Projet de loi de finances pour 2020 : Article 42
debate, 15/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 2488.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, je n’ai pas pris la parole sur votre amendement précédent mais je trouve quand même un peu gênant de recevoir des simulations en direct pour voter sur un amendement reçu à la dernière minute. L’Assemblée des départements de France vient de nous contacter à peu près tous pour nous dire qu’elle n’était pas plus au courant que cela. C’est une habitude…
J’en viens au présent amendement qui a pour but de s’opposer à ce que nous estimons être une casse de l’État, c’est-à-dire au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des ministères : 1 653 postes en moins pour les comptes publics, 15 emplois en moins pour la culture, 797 emplois en moins pour la transition écologique et solidaire – je dis ça à tous mes collègues qui pensent avoir toujours les mains dans le cambouis au nom de l’environnement –, 282 postes en moins pour l’économie et les finances, 203 postes en moins pour la solidarité et la santé, 226 postes en moins pour le travail, etc.
À travers cet amendement, nous voulons dire à quel point nous sommes inquiets car, au cours des débats, vous ne nous avez pas convaincus que ces suppressions d’emplois n’auraient pas de répercussions sur l’efficacité de ces ministères dans des domaines que vous définissez vous-mêmes comme prioritaires, notamment la fraude fiscale et la transition énergétique. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel à caractère politique car, techniquement, on ne peut pas supprimer l’article 42 fixant les plafonds d’emplois des ministères. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Je ne suis évidemment pas d’accord avec la présentation de M. Coquerel, mais nous sommes au moins d’accord sur le fait que nous ne sommes pas d’accord !
Nos logiques s’opposent, monsieur Coquerel. Avant-hier, votre groupe a combattu l’article 57 du projet de loi de finances, tout en disant qu’il fallait lutter contre la fraude fiscale.
Votre opposition n’a rien à voir avec le fond de l’histoire, puisque les contrôleurs fiscaux peuvent déjà utiliser les réseaux sociaux. Vous ne vous battiez pas sur la technique : vous auriez simplement aimé que nous embauchions des milliers de fonctionnaires et que nous les installions au CNIT de la Défense pour imprimer la production des réseaux sociaux et en faire le contrôle.
Une administration moderne ne fonctionne pas comme cela. Une administration moderne permet aux gens de ne pas faire des tâches répétitives et d’utiliser les moyens modernes, notamment pour combattre la fraude. Au moins vos collègues communistes ont-ils été plus cohérents : ils n’ont pas voté contre l’article 57.
Moderniser l’administration consiste, par exemple, à prélever l’impôt à la source, à opter pour la déclaration tacite, à supprimer la taxe d’habitation dont 4 000 agents s’occupent. Dans ces conditions, il est normal d’adapter les effectifs. Il y a d’autres besoins dans le service public, et vous ne citez pas les créations de postes prévues dans la gendarmerie, la police, l’armée ou l’hôpital.
Votre discours est déséquilibré et j’émets évidemment un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Un de ces jours, je vais vous inviter, monsieur le ministre, à venir aux manifestations avec moi. Les personnels de votre ministère manifestaient hier en grand nombre et ils espéraient…
M. Gérald Darmanin : On a bien vu que vous faisiez de la politique !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Attendez, moi je ne vous ai pas interrompu, d’accord ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pourquoi devrais-je accepter quelque chose que je ne fais pas, chers collègues ? C’est cela la manière dont vous estimez que le Parlement doit être reconnu ?
Vous êtes vraiment des chiens de garde incroyables ! (Mêmes mouvements.) Vous protestez dès qu’un ministre risque d’être interrompu par un parlementaire. En l’espèce, c’est le contraire qui se produit, mais vous vous mettez tout de suite à aboyer quand même. Et inversement, vous acceptez à peu près tous les ultimatums du Gouvernement… Vous êtes parfaits dans votre rôle. (Mêmes mouvements.)
Revenons à la manifestation d’hier. C’est dommage que vous ne soyez pas venu manifester avec moi parce qu’il y avait des personnels par milliers qui voulaient vous rencontrer.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Par millions ! (Sourires.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : L’article 57, c’est vraiment le cadet de leurs soucis. Vous siphonnez tous les sites internet, y compris en nous faisant courir des dangers liberticides – j’assume le terme – tout en supprimant du personnel dans votre ministère. Je vous assure que ça les fait sourire jaune.
Aux 30 000 personnes qui ont manifesté hier, vous auriez dû venir expliquer que vous êtes en train de créer des emplois dans les hôpitaux. À mon avis, ils n’auraient pas tellement souri. Mais vous n’êtes pas face aux manifestants, vous êtes face à votre majorité qui est là pour applaudir la moindre de vos remarques, y compris quand ce sont des mensonges. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3014 rectifié.
M. Gérald Darmanin : Cet amendement tire les conséquences des mesures adoptées et de la situation constatée sur le schéma d’emplois. Cet exercice est familier de ceux qui connaissent les collectivités locales qui sont tenues de le faire tous les quatre ou cinq ans. En général, la chambre régionale des comptes les rappelle à l’ordre sur l’écart entre le constaté et le budgétisé. L’État procède de la même façon dans ce projet de loi de finances.