Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement
debate, 15/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour un rappel au règlement.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au titre de l’article 49, madame la présidente. Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait tomber mon amendement bknoek 1014, qui aurait dû être examiné après les amendements identiques bknosek 2528 et 2055 et qui n’avait pas de rapport avec le sujet dont nous venons de débattre.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Les amendements que nous venons d’adopter réécrivent la fin de l’alinéa 10 !
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je note d’ailleurs, madame la présidente, que vous n’avez pas cité mon amendement : vous vous êtes contentée de dire que les amendements suivant les amendements identiques bknosek 2528 et 2055 tombaient, jusqu’à l’amendement bknoek 2529 de la commission des finances. Je regrette, mais j’ai le droit de défendre l’amendement bknoek 1014, qui n’était pas avant celui que M. le rapporteur général avait, du reste, retiré. Il faut suivre ! C’est un plaisir de travailler dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Cela fait cinq semaines que nous suivons !
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Kuster, nous avons voté à la quasi-unanimité – quarante-huit voix contre une – les amendements identiques bknosek 2528 et 2055 qui modifient la rédaction de la fin de l’alinéa 10. Dès lors, tous les amendements portant sur la fin de l’alinéa 10 tombent automatiquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je trouve que nos débats se caractérisent par une confusion extrême. Nous ne savons plus très bien sur quoi nous votons, nous avons des interprétations très différentes d’une même disposition, et nous avons parfois l’impression que deux amendements portent sur un même sujet alors que ce n’est pas le cas.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Effectivement ! Merci de le rappeler !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Essayons de retrouver un peu de sérénité afin de travailler correctement et d’achever nos débats à une heure correcte, après avoir voté ce que nous pensions voter, au lieu de voter à côté.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Comme hier soir !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sinon, nous pourrons toujours demander des secondes délibérations sur presque tous les textes : nous aurons alors 12 000 amendements et ce sera parfait ! S’il vous plaît, mes chers collègues, essayons de retrouver un peu de sérénité.