Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 41 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 41 bis

debate, 26/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 510 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 198.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Selon le baromètre santé 2017 de Santé publique France, sous la rubrique « Consommations d’alcool et de tabac pendant la grossesse », il est indiqué : « Quatre femmes enceintes ou mères de jeunes enfants sur dix ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d’alcool et de tabac par le médecin ou la sage-femme les suivant ou les ayant suivies durant leur grossesse. » L’amendement vise à s’assurer que ces informations leur soient fournies lors de l’entretien prénatal.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Ce qui me dérange dans votre amendement, monsieur Isaac-Sibille, c’est qu’il laisse à penser que la prévention des risques liés à l’alcool et au tabac ne doit pas obligatoirement être abordée dans les autres consultations de suivi de grossesse. Pourtant, c’est une évidence médicale – vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes un adepte de la prévention. Chaque consultation d’une femme enceinte doit être l’occasion de faire le point et de faire de la prévention sur l’alcool et le tabac. Que va-t-on en conclure si le sujet est explicitement mentionné pour la consultation prénatale et pas pour les autres ? En outre, je pense que, dans la pratique, le travail de prévention est mené. J’approuve le fond de l’amendement mais vous suggère de le retirer.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Vous le savez très bien, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Il me semble intéressant de le préciser, même si c’est une évidence, compte tenu de l’importance de ce fléau chez les femmes enceintes. Quatre femmes sur dix déclarent ne pas être informées !

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !