Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 40

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 40

debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir les amendements bknosek 257 et 260, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 257 vise à ce que le parcours de soins global après le traitement d’un cancer comporte un volet spécifique concernant les enfants ainsi que les adultes ayant souffert d’un cancer dans leur enfance. Il est essentiel d’instaurer, entre autres, une consultation systématique de transition, avec un oncologue pédiatre, dans les cinq ans suivant le dernier épisode de la maladie.
L’amendement bknoek 260 vise à ce que, dans le cas d’un cancer pédiatrique, l’oncologue pédiatre référent puisse proposer aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Nous avons déjà débattu des deux amendements en première lecture avec Mme Elimas. Des avancées ont été apportées à l’article 40, notamment par les députés du groupe MODEM, et je vous propose de conserver l’équilibre que nous avions trouvé. Je demande le retrait des amendements ; sinon, l’avis sera défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Je comprends votre préoccupation pour les cancers pédiatriques et m’engage à ce que le décret d’application relatif au parcours de soins global après le traitement du cancer porte une attention particulière aux enfants et adapte la démarche à leur situation. C’est en ce sens que nous nous étions prononcés sur l’amendement bknoek 257 de votre collègue Nathalie Elimas en première lecture ; au vu de ce que je viens d’indiquer, il me semble satisfait et j’en demande le retrait.
Sur l’amendement bknoek 260, l’avis est défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Madame de Vaucouleurs, maintenez-vous ces amendements ?

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Ayant été déposé par une collègue, il ne m’appartient pas de les retirer. Ils sont donc maintenus.