Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 38
debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : L’article 38 concerne les personnes en situation de handicap qui partent en Belgique : plus de 8 000 personnes handicapées françaises sont actuellement hébergées dans des institutions ou des centres de la région wallonne. Cette expatriation s’explique par le manque de solutions d’accueil dans les structures françaises, particulièrement pour les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme ou des handicaps rares et, plus largement, pour les personnes handicapées atteintes de troubles cognitifs du comportement. Une telle séparation est douloureuse pour les familles.
M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Dans les départements ruraux, le coût de l’immobilier est peu élevé, ce qui permettrait d’investir dans la création de structures. Nous devrions y réfléchir, d’autant que la qualité de certains de nos établissements d’accueil n’a rien à envier à nos voisins : dans ma circonscription, la maison d’accueil spécialisée et le foyer médicalisé de Beaux sont de parfaits exemples de structures d’accueil pour adultes handicapés en situation de grande dépendance, nécessitant un suivi régulier.
Mais les places d’accueil de ces établissements sont limitées. Or il est très difficile pour les personnes les plus handicapées de trouver une solution hors structure : les familles qui en ont les moyens sont alors tentées de partir en Belgique pour bénéficier d’une solution d’accueil. Nous devons encadrer le financement de l’offre belge tout en renforçant les efforts pour trouver des solutions aux familles sur le territoire national. Tel est le but de l’article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 148.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Adopté par la commission, il vise à élargir le champ du rapport du Gouvernement relatif à l’état de la prise en charge des enfants et des adultes handicapés français ainsi qu’à décaler la date de sa remise au Parlement à la fin de l’année 2021. Ce délai supplémentaire permettra une évaluation plus complète.