Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 28

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 28

debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est précisément à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 721, qui porte article additionnel après l’article 28. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM, LR et LT.) Vous pouvez vous exprimer, madame Obono.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Ah, elle voulait surtout parler !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Merci, monsieur le président, mais je crois qu’il y a un problème dans les rangs de la majorité. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous écoutons, madame Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Allez donc dormir, chers collègues… (Protestations.) Je ferai un rappel au règlement pour vous répondre, une fois que j’aurai présenté mon amendement.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Eh bien, ce n’est pas glorieux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Présentez donc votre amendement, chère collègue.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous proposons que soient rendues publiques les indemnités des élus qui siègent dans les organismes directement ou indirectement liés à la commune ou à l’EPCI concerné, ainsi que les rendez-vous d’élus avec des représentants et des représentantes d’intérêts pour que la transparence soit faite sur les liens et rémunérations des élus avec ce type de structures. En effet, que ce soit dans des organismes tels que des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales d’aménagement, mais aussi dans leurs filiales ou à la faveur de leurs prises de participation dans d’autres entreprises, les conflits d’intérêts – c’est bien de cela qu’il s’agit et je suis sûre que tout le monde ici est très sensible à cette question – ainsi que les mélanges des genres peuvent être nombreux.
L’acte III de la décentralisation entend fondre encore davantage la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d’aggraver l’éloignement entre les citoyens et les citoyennes et leurs élus. L’urgence est donc de réinvestir les conseils communautaires. Je rappelle que la Cour des comptes dénonçait en mai 2019, dans un rapport, un angle mort…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, chère collègue.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …de la gestion publique et nous proposons donc d’encadrer…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, ma chère collègue.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur le président !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Rappel au règlement !