Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 9

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 9

debate, 20/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendement portant article additionnel après l’article 9.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement bknoek 819.

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Cet amendement de Mme de La Raudière vise à stabiliser les schémas intercommunaux afin de permettre aux EPCI de construire des projets en adoptant pour perspective l’échéance du mandat.
Notre collègue propose que la révision du périmètre communal de l’EPCI soit réalisée dans un délai de dix-huit mois suivant les élections municipales générales. Par ce biais, on stabiliserait dans le temps le travail des délégués intercommunaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : La commission a rejeté l’amendement. Si nous comprenons votre souci de stabilité, je rappelle qu’il n’y aura pas de révision sexennale des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tout le monde pourra donc s’inscrire dans une logique de court, de moyen et de long terme, en fonction des aspirations locales, et travailler sereinement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Mon cabinet a reçu plusieurs fois Mme de La Raudière pour parler avec elle d’une situation particulière. Je ne méconnais pas le problème que soulève l’amendement, mais, si l’on parle de liberté, il faut aussi assumer son corollaire : la possibilité que les communes changent d’intercommunalité. C’est le cœur même de nos discussions.
Mes collaborateurs ont déjà indiqué à Mme de La Raudière que je lui suggérerais de retirer l’amendement et qu’à défaut, j’émettrais un avis défavorable, mais nous avons pris soin de travailler avec elle pour résoudre la difficulté particulière qu’elle expose.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 1380.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement de Mme Rabault tend à ce que, lors de l’activation de la procédure dérogatoire, le représentant de l’État dans le département communique au président de l’EPCI et aux maires des communes membres une étude d’impact budgétaire et fiscale sur le projet de retrait. On éviterait ainsi le risque évoqué tout à l’heure par Mme Lemoine.
Au reste, je me demande si l’amendement n’est pas satisfait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je confirme, il est satisfait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Il est satisfait par l’article 11. Je suggère le retrait.