Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
debate, 08/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur l’amendement bknoek 1859, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis, pour soutenir cet amendement.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je serai bref, puisque j’ai déjà donné une présentation complète de cet amendement en commission. Je le disais tout à l’heure, le nombre des volontaires du service civique s’établira entre 141 000 et 143 000 à la fin de 2019. C’est moins que l’objectif fixé par les pouvoirs publics ces dernières années. Si nous voulons que le développement du service civique se poursuive sans connaître le coup d’arrêt qui le menace, et que ses effectifs atteignent 150 000 volontaires, il faut que 534 millions d’euros soient budgétés à cette fin dans le PLF pour 2020. Le budget actuellement prévu – 508 millions – ne représente une augmentation que de 2,6 %, alors que, depuis 2017, le service civique avait bénéficié chaque année, en moyenne, de 60 millions supplémentaires. Si nous voulons atteindre l’objectif de 150 000 volontaires, nous devons abonder de 30 millions les crédits du service civique. C’est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Chaque fois que le budget du service civique augmente, mes yeux pétillent, car je m’en réjouis. Il se trouve cependant que l’augmentation que vous proposez, monsieur Juanico, ne pioche pas dans le bon budget, et vous le savez. Elle ne va pas dans le bon sens pour une raison toute simple. Si je partage votre souci de renforcer le service civique – j’ai moi-même alerté le ministre, lors d’une réunion de la commission de l’éducation, sur la nécessité de renforcer les effectifs de l’Agence –, je trouve que la ligne budgétaire actuelle suit la bonne trajectoire pour que l’on parvienne à 150 000 bénéficiaires.
En outre, vous voulez prendre 30 millions sur les crédits destinés au service national universel. C’est pourquoi mon avis sera défavorable : le SNU est la première étape, le creuset républicain qui permettra ensuite à notre jeunesse de s’engager. Ce premier moment d’engagement et les espoirs qu’il fonde ne doivent pas être opposés au service civique. Comme il s’agit d’un cheminement, la troisième étape du SNU sera cet engagement universel que rendra possible un service civique plus étendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Je serai bref, moi aussi, non seulement parce que j’ai parlé de ce sujet en commission, mais aussi parce que d’autres intervenants, sur tous les bancs de cet hémicycle, ont déjà répondu aux arguments de M. Juanico. Mme Buffet est intervenue tout à l’heure sur un point qui me semble essentiel, et que je défends moi-même dès que j’en ai l’occasion : le contrôle de la qualité des missions de service civique et du fait qu’elles ne se substituent pas à des emplois.
Nous nous accordons tous sur l’idée que le service civique doit se développer. Il le fait d’ailleurs de manière continue depuis 2017 : nous augmentons encore son budget cette année, et nous atteindrons le palier de 150 000 bénéficiaires qui était si fortement attendu par les acteurs du service civique depuis des années. Mais on ne peut pas considérer que le seul objectif soit d’augmenter sans réfléchir à la qualité des missions et vérifier qu’elles ne se substituent pas à des emplois. Comme je l’ai dit, sur ce sujet, l’État et les services publics doivent balayer devant leur porte, et c’est ce que nous faisons en ce moment.
Une autre intervention – venant cette fois, je crois, des bancs de la droite – insistait sur la nécessité d’accroître la diversité des jeunes accueillis pour des missions de service civique. C’est précisément l’objectif du service national universel : faire découvrir à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale et géographique, l’engagement à 16 ans, pour qu’ils le poursuivent ensuite, notamment grâce au service civique.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1859.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1682, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 1857, que nous examinerons un peu plus tard, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Ces deux scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 1682.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Son esprit est le même que celui de l’amendement précédent, même si les sommes sont différentes. Si j’ai bien entendu Mme la rapporteure spéciale, elle considère qu’il faut effectivement davantage de moyens pour le service civique, mais que l’amendement de M. Juanico avait simplement le tort de ne pas taper dans le bon budget. Pour ma part, je suis prêt à modifier mon amendement si vous nous dites dans quel budget il faut prendre ces sommes.
Mme la ministre nous dit que trop peu d’associations bénéficient de missions de service civique. Elle est donc, elle aussi, d’accord avec nous sur la nécessité d’augmenter 10714les moyens. Parlons-en ! Si nous sommes d’accord, il suffit de trouver le bon budget où les prendre. Mais je suis persuadé que la commission des finances nous fera une proposition intéressante à ce sujet, et je vous invite tous à adopter cet excellent amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Vous avez raison, cher collègue, votre amendement ne présente pas la même analyse que le précédent : vous n’opposez pas SNU et service civique, c’est vrai. En réalité, vous voulez abonder le budget du service civique, et cela va dans le bon sens. Nous avons différentes pistes : parmi les amendements que nous allons examiner, nous trouverons par exemple l’idée de réaffecter des crédits inactifs du FDVA afin de faire progresser le budget du service civique.
Mais, en l’état, même si ce n’est pas réellement mon budget, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement, qui appelle encore du travail sur la forme. Sur le fond, en revanche, je suis d’accord avec vous. Vous mettez le doigt sur le bon problème : comment soutenir l’évolution du service civique ?
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Il est défavorable, puisque l’exposé sommaire de cet amendement indique qu’il vise à permettre d’atteindre l’objectif de 150 000 jeunes en service civique l’an prochain. Or je réaffirme que nous l’atteindrons l’an prochain, avec le budget actuellement prévu par le PLF. Il n’est donc pas nécessaire d’aller puiser pour cela dans les crédits du sport.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1682.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1895.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Il vise à soutenir le monde associatif. Nous n’avons pas aujourd’hui de dispositif d’emploi qui soutienne les associations. Nous avons vu l’effet des contrats aidés, je vois l’augmentation du FONJEP mais ses subventions sont exclusivement réservées à l’éducation populaire, ce qui n’inclut pas l’ensemble du tissu associatif.
J’ose donc demander la somme de 200 millions. Elle est considérable, mais nous devons répondre au problème d’un vrai emploi associatif, qui vienne soutenir les associations pour ce qu’elles sont, pour ce qu’elles apportent à notre pacte social et à notre modèle social.
Pour cela, je propose dans cet amendement une première piste : un emploi d’utilité sociale, soutenu sur trois ans, l’État versant 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième et 40 % la troisième. La raison en est simple : il s’agit de soutenir la progression, et finalement l’émancipation de nos associations, tout en leur apportant un vrai soutien. Il s’agit enfin de distinguer entre les dispositifs d’insertion et ceux qui soutiennent les associations.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Je connais votre mobilisation, madame la rapporteure spéciale, et le travail que vous menez sur la question de l’emploi associatif. C’est un chantier que vous suivez depuis votre élection en 2017, mais que vous connaissiez bien avant, par votre parcours.
