Coût du foncier et offre de logements (suite) : Vote sur l’ensemble
debate, 27/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des parlementaires ici présents, et tout particulièrement M. le rapporteur pour tout le travail qu’il mène depuis plusieurs mois sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Contrairement à ce que certains ont pu dire, ce texte va véritablement dans le bon sens, même si on peut juger qu’il ne va pas suffisamment loin sur tel ou tel point. Quand, comme le fait l’article bk1erek, on met fin au tout enchères avec la garantie qu’on pourra aller jusqu’au bout, je pense que cela va profondément dans le bon sens sans en rabattre d’aucune façon au regard de l’ambition originelle. Ces fameux OFL dont vous avez voté la création feront date comme les OFS l’ont fait en leur temps. On peut toujours juger qu’il faut aller encore plus vite et que l’ordonnance n’est pas forcément le meilleur des moyens mais ce qui est sûr c’est qu’on a mis quatre ans à créer les OFS. Qu’on dispose d’un vecteur qui permette de mettre en place les OFL le plus rapidement possible, je pense pour ma part que c’est une immense avancée.
En ce qui concerne la consultation des domaines, j’ai aussi l’impression que vous avez apporté des réponses importantes ce matin.
On peut toujours trouver que les choses ne vont pas suffisamment loin ni suffisamment vite mais je crois que si tout ce qui a été voté est mis en œuvre très rapidement, cela se traduira par nombre de changements significatifs pour beaucoup de territoires et je voudrais vous en remercier très chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)