 10 %, s’agissant tout particulièrement des organismes d’intérêt général ayant un caractère culturel, qui font de plus en plus appel au financement privé. Je pense notamment aux salles de concert associatives indépendantes et aux festivals de musiques actuelles, tels que le festival Au foin de la rue, en Mayenne, qui réunit chaque année près de 20 000 festivaliers dans une commune de 1 500 habitants.
Il serait faux d’affirmer que rien n’est fait, dans le cadre de ce budget, pour soutenir la vie associative. Néanmoins, il faut bien constater que l’expérimentation du service national universel occupe une place très importante dans ce budget.
D’autres dispositifs complémentaires auraient pu être plus largement abondés, notamment le compte d’engagement citoyen, qui voit ses moyens augmenter de 8,5 millions d’euros, et le service civique, dont les crédits présentent une hausse de 13 millions d’euros.
Je pourrais formuler la même remarque au sujet du programme 219 « Sport ». Certes, ses crédits augmentent fortement, mais cette hausse doit être relativisée, car elle est surtout due aux moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, que nous accueillerons en 2024.
À nouveau, le monde associatif est le plus menacé. L’inquiétude est vive parmi les associations et les clubs sportifs de nos territoires, fortement touchés par la nette diminution du nombre de contrats aidés.
Or la solution alternative aux contrats aidés qui a été développée – le parcours emploi compétences – est inadaptée à la situation de nombreuses associations, notamment les clubs sportifs, qui ont besoin de personnel diplômé d’État, aux côtés de nos bénévoles.
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, vous l’aurez compris, ma conclusion sera la suivante : soyons attentifs à préserver et à renforcer le tissu de nos associations, ainsi que cette formidable richesse humaine que sont nos bénévoles. Leur dynamisme, leur engagement et leur dévouement sont une chance pour la France, ainsi que l’honneur de notre pays.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu : Depuis 2017, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement pour le sport français, ainsi que la pleine mobilisation de l’État pour la préparation de Paris 2024, dans un contexte budgétaire où il convient de rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Cette année encore, cet engagement se traduit dans les chiffres du budget des sports. L’exécution du budget 2018 a permis de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Quant au budget 2019, il a consacré l’augmentation de 55 millions d’euros de nos crédits d’intervention.
Le budget 2020 – tous les orateurs l’ont rappelé – sera le budget le plus important du ministère depuis 2006. Pour 2020, le débat budgétaire s’inscrit dans le cadre d’une augmentation de 9,8 % des crédits du ministère des sports, à périmètre constant, soit un budget de plus de 710 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, mesdames et messieurs les députés, il s’agit d’un acte fort – sans vouloir pinailler sur les chiffres.
Plus de 297 millions d’euros seront dédiés aux actions menées par l’administration centrale du ministère. Un peu plus de 129 millions d’euros seront affectés aux équipements destinés à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Enfin, 284 millions seront versés à l’Agence nationale du sport, soit un montant strictement équivalent à celui accordé en 2019. Certains d’entre vous ont évoqué une stagnation de ses moyens ; je considère pour ma part que nous assurons leur préservation et leur protection.
Le budget que je vous présente aujourd’hui maintient les augmentations budgétaires que vous avez votées l’année dernière, notamment un plan de 15 millions d’euros dédié à la lutte contre les noyades, incluant des équipements nouveaux, mobiles, utiles à l’apprentissage de la natation, et des sessions de formation à une nouvelle démarche pédagogique, qui seront proposées aux professeurs des écoles, aux éducateurs des associations et aux parents d’élèves, donc au grand public.
Ainsi, le ministère des sports et l’Agence nationale du sport auront bel et bien les moyens de leurs ambitions en 2020. Pour illustrer cet état de fait, j’aimerais appeler votre attention sur les priorités budgétaires ayant guidé la construction des équilibres financiers qui vous sont présentés aujourd’hui.
Nous prévoyons une hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage, afin de contribuer à renforcer l’éthique et la sécurité des pratiquants. Dans le contexte de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, nous prévoyons une hausse de 10 % pour les primes attribuées aux médaillés et à leurs accompagnants.
Par ailleurs, en 2020, nous continuerons à soutenir l’accueil de grands événements sportifs sur notre territoire, avec un budget de 6 millions d’euros. Le soutien au financement des équipements de proximité et de la pratique sportive concernera 250 équipements et plus de 15 000 associations, subventionnées par l’Agence nationale du sport en 2019. La stabilisation de la contribution que lui verse l’État permettra de maintenir ces équilibres.
