Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 75

Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 75

debate, 12/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l’article 75.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 1692.

M. François Pupponi : Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass culture.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Une évaluation du pass culture a été faite après la première phase d’expérimentation, de février à juin 2019.
Des éléments d’évaluation figurent dans mon rapport, que je vous invite à lire. Au 23 septembre, 11 538 jeunes avaient activé le pass et il y a eu 35 191 réservations. Le pass culture est financé et présenté dans la mission « Culture » et non dans la mission « Média, livre et industries culturelles ».
Cette année, 39 millions d’euros sont prévus, soit 10 millions de plus qu’en 2019. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; à titre personnel, avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 2345.

M. Michel Larive : Le loto du patrimoine entre dans sa deuxième année. Sophie Mette et moi-même avons rendu un rapport parlementaire sur sa première édition. Nous souhaiterions qu’un deuxième rapport, cette fois du Gouvernement, analyse les évolutions de cette deuxième édition, tout en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privatisation de la Française des jeux sur l’opération du loto du patrimoine.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : Avis défavorable, dans la mesure où je pense qu’il appartient aux députés de réaliser ce type de travail. Vous avez du reste rendu un travail remarquable, Sophie Mette et vous-même, à la suite de votre mission flash. Nous avons, ensemble, tous les moyens pour procéder à ce type d’évaluation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Le même que celui du rapporteur spécial. J’ajoute que la privatisation de la Française des jeux n’aura aucune incidence sur l’organisation du loto du patrimoine.

M. le président : La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.