Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 31
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 744 de Mme Bénédicte Taurine est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1337 de M. Bruno Questel est de précision.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 216 de M. Martial Saddier est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 323 rectifié de Mme Fannette Charvier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Nous demandons le retrait de l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement rédactionnel bknoek 1338 rectifié de M. Bruno Questel et l’amendement bknoek 1578 de Mme Anne Blanc, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : La commission a accepté l’amendement bknoek 1338 rectifié. Je suis défavorable à l’amendement bknoek 1578.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Le Gouvernement est favorable à l’amendement bknoek 1338 rectifié. Nous demandons le retrait de l’amendement bknoek 1578.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 396 et 395 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1173 de Mme Laurianne Rossi est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1579 de M. Stéphane Baudu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Dommage, c’était un excellent amendement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 9 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1580 de Mme Anne Blanc est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 288.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il est important et défendu !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable. Monsieur Schellenberger, nous reprendrons cette disposition dans les ordonnances prévues à cet article.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : S’il y en a un, je participerai volontiers au groupe de travail !