Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 11 septies

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 11 septies

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 766.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Dans le tunnel d’examen au titre de l’article 88 du règlement, la commission a adopté cet amendement de M. Marleix, que je tenais donc à présenter, même si je rejoins totalement les explications du ministre sur l’impossibilité d’acter que la démission d’un certain nombre de conseillers municipaux puisse remettre en cause la légitimité du maire élu.
Il faut toutefois trouver une solution. Je demanderai donc à M. le ministre de bien vouloir examiner avec M. Marleix dans quelle mesure, alors que son amendement avait été adopté en commission…

M. Stéphane Baudu (Mouvement démocrate) : Il vient de dire le contraire !

M. Bruno Questel (Renaissance) : Non, le ministre vient de dire qu’il fallait régler ce sujet. Il faut que cette question soit étudiée par le Gouvernement et les parlementaires qui ont pu être saisis de telles situations dans leur circonscription.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je maintiens mon avis défavorable sur ce sujet, pour les raisons que j’ai précédemment indiquées. Peut-être faudra-t-il laisser à la commission mixte paritaire le soin de rétablir cet article.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je remercie M. le rapporteur d’avoir présenté cet article. En effet, sans son intervention, il n’aurait pas été examiné malgré l’avis favorable de la commission pendant l’examen au titre de l’article 88.
L’amendement tend à prendre en considération le cas de figure inverse de celui que nous examinions précédemment. Nous avons évoqué la situation d’une opposition municipale qui, volontairement, à l’occasion notamment d’une démission liée à un cumul de mandats – car une règle nouvelle que nous devons intégrer dans le fonctionnement de la démocratie locale – venait à organiser un jeu politicien local.
Dans le cas qui nous occupe, à l’inverse, des démissions se seraient accumulées de longue date et le maire, alors même qu’il est peut-être seul dans son conseil municipal, gère les affaires de la commune – isolément, donc.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, contrairement à la procédure que vous citiez tout à l’heure pour les communes de plus de 1 000 habitants, aucune démarche ne permet convoquer des élections locales. Un vrai problème démocratique se pose donc. Autant le cas précédent nous invitait à gérer un problème politicien – je ne suis pas intervenu à ce moment –, à savoir une volonté locale de faire exister un débat démocratique à un moment où on peut considérer qu’il n’est pas opportun, autant dans celui-ci il n’y a plus de démocratie locale et il faut trouver une règle pour la faire revivre.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Baudu.

M. Stéphane Baudu (Mouvement démocrate) : La forme de ces deux amendements est différente mais l’esprit est le même. Ils visent à permettre de continuer à travailler lorsqu’un nombre important de démissions met en question le rôle du maire, isolé dans sa commune. Je suis d’accord pour avoir un débat sur la prise en considération de la taille des communes – de plus ou de moins de 1 000 habitants. J’ai entendu la proposition du ministre sur la possibilité de travailler à nouveau sur ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, afin de débloquer des situations qui s’imposent trop souvent à nous dans nos territoires.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !