Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 29 bis
debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’expérimentation du cannabis thérapeutique, qui nous a été proposée en première lecture, est quelque chose de très intéressant, nous le reconnaissons. Cela fait des mois, voire des années que certains spécialistes l’envisagent pour certaines pathologies, en particulier les pathologies hyperalgiques ou les douleurs ne cédant à aucun médicament. Le rapporteur général a mis le sujet sur la table au mois d’octobre, au début de l’examen du texte. Nous soutenons cette mesure dès lors qu’elle est parfaitement encadrée et lancée, à titre expérimental, en direction d’un nombre ciblé de patients souffrant de pathologies elles aussi ciblées. Si tout est bien en règle et parfaitement décrit, il n’y a aucun problème : nous voterons pour cet article.
M. le président (Parti socialiste) : Avant d’en venir aux amendements, je vous informe que plusieurs responsables de groupe m’ont saisi d’une demande de séance prolongée et que j’ai accepté. Il reste 160 amendements à examiner. Je suis prêt à faire un effort pour ne pas obliger les députés à bouleverser leur emploi du temps, mais cela suppose que chacun domine son éloquence – disant cela, je ne vise personne, surtout pas M. Door.
Et pas non plus Mme Emmanuelle Ménard, à qui je donne la parole pour soutenir en même temps les amendements bknosek 385 et 389, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Merci, monsieur le président, d’avoir accepté cette proposition de séance prolongée. Je défendrai donc, dans un souci de rapidité, les deux amendements en même temps.
La question du cannabis thérapeutique fait couler beaucoup d’encre. D’un côté, il pourrait être une solution pour près de 3 000 patients souffrant de maladie grave et pour qui les principes actifs comme le THC ou le CBD – le tétrahydrocannabinol ou le cannabidiol – peuvent être une aide. D’un autre côté, cela risque d’être la porte ouverte à la légalisation du cannabis récréatif, dont on connaît les effets sur la santé des personnes. D’ailleurs, une très récente étude de 2019 a révélé que la consommation de cannabis dans les États américains qui ont légalisé l’usage récréatif a augmenté dans une proportion de 26 à 37 % chez les plus de 26 ans. Autant dire que, si un rapport devait se prononcer en faveur de la légalisation du cannabis, l’usage de celui-ci devrait être très strictement encadré et aucune porte ne devrait être ouverte à la légalisation du cannabis récréatif.
En outre, je ne cache pas une certaine gêne, car, pour l’heure, ceux qui vendent le cannabis médical sont aussi parfois ceux qui vendent le cannabis récréatif. Bien évidemment, il s’agit d’une affaire juteuse. Je pense plus particulièrement à la société canadienne Tilray, spécialiste du cannabis thérapeutique, qui le produit déjà au Portugal, estimant que c’est une porte ouverte pour conquérir le marché européen. Le groupe canadien a déjà investi 20 millions d’euros sur ce site qui réalise toutes les étapes de la production, de la culture des plantes jusqu’au produit final emballé. Il estime qu’en incluant le cannabis récréatif, ce marché devrait lui rapporter entre 45 milliards et 65 milliards de dollars à l’horizon 2025.
S’il est difficile d’ignorer la souffrance parfois insupportable des patients pour qui le cannabis pourrait être une source de soulagement, ne soyons pas naïfs. Pour cela, il convient d’encadrer l’expérimentation à venir.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Je veux rassurer Mme Ménard sur deux points.
Premièrement, depuis la guerre entre la France et la Prusse, on utilise couramment la morphine pour soulager les douleurs, et ce n’est pas pour autant que l’on distribue de l’héroïne au coin des rues – la morphine est un dérivé direct de l’héroïne. Le lien de causalité entre l’usage médical et l’usage dit « récréatif » n’a jamais été avéré dans l’histoire de notre pays.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est juste.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Deuxièmement, s’il est précisé que le rapport portera « notamment » sur l’usage médical du cannabis, c’est non pas pour laisser entendre qu’il pourrait porter aussi sur l’usage récréatif, mais pour pouvoir évaluer aussi l’impact sur les malades, les effets sur la douleur, les conséquences concrètes de cette utilisation et ses effets indésirables. On ne peut pas définir précisément l’étude scientifique qui sera menée, mais elle ne concernera que l’usage médical.
Je demande le retrait ; sinon, l’avis sera défavorable.