Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 18
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 1465, 1598, 1599 et 1600, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1465.
M. Sébastien Lecornu : Le présent amendement fait suite à un engagement que j’ai pris devant la commission des lois et, auparavant, devant le Sénat. Il s’agit d’apporter des précisions à la loi NOTRe concernant les aides des départements, en particulier, monsieur Jumel, en matière d’agriculture et de pêche. Cet amendement a été rédigé en collaboration avec l’association Régions de France et avec l’Assemblée des départements de France, associations d’ailleurs d’accord entre elles. Il permet de redonner une base légale à ces aides – bien circonscrites aux deux filières mentionnées –, de sécuriser les départements qui les donnent déjà et, pour ceux qui se censuraient, d’y procéder à nouveau.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoek 1598 de M. Stéphane Baudu, bknoek 1599 de Mme Anne Blanc et bknoek 1600 de M. Stéphane Baudu sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Favorable à l’amendement bknoek 1465 et défavorable aux trois autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai l’amendement du Gouvernement.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Voilà qui est suspect…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Lorsqu’il s’agit de soutenir l’agriculture et la pêche, nous ne sommes pas de trop, surtout quand on constate l’inertie de l’État et son incapacité à établir une stratégie nationale.
D’autre part, fort de cet amendement, dès demain je m’en retournerai dans le département de Seine-Maritime pour qu’il apporte, au-delà de son soutien aux ports départementaux, des aides concrètes à la filière pêche, en particulier aux ports qui se trouvent dans ma circonscription, à Dieppe Le Tréport. L’adoption de cet amendement, que je soutiens sans réserve, permettrait aux départements de mobiliser leur énergie avec les régions et conduirait l’État à prendre davantage ses responsabilités.