Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 12 A
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Benjamin Griveaux.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ah ! Il revit !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il va nous parler de ruralité !
M. Benjamin Griveaux (Parti socialiste, Renaissance) : Je vous remercie de cet accueil, mes chers collègues.
L’article 12 A vise à renforcer les modalités de concertation et de partage d’informations sur les questions de sécurité. Chacun sait, et M. Chassaigne, qui fut maire pendant de longues années,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous, vous n’êtes pas près de l’être ! (Sourires.)
M. Benjamin Griveaux (Parti socialiste, Renaissance) : …l’a rappelé : sur ce sujet, il y a des rencontres fréquentes – et c’est heureux – entre les forces de police ou de gendarmerie et les élus locaux. L’article renforcera donc un ensemble qui fonctionne plutôt bien, disons-le. Il permettra surtout aux élus municipaux de disposer d’un meilleur niveau d’information et de savoir comment l’État travaille en symbiose avec les collectivités locales sur la sécurité et la tranquillité publiques.
La question se pose particulièrement aux parlementaires franciliens, régulièrement interpellés sur ces sujets. Monsieur le ministre, vous le savez, le niveau de délinquance à Paris…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous y voilà !
M. Benjamin Griveaux (Parti socialiste, Renaissance) : …est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Il est important d’apporter des réponses précises à nos concitoyens, qui ne manquent pas de nous interpeller à ce sujet.
Ce bilan permettra d’apporter chaque année des informations précises, d’objectiver et de rationaliser notre connaissance des différents types de délinquances. Ces informations seront évidemment précieuses pour les élus locaux, et contribueront à la qualité du débat public sur un sujet central pour nos concitoyens. Cela permettra aux différentes forces de sécurité et aux préfets de dire les choses, d’objectiver des débats qui parfois ne le sont pas totalement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ça faisait longtemps qu’il n’avait pas entendu d’applaudissements ! Il avait bien besoin d’encouragements !
M. Benjamin Griveaux (Parti socialiste, Renaissance) : Pour toutes ces raisons, j’invite mes collègues à voter en faveur de cet article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Quant à moi, je ne parlerai pas en tant que candidat à une élection municipale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.), mais au nom de notre groupe, pour indiquer, d’abord, que l’article comporte un problème rédactionnel majeur. Je vous en lis le début : « À la demande du maire, le représentant de l’État ou son représentant ». Le représentant du représentant de l’État : à la fin, tout ça n’est plus tellement représentatif ; c’est là un problème de forme.
Mais le cœur de mon intervention porte sur le fond, monsieur le ministre. Nous risquons de rigidifier un dispositif à géométrie variable, qui, comme l’a souligné notre collègue Griveaux, fonctionne déjà bien. À trop vouloir uniformiser, on va rendre le rendez-vous formel, le vider de tout contenu et tout sens.
Nous sommes nombreux ici à avoir été maires ou à être élus de communes de petite taille. Il est inimaginable de demander à un préfet, à un sous-préfet, à un directeur de police ou à un colonel de gendarmerie de parcourir 300 ou 400 communes chaque année, pour participer à une réunion qui dure un quart d’heure, au cours de laquelle, inévitablement, il présentera des statistiques départementales, régionales ou nationales, et ne répondra à aucune des questions relatives à la sécurité posées par les élus.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il a raison !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : En réalité, actuellement, le chef de brigade, le responsable local de la police ou le sous-préfet, selon la taille de la commune, les habitudes de l’élu, son mandat – maire, conseiller départemental ou parlementaire – donnent déjà des informations précises sur ce qui se passe dans le territoire. L’article, pour moi, est mal écrit et repose sur une fausse bonne idée.
Un député du groupe LR : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’article semble réveiller les vocations municipales…
On comprend bien quelle est l’intention du Gouvernement…
M. Sébastien Lecornu : Du Sénat !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Bon : l’intention du législateur. Dans les grandes communes, le lien fonctionne relativement bien. En revanche, dans certaines communes rurales, selon les relations personnelles entre les représentants de la gendarmerie et le maire, la situation est différente. Parfois, nous remontent, à nous, parlementaires, des informations selon lesquelles les interpellations des maires restent sans réponse. Ce sont là des questions de personnes, je pense.