Nous nous accordons avec vous sur la nécessité de développer l’emploi associatif. J’assume parfaitement les choix qui ont été faits pour la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences, je ne reviendrai pas sur ce débat. Reste la question de savoir comment développer de nouveaux outils et une capacité à soutenir davantage l’emploi associatif.
J’indiquerai simplement que la décision d’augmenter le budget du FONJEP afin d’accroître le nombre des postes qu’il finance – 4 000 seront créés d’ici à 2022 – aura pour bénéficiaires des associations autres que celles de jeunesse et d’éducation populaire – JEP. J’ai principalement fléché ces nouveaux postes vers des territoires ruraux où, grâce à une acception étendue du domaine JEP, nous pourrons soutenir d’autres associations.
En outre, les postes FONJEP actuels soutiennent déjà des associations autres que celles de jeunesse et d’éducation populaire, puisque différents ministères peuvent financer le FONJEP afin de créer des postes pour soutenir des associations de leurs secteurs : certains postes financés par le commissariat général à l’égalité des territoires – CGET – sont ainsi consacrés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ; d’autres, financés par le ministère de la culture, sont affectés à des associations culturelles. Les ministères qui veulent soutenir l’emploi associatif dans leur secteur peuvent ainsi parfaitement le faire en utilisant le FONJEP.
Je rappelle enfin un autre point important pour la question de l’emploi associatif. Nous avons transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et son pendant pour le secteur non lucratif, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – en baisse de charges : 1,9 milliard d’euros sont ainsi rendus aux associations qui comptent des salariés. Cela mérite d’être souligné, car c’est un élément positif pour l’emploi associatif.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je rejoins Sarah El Haïry sur l’importance de la notion d’emploi d’utilité citoyenne. En revanche, je suis en désaccord sur le gage – chacun son tour – car cela priverait le budget du sport de 200 millions d’euros – on ne peut pas se le permettre.
Depuis notre discussion en commission des affaires culturelles, est paru un rapport important, La France associative en mouvement. Il confirme ce que nous craignions. Nous le pressentions, en effet : en 2018, l’emploi associatif a connu un net repli ; les effectifs salariés ont baissé de 1 %, ce qui s’est traduit par la perte de 17 000 emplois. Cette diminution est plus marquée dans certains secteurs – elle est notamment de 3 % pour les activités sportives et de 8 % pour les activités culturelles. Ces chiffres doivent nous inciter à rester attentifs à l’emploi associatif, il nous faudra y revenir.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je vis le même dilemme que M. Zumkeller. Il fallait bien gager sur quelque chose.
Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris note de l’élargissement du FONJEP à des associations qui ne sont aujourd’hui pas éligibles.
En revanche, s’agissant du CITS, vous le savez, seules les associations qui emploient déjà des salariés en bénéficient. L’amendement a pour objet d’appeler votre attention sur l’accompagnement des associations qui n’ont pas encore de salariés mais auraient besoin d’en embaucher un premier. (Mme Maud Petit, MM. Yannick Favennec-Bécot et Vincent Bru applaudissent.) Je retire l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l’amendement bknoek 1857.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Dans mon intervention liminaire, j’ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d’euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d’euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d’euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d’euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le montant des crédits de la réserve qui étaient autrefois fléchés vers le monde associatif.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Vous savez à quel point je tiens au service national universel. Je ne pourrai donc pas donner un avis favorable à un amendement qui lui retire 30 millions d’euros.
Cependant, je vous rejoins sur la nécessité de renforcer le FDVA 1. Compte tenu de la nouveauté du dispositif, les crédits de formation que le compte d’engagement citoyen – CEC – octroie ne seront peut-être pas tous utilisés. J’ai déposé un amendement – j’ignore quel sera son destin – permettant de reverser au FDVA 1 les crédits de formation des bénévoles qui ne sont pas consommés.
Mon avis est donc défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Avis défavorable pour les raisons évoquées précédemment.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1857.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bknoek 1003.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous sommes tous contraints par les règles gouvernant les amendements budgétaires à un jeu – nous prenons au sport pour donner à la jeunesse et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport – qui ne mène pas bien loin.
Je souhaite appeler l’attention sur le FDVA 2, non seulement sur son montant insuffisant de 25 millions d’euros, mais aussi sur le fait que les associations méconnaissent la procédure pour obtenir un financement de ce fonds. Combien de fois ai-je eu à signaler à des associations son existence ? Les petites, en particulier, l’ignorent totalement.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Absolument !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Comment le leur faire connaître ? (MM. Yannick Favennec-Bécot, Alain Ramadier et Michel Zumkeller applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Vous l’avez dit, c’est un amendement d’appel. Vous avez raison, l’information sur le fonds est essentielle. Je me tourne vers M. le secrétaire d’État pour lui demander comment mieux communiquer sur ce sujet.
En outre, parallèlement aux évolutions en cours, l’engagement a été pris d’analyser les procédures et l’utilisation du fonds dans chaque département.
S’agissant de l’abondement du FDVA, vous avez défendu avec beaucoup de vigueur l’affectation à ce fonds des comptes dits inactifs des associations lors de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. J’espère que c’est l’un des outils qui permettra d’alimenter le FDVA.
Je vous demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Cet amendement met en lumière une difficulté : de trop nombreuses associations ignorent l’existence du FDVA. J’ai pu le constater à l’occasion du forum des associations de la ville dont je suis encore conseiller municipal. Il faut donc faire mieux. Nous avons commencé ce travail avec les préfectures, nous allons le poursuivre, avec l’aide, notamment, des rectorats. Les parlementaires peuvent aussi jouer un rôle d’information par le biais de leur réseau. Nous devons faire mieux.
M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le secrétaire d’État, de rappeler le rôle territorial des parlementaires.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 1886.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : La réussite des Jeux olympiques reposera aussi sur l’implication des associations pour insuffler l’énergie olympique jusqu’en 2024.
L’amendement vise à consacrer 5 millions d’euros par an jusqu’aux Jeux olympiques au soutien, par le biais du FDVA, à tous types d’associations contribuant à la promotion des Jeux. Pour aller dans le sens de Marie-George Buffet, cela suppose la connaissance du fonds et des moyens d’accès au financement.
Faute de moyens, il nous faut choisir, pour le gage, entre la jeunesse, les Jeux olympiques et le sport. Le choix est difficile.
