Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Après l’article 31 bis
debate, 21/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 327 de Mme Fannette Charvier est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 326 de Mme Fannette Charvier est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 1540 rectifié.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il vise à tirer les conséquences du changement de mode de scrutin en garantissant les droits des oppositions nées d’un scrutin de liste, et non plus d’un scrutin uninominal direct, pour les communes de 500 à 3 500 habitants.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Nous devrons examiner ce sujet dans le détail et sans doute faudra-t-il préciser encore le texte. Avis de sagesse prudente.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1168 de Mme Laurianne Rossi est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1387 de Mme Valérie Rabault est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 731.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous avons déjà présenté cet amendement, qui vise à prévoir, pour les habitants et les habitantes, un temps de questions lors de chaque conseil municipal. Cela permettrait de répondre à l’aspiration croissante des citoyens et des citoyennes à participer à la vie démocratique au niveau municipal, le plus proche de leurs préoccupations. Une telle procédure contribuerait par ailleurs à les familiariser avec le fonctionnement des institutions et aiderait à démystifier certains aspects de la vie politique locale, conformément aux ambitions affichées par le projet de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Le dispositif proposé par M. Chassaigne sur les conseils de village, que nous avons adopté ce matin, répond à cette préoccupation. Demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1170 de Mme Laurianne Rossi est défendu.