Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 26 ter
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 1085.
M. Jean-Félix Acquaviva : Il propose qu’une partie du crédit d’heures puisse être payée par l’employeur au maire d’une commune de moins de 3 500 habitants, dans la limite de 35 heures par trimestre, sur le crédit de 105 heures trimestrielles dont dispose cette catégorie de commune.
En effet, lorsqu’ils ont une activité salariée, les maires des zones rurales peuvent difficilement mettre en œuvre le crédit d’heures garanties par la loi…
M. Bruno Questel : Nous n’avons pas cet amendement !
M. le président : En fait, il a été déclaré irrecevable mais une indulgence coupable a conduit à le laisser dans ma liasse.
M. Jean-Félix Acquaviva : Vous me l’apprenez, monsieur le président !
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 1200.
M. Sébastien Jumel : Il est regrettable que l’amendement de notre collègue Acquaviva ait été déclaré irrecevable pour on ne sait quelle raison. Cela conforte mon analyse sur l’interprétation que fait notre assemblée des règles de recevabilité des amendements, si rigide que cela en devient préoccupant.
J’en viens à l’amendement bknoek 1200. C’était une bonne chose d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales que les élus municipaux ont le droit de s’absenter de leur travail pour exercer leur mandat, mais les employeurs, notamment ceux du secteur privé, se montrent réticents à appliquer cette obligation, arguant du fait qu’ils n’en ont pas connaissance. Nous proposons donc de transcrire cette mesure dans le code du travail afin qu’elle soit effectivement appliquée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel : Monsieur Jumel, je suis complètement d’accord avec vous. La commission a d’ailleurs adopté à l’article 26 sexies un amendement de M. Bru qui répond totalement à vos préoccupations. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’amendement est en effet satisfait.
M. Sébastien Jumel : Cela avait échappé à ma vigilance. Il est vrai que je ne fais pas partie de la commission des lois…
Quoi qu’il en soit, je le retire.
M. Raphaël Schellenberger : Vous serez bientôt macroniste, monsieur Jumel !