Pour terminer, je reviens à l’idée d’un guichet unique pour toutes les associations permettant de les mettre en relation avec les entreprises privées, de faciliter les dons, de simplifier la vie des bénévoles et des fonctionnaires mais aussi d’avoir accès aux fonds européens – 100 millions d’euros par an dans le cadre du programme Erasmus+ ne sont pas utilisés tant ils sont difficiles à obtenir ; pourtant, ces fonds pourraient soutenir un grand nombre d’associations et financer des échanges pour les enfants européens au travers de projets associatifs ou culturels.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je sais à quel point vous êtes attaché à la vie associative et au sport. Nous vivons tous le même dilemme – à qui prendre pour donner à un autre ? Dans un instant, je vais faire la même chose que vous, car je souhaite également abonder le FDVA. Cet exercice budgétaire est compliqué, c’est la raison pour laquelle je m’adresse au secrétaire d’État : aidez-nous à vous aider pour amplifier la dynamique et accroître les ressources du fonds. L’outil que nous avons créé ne sera pas suffisant, il n’est que l’une des pierres de l’édifice qui a vocation à augmenter le FDVA.
Je vous demande le retrait, car il m’est difficile de donner un avis défavorable à un amendement dont je partage l’esprit, mais, comme pour Mme Buffet, M. Zumkeller, Mme Dumont ou M. Juanico, l’écriture, contrainte par la technique budgétaire, m’empêche de l’approuver. Nous nous accordons sur l’objectif, il nous faut maintenant trouver collectivement les moyens de l’atteindre.
Monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, vous constatez que tous ces bancs réclament un soutien plus fort au monde associatif.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Il fallait déplafonner les taxes !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : C’est une erreur d’opposer l’organisation des Jeux olympiques et la vie des associations, car notre ambition est de faire participer les associations à l’engouement que suscitent les Jeux olympiques.
Le COJO lancera prochainement le label « Terre de Jeux » que les associations pourront solliciter. Elles pourront ainsi utiliser l’identité des Jeux olympiques pour toucher de nouveaux publics.
Les conférences régionales, départementales, peut-être municipales des sports, organisées par l’Agence nationale du sport, seront l’occasion de parler des Jeux olympiques au plus près du monde associatif.
Le COJO doit également créer un fonds de dotation, doté de 50 millions d’euros, qui, parallèlement aux moyens mis à disposition par l’Agence et les fédérations, permettra de soutenir financièrement les associations selon un modèle économique nouveau.
Je sais que votre principal souci est de faire en sorte que les associations sportives profitent davantage des moyens du FDVA. C’est un combat que Gabriel Attal et moi devons mener au quotidien. Je sais également que la transformation du modèle économique des associations vous tient à cœur. Nous y travaillons. Enfin, je sais que vous militez pour une dématérialisation au service des associations que nous défendons aussi.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Perrine Goulet ; rapporteure spéciale.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : L’idée du guichet unique me semble très intéressante.
Les associations sportives sont, en effet, éligibles au FDVA, mais elles peuvent aussi solliciter des financements auprès de l’ANS ; dans le budget du ministère des sports, une enveloppe, qui vient d’être créée, est destinée aux associations qui ne seraient pas rattachées à une fédération sportive, comme l’association Colosse aux pieds d’argile ; enfin, les futurs organismes départementaux ou régionaux – je plaide pour le maintien d’un parlement départemental pour le sport – permettront d’obtenir des fonds européens.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je n’oppose pas les Jeux olympiques au sport ou à la jeunesse. Je pratique une discipline olympique dans une association et je suis aussi investi dans des associations culturelles.
Il s’agit non pas d’opposer mais de recréer une nouvelle énergie. Je ne sais pas si nous pouvons prendre date pour la constitution d’un groupe de travail. Tout le monde s’accorde sur le constat : le système est trop complexe. Le groupe de travail réunirait des représentants des différents ministères concernés – ministère des sports, secrétariat d’État à la vie associative, commissariat général à l’égalité des territoires, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ministère de l’économie et des finances, en particulier le secrétariat d’État au numérique – afin de simplifier le fonctionnement pour les bénévoles et pour notre pays.
Je serais très intéressé de travailler avec vous dans cet état d’esprit. Je pourrais retirer l’amendement puisque les nouveaux outils et la nouvelle culture qui ressortiraient de nos travaux nous permettraient de dégager des moyens encore plus importants.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal : Je vous confirme mon entière disponibilité pour faire avancer ces sujets avec vous, monsieur le député. S’agissant des fonds européens, le travail a déjà été engagé avec Amélie de Montchalin afin de constituer un fonds d’amorçage qui nous permettra de verser immédiatement des subventions européennes aux associations. En effet, c’est en moyenne deux ans après qu’elles ont obtenu l’accord des autorités européennes qu’elles perçoivent effectivement les fonds. Ces sujets avancent, mais il convient de simplifier encore les procédures. Nous le ferons ensemble.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Compte tenu de la réponse de M. le ministre, je retire mon amendement et m’engage dans ce groupe de travail visant à obtenir davantage de financements européens.
M. le président (Parti socialiste) : Je propose aux orateurs défendant un amendement dans l’intention de le retirer de l’indiquer lors de leur exposé.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Retirer mon amendement n’était pas mon intention première, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Je leur laisserai bien évidemment la parole, mais nous pourrions ainsi faire progresser nos débats plus rapidement. Il s’agit d’une demande du président Ferrand.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1893.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : J’aurai une pensée pour Mme Buffet, car cet amendement concerne l’utilisation des crédits du compte engagement citoyen. Je le retirerai néanmoins, car notre contrainte budgétaire ne permet pas de gager correctement cette proposition de réaffectation de crédits.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1890 et 1894, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour les soutenir.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Les dons des particuliers et des entreprises aux associations s’élèvent à 7,5 milliards d’euros par an. Bien que M. le secrétaire d’État se soit félicité en commission que le travail des Restos du cœur permet à l’État de réaliser 200 millions d’euros d’économies par an, l’importance des montants ne fait que révéler l’incapacité de l’État à assurer l’intérêt général des citoyens.
Je rappelle également que les associations souffrent des réformes fiscales injustes mises en œuvre depuis le début du quinquennat, telles que la baisse des contrats aidés, la hausse de la CSG, le prélèvement à la source ou la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière, qui a réduit de 150 millions d’euros les ressources des fondations en 2018. Cette année, c’est au tour de la baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60 à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons de mettre en danger les associations, qui devraient ainsi se voir priver de 400 millions d’euros de recettes.