Je rejoins les propos de M. Viala à propos d’une autre difficulté. S’il s’agit de présenter des statistiques nationales, c’est intéressant en soi, mais cela ne fera pas avancer le débat sur le territoire, la commune.
L’intention sous-jacente est de renforcer, en particulier dans les petites communes, le lien entre la gendarmerie et les municipalités ; c’est important, et cela correspond à une demande de l’ensemble des élus. En revanche, le cadre proposé est trop rigide, ce qui suscite quelques interrogations.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est fondamental d’organiser un dialogue non pas seulement entre le maire et le représentant de l’État, mais aussi entre ce dernier et le conseil municipal. Souvent, le maire entretient un dialogue avec la police et la gendarmerie, mais ce n’est pas toujours le cas des élus municipaux, en particulier ceux de l’opposition.
Pour moi, un tel dialogue ne devrait d’ailleurs pas s’arrêter là. Nombreux sont les exemples de préfets qui vont dans les conseils départementaux, les conseils régionaux une fois par an, afin de dialoguer avec les élus sur la politique de l’État.
On peut comprendre qu’ils ne se rendent pas dans chaque petite commune ; dans ces cas, les réunions pourraient avoir lieu lors d’une réunion intercommunale ou cantonale. Quoi qu’il en soit, il me semble important que le représentant de l’État vienne devant les élus et qu’un dialogue constructif ait lieu, pas seulement avec le maire.
Je suis plutôt favorable à l’article 12 A ; il faudra peut-être en élargir le champ d’application, nous verrons. En tout cas, il va dans le bon sens.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je rappelle que, sur l’ensemble du territoire français, chaque année, chaque communauté de brigades de la gendarmerie réunit les maires ou leurs représentants pour un compte rendu. Une rencontre a lieu – cela se passe ainsi partout, du moins je l’espère –, et un rapport écrit sur l’activité de la communauté de la communauté de brigades est même produit. Il permet au conseil municipal, par la suite, de débattre.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Exactement, c’est la revue de brigade !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je salue cette évolution : alors que cela ne se pratiquait pas il y a quelques années, c’est devenu, me semble-t-il, systématique.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Plusieurs points ont été abordés.
Madame la présidente Rabault, l’article ne résulte pas d’une initiative gouvernementale, mais d’amendements déposés par des sénateurs, membres du groupe LR comme du groupe Socialiste et républicain, d’ailleurs.
Monsieur Pupponi a raison : des rapports sur l’activité des services de l’État dans le département sont présentés aux conseils généraux – c’est même une obligation légale. C’est une vieille pratique républicaine : le rapport est présenté par le premier représentant de l’État dans le département, le préfet.
Par ailleurs, les amendements sénatoriaux étaient particulièrement mal rédigés. Je vous rafraîchis la mémoire : il y était écrit que le « commissaire de police » – si c’est un commandant fonctionnel qui exerce les responsabilités, tant pis – serait obligé de se rendre une fois par an au moins, à la demande du maire, devant le conseil municipal ! En commission des lois, les députés ont collectivement décidé de remettre de l’ordre dans cette affaire. C’est pour cela, monsieur Viala, que le texte fait référence au « représentant de l’État ou son représentant » ; car en droit, plutôt que d’utiliser les mots « le préfet, le sous-préfet ou le préfet de région », on parle de « représentant de l’État dans le département ». La formule semble redondante mais ne l’est pas, car le préfet est libre de déléguer la tâche à la personne qu’il souhaite – aussi bien un fonctionnaire de police, qu’un militaire de la gendarmerie ou un membre du corps préfectoral, le cas échéant.
Vous avez toutefois raison de poser la question suivante, monsieur Viala : faut-il instituer un dispositif légal pour que ce dialogue ait lieu ? Dans l’absolu, cela relève de l’instruction gouvernementale. Vous avez parlé de la gendarmerie. Le général Lizurey, lorsqu’il était directeur général de la gendarmerie nationale, a restauré la fonction de sous-officier référent pour la commune – même s’il peut bien évidemment y avoir, ici ou là, des exceptions, des lieux où le dispositif ne fonctionne pas. En tout cas, cela ne relève pas de la loi, mais de l’organisation interne de l’État.
