Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 2

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 2

debate, 18/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bknoek 997, portant article additionnel après l’article 2.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier : Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux : l’électeur doit choisir le même jour une liste de candidats au siège de conseiller municipal et une liste de candidats au siège de conseiller communautaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ainsi l’opposition municipale peut-elle être représentée au sein de l’organe délibérant des intercommunalités.
Cet amendement de mon collègue Vercamer vise à ce que si, en cours de mandat, il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires dans une commune, les mêmes règles de répartition soient appliquées, afin que le conseiller communautaire supplémentaire élu ne soit pas automatiquement membre de la majorité municipale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel : Je vais me contenter d’émettre un avis défavorable, laissant à M. le ministre le soin de justifier sa position.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous demanderai, monsieur Morel-À-L’Huissier, de retirer cet amendement, qui est à mon sens déjà satisfait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Il peut arriver que la répartition des conseillers communautaires se modifie en cours de mandat, soit qu’un accord local prenne fin, soit que le périmètre de l’intercommunalité change. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste des conseillers communautaires figure sur le bulletin de vote. Si la commune perd un certain nombre de conseillers communautaires – c’est arrivé à ma commune de Vernon –, la liste est rabotée par le haut. Si elle en gagne, la règle de la proportionnelle s’applique et les conseillers supplémentaires sont désignés dans l’ordre de la liste. Ils peuvent d’ailleurs appartenir à la majorité comme à l’opposition. S’agissant de communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait selon le droit commun que vous connaissez, à savoir selon l’ordre du tableau.
C’est la raison pour laquelle cet amendement est déjà satisfait, sauf si vous avez identifié une situation curieuse dans laquelle il ne le serait pas.