Bien entendu, nous continuerons à régler les 250 000 euros annuels de reste à payer du CNDS, ces dettes que nous avons trouvées – et bien trouvées ! – en arrivant.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est de l’investissement !
Mme Roxana Maracineanu : Le fléchage de 90 millions d’euros pour le développement de la haute performance au sein de l’Agence nationale du sport, en vue de déployer une nouvelle vision du soutien à nos athlètes et à leurs accompagnants. C’est là l’une de nos priorités, et nous voulons de nouvelles aides, plus justes et mieux ciblées.
Toutefois, comme j’ai eu l’occasion de le dire devant vous à plusieurs reprises, les politiques du sport, en France, ne s’arrêtent pas aux portes de mon ministère. Le sport est un bien commun. La création de l’Agence nationale du sport le place au centre de la société. Le combat – le mien, le nôtre – consiste à le développer dans tous les ministères, et partout dans la société.
Le sport, comme l’ont rappelé tous les orateurs, est facteur d’épanouissement personnel et de plaisir. Il est aussi une composante essentielle du lien social, dans l’éducation, la formation professionnelle, l’insertion, l’emploi et le développement économique.
La réunion, lundi dernier, du comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, consacré à l’examen des mesures liées à l’héritage des Jeux de 2024, en est une illustration. Le Gouvernement se mobilise pour le sport, en bâtissant un programme de plus de 170 mesures visant à développer la place du sport dans les politiques publiques.
Il s’agit de mener des politiques publiques pour le sport, pour ses acteurs, mais également par le sport. Faire du sport un outil de santé et de bien-être : voilà l’un des axes forts de notre action. Nous militons pour donner au sport toute sa place en ce domaine, notamment pour lutter contre la sédentarité et encourager la pratique du sport sur ordonnance.
C’est aussi dans cette perspective que je tiens à offrir davantage d’aides aux acteurs sociaux sportifs, et que je défends des mesures en faveur du développement du sport féminin et de la lutte contre l’homophobie, ainsi que de toute forme de discrimination, dans le sport.
En conclusion, j’aimerais évoquer avec vous la future loi sur le sport, destinée à accompagner la transformation de notre modèle sportif, ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous nos concitoyens. L’examen du projet de loi en conseil des ministres est programmé au printemps 2020. L’objectif est de fédérer vos propositions, formulées dans divers rapports parlementaires et propositions de lois.
J’ai commencé à dialoguer avec certains d’entre vous à ce sujet. Je tiens à vous remercier pour votre mobilisation. J’adresse un remerciement tout particulier à Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ainsi qu’à Céline Calvez, Perrine Goulet et Sandrine Mörch, qui se sont pleinement impliquées, comme vous tous, dans le suivi des questions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal : Le Gouvernement nourrit une ambition pour la jeunesse : donner à chacune et chacun la maîtrise de son destin – pour eux, bien sûr, mais aussi parce que nous œuvrons, à travers eux, à la construction de notre destin national. Notre responsabilité est de répondre aux besoins présents des jeunes, tout en leur ouvrant le champ des possibles, et en les aidant à inventer leur avenir avec confiance et optimisme.
Pour ce faire, nous suivons une ligne directrice, celle de la société de la confiance, de l’engagement et de l’entraide, que le Président de la République appelle de ses vœux, et qu’il a réaffirmée à l’issue du grand débat national.
La politique du Gouvernement pour la jeunesse est animée par cet esprit. Tel est notamment le sens d’un dispositif dont nous allons débattre à l’occasion de l’examen du présent budget, le nouveau service national universel, mais aussi du service civique et plus généralement de toutes les politiques publiques dans ces domaines.
Dans cette société, les associations occupent une place essentielle. Une telle politique pour la jeunesse et la vie associative nécessite, par nature, une mobilisation interministérielle. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent, dans leur ensemble, un investissement de 95 milliards d’euros.
L’effort de l’État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s’élève à plus de 7 milliards d’euros, ce qui répond à certaines interventions selon lesquelles le budget de la vie associative se limiterait aux 25 millions d’euros du FDVA. Non, trois fois non, dix fois non ! Dans notre budget, ce sont 7 milliards d’euros qui sont consacrés à la vie associative et aux associations dans notre pays.
Cette politique s’appuie également sur des partenariats forts. Sa construction s’appuie sur un dialogue soutenu avec les collectivités territoriales, d’une part, et avec les associations ainsi que les fondations, d’autre part.
