Projet de loi de finances pour 2020 : Article 72 (appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 72 (appelé par priorité)

debate, 14/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1526 et 1527, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour les soutenir.

Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) : L’amendement bknoek 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l’accession logement outre-mer et à permettre sa mise en œuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer.
L’amendement bknoek 1527 est de cohérence. Si le texte de l’article 72 est inséré à l’article L. 861-6 du code de la construction et de l’habitation concernant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, il convient de faire de même à l’article L. 862-3 du même code pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, collectivités d’outre-mer.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je vous suggère de les retirer. Nous pourrons certainement travailler à la codification du dispositif lors de la nouvelle lecture. Faute de retrait, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 948 et 951, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour les soutenir.

Mme Claire Guion-Firmin (Les Républicains) : L’amendement bknoek 948 tend à ce que soient instruits prioritairement les dossiers de demande d’aide à l’accession sociale déposés par les habitants de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, afin que soient lancées des opérations d’envergure pour la rénovation des logements et la lutte contre l’insalubrité dans ce territoire, l’un des plus pauvres de la République.
L’amendement bknoek 951 est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je pense sincèrement que cette disposition, qui, par ailleurs, ne relève pas du domaine de la loi, est contraire au principe d’égalité. Je vous suggère donc de retirer les amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.