Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 11 nonies

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 11 nonies

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je veux d’abord exprimer ma satisfaction à propos du déroulement des débats en commission des lois, dont je ne suis pas membre. Par chance, je n’étais pas 11376en séance quand les articles concernant l’eau et l’assainissement ont été votés, ce qui a pu faciliter la fluidité des échanges.
Je veux présenter un acte de contrition : n’étant pas membre de la commission des lois, j’ai sans doute insuffisamment préparé l’examen du texte.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous êtes pardonné, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Celui-ci souffre d’une carence en particulier, que j’aurais dû identifier dès les débats en commission des lois, ou que d’autres auraient dû relever : la démocratie participative y est très insuffisamment prise en considération – vous me répondrez, mais je pense que le projet de loi ne comporte rien de fondamental sur son développement.
Dans les communes les moins grandes, les communes rurales au sens de l’INSEE – de moins de 2000 habitants et situées en dehors d’un espace urbain –, nous pourrions envoyer des signaux pour impulser une meilleure participation des citoyens. Tel est l’objet d’amendements que j’ai déposés et dont nous discuterons ultérieurement, mais que j’ai malheureusement déposés pour l’examen en séance et non en commission des lois, où l’échange aurait sans doute été plus enrichissant qu’il ne le sera ici. J’appelle vraiment votre attention sur ce point : nous devons donner des signaux et instaurer des outils permettant une meilleure prise en considération de la parole du citoyen. Il s’agit de faire en sorte que les clivages qui peuvent exister, entre des populations nouvelles et des populations anciennes, entre des opinions diverses, soient mieux entendus.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme le président Chassaigne, je veux souligner que la démocratie participative est la grande absente de ce texte. Par maladresse, j’avais cru déposer un amendement sur l’article 11 septies, qui a été placé après l’article 31 bis sans que je sache pourquoi – on me l’expliquera –, visant à donner plus facilement la parole aux citoyens pendant le conseil municipal : ce serait le minimum. Aujourd’hui c’est très codifié et compliqué, mais nous pourrions être beaucoup plus audacieux.
Le groupe La France insoumise a déposé plusieurs amendements sur ce sujet, sur les référendums locaux demandés par les citoyens, afin que la population soit en permanence consultée.
Encore une fois, je trouve mes chers collègues que votre conception du conseil municipal est extrêmement centralisée, autour de la personnalité du maire, qui détient selon moi des pouvoirs trop importants dans le collectif que constitue le conseil municipal. Vous proposez en revanche bien peu d’idées pour que le citoyen puisse intervenir et se faire entendre au conseil municipal, de sorte que la démocratie soit en permanence une entité vivante, et pas seulement un rendez-vous électoral !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Vous devriez le faire à La France insoumise !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cher collègue, je vous remets à votre tour la médaille du député le plus malin de la République en marche !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est un autre, cette fois !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je sais ! Il y a un concours ! Je lui remets le saucisson d’or !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce projet de loi est d’abord l’occasion d’exprimer toute notre sympathie envers les maires réunis en congrès porte de Versailles, comme à tous ceux qui les secondent : conseillers municipaux, adjoints, collaborateurs. Dans les zones rurales notamment, ils sont vraiment les forces de la République, sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, et c’est important.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Des fantassins !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : L’article 11 nonies concerne un point qui devrait faire l’objet d’un large consensus. Le conseil municipal doit être au complet pour l’élection du maire, sauf pour la première élection, au soir du renouvellement général. Cependant, la vie communale n’est pas un long fleuve tranquille : quelquefois, après quatre ou cinq années de mandat, particulièrement dans les petites communes, où les évolutions de carrière, de vie, voire d’opinions, ont pu provoquer quelques démissions. Or il est nécessaire de réunir le conseil municipal pour l’élection du nouveau maire, si le précédent a décidé de passer la main ; s’il est incomplet, il faut renouveler l’ensemble des manquants. Il nous semble que cette procédure est normale pendant les quatre premières années, mais pas lorsqu’on se trouve à moins d’un an des élections municipales.
Dans ma circonscription, comme dans toutes les autres, nous sommes à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux ;…

M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est partout le même jour !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …or une élection complémentaire va se dérouler au mois de décembre dans une commune pour pouvoir procéder à l’élection du maire.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Je pense qu’il n’est pas très sérieux de convoquer une élection complémentaire en décembre alors que les élections générales doivent se tenir en mars. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je veux répondre aux interventions de M. Chassaigne et M. Corbière au sujet de l’association du peuple au fonctionnement des communes et des intercommunalités. L’article bk1erek concerne les EPCI ; nous l’avons amendé en commission puis en séance de telle sorte qu’il mentionne très précisément « l’association de la population à la conception, la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement » public, lors du premier débat des EPCI après un renouvellement général des conseils municipaux.
Sur la question des communes elles-mêmes, monsieur Corbière, je vous incite à consulter l’amendement bknoek 243 à l’article 23, déposé par Mme Guerel, qui tend à associer les populations à toutes les questions communales, selon un dispositif assez bien calibré.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Très insuffisant !