Mme Sarah El Haïry : C’est vrai !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : L’amendement bknoek 1890 vise à appeler l’État à contrebalancer toutes ces pertes pour les associations par des financements directs issus de la création d’un fonds de soutien aux associations. Celui-ci pourrait être constitué par le transfert des fonds destinés au financement du service national universel, dont la phase de test se résume à une succession d’incidents : insolation de vingt-huit jeunes, pompes en guise de punition, présentation du maréchal Pétain comme le vainqueur de la bataille de Verdun, humiliation de volontaires par les encadrants ou simulation d’une fusillade en pleine nuit. Ces crédits feraient l’objet d’une meilleure allocation s’ils étaient destinés aux associations.
Cet amendement d’appel prévoit donc un transfert de 30 millions d’euros depuis l’action 6 « Service national universel » vers l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associations ».
L’amendement bknoek 1894 relève du même esprit en ce qu’il vise à obtenir un transfert de crédits depuis le SNU, dont je viens d’évoquer les mérites, vers un fonds public permettant d’abonder un dispositif d’aide au départ en vacances destiné aux enfants des classes populaires et moyennes.
Le groupe de La France insoumise partageait pourtant les objectifs initiaux du SNU, qui étaient de renforcer le sentiment de cohésion entre citoyens et d’assurer une certaine mixité sociale et géographique chez les jeunes. Or, en l’état, nous regrettons le caractère partiel et martial du SNU. C’est pourquoi nous proposons d’orienter les crédits qui lui sont attachés vers un fonds destiné à l’accueil collectif de mineurs et aux colonies de vacances, lesquels traversent une crise aiguë et permettraient tout autant de contribuer aux objectifs de cohésion sociale et de mixité, et ce dès le plus jeune âge. Au lieu d’accueillir des jeunes de 18 ans, qui se bagarrent déjà, accueillons des enfants dès l’âge de 3 ans pour qu’ils puissent faire l’apprentissage du vivre ensemble. Voilà le sens de ce second amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je vous répondrai avec deux chiffres, madame Rubin : 94 % des volontaires du SNU se sont déclarés satisfaits de leur participation – et je vous renvoie au rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire pour de plus amples détails – ; et 74 % des participants saluent la mixité sociale et géographique permise par le SNU. Ce dernier ayant vocation à devenir un creuset républicain, je donnerai un avis défavorable à vos deux amendements.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Je tâcherai de ne pas être trop long face à tant d’outrances et de caricatures.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Des faits, pas des outrances !
M. Gabriel Attal : Une chose dans vos propos, madame Rubin, me dérange profondément, car, si vous pouvez instrumentaliser le fait que des jeunes ont malheureusement eu un coup de chaud lors d’une cérémonie – sans qu’aucun d’entre eux ne perde connaissance ou soit hospitalisé –, il est absolument scandaleux de dire qu’à quelque endroit du service national universel le maréchal Pétain a été présenté comme un héros. Savez-vous d’où vient cette idée, madame Rubin ? D’une vidéo mensongère qui a circulé sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de comptes d’extrême droite. Je trouve donc particulièrement déplorable que vous la repreniez à votre compte dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
Je ne procéderai pas à la défense du service national universel, car vous ne vous êtes pas rendue dans un seul centre du SNU, vous n’avez rencontré aucun jeune et aucun encadrant du SNU, pas plus que vous n’avez assisté à l’une des auditions auxquelles j’ai participé à l’Assemblée nationale et au cours desquelles j’ai évoqué le SNU. Que vous en fassiez la critique dans cet hémicycle après avoir consulté des tweets complotistes, c’est votre choix !
Enfin, j’ai noté un moment savoureux dans votre intervention, lorsque, au nom du groupe La France insoumise, vous avez défendu les crédits d’impôt pour les grandes entreprises du CAC 40. Je soutiens régulièrement que le mécénat ne s’apparente pas à une niche fiscale, mais l’entendre de votre part a, je l’avoue, quelque chose de savoureux et de singulier.
Je me demande d’ailleurs si vos collègues connaissent la teneur de vos propos et de votre critique du service national universel. Jean-Luc Mélenchon, lors de la dernière campagne présidentielle, en proposait un de neuf à douze mois pour tous, tandis qu’Adrien Quatennens a déclaré, sur Twitter, soutenir le dispositif, le trouvant même trop court à son goût. Peut-être vous faudrait-il donc accorder vos violons. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1860, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Je rappellerai d’abord qu’il s’agit d’amendements d’appel à la création d’un fonds de soutien aux associations, affaiblies notamment par vos mesures fiscales – j’y reviendrai – et aux départs en vacances, qui sont pour vous un sujet de préoccupation et dont les enjeux sont avant tout financiers.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Il s’agit d’éviter de perdre la face…
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : S’agissant du SNU, je me suis évidemment montrée caricaturale, même si je n’ai évoqué aucune fausse information ni procédé à aucune instrumentalisation ; je n’ai présenté que des faits avérés. Oui, vingt-huit malaises ont eu lieu.
Vous n’avez par ailleurs pas retenu l’ensemble de mon propos, qu’il fallait écouter en entier, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes effectivement favorables au SNU, mais pas en l’état.
En ce qui concerne enfin le mécénat des entreprises, je n’ai pas voulu vous fatiguer avec la lecture exhaustive de mon exposé sommaire, mais il y est écrit que nous y sommes opposés s’il revient à une défiscalisation.
Avec ces deux amendements, nous dénoncions en définitive la baisse des ressources dont disposent les associations.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1860.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Vous l’aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d’autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l’intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s’appuyer sur un élément de cohérence, celui d’être philosophiquement et politiquement opposés au service national universel. Il ne nous pose donc pas de problème de gager nos propositions dessus.
Je rappelle néanmoins que, si, lors de l’examen de la première partie du PLF pour 2020, nous avions adopté certains amendements portant sur le produit des taxes affectées au financement du sport, nous aurions disposé des recettes suffisantes pour financer l’ensemble de nos propositions débattues cet après-midi, y compris pour la vie associative et pas seulement pour le sport. Je fais référence aux 109 millions d’euros que j’avais proposés, rejetés à une voix près ; aux 66 millions d’euros qui n’ont pas été validés en raison d’une égalité de voix ; et aux 15 millions d’euros d’abord adoptés, puis retirés à la suite d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement.
