Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 35
debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 421.
Mme Martine Wonner : Il vise à ajouter une évaluation psychologique à l’évaluation médicale dont bénéficient les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La plupart du temps, le bilan de santé est réalisé par un médecin généraliste. L’amendement précise que l’évaluation psychologique des difficultés de ces enfants sera effectuée par un psychologue – il ne s’agit pas d’un bilan psychologique, opération bien plus complexe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Nous avons déjà eu ce débat sémantique en commission, ma chère collègue. Je vous confirme, à l’issue des vérifications que nous avons menées depuis lors, que l’amendement est satisfait, d’abord, au stade du bilan de santé, par l’évaluation des besoins psychiques de l’enfant, puis dans le cadre du parcours de santé, qui vise à prévenir les séquelles psychologiques auxquelles ces mineurs sont souvent exposés. Par ailleurs, votre amendement aboutirait à rigidifier de manière excessive la première consultation, déjà complexe. J’ai du mal à concevoir que le bilan de santé dont un enfant bénéficie lors de son admission à l’ASE ne comprenne pas d’évaluation psychologique ; vous pouvez faire confiance aux professionnels et aux équipes pluridisciplinaires qui s’occupent de ces consultations complexes pour décider au cas par cas à qui il convient de faire subir une 11618évaluation poussée et qui peut faire l’objet d’un bilan plus rapide. Préciser, c’est parfois rigidifier. Je demande le retrait de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christelle Dubos : Le bilan de santé comportera bien un volet psychologique : l’article précise qu’il permet d’identifier « les besoins de prévention et de soins permettant d’améliorer l’état de santé physique et psychique de l’enfant » et d’engager un suivi médical et psychologique régulier. Par conséquent, le bilan de santé permettra si nécessaire d’orienter le mineur vers une prise en charge adaptée à ses besoins de santé mentale. Nous considérons que l’amendement est satisfait.
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Je retire l’amendement. J’invite néanmoins nos collègues à rester attentifs aux difficultés de formation des professionnels au décryptage des signaux précoces, que j’ai constatées dans le cadre de ma mission d’information. Je fais confiance aux professionnels, mais il me semble important de garder ce sujet à l’esprit.
M. le président : L’amendement bknoek 449 de M. Olivier Véran est de précision.
M. le président : L’amendement bknoek 393 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.