Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 13
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : En application de notre nouveau règlement, j’exerce mon droit de déport sur l’article 13 et les amendements dont il fait l’objet, et m’interdirai de prendre part aux scrutins. Mon passé professionnel n’est un secret pour personne : j’ai exercé pendant plus de vingt ans dans le secteur des débits de boissons et plus de dix ans dans ses syndicats, et je conserve des parts minoritaires dans une société familiale.
Après avoir demandé l’avis de la déontologue de l’Assemblée nationale, je participerai aux discussions, afin d’y apporter mes connaissances et mon expérience, dans l’optique d’éclairer les débats, comme chacun d’entre vous dans vos domaines professionnels respectifs. C’est fort de nombreuses années d’expérience comme adjoint d’un maire et de la légitimité tirée du mandat que nos concitoyens m’ont confié par l’élection, que je prends part à la discussion sur l’article.
L’article 13 confère aux maires qui le demandent les pouvoirs de sanction administrative du préfet, en cas d’« urgence à agir », notion importante. Attention toutefois au double tranchant de cette mesure : il faut encadrer la nouvelle faculté pour protéger à la fois les élus contre les recours, et les professionnels contre les sanctions abusives, politiques ou personnelles.
La création de la commission des débits de boissons apporte une protection aux maires car ses décisions seront collégiales. C’est du bon sens ! Ce même bon sens doit s’appliquer à la notion d’urgence à agir. Si la rédaction actuelle du texte permet une autorisation rapide, voire immédiate, quelle valeur d’urgence a une fermeture prononcée plus d’un mois après les faits ?
Pensons également aux dommages collatéraux pour les salariés, les clients et la vie sociale. Ne faudrait-il pas un délai de prévenance quand la fermeture sanctionne des faits trop anciens ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cela devient absurde !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : En conclusion, le maire doit pouvoir appliquer rapidement la loi en cas de trouble à l’ordre public ; pour autant, il faut rassurer les professionnels et leur garantir qu’ils ne seront pas victimes d’exemples ou de stratégies politiques. En cela, l’article peut être encore amélioré.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Nous assistons à un moment exceptionnel de la vie du Parlement : le registre des déports sert pour la première fois, et il s’avère encore plus incompréhensible qu’au moment de son élaboration. Je ne vous incrimine pas, cher collègue Blanchet, bien au contraire : nous avons eu des échanges très intéressants en commission des lois ; nous connaissions votre passé professionnel grâce à une recherche sur Google, pour ceux qui n’étaient pas encore au courant ! Vous n’avez pas eu raison à chaque fois lors de nos échanges. Quoi qu’il en soit, nous atteignons le comble de l’absurde, puisque vous annoncez votre déport avant de développer vos idées sur le sujet, au demeurant tout à fait pertinentes et intéressantes, même si nous ne les approuvons pas toutes. Ce mode de fonctionnement s’avère ridicule.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Le principe du déport est intéressant et important. Vous me permettrez une pointe d’humour. Notre collègue Blanchet s’est montré très pertinent en commission, où il est intervenu pour nous expliquer la situation du secteur, qu’il connaît bien. Mais, sur ce sujet, tous ceux qui fréquentent un peu trop les débits de boissons devraient également se déporter… (Rires et applaudissements.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.