Mon amendement concerne le sport pour tous. Comme nous le savons, l’Agence nationale du sport aura en effet à traiter un nombre croissant de dossiers émanant des clubs présents sur nos territoires en vue d’obtenir des subventions de fonctionnement et d’acquérir davantage d’équipements sportifs. Or, d’après les calculs que j’ai effectués, les subventions accordées aux clubs sportifs amateurs ont connu une baisse de 30 millions d’euros en deux ans. Cet amendement, gagé sur le SNU, vise donc à récupérer cette somme de 30 millions d’euros afin de financer le sport pour tous et le sport amateur.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Je partage, monsieur Juanico, votre préoccupation relative aux subventions dont les clubs ont besoin. Or, pour être allée voir les clubs sportifs de mon département, la Nièvre, et avoir étudié la mise en œuvre des projets sportifs fédéraux, je n’ai pas l’assurance que les fonds dégagés sont bien parvenus aux clubs et, au-delà, aux politiques sportives que l’État doit mener : le sport dans les quartiers prioritaires de la ville, le sport en zone rurale, le sport pour les personnes en situation de handicap, le sport pour les femmes.
Je ne souhaite par conséquent pas prévoir d’augmentation des crédits de l’État en la matière et préfère conserver une stabilité budgétaire, afin de vérifier que la mise en œuvre des projets sportifs fédéraux ne profite pas surtout aux comités et aux ligues. Au vu des premiers chiffres, ces derniers semblent en effet tirer leur épingle du jeu, comme en atteste l’augmentation du financement des comités au détriment des clubs.
Il convient donc de s’assurer que les fonds accordés à l’Agence nationale du sport sont bien employés pour appliquer les politiques publiques de l’État que j’ai mentionnées. Nous prévoyons à cet égard de procéder à des vérifications dans le cadre du Printemps de l’évaluation et d’examiner les subventions octroyées cette année. Si nous constatons qu’elles sont bien parvenues aux clubs pour appliquer nos politiques sportives et non aux comités et aux ligues, vous me trouverez à vos côtés, monsieur Juanico.
En attendant, pour cette année, je préfère que le budget, qui est bien calibré et qui répond aux besoins de l’Agence nationale du sport, reste en l’état. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : J’y ai insisté tout à l’heure, monsieur le rapporteur pour avis : nous avons préservé le budget de l’Agence nationale du sport. Celui-ci s’établira en 2020 à 284 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 194 millions en faveur du sport pour tous et 90 millions pour le sport de haut niveau.
Cette année, vingt-neuf fédérations ont bénéficié de l’expérimentation. Avec les projets sportifs fédéraux, qui ont remplacé la distribution des fonds par le CNDS, il se peut en effet, madame la rapporteure spéciale, que certaines associations se soient vu retirer des subventions ; mais il se peut aussi que d’autres associations aient bénéficié de subventions. Le paysage a peut-être changé, puisqu’un nouvel acteur est entré en jeu : les fédérations.
Néanmoins, les vingt-neuf fédérations concernées nous ont affirmé hier encore – j’avais réuni soixante-dix fédérations au ministère – que la réforme est très bénéfique pour elles, car elle leur permet de déployer un véritable projet pour encourager la pratique dans les clubs sportifs.
Vous évoquez la possibilité qu’il y ait de l’argent dormant dans les ligues. Sachez que c’était déjà le cas auparavant,…
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : C’est clair !
Mme Roxana Maracineanu : …lorsque le CNDS donnait de l’argent aux ligues – j’ai eu accès aux documents du CNDS.
Il s’agit désormais de remettre un peu en question…
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Oui !
Mme Roxana Maracineanu : …et de rendre visible ce que les ligues et les comités font pour le mouvement sportif et pour les territoires. Ce questionnement sera intéressant pour les associations, qui dépendent des ligues, mais aussi pour les fédérations et pour le ministère.
Grâce à ce budget préservé, monsieur le rapporteur pour avis, je puis vous assurer que nous allons agir dans cinq directions importantes, qui correspondent aux politiques de l’État que Mme la rapporteure spéciale a évoquées.
Nous entendons maintenir le niveau d’emploi dans les territoires, grâce aux 5 070 emplois de l’Agence nationale du sport, anciennement ceux du CNDS.
Nous souhaitons généraliser les plans sportifs fédéraux pour les clubs. Un nombre croissant de fédérations – l’intégralité, nous l’espérons – passeront à la nouvelle configuration dans le courant de l’année 2020.
Nous soutiendrons les équipements sportifs de proximité, en accordant une attention particulière à ceux qui sont situés outre-mer.
Nous mettrons en œuvre des mesures relatives à la performance sociale du sport, en soutenant les acteurs sociosportifs. Nous avions prévu, à cette fin, un budget de 1 million d’euros pour cette année ; nous l’avons finalement relevé à 3 millions, car nous avons reçu 800 réponses à l’appel à projets lancé en leur faveur. Auparavant, ni le ministère ni le CNDS ne s’étaient préoccupés de ces associations.
Nous favoriserons la diffusion de certains sports en clair, grâce au fonds d’aide à la production audiovisuelle. Cet aspect me tient particulièrement à cœur. Nous avons créé cette année une dotation en faveur du sport féminin, qui nous a permis d’apporter notre soutien à la ligue de handball féminine pour financer les coûts de production ; nous allons faire de même pour le volley-ball. Il s’agit de mieux valoriser et de structurer le sport au féminin, amateur comme professionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Madame la rapporteure spéciale, nous disposons déjà du bilan de l’expérimentation de la gestion par les fédérations. Elles ont retrouvé une relation directe avec les clubs ; cela a d’ailleurs été une façon de les responsabiliser. Dans le passé, nous le savons tous ici, de nombreux clubs ont renoncé à déposer un dossier auprès du CNDS, découragés par la complexité et, parfois, une certaine opacité des critères.
Quant aux projets sportifs fédéraux, ils ne sont pas en suspension dans l’air ! Lors de l’examen de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport, nous avons veillé à ce qu’ils soient cohérents avec la convention qui sera conclue entre l’Agence et le ministère des sports, afin que les politiques publiques s’appliquent dans l’ensemble des territoires.
Les clubs ont-ils été lésés ? Voici les chiffres que nous avons : les clubs ont disposé de 12,6 millions d’euros en 2019, contre 12,8 millions en 2018 ; les comités nationaux, de 13,4 millions en 2019, contre 13,1 millions en 2018 ; les comités régionaux, de 11,2 millions en 2019, contre 11,3 millions en 2018. Il y a donc une relative stabilité ; on ne peut pas parler d’une forte augmentation en faveur des comités et des ligues, ni d’un recul marqué au détriment des clubs.
Je souhaite toutefois vous avertir : lors de la campagne de 2020, les clubs déposeront beaucoup plus de dossiers. Il ne faudrait pas décevoir cette demande et, partant, décevoir nos clubs et nos bénévoles dans les territoires.
