Projet de loi de finances pour 2020 : Article 69

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 69

debate, 15/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer : Cet article concerne l’octroi de la garantie de l’État au titre de prêts de l’Agence française de développement – AFD – au fonds vert pour le climat. C’est là une excellente chose, d’autant que la France continue de marquer son volontarisme en la matière, sa contribution étant passée de 750 millions à 1,5 milliard.
Je veux toutefois relever une petite incongruité dans le dispositif. La France fait partie des leaders mondiaux en matière d’environnement, et elle n’est pas en reste non plus au plan national, avec le fonds Barnier, dont les dépenses sont passées, nous l’avons vu il y a quelques jours, de 130 millions à 180 millions d’euros par an.
Trois collectivités du Pacifique restent néanmoins inéligibles tant au fonds Barnier qu’au fonds vert, lequel doit financer des projets dans les pays en développement. Si elles n’en font bien entendu pas partie, elles sont voisines de certains d’entre eux qui, tels le Vanuatu, les îles Fidji ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée, recevront de l’argent de l’État via des prêts alimentés par le fonds vert.
Il n’est pas question d’entrer en compétition avec eux, mais seulement de vous alerter sur une situation que Mme la ministre des outre-mer, lors de l’examen du PLF de 2018, avait elle-même montrée du doigt. La mission « Outre-mer » comporte en effet, comme vous le savez, un équivalent fonds vert : doté de 15 millions d’euros seulement, il est surtout stigmatisant pour ces collectivités qui font face, comme les autres, aux aléas du réchauffement climatique. J’aimerais donc savoir si le Gouvernement envisage une évolution de ce dispositif spécifique, pour que l’ensemble des territoires nationaux, ultramarins et métropolitains, soient traités de la même façon, que ce soit à travers le fonds Barnier ou d’autres outils.

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 2830.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.

M. Éric Coquerel : Il est dommage que Mme la secrétaire d’État ait quitté nos bancs car elle avait trouvé une expression particulièrement heureuse. Vu ce que vous faites en matière d’énergies fossiles, vous avez bel et bien « les mains dans le cambouis » !
Par le présent amendement, nous entendons dénoncer un coup de communication – vous êtes apparemment très forts en ce domaine : je veux parler de l’annonce, faite par Emmanuel Macron lors du G7, selon laquelle la France doublerait sa contribution au fonds vert pour le climat, la portant à 2 milliards d’euros.
D’une part, nous n’en sommes restés qu’à 1,238 milliard d’euros de dons, auxquels s’ajoutent, certes, 310 millions de prêts. D’autre part et surtout, cela ne nous semble qu’une goutte d’huile – c’est le cas de le dire – par rapport aux 112 milliards d’euros de subventions annuelles versées, à l’échelle de l’Union européenne, aux énergies fossiles.
En 2016, les sommes investies dans les énergies fossiles et les secteurs générant des émissions de gaz à effet de serre ont été estimées à 825 milliards de dollars. Pour la France, on estime à 16 milliards d’euros les niches fiscales consenties sur la taxation des secteurs polluants.
Le moins que l’on puisse dire, donc, c’est que le compte n’y est pas. Vous avez beau essayer de nous persuader que vous faites mieux que tout le monde, notre pays est très loin des impératifs qu’il devrait respecter et de l’exemplarité dont il devrait faire preuve auprès des autres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : La réalité des chiffres devrait, tout au contraire, être de nature à vous réjouir, monsieur Coquerel, puisque la contribution française à la lutte contre le réchauffement climatique a bel et bien doublé, passant de 750 millions d’euros à 1,5 milliard. Le chiffre auquel vous avez fait référence est, lui, en dollars. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville : Mme Autain a utilisé exactement le même argument que vous lors de l’examen des crédits de l’aide publique au développement, monsieur Coquerel. Vous faites une confusion : la contribution française au fonds vert n’est pas destinée à la France elle-même, mais aux pays en voie de développement. Rien à voir, donc, avec l’argent qui, par comparaison, peut être investi dans les énergies fossiles. Le fonds vert, en un mot, c’est l’argent donné par les pays riches aux pays les plus pauvres.