Cinquième point, comme le ministre Griveaux l’a rappelé, les élus demandent un débat démocratique, qui dépasse, comme M. Pupponi l’a aussi souligné, le seul cadre de la relation entre le maire avec le représentant de l’État, pour inclure l’ensemble des élus – parlementaires compris, parfois. Par exemple, hier soir, certains députés ont expliqué que les parlementaires voulaient être associés aux travaux des CDCI et ont présenté des amendements à cet effet. Il ne faut pas méconnaître d’autres pans de l’activité de l’État dans le département, notamment en matière de sécurité.
L’article 12 A permettra, lors des conseils municipaux, ouverts au public, où la presse est présente, de ménager un temps durant lequel le préfet ou son délégué présentent l’activité dans la circonscription de sécurité publique, quelle qu’elle soit. Cela me semble aller dans le sens de ce qui est attendu ; au Sénat, en tout cas, la proposition semblait faire l’unanimité sur tous les bancs. Je vous propose donc de maintenir la rédaction actuelle de ce bon article, et j’émets par avance un avis défavorable sur tous les amendements dont il fait l’objet.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 491, 118, 106 et 504, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bknoek 491.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Je ne me répéterai pas, mais je rappelle tout de même qu’à l’occasion de chacun des projets de loi sur la sécurité que nous avons examinés ces dernières années, la question du niveau d’information du maire a fait l’objet d’un débat, jamais entièrement tranché. Encore aujourd’hui, à ma connaissance, il n’a pas encore été décidé si et quand le maire devait être informé de l’identité de présumés terroristes, ce qui crée des difficultés réelles. Et le présent article ne concerne pas les informations de cette nature, de toute évidence, puisque le choix a été fait de présenter le rapport devant l’ensemble du conseil municipal.
Enfin, concernant l’expression « le représentant de l’État ou son représentant », à chaque fois que le « représentant de l’État » est mentionné, il va de soi que le préfet peut désigner un délégué, selon ce qu’il juge opportun. Allégeons un peu la rédaction.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 118.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Pour ma part, je considère que l’échange doit être obligatoire et automatique. En matière de sécurité, il est de plus en plus question de coproduction, et les maires sont au cœur du dispositif, même si la sécurité appartient au domaine régalien. Je pense que le représentant de l’État désigné par le préfet, commissaire ou gendarme, doit présenter l’action de l’État devant le conseil municipal et fournir un rapport. La sécurité dans les communes dépend en grande partie des moyens des collectivités territoriales. Lorsqu’un maire décide d’engager des moyens financiers pour la police municipale et pour la vidéoprotection, il doit y avoir un échange institutionnalisé, obligatoire et automatique.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 106 de M. Éric Pauget est défendu.
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 504.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Aux termes de l’article tel qu’il a été adopté par la commission des lois, le représentant de l’État présente l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance devant le conseil municipal et à la demande du maire. Toutefois, comme M. Viala, je pense que, pour les territoires ruraux, il conviendrait de donner une vision d’ensemble de cette action, et que, pour cela, l’échelle territoriale pertinente est l’EPCI. Il faut par ailleurs laisser la possibilité aux communes d’une certaine taille – par exemple, celles de plus de 20 000 habitants – de bénéficier d’une présentation devant le conseil municipal, à la demande des maires.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Le débat a déjà eu lieu et le ministre a été clair : l’avis est défavorable sur l’ensemble des amendements.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je souhaite apporter trois précisions.
Monsieur Viala, concernant les individus radicalisés ou inscrits au fichier S, une circulaire du ministère de l’intérieur prévoit que les maires soient informés de l’état de la menace. Cette information a lieu selon les modalités prévues dans la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – et est organisée par des textes réglementaires, selon les prescriptions du ministère de l’intérieur.
Nous avons effectivement modifié l’article en retenant la rédaction « le représentant de l’État ou son représentant », afin de ne pas exclure les zones couvertes par la gendarmerie, qui sont précisément l’objet du présent texte, les communautés de commune et les communautés d’agglomération étant peu souvent situées en zone police.