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1860.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l’amendement bknoek 1891.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Il s’agit d’un amendement important, monsieur le secrétaire d’État, car il permettrait de clarifier les choses, y compris du point de vue budgétaire. Il lèverait tous les doutes, la confusion entre service civique et service national universel, la suspicion quant à un éventuel basculement d’un budget vers l’autre.
Je propose de prélever 30 millions d’euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » pour créer un nouveau programme, « Service national universel », dont les crédits auraient vocation à croître. Avec cette nouvelle ligne budgétaire, nous verrions de manière très claire et transparente le budget spécifiquement consacré au SNU.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Je comprends votre volonté politique et votre démarche, madame la rapporteure spéciale. À entendre certaines interventions, je me dis qu’il sera utile de disposer d’un programme dédié au SNU, voire, peut-être, d’une mission spécifique. Néanmoins, nous devons nous adapter en fonction du volume du budget. Or on n’a jamais vu de programme doté de 30 millions d’euros seulement – me dit-on, c’est à vérifier.
L’an dernier, les 4 millions consacrés au SNU ne faisaient même pas l’objet d’une ligne budgétaire. Nous nous étions engagés à créer une action cette année, ce qui a été fait. Lorsque le SNU montera en puissance, nous créerons un programme spécifique. J’émets un avis défavorable sur l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 1867.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je l’ai déjà présenté en commission. Je crois que, sur tous les bancs, nous souscrivons largement à l’objectif ambitieux, et très intéressant selon moi, de 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires en 2024, avant tout dans les clubs, mais pas seulement. Nous souhaitons tous recueillir un héritage sportif très important des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Mon amendement vise à expérimenter un pass Sport, sur le modèle du pass Culture, qui est en cours d’expérimentation. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Je parle non pas du pass Culture, mais du pass Sport. Je souhaiterais que 50 000 jeunes en bénéficient l’an prochain. Le Premier ministre ayant annoncé pas moins de 170 mesures lundi dernier, à l’issue de la réunion du comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, il importe de dégager quelques priorités fortes, d’identifier des leviers qui permettront d’atteindre l’objectif que j’ai rappelé.
Le pass Sport permettrait de lutter contre un problème bien identifié : le décrochage sportif, notamment lors de l’entrée en quatrième – il concerne alors particulièrement les filles –, lors du passage entre la troisième et la seconde, et lors de l’accès à l’enseignement supérieur. Il concernerait les jeunes de 14 à 20 ans, auxquels on donnerait 500 euros pour s’équiper, fréquenter des équipements sportifs – par exemple les piscines – ou financer en partie le coût d’une licence sportive.
Il s’agit, je le répète, d’une expérimentation. Ne connaissant pas votre avis à ce sujet, madame la ministre, c’est l’occasion pour moi de vous demander si vous pensez que le pass Sport est une bonne idée.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Vous l’avez relevé très justement, monsieur le rapporteur pour avis, le Premier ministre a annoncé 170 mesures en début de semaine. Comme vous avez pu le constater, le pass Sport n’y figure pas. Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable.
Sur le fond, toutefois, vous avez évoqué à juste titre les périodes de décrochage, et il convient de « raccrocher » les jeunes, en particulier ceux de la tranche d’âge de 13 à 18 ou 20 ans, à la pratique du sport.
Pour ma part, lorsque j’étais plus jeune, j’ai bénéficié des activités de l’Union nationale du sport scolaire – UNSS –, qui ne coûtent pas très cher. Côté UNSS, les moyens existent, puisque les professeurs sont mis à disposition. Sans doute conviendrait-il de promouvoir davantage le sport scolaire – il faudra examiner ce point avec le ministère de l’éducation nationale. Surtout, il faut que les fédérations et les acteurs du sport scolaire cessent de tirer à boulets rouges les uns sur les autres !
L’essentiel, c’est que les jeunes pratiquent le sport. S’ils n’en ont pas les moyens, l’UNSS peut le leur permettre. Pour avoir pratiqué le sport dans ce cadre pendant mes années de collège et de lycée, je peux vous dire que l’UNSS, c’est très enrichissant. (Mmes Marie-George Buffet et Olivia Gregoire applaudissent.)
J’émets un avis défavorable sur l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Sachez que je suis tout à fait sensible à votre proposition, monsieur le rapporteur pour avis. Je serais d’ailleurs ravie que vous me la présentiez plus en détail.
Votre amendement a trait au droit au sport, notamment pour les personnes qui n’en ont pas les moyens et pour les jeunes à qui il ne viendrait pas à l’idée de se remettre au sport lorsqu’ils en ont fait auparavant. C’est un volet intéressant, et nous travaillons actuellement sur un projet qui vise précisément à consacrer le droit au sport pour toutes et tous. Il devait initialement faire partie des 170 mesures, mais le travail est encore en cours. Pour le moment, nous gardons le projet au chaud ; nous en ferons part prochainement.
D’une certaine manière, votre amendement me flatte : il signifie que vous évaluez à 25 millions d’euros le travail interministériel que Jean-Michel Blanquer et moi-même réalisons en ce moment pour favoriser le sport à l’école, tout d’abord dans le premier degré – où il n’y a pas de professeurs d’EPS –, dès la maternelle et à l’école primaire.
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État que mène actuellement le Gouvernement, les services de nos deux ministères vont se rapprocher. C’est l’occasion pour les associations sportives d’investir beaucoup plus et beaucoup mieux le temps scolaire.
Si nous parvenons à relever le défi du partage du temps scolaire avec le monde associatif et à favoriser ainsi la pratique sportive de nos enfants au quotidien, nous aurons franchi un grand pas. Cela peut être une chance énorme aussi bien pour le monde associatif que pour les familles susceptibles d’en bénéficier. En outre, nous aurons donné une vraie cohérence à la réorganisation territoriale de l’État à laquelle nous procédons.
Par ailleurs, le mouvement sportif, en liaison avec le CNOSF et le Comité paralympique et sportif français – CPSF –, réfléchit en ce moment à l’établissement de passerelles plus simples et plus efficaces entre la pratique du sport à l’école et la pratique en club. Dans le cadre de l’héritage des Jeux pour l’État et le mouvement sportif, une mesure sera annoncée prochainement : la création d’un véritable titre d’accès aux clubs sportifs, qui pourrait être gratuit la première année et à un prix progressif les années suivantes. L’enjeu est d’initier davantage d’enfants à la 10721pratique sportive en club, après qu’ils ont découvert le sport à l’école primaire, voire au collège dans l’hypothèse où la mesure serait étendue au second degré.
