Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 16

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 16

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l’amendement bknoek 858, portant article additionnel après l’article 16, lequel amendement fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1636.

Mme Dominique David (Renaissance) : Le présent amendement vise à simplifier la distribution de moyens de paiement innovants, comme le pass numérique. Les collectivités pourraient ainsi le distribuer avec un simple mandat. Je rappelle que 1 million de pass numériques ont été distribués dans les territoires pour accompagner 200 000 personnes en difficulté avec le numérique.
En pratique, les personnes qui en ont besoin reçoivent un pass numérique auprès d’un guichet local de service public, auprès d’une association ou auprès de travailleurs sociaux et elles peuvent ensuite s’inscrire dans un atelier pour se former.
Or les collectivités ont les pires difficultés pour distribuer le pass numérique.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il s’agit d’un cavalier législatif !

Mme Dominique David (Renaissance) : Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l’intermédiaire d’agents d’accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c’est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un arrêté du préfet nommant un à un chacun des bénéficiaires. Il est donc grand temps de simplifier ce dispositif.
Pour des raisons de recevabilité, mon amendement restreint cette possibilité à des tiers privés, comme les associations, mais il est sous-amendé par le Gouvernement afin de l’étendre à des organismes publics tiers.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1636.

M. Sébastien Lecornu : Il s’agit en effet d’élargir la mesure qui vient d’être présentée aux organismes publics.