Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Suspension et reprise de la séance
debate, 18/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Nous passons au vote sur le sous-amendement bknoek 1618.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : S’il existe !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Dharréville, ne faites pas de mauvais esprit dès la reprise de la séance ! (Sourires). Le sous-amendement bknoek 1618 de M. le rapporteur existe bien.
Plusieurs députés des groupes LR et GDR : Mais que dit-il ?
M. le président (Renaissance) : Il vous a été transmis, chers collègues.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ça sent la deuxième délibération !
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 271 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l’amendement bknoek 1234.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Cet amendement vise à porter à neuf mois le délai d’élaboration du règlement intérieur, dans un souci de cohérence avec le délai d’élaboration du pacte de gouvernance.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis favorable : il s’agit de l’alignement des délais que j’appelais de mes vœux tout à l’heure.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il s’agit là d’un point important. Je comprends, monsieur le ministre, le souci de cohérence et de lisibilité quant aux délais que nous imposons aux collectivités pour la détermination locale de leurs règles de fonctionnement. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait qu’un délai supplémentaire de trois mois pour élaborer le règlement intérieur peut se traduire par autant de temps sans droits écrits et coordonnés pour les groupes politiques – ceux de l’opposition, notamment. Le contrôle démocratique local risque de ne pas s’exercer de façon optimale durant cette période, en particulier en début de mandat.
C’est un choix : je comprends que l’on veuille aligner le délai d’élaboration du règlement intérieur sur celui du pacte de gouvernance, mais cela peut avoir des conséquences non négligeables.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 483 de M. Viala est défendu.