J’émets un avis défavorable, mais sachez que nous travaillons sur ce point.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mon amendement n’avait pas vocation à chiffrer la politique publique qui vise à rapprocher le sport et l’école. Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire à ce sujet. Je souhaite simplement vous alerter sur certains éléments et certains chiffres.
Nous nous sommes fixé l’objectif ambitieux de 1 000 sections sportives scolaires d’ici à 2024. Or, je l’indique très calmement, nous n’en sommes qu’à 200 sections supplémentaires au bout de deux ans et demi. À ce rythme-là, nous n’y arriverons jamais.
Selon les derniers chiffres dont je dispose, l’expérimentation du dispositif « cours le matin, sport l’après-midi » concerne aujourd’hui 10 000 élèves sur les 10 millions que compte notre pays. Cela reste donc relativement marginal.
Vous avez évoqué le parcours éducatif et sportif, madame la ministre. Je souscris tout à fait à cette mesure et la soutiendrai. Il faut désormais la mettre en œuvre dans le cadre du parcours de citoyenneté.
Par ailleurs, vous êtes très investie sur le « savoir nager ». Il importe que nous donnions plus de moyens pour que 100 % des élèves de sixième maîtrisent ce savoir fondamental.
En ce qui concerne le « savoir rouler », l’attestation scolaire de premier degré n’est malheureusement pas obligatoire à ce stade, car les moyens nécessaires ne sont pas fléchés vers les écoles.
Je souhaitais relativiser les résultats atteints à ce stade, mais vous me trouverez toujours à vos côtés, madame la ministre, pour aller plus loin dans le rapprochement entre le sport et l’école.
M. le président (Parti socialiste) : Je propose, mes chers collègues, que nous avancions un peu plus vite. (Mme Olivia Gregoire applaudit.)
La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l’amendement bknoek 1889.
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je souhaite vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État. Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse est un excellent outil. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a dit l’année dernière qu’il espérait célébrer son vingtième anniversaire. Or, si nous n’attribuons pas davantage d’argent au FEJ, il va mourir.
Mon amendement vise à abonder le FEJ de 15 millions d’euros. Cette année, je le considère comme un amendement d’appel. L’année prochaine, si nous ne trouvons pas de fonds pour financer le FEJ, je le ferai voter. Je vais retirer l’amendement, mais le rendez-vous est fixé, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président (Parti socialiste) : Vous avez entendu, monsieur le secrétaire d’État ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Je ne sais pas si j’ai envie de répondre à ces propos dirimants, même si je les ai bien entendus. Nous cherchons évidemment de nouvelles sources de financement pour le FEJ, qui présente d’ailleurs la particularité – magnifique à mes yeux – d’avoir de nombreux financeurs possibles, notamment des fonds privés. Nous partageons donc cet objectif et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de trouver de nouveaux fonds pour l’année qui vient.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1865.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je n’en ai pas pour très longtemps, car il s’agit d’un amendement sur le sport-santé et bien-être. Nous serons certainement tous d’accord pour affirmer que celui-ci doit constituer une priorité, que traduiront des financements fléchés. Cela va faire plaisir à M. Attal : je ne veux pas dénaturer le SNU, mais seulement piquer 3 de ses 30 millions d’euros de crédits budgétaires, ce qui ne remettrait pas le dispositif en cause.
Les crédits du sport-santé et bien-être sont de l’ordre de 2 millions d’euros, avec 200 000 euros de mesures nouvelles. Cela me paraît relativement insuffisant si l’on souhaite une véritable dynamique, notamment autour des maisons sport-santé. Leurs crédits d’investissement ne sont pas financés, leurs crédits de fonctionnement le sont un tout petit peu ; or 100 d’entre elles vont être labellisées, et il en faut 500 d’ici à 2022. Il serait donc important que le sport-santé et bien-être bénéficie de 3 millions d’euros supplémentaires, d’autant que le ministère des sports a toujours été beaucoup plus actif dans ce domaine que le ministère des solidarités et de la santé.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Vous allez me trouver pénible, mais j’aime savoir où va l’argent. À l’heure actuelle, nous ne savons pas trop de quoi auront besoin ces 100 premières maisons sport-santé. Laissons-nous donc à nouveau un petit peu de temps ; laissons labelliser ces 100 maisons, laissons-les s’organiser ; ensuite, seulement, nous verrons si elles ont besoin d’argent. C’est le meilleur ordre dans lequel procéder. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je tiens à remercier Mme Goulet de sa mise au point. La stratégie sport-santé lancée par Mme Buzyn, M. Taquet et moi-même franchit cette année sa première étape : le recensement des initiatives locales, car les collectivités territoriales ont pris les devants en la matière, et le sport sur ordonnance existe déjà dans le Grand Est, en Occitanie, dans la région de Biarritz.
Notre politique consiste aujourd’hui à accompagner ce mouvement au niveau de l’État, en signant une convention de partenariat avec un groupe de mutuelles qui va s’engager à rembourser l’activité physique, même si la sécurité sociale, de son côté, ne s’y engage pas.
Nous avons également obtenu cette année la transformation du certificat médical demandée par les associations : désormais, le mouvement sportif fera référence à un véritable 10722suivi, annoncé par Mme Buzyn dans le cadre du projet de loi « ma santé 2022 », et que nous espérons renforcer pour les mineurs de 0 à 18 ans.
De plus, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez voté en faveur du remboursement d’un bilan de l’activité physique pour les personnes en rémission d’un cancer.
Monsieur le député, votre proposition entre en contradiction avec la nature même du SNU. Dans ce beau projet en vue duquel nous collaborons avec M. Attal, le sport aura bien sûr toute sa place. Un sondage effectué auprès des jeunes qui expérimentent le SNU montre que le sport est l’activité qu’ils tiennent le plus à pratiquer, avec laquelle ils veulent se réconcilier. À l’adolescence, comme vous l’avez dit, on a besoin de comprendre que le sport est bon pour la santé et ne constitue pas seulement une activité à laquelle vos parents vous ont inscrit dans votre enfance, une activité à laquelle vous n’avez plus trouvé de sens au bout d’un moment.