Enfin, le choix d’informer le conseil municipal et pas seulement le maire ajoute à l’intérêt de l’article. Le maire, qui entretient une relation privilégiée avec le préfet, le commandant de police ou encore le colonel ou le gradé de gendarmerie, sera informé, tout comme les conseillers municipaux, dont ceux de l’opposition, qui jusqu’à présent ne disposaient pas forcément des informations, au contraire des élus de la majorité chargés de traiter ces questions dans l’exécutif municipal. Ainsi tous les conseillers municipaux bénéficieront-ils d’une information parfaite sur le degré de menace, l’action de l’État, de la police et de la gendarmerie sur le territoire. C’est salutaire, parce que nous contribuons tous à la mission de sécurité publique.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous convenons tous que la lutte contre la délinquance relève de l’action conjointe des maires et des autorités de l’État, notamment les autorités de police. Cependant, les propos qui viennent d’être tenus m’inspirent deux observations.
À Paris, d’abord, la délinquance n’est pas seulement le fait des Parisiens : Paris est une ville centre dans laquelle se déroulent de nombreuses manifestations et, samedi après samedi, on voit des manifestations dégénérer. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) On ne saurait donc prétendre que la délinquance est particulièrement importante dans la capitale car, encore une fois, elle n’y est pas le fait des seuls Parisiens.
Par ailleurs, la lutte contre les délinquances de toute nature s’inscrit dans le cadre d’une action commune du préfet de police et de la municipalité parisienne. Rappelons à notre éminent collègue Griveaux que le préfet de police siège régulièrement au conseil de Paris, devant les membres duquel il peut donc intervenir régulièrement sur ces sujets.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je partage l’avis de M. Houlié, tout en précisant que je n’étais pas favorable à la création du fichier S pour une raison simple : tout d’abord, il ne s’agit pas vraiment d’un fichier.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est le FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Surtout, je souhaite bon courage au commissaire de police ou commandant de gendarmerie à qui il reviendra d’annoncer au maire qu’il figure lui-même dans ce fichier… (Sourires.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : À Sarcelles, vous en savez quelque chose !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Encore une fois, je ne veux pas m’immiscer dans le débat municipal parisien mais, chère collègue Pau-Langevin, la délinquance de l’Aveyron n’est pas non plus qu’aveyronnaise, et cela vaut sans doute pour tous les départements ! (Sourires.)
Vous n’êtes pas encore ministre de l’intérieur, monsieur Houlié, mais lorsque vous le serez, ce qui arrivera sûrement,…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On ne l’espère pas !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne parlez pas de malheur !
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : …il faudra clarifier la circulaire, car les maires ne disposent pas des informations en question.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On trouve de tout à Paris, même des députés de l’Essonne qui présentent leur candidature à la mairie, et l’on s’en félicite – j’en reste là sur ce sujet.
Nous avons déposé des amendements que vous n’avez pas jugés recevables, mais je suis assez d’accord avec M. Pupponi : soyons prudents concernant ces informations. Peut-être vous choquerai-je mais j’estime, sur un autre sujet, que les auditions de responsables des forces de police, par exemple, pourraient être l’occasion d’aborder les techniques utilisées. Ainsi, nous sommes opposés à l’utilisation récurrente des LBD, les lanceurs de balles de défense, car nous pensons qu’ils sont un facteur préoccupant de blessures. Nous préconisions que le conseil municipal puisse éventuellement faire connaître son souhait que les matériels de cette sorte – que le Défenseur des droits juge dangereux et dont le bilan est terrible – ne puissent pas être utilisés sur le territoire de sa compétence.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et que les conseillers se rendent au conseil municipal avec un gilet pare-balles ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous pourrions imaginer d’autres types de relations avec les forces de l’ordre, en permettant par exemple au conseil municipal de donner son avis sur les techniques utilisées plutôt que cette forme à nos yeux impraticable de délation – avouons-le – s’apparentant à des rumeurs fondées sur des éléments non vérifiés concernant la présence de tel ou tel dans un fichier. Vous savez vous-même, monsieur Houlié, que bien des personnes peuvent se trouver dans ce fichier pour d’innombrables raisons et que, derrière la lettre S, devenue impressionnante, se cachent beaucoup de réalités. Cette mesure constituerait bien davantage un élément de déflagration dans le débat local que d’information pour assurer la sécurité.