Projet de loi de finances pour 2020 : Article 43

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 43

debate, 15/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 2490.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement est comparable au précédent mais il concerne cette fois les opérateurs de l’État, qui eux aussi payent cher la réduction des dépenses publiques que vous faites subir aux ministères et aux services publics. Je pense notamment à Météo-France, à Pôle emploi, au CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ou encore à l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Les coupes claires au sein de ces opérateurs ont des conséquences graves sur leurs missions essentielles.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Outre mon avis défavorable à la suppression de l’article 43 – qui serait très ennuyeuse pour les opérateurs concernés ! – je vais me permettre de dire exactement ce que je pense sur la question.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Effectivement, c’est mieux !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cela me permettra de ne pas revenir ensuite en détail sur chacun des amendements.
L’article portant sur les plafonds d’emplois est traditionnellement très peu amendé. Or cette année, seize amendements parlementaires visent à le modifier, dont quinze sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or l’adoption d’un amendement sur cet article fait tomber la plupart des autres amendements.
Je donne donc d’emblée mon avis : je souhaite que l’on renforce les effectifs des parcs nationaux, en cohérence avec l’amendement de crédits qui a été adopté dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et avec la position adoptée en commission. Cela permet de financer 8 ETPT – équivalents temps plein annuel travaillé. Je demande donc le retrait de tous les amendements incompatibles avec l’amendement bknoek 2509 de la commission des finances que je présenterai tout à l’heure, y compris des amendements qui seraient plus ambitieux que le mien.
Je demanderai également le retrait ou donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui proposent de réduire le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris – SGP –, qui aura besoin d’ETPT supplémentaires, comme l’a montré la Cour des comptes.
L’amendement que je propose sur les parcs nationaux réduit le plafond d’emplois de plusieurs opérateurs afin de ne pas faire porter une charge trop lourde sur un petit nombre d’entre eux.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3013 du Gouvernement est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1227 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 1227.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il n’est pas étonnant que l’écologie soit le secteur sur lequel porte le plus grand nombre d’amendements, c’est un domaine dans lequel il y a visiblement urgence !
Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur les baisses d’effectifs au sein des opérateurs de l’écologie. Il prévoit en conséquence d’annuler les diminutions de plafonds d’emplois prévues dans le présent projet de loi de finances. En outre, il augmente de 25 ETPT le plafond des emplois des parcs nationaux, afin de tenir compte de la création au bk1erek janvier 2020 d’un onzième parc, le parc national de forêts. Le personnel affecté à ce parc ne doit pas être soustrait de cinq autre parcs de la métropole comme vous le prévoyez.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 934 de M. Orphelin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1281, 1285, 1510, 2509, 933, 1282 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 933 et 1282 sont identiques.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements bknoeks 1281, 1285 et 1510, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’allons pas refaire le débat sur les parcs nationaux, qui a déjà eu lieu. Je crois que nous parviendrons à obtenir 8 ETPT pour eux, ce qui est la moindre des choses compte tenu des besoins en personnel, sur le terrain, pour conduire les politiques en faveur de la biodiversité.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, l’adoption d’un amendement sur cet article fait tomber tous les autres. Or l’amendement bknoek 1281 est plus ambitieux que celui de la commission, dans la mesure où il vise non seulement les parcs nationaux mais aussi les agences de l’eau. Celles-ci vont en effet récupérer des moyens financiers cette année, ce qui est une très bonne chose, sauf que les moyens en ETPT ne suivent pas. Il y a une baisse continue, qui engendre des situations terribles dans certaines agences. Dans mon département, l’agence de l’eau Artois-Picardie fait face à des conditions sociales difficiles, certains agents, en détresse, ne pouvant mener à bien leur mission. Cela me pose un réel problème.
À la différence de celui de la commission, notre amendement propose de soustraire les ETPT nécessaires à la SGP. J’ai bien entendu l’avis de la Cour des comptes quant au sous-dimensionnement de la SGP, mais je me suis intéressée concrètement aux ETPT créés depuis l’an dernier. Il fallait en créer 430 l’an dernier, et cette année le plafond est fixé à 585. Or, sur les 430 ETPT prévus, ce sont à peine 300 à 310 qui ont réellement été créés, car une montée en puissance progressive s’est avérée nécessaire qui fait qu’il existe bien aujourd’hui 430 ETP, mais pas 430 ETPT. Le même problème se posera l’an prochain, car il faut du temps pour monter en puissance. Or pendant ce temps, on aura crédité au budget des ETPT qui ne pourront pas être obtenus, en se privant ainsi de l’opportunité de les déployer ailleurs.
Dans l’amendement qui sera proposé par la commission des finances, M. Giraud essaye de trouver de-ci de-là d’autres ETPT, en saignant toujours un peu plus le ministère de la transition écologique et solidaire alors qu’il existe au sein de la SGP des ETPT qui ne seront probablement pas utilisés, au regard de ce qui s’est passé cette année. Je trouve cela regrettable et j’estime que, là où les ETPT sont nombreux, nous pourrions en soustraire 8 pour les parcs nationaux et 40 pour les agences de l’eau. C’est une mesure qui rendrait service sur les territoires et serait réellement efficace, mais qui ne changerait pas grand chose pour la SGP, quoi qu’on en dise.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 2509 de la commission des finances a été défendu par M. le rapporteur général.
Les amendements identiques bknosek 933 de M. Matthieu Orphelin et 1282 de Mme Barbara Pompili sont défendus.
La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir l’amendement bknoek 1242.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de repli, ma préférence allant bien sûr à l’amendement bknoek 2509 de la commission. Cet amendement concerne les 5 ETPT nécessaires à la création du onzième parc national. En effet, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, est né il y a quelques jours, à mon grand bonheur, avec la publication du décret. Pour sa première année de fonctionnement, en 2020, il aura besoin de 5 ETPT supplémentaires. Je souhaiterais que nous puissions les prélever sur la SGP, de façon à ne pas en priver les autres parcs nationaux.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Demande de retrait ou avis défavorable pour tous les amendements de cette discussion commune, à l’exception du bknoek 2509 de la commission des finances.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba (Renaissance) : Je retire l’amendement bknoek 1242, au profit du bknoek 2509.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 236.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il s’agit du basculement de 10 ETPT de la SGP vers Météo-France.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 241.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Celui-ci concerne l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3110 du Gouvernement est défendu.