Le SNU permet de faire la promotion de la santé par l’activité physique. Gabriel Attal et moi-même avons aujourd’hui les moyens de mener conjointement cette politique d’éducation des jeunes à la santé grâce au sport. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1681, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Dans l’action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » figure une somme de 1,7 million d’euros, pas moins, pour le déménagement du laboratoire d’analyse de l’Agence française de lutte contre le dopage. Nous comprenons mal pourquoi ce montant est inscrit à cet endroit. Cette question a déjà été évoquée en commission, où nous n’avons pas reçu de réponse. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que l’argent des Jeux olympiques devait aller aux Jeux olympiques : c’est le sens de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Cher collègue, je ne partage pas votre logique. Le déménagement du laboratoire permettra davantage de prélèvements ; il est donc nécessaire au bon déroulement des Jeux olympiques. En outre, le nouveau laboratoire aura vocation à contribuer au rayonnement international de la France, puisque l’AFLD pratique des analyses à l’étranger.
Enfin, la somme en question ne sera pas déduite de l’enveloppe prévue pour l’action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques ». J’en ai discuté avec Tony Estanguet, qui est membre du comité d’organisation des Jeux olympiques : nous recevrons les 50 millions d’euros inscrits. Le label « Terre de Jeux 2024 » arrive au mois de janvier. Le nouveau laboratoire antidopage sera donc bien un héritage des Jeux olympiques, et ces crédits figurent à leur juste place. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur le député, nous attachons une grande importance à l’existence de ce laboratoire et au fait qu’elle se poursuive dans de bien meilleures conditions qu’aujourd’hui. Il se trouve en effet actuellement installé dans un gymnase du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Île-de-France, configuration qui n’est pas appropriée à la tenue de la coupe du monde de rugby en 2023, puis des Jeux olympiques en 2024.
Le laboratoire doit donc déménager dans des locaux adaptés à ces enjeux. Certes, cette mesure ne touche pas uniquement aux Jeux olympiques, mais elle est néanmoins en rapport avec l’héritage de ces Jeux puisque, comme l’a dit Perrine Goulet, les analyses pratiquées par ce laboratoire au cours d’autres compétitions internationales feront rayonner la France à l’étranger. Elles attesteront également que la lutte contre le dopage des sportifs français et étrangers constitue un véritable enjeu pour nous.
Comme toutes les autres politiques publiques que nous voulons stimuler – développement durable, sport au service de la santé, éducation et insertion des jeunes par le sport –, la lutte antidopage est véhiculée par les grands événements sportifs, par les Jeux olympiques en premier lieu. Nous voulons amplifier cet élan. L’agrandissement du laboratoire de 500 mètres carrés servira spécifiquement aux Jeux olympiques ; c’est pour cela qu’une partie des 11,6 millions d’euros consacrés au déménagement de l’AFLD figure cette année à la ligne budgétaire des Jeux. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous sommes bien d’accord sur le fait qu’il s’agit de 11,6 millions d’euros en tout, dont 1,7 million d’euros pour le déménagement ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : En effet.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : En revanche, Mme la rapporteure spéciale, je suis très étonné que l’on ait inscrit à l’action « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » des fonds qui, dites-vous, ne seront pas prélevés sur cette action. S’agit-il d’une conception surprenante de la réalité budgétaire, ou ai-je mal compris ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : C’est faux ! Je vais vous le réexpliquer.
M. le président (Parti socialiste) : Attendez : laissons d’abord parler Mme Buffet.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ne vous inquiétez pas, monsieur le président. Au fond, nous avons tout de même très bien compris.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce débat me permet d’intervenir sur deux points. Le premier est le déménagement du laboratoire : je m’en félicite, car il répond à un besoin, et son nouveau cadre – le campus d’Orsay, n’est-ce pas, madame la ministre ? – lui permettra d’être plus performant dans ses recherches.
Le deuxième point est l’héritage des Jeux. Les contrôles au plus haut niveau sont nécessaires, mais il faut également donner à l’AFLD, durant les quatre ans à venir, les moyens de poursuivre ses contrôles dans le milieu du sport 10723amateur et surtout dans les salles commerciales. Son budget actuel lui rendra difficile de mener de front ces deux missions indispensables.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Très bonne idée !
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1681.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bknoek 1879.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance) : Cet amendement vise à transférer 0,3 million d’euros afin de financer une enquête annuelle sur l’impact social du sport. Il apparaît aujourd’hui indispensable de mesurer les coûts et les bénéfices réels pour la société des politiques sportives et des grands événements sportifs.
Dans son étude annuelle, publiée il y a quelques jours, le Conseil d’État dénonce le manque de données statistiques concernant le sport, malgré l’omniprésence de celui-ci dans la société. Il est essentiel de disposer d’une évaluation scientifique des effets directs et indirects du sport dans les principaux domaines où il exerce une influence, comme la cohésion sociale, l’employabilité, l’éducation, l’égalité entre hommes et femmes, la santé, mais aussi le développement des infrastructures et l’attractivité des territoires.
Financer cette évaluation permettrait aux pouvoirs publics d’estimer de façon précise, au service de l’intérêt général, les externalités positives d’une politique ou d’un événement. Alors que notre pays s’apprête à accueillir la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, évaluer l’impact social du sport permettrait de doter d’un contenu pertinent la notion d’héritage, qui doit faire l’objet d’un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives. C’est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Ayant discuté de votre amendement avec le Gouvernement, je vais laisser à Mme la ministre le soin de vous répondre. En tout état de cause, je demande son retrait ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Madame la députée, vous avez raison : il devient de plus en plus important de mesurer l’impact économique, social, environnemental du sport en général et des grands événements sportifs en particulier. Ce sera le cas lors des Jeux ; autant anticiper. La Ryder Cup a ainsi fait l’objet d’une étude de l’Observatoire de l’économie du sport, rendue publique il y a quelques semaines.
Par ailleurs, comme cela a été dit tout à l’heure, nous soutenons, avec le concours de l’Agence nationale du sport, un autre type d’acteurs : les associations sociosportives qui œuvrent au cœur de nos quartiers, auprès des publics les plus fragiles de notre société. Nous accomplissons un travail important afin de les structurer, de créer un collectif dont le rôle sera central, qui pourra en tout cas être auditionné dans le cadre d’études sur l’impact social du sport en France.
C’est pourquoi je propose que l’initiative détaillée par votre amendement soit mise à l’ordre du jour de l’Observatoire de l’économie du sport. Courant novembre, nous élaborerions ensemble un cahier des charges ; l’étude serait proposée au comité de pilotage de l’Observatoire, puis mise à exécution si elle est retenue. Je la soutiendrai : j’avais fait la même réponse, l’an dernier, à un amendement similaire. Nous pouvons lancer une telle étude ; nous disposons des outils statistiques développés par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui siège d’ailleurs à l’Observatoire.
Cofinancée par d’autres acteurs, elle permettra d’éviter de diminuer l’enveloppe prévue pour les infrastructures nécessaires au jeu.