Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 8 quater
debate, 25/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Atger, pour soutenir l’amendement bknoek 96.
Mme Stéphanie Atger (Renaissance) : Dans leur rapport d’information intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer », rédigé au nom de la délégation aux outre-mer de notre assemblée, mes collègues de Polynésie française, Maina Sage, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Claireaux, ont clairement identifié et démontré quels étaient les atouts des territoires ultramarins pour le tournage de fictions ou de documentaires, qu’il s’agisse de leur richesse scénographique, de leur potentiel narratif, ou de leur diversité naturelle et culturelle.
Sous l’impulsion des régions, les productions audiovisuelles connaissent un élan. Le développement de la filière donne de la visibilité et crée des emplois. Il fait du bien à nos économies tout en participant au rayonnement culturel de cette autre France que sont les outre-mer, dans nos bassins géographiques respectifs, mais aussi à l’échelle nationale et internationale.
Cette dynamique prometteuse reste cependant fragile. Le coût du travail en outre-mer pèse lourdement sur les productions et freine le développement et l’épanouissement d’un secteur pourtant plein d’avenir. Afin de conforter l’attractivité des territoires ultramarins comme terre de tournage, l’amendement vise à réintégrer le secteur de la production audiovisuelle dans le dispositif « compétitivité renforcée » des barèmes d’exonération instaurés par la LODEOM, à l’instar de ce qui a été voté pour la presse en première lecture du PLFSS.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Un effort a été consenti en première lecture, s’agissant des dispositifs d’exonération du régime prévu par la LODEOM, pour un coût de 40 millions d’euros. Il s’ajoute à un dispositif qui coûte chaque année 971 millions d’euros ; ce n’est pas rien.
Un point d’équilibre a été atteint, puisque nous avons intégré le secteur de la presse au barème de « compétitivité renforcée », et haussé à deux SMIC le seuil d’exonération du barème de compétitivité simple, dont la production audiovisuelle bénéficie intégralement. Des efforts ont déjà été consentis cette année, un équilibre a été trouvé. La commission est défavorable à l’amendement.