Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 32

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 32

debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 145.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Il étend aux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité les dispositifs d’information et d’accompagnement relatifs à la complémentaire santé solidaire.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 36, 157 et 428.
L’amendement bknoek 36 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.
La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement bknoek 157.

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Nous saluons l’introduction par l’Assemblée nationale de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés, en vue de l’ouverture et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins, la rédaction ne vise pas tous les bénéficiaires de l’AAH. Cet amendement vise donc à couvrir l’ensemble de la population concernée.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 428.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Il propose également que tous les bénéficiaires de l’AAH puissent être informés et accompagnés en vue de l’ouverture puis du renouvellement de la complémentaire santé solidaire.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : En première lecture puis la semaine dernière en commission, j’avais obtenu le retrait de cet amendement, qui a pourtant été redéposé. Je vous le répète donc : le texte indique clairement que tous les allocataires de l’AAH, y compris de l’AAH 2, bénéficieront de l’information et de l’accompagnement ; il n’y a aucune inquiétude à avoir. Je propose de nouveau le retrait de ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 232 et 493.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bknoek 232.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Il s’agit de supprimer le critère de l’âge du bénéficiaire dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Le système actuellement appliqué par les CPAM, les caisses primaires d’assurance maladie, fonctionne bien ; la prise en compte de l’âge ferait augmenter les primes des assurances complémentaires.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 493.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme l’a expliqué mon collègue Joël Aviragnet, l’article 32 prévoit que la participation financière des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire varie en fonction de leur âge. L’introduction de ce critère répondrait à une logique purement assurantielle et pénaliserait les personnes âgées, contraintes de payer davantage pour couvrir leurs soins.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bknoek 231.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Nous proposons cette fois, pour déterminer la participation financière des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de substituer au critère de l’âge celui du revenu, bien que les revenus des personnes concernées soient peu importants.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 484 du Gouvernement est rédactionnel.