Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 20 bis A

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 20 bis A

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel, inscrit sur l’article.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cet article est un article « Lubrizol ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Au Sénat, Catherine Morin-Desailly a eu l’intelligence de rappeler qu’informer les maires était la moindre des choses.

M. Sébastien Lecornu : Et le ministre a eu l’intelligence de lui répondre comme vous le savez !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le ministre a en effet eu vraisemblablement l’intelligence de recevoir favorablement sa proposition.
Forts de l’expérience de Lubrizol, nous savons en effet que la République numérique ne marche pas. Le préfet n’est pas en cause – il a choisi de se concentrer sur l’incendie lui-même –, mais le fait de ne pas informer les maires a été un problème. Qui mieux que le maire peut prendre soin des habitants ? Qui mieux que le maire sait comment informer les gens – en l’occurrence, dans ma circonscription, les agriculteurs ? Qui mieux que le maire sait expliquer pourquoi il décide de fermer une école pour protéger les mômes ? Or, dans le cas de Lubrizol, à part ceux des douze communes situées autour du site, les maires se sont littéralement pris un vent, et ils ont évidemment exprimé une colère à la fois froide et responsable.
Qu’on inscrive dans la loi la nécessité d’informer les maires en cas de risque pour la population va dans le bon sens, même si cela devrait aller de soi. J’ajoute que la mission d’information de l’Assemblée nationale et la commission d’enquête du Sénat sur Lubrizol formuleront sans doute d’autres propositions. Je pense, par exemple, aux systèmes d’information de la population que mon camarade Jean-Paul Lecoq avait intelligemment mis en place à Gonfreville-l’Orcher, la ville où j’ai grandi, quand il en était le maire, parce qu’elle était concernée par la proximité de sites classés Seveso. Et l’on sait que les moyens d’information prévus par la réglementation en vigueur dans de tels cas sont obsolètes, déconnectés de ce qu’il faudrait faire désormais. La catastrophe environnementale et sanitaire de Lubrizol nous oblige à réaffirmer le rôle pivot des maires dans l’information de la population.
Sans attendre l’adoption définitive du présent texte, j’invite d’ailleurs le Gouvernement à donner consigne à l’ensemble des préfets, en cas de catastrophe industrielle ou naturelle ou si survenait un autre problème majeur, à prendre contact avec les maires, car ceux-ci sont au chevet des habitants.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Un mot pour dire que si c’est le Sénat qui a introduit l’article 20 bis A, le ministre a eu la sagesse d’émettre à son propos un avis favorable, et notre commission des lois de le maintenir. Il sera d’ailleurs proposé par le Gouvernement de le réécrire pour que l’obligation d’information découle non pas de l’activation du système d’alerte et d’information, mais du fait que le préfet prend la direction des opérations de secours. La majorité soutiendra cet amendement, afin que le dispositif soit plus clair et plus opérationnel.
Je pense qu’il n’y a pas lieu à polémiquer puisque les missions du Parlement comprennent non seulement l’élaboration de la loi et le contrôle du Gouvernement, mais aussi l’évaluation des politiques publiques. Tirant l’enseignement de l’incident de Lubrizol, qui a été une leçon pour tout le monde, cet article devrait être adopté par tous.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1532 et 1468, visant à réécrire l’article.
La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l’amendement bknoek 1532.

M. Bruno Questel (Renaissance) : J’avais en effet déposé à titre personnel cet amendement en vue d’aller un peu plus loin que ce que proposait le Sénat, mais, dans un souci de sécurisation juridique et d’efficacité, je le retire au profit de l’amendement du Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1468.

M. Sébastien Lecornu : Le projet de loi était en discussion au Sénat quelques jours seulement après la catastrophe de Lubrizol. Mme Catherine Morin-Desailly, 11421sénatrice de Seine-Maritime, avait alors déposé un amendement, cosigné d’ailleurs par nombre de ses collègues, devenu l’article 20 bis A, amendement sur lequel j’avais, comme je l’avais indiqué, émis un avis favorable en vue de réécrire ensuite l’article dans le cadre de la navette. Au moins disposait-on déjà d’un véhicule juridique.
D’autre part, je veux, même si je l’ai déjà fait publiquement, rendre à nouveau hommage à la manière dont le préfet de région, préfet de la Seine-Maritime, a mené les opérations. Il est toutefois clair qu’après ce genre de catastrophe, il est nécessaire d’avoir un retour d’expérience, en faisant preuve de beaucoup d’humilité – c’est vrai pour chacun. Pour en avoir discuté avec lui, je crois que le préfet voit d’un bon œil le fait d’élever au rang législatif le beau principe qu’est celui de l’information des maires, notamment, d’une part, parce qu’ils sont les autorités de premier niveau de réponse pour nombre de catastrophes, d’autre part, parce qu’il est normal de s’assurer que la coordination se passe bien quand le préfet prend à leur place la direction des opérations de secours.
Tel est l’objet de cet amendement important. Il s’agit de l’une des premières réponses concrètes et opérationnelles après Lubrizol. À travers lui, nous marquons notre confiance autant dans les maires que dans les services de l’État. Ces derniers doivent déjà appliquer énormément de dispositions codifiées ; chaque catastrophe doit en outre donner lieu à un retour d’expérience afin de rendre plus robustes encore les mécanismes en place. C’est ce que le Gouvernement souhaite faire à travers cet amendement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est dommage que l’amendement bknoek 1148 tombe, parce qu’informer les parlementaires, ce serait pas mal non plus !