Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement

debate, 14/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je souhaiterais revenir, monsieur le président, sur ce qui s’est passé cet après-midi, au moment de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 72.
L’amendement bknoek 2901 de notre collègue Mohamed Laqhila a simplement été déclaré défendu, puis il a reçu un avis défavorable de la part de M. le rapporteur général et un avis favorable de la part du Gouvernement. Nous sommes ensuite passés au vote dans le brouhaha, sans y prêter réellement attention, et l’amendement a été adopté grâce aux voix des députés de la majorité – pas aux nôtres. Ce faisant, ceux-ci ont – je ne sais pas s’ils en sont conscients – décidé de réintroduire l’huile de palme sur la liste des biocarburants jusqu’en 2026. Elle avait pourtant été exclue de cette liste l’an dernier à la suite d’un combat homérique mené par le MODEM lui-même ! Il faut dire que sur le plan environnemental, il est possible de mieux faire que d’importer de l’huile de palme de Malaisie, au prix de la déforestation et afin d’alimenter des carburants en France.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : La séquence a déjà été jouée !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’ai néanmoins le droit de dire, cher collègue, que la manière avec laquelle s’est déroulée ce vote n’est ni convenable ni élégante et que, sur le plan environnemental, cette décision n’est ni correcte ni intelligente. Le président du groupe Libertés et territoires, Philippe Vigier, va certainement demander qu’une conférence des présidents soit convoquée demain afin d’examiner la manière dont tout cela s’est passé et obtenir une seconde délibération – je crois que M. le rapporteur général ou M. le président de la commission des finances ont le pouvoir d’en demander une.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce qui s’est passé est une hérésie !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Pupponi, vous aurez constaté que j’ai procédé au vote de manière tout à fait correcte – je tiens à le signaler pour des raisons qui ne sont pas nationales.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est exact, j’en témoigne.

M. le président (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur Pupponi, de m’en donner crédit car, en raison de mon département d’élection, je souhaite qu’il n’y ait pas le moindre malentendu sur le sujet. Il est en effet fréquent que des personnes partageant vos opinions sur l’huile de palme s’opposent à moi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Vous avez été un président exemplaire !

M. le président (Parti socialiste) : Il sera donc porté au compte rendu que j’ai été un président exemplaire : j’en suis très heureux ! (Exclamations et rires.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce n’est pas la première fois !

M. le président (Parti socialiste) : Toujours pour qu’il n’y ait pas de malentendu, ne croyez pas que je fais ici allusion au MODEM, car ce n’est pas le cas – si j’apporte cette précision, c’est que ce mouvement est très présent dans le département dont je suis l’élu.

M. Anthony Cellier (Renaissance) : Quand on commence à trop se justifier…

M. le président (Parti socialiste) : La conférence des présidents et le président Ferrand seront donc saisis par M. le président Vigier et examineront la question.
Enfin, je vous demanderai, monsieur Pupponi, de faire référence à un article du règlement la prochaine fois que vous souhaiterez faire un rappel au règlement.