Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 7 (précédemment réservé)

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 7 (précédemment réservé)

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1191, 1069 et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1069 et 1209 sont identiques.
Les amendements bknosek 1191 et 1209 ont été déposés par M. André Chassaigne ; l’amendement bknoek 1069 a été déposé par Mme Jeanine Dubié.
Ces trois amendements sont défendus.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Sébastien Lecornu : Défavorable également.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 712 de Mme Bénédicte Taurine et 1070 de M. Paul-André Colombani sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 645 de Mme Jeanine Dubié et 1131 de M. André Chassaigne sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1646 et 1190, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1646.

M. Sébastien Lecornu : Cet amendement vise à concrétiser la proposition faite par le Gouvernement à M. le député Lionel Causse en commission des lois.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1190 de M. André Chassaigne est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Favorable à l’amendement bknoek 1646, demande de retrait de l’amendement bknoek 1190.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 801 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 1192.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’urbanisme est une compétence régalienne de la commune – je dirais même que c’est une mission de souveraineté du maire. Notre amendement vise donc à garantir le respect de l’avis émis par la commune sur un plan local d’urbanisme.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Également défavorable, pour les raisons invoquées en commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 1193 et 1194 de M. André Chassaigne sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 330 de M. Lionel Causse est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Causse, maintenez-vous vos amendements bknosek 1314, 1319 et 1329 ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Non, monsieur le président, je les retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 377 de Mme Christine Pires Beaune et 1195 de M. André Chassaigne sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1567.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit de redonner aux élus locaux les moyens de contrôler réellement l’extension des zones commerciales proches de leurs villes pour s’assurer que celles-ci ne viennent pas porter préjudice au développement des commerces dans les centres-villes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1602 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.