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne reflète donc qu’une fraction de l’effort de la nation dans ces domaines, tout en permettant à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.
Dans ce programme, quatre ensembles de mesures pour la jeunesse méritent d’être mis en avant.
Le premier porte sur l’accès à l’information, qui est une condition sine qua non de l’autonomie des jeunes. Nous devons notamment penser aux milliers de jeunes précaires, pour lesquels des solutions existent, mais qui n’en bénéficient pas, faute de savoir qu’elles existent. La boussole des jeunes est un nouveau dispositif qui leur apportera des réponses ; nous allons accélérer son déploiement.
Le deuxième ensemble de mesures vise à renforcer la mobilité internationale, levier important de l’intégration sociale et professionnelle, ainsi que de l’émancipation des jeunes. Sur ce point également, nous devons faire un effort de communication, pour renforcer la lisibilité et l’accessibilité des offres existantes, qui sont de plus en plus soutenues à l’échelle européenne.
Le troisième ensemble de mesures vise au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, qui permettent d’encourager l’ouverture culturelle et sportive tout en favorisant l’inclusion sociale. Une somme de 108 millions sera investie pour soutenir les collectivités territoriales dans la mise en place du plan mercredi, ce qui répond à certaines interventions à ce sujet : le budget consacré à celui-ci ne diminue pas, celui consacré aux colonies de vacances pas davantage.
Enfin, il m’est impossible de parler de la jeunesse sans évoquer le service civique et le service national universel. Le service civique est une formidable école de la vie, qui attire chaque année plus de jeunes. Pour répondre à leurs attentes, nous continuerons à en augmenter le budget, en vue d’atteindre 150 000 participants au service civique en 2020, grâce à un budget de 508 millions d’euros.
Véritable projet de société, le service national universel permet aux jeunes, filles et garçons, âgés d’environ seize ans, de vivre les valeurs de la République, dans une expérience de brassage social et territorial. À n’en pas douter, il deviendra un rite de passage important dans la vie des jeunes – il l’est déjà pour ceux qui ont eu la chance de participer à sa préfiguration cette année – vers leur accès à la citoyenneté et à l’autonomie.
Sa préfiguration a commencé cette année. Elle bénéficiera en 2020 d’une première montée en puissance, avec au moins 20 000, voire 30 000 jeunes attendus. Une ligne budgétaire de 30 millions d’euros lui est dédiée.
Le second enjeu du programme 163 est la vie associative. Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle social. Elles sont au cœur du projet présidentiel d’une société de la confiance, de l’engagement et de l’entraide. Elles sont également, à mes yeux, de belles écoles de la démocratie et de la citoyenneté. Elles doivent pouvoir bénéficier du soutien de l’État comme de celui des acteurs privés.
Je rappelle, pour répondre à certaines observations formulées tout à l’heure, qu’opposer la philanthropie et le soutien privé au soutien de l’État n’a pas de sens, car derrière tout soutien privé, tout acte de mécénat et de philanthropie, tout don – ceux des particuliers inclus –, se trouve un engagement public, sous la forme d’une défiscalisation, donc d’une dépense fiscale à l’issue.
C’est pourquoi nous donnons un nouvel élan à cette politique publique. En renouvelant notre dialogue avec les associations et en nous attaquant aux racines de leurs problèmes, nous voulons créer les conditions d’un appui structurel et d’un accompagnement renforcé, notamment en matière d’emploi et de financement, en visant cinq objectifs : pérenniser l’emploi dans les associations, y reconnaître et y valoriser le bénévolat, simplifier leurs démarches administratives, les accompagner dans les territoires et leur permettre de lever des fonds.
Avenir de notre jeunesse, vie associative : je sais votre attachement à ces deux sujets, si importants pour la cohésion nationale, mesdames, messieurs les députés. Je vous remercie pour votre attention et me réjouis, par avance, du dialogue riche et fructueux qui est sur le point de s’ouvrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à la question de M. Pierre-Alain Raphan.
Je vous rappelle que la durée de la question, comme celle de la réponse, est limitée à deux minutes.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Ernest Renan disait, à juste titre, que la nation était « un plébiscite de tous les jours ». Le tissu associatif et l’amour de ses bénévoles y participent à chaque instant. Ce modèle est très estimé par les Français. Il concerne la quasi-totalité de la population vivant en France, qui participe – grâce à cette vitalité, conjuguée à un engagement sans faille des bénévoles – à un laboratoire démocratique unique en son genre.
Comme l’ont rappelé nos collègues, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1,3 million d’associations, 13 millions de bénévoles et près de 2 millions d’emplois, représentant 1 % du PIB.
