Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement
debate, 13/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 49 de notre règlement, et concerne le bon déroulement de nos travaux.
Nous avons appris juste avant l’ouverture de cette séance que l’ordre d’examen des articles non rattachés avait été modifié. Nous allons ainsi commencer par les articles 52 à 67, à l’exclusion de l’article 65, puis examiner l’article 72, poursuivre par les articles 47 à 50, examiner les articles 68 à 71 et, enfin, les articles 38 à 46, étant entendu que nous examinerons les articles 51 et 65 jeudi soir. Un tel parcours est difficile à suivre !
Il en résulte qu’un article suscitant l’intérêt bien au-delà de la commission des finances, en l’espèce l’article 50, ne sera pas examiné ce soir, comme nous aurions pu l’envisager, ni probablement même demain. Il le sera sans doute vendredi.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Scandale !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : J’entends déjà votre réponse, monsieur le ministre. Vous me direz que la modification de l’ordre du jour de l’Assemblée prévoit l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances dès cet après-midi, et non à partir de demain matin, comme c’était initialement le cas.
Pour ma part, je tiens à dire ici la profonde déception de nombreux collègues, qui auraient aimé être présents dans l’hémicycle pour l’examen de l’article 50.
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Ils sont les bienvenus !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous savez très bien que de nombreux députés rentrent dans leur circonscription dès le jeudi soir. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes de votre manœuvre fallacieuse, qui équivaut en somme à réserver l’examen de l’article 50. Je tiens à informer les associations et les fondations concernées, toutes très intéressées par celui-ci, qu’il y a là une manœuvre scandaleuse !
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Exactement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous tentez d’annihiler les pouvoirs du Parlement et participez à la réduction des droits de l’opposition !
Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Rien que ça ?
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cet état de choses n’est pas du tout acceptable et doit être dénoncé. Tel est l’objet de ce rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Chaque année, l’examen des articles non rattachés s’achève un vendredi soir !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin : Madame Louwagie, je partage l’idée selon laquelle il vaut mieux éviter de saucissonner l’examen des articles d’un projet de loi de finances ou, plus généralement, d’un projet de loi. Je constate toutefois que tel est le cas, sans savoir exactement qui en porte la responsabilité.
Je me suis adapté, en tant que membre du Gouvernement, à la modification de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par la conférence des présidents, intervenue hier. Au demeu10848rant, les articles que vous évoquez auraient normalement dû être examinés – conformément à ce qui était prévu – jeudi et vendredi.
Par conséquent, on ne saurait nous intenter un procès d’intention, à présent que l’ordre du jour a changé, au motif que les articles qui auraient dû être examinés jeudi et vendredi auraient pu l’être ce soir mais ne le seront pas. L’article 50, dont vous souhaitez qu’il soit examiné en priorité, aurait été examiné demain, selon l’ordre naturel des choses, si la conférence des présidents n’avait pas modifié l’ordre du jour. Il n’y a donc là aucune manœuvre particulière.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : L’ordre d’examen des articles n’en est pas moins modifié de fond en comble !
M. Gérald Darmanin : Nous avons pris acte du changement de l’ordre du jour décidé par l’Assemblée nationale. Nous nous y conformons, bien évidemment.
Je rappelle que le Gouvernement, lors de l’examen de ce texte, est représenté à tour de rôle par M. le ministre de l’économie et des finances et par moi-même, ce qui exige d’adapter nos agendas. Bien entendu, je me suis rendu disponible pour assurer la continuité de la discussion budgétaire devant vous, mesdames et messieurs les députés, parce que tel est mon rôle constitutionnel.
Il n’y a là aucune manœuvre particulière du Gouvernement, d’autant moins, madame Louwagie, que les articles non rattachés auraient normalement dû être examinés uniquement jeudi et vendredi.
L’article que vous évoquez sera examiné jeudi ou vendredi, en espérant que nous achèverons l’examen des autres le plus tôt possible, et cela d’autant que nous l’entamons dès cet après-midi, à la suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Il n’y a là aucune manœuvre, ni aucune volonté gouvernementale – le Gouvernement n’a pas demandé la modification de l’ordre du jour. (Mme Olivia Gregoire et Mme Émilie Cariou applaudissent.)
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Personne n’est dupe !