Le domaine du sport – que vous connaissez parfaitement, madame la ministre – y participe d’autant plus qu’il permet une forme d’émancipation sociale de grande portée sociétale. Sa puissance inclusive est liée au fait qu’il est – comme d’autres secteurs, tels que la culture et la musique – l’un des meilleurs dispositifs pour la santé physique et psychologique. Il y a donc là un axe politique qui mérite d’être traité en priorité.
Mais cette famille connaît encore des difficultés importantes pour accéder aux sources de financements, aussi diverses que complexes. Elle souffre d’un émiettement des énergies face à des relations institutionnelles contradictoires, parfois inadaptées, qui conduisent à des paradoxes entre les aspirations et leur réalisation.
En attendant les préconisations que nous vous présenterons dans notre proposition de loi sur le sport, notamment sur la gouvernance des fédérations, avec l’élection des présidents de fédération par les président de club, ou encore l’égalité entre femmes et hommes dans les conseils d’administration, concentrons-nous sur le budget.
Un budget n’est pas seulement un chiffre inscrit sur un papier, mais bien la traduction d’une volonté politique : c’est ce qui permet la mise en œuvre opérationnelle du développement des activités au sein de chaque club.
Le Président de la République s’est engagé à procéder à une réforme importante du sport en France, pour favoriser notamment le développement du sport dans les entreprises, du sport scolaire et des maisons sport-santé. Comment pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que ces objectifs seront bien atteints d’ici à la fin du quinquennat ?
Comment pouvez-vous, en outre, faciliter le quotidien des bénévoles, notamment dans leurs tâches administratives ? Des outils numériques et la puissance de l’intelligence artificielle pourraient les y aider, et leur permettre notamment d’obtenir les 100 millions d’euros de crédits européens disponibles chaque année dans le cadre des programmes Erasmus +, pour remettre la passion au cœur de la nation.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu : Je l’ai indiqué tout à l’heure, le ministère des sports va disposer de moyens d’intervention inédits. Si, comme vous le disiez, les chiffres ne font pas tout, ils illustrent en tout cas la volonté du Gouvernement d’investir dans le sport, dans toutes ses dimensions. Ces moyens renforcés nous permettront de déployer des mesures ambitieuses pour répondre à de nombreuses priorités.
Que les enfants fassent plus de sport à l’école, nous y travaillons, avec Jean-Michel Blanquer, autour du projet de parcours sportif. Nous expérimentons une formule où les matinées sont consacrées à l’école et les après-midi au sport. S’y ajoute le développement du plan d’aisance aquatique dès le plus jeune âge, à l’école maternelle.
Le sport dans l’entreprise bénéficiera de l’une des mesures annoncées lors du comité interministériel de lundi dernier : il s’agit d’exonérer de charges les aides accordées par les entreprises à leurs employés pour favoriser l’activité sportive dans le monde professionnel.
Nous souhaitons également développer le sport féminin, en aidant notamment les sportives qui viennent d’avoir un enfant. C’est un sujet qui me tient à cœur. J’ai réuni récemment des sportives afin de parler, pour la première fois, de la grossesse pendant la carrière sportive. Nous ne pensons pas seulement, toutefois, aux sportives de haut niveau, mais aussi aux femmes qui ne pratiquent pas le sport. C’est un sujet de société : comment pratiquer davantage le sport lorsque l’on vient de devenir maman ?
Le sport doit aussi contribuer à la santé. C’est pourquoi la labellisation de 100 maisons sport-santé est en cours, notre objectif étant qu’il en existe 500 en 2022.
Vous avez évoqué, enfin, le bénévolat. Nous sommes tous d’accord pour considérer que, sans les bénévoles, le mouvement sportif et l’activité sportive pour tous ne sauraient exister. Nous en avons parlé lors du comité interministériel. Nous voulons ouvrir le compte d’engagement citoyen aux bénévoles qui participent aux grands événements sportifs internationaux, comme les prochains Jeux olympiques d’été ; nous voulons permettre à davantage d’associations sportives d’accueillir des volontaires du service civique, car elles sont encore trop rares à pouvoir en bénéficier.
Enfin, Gabriel Attal, Jean-Michel Blanquer et moi promouvons l’organisation du parcours sportif dans le cadre du cursus scolaire. Cela permettra que les compétences sportives, aujourd’hui informelles, soient inscrites dans le parcours de l’enfant à l’école et à l’université et puissent ensuite être mieux valorisées.