Points d’accueil pour soins immédiats : Présentation

Points d’accueil pour soins immédiats : Présentation

debate, 27/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre au nom du groupe MODEM et qui vise à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats, les PASI.
Si, en sortant de notre hémicycle, vous chutez dans les escaliers – ce que je ne vous souhaite pas – et que cette chute entraîne une douleur à la cheville vous empêchant de marcher, ou une plaie sanglante au front ou au coude, qu’allez-vous faire ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Qu’on m’abatte ! (Sourires.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Si par malchance votre médecin n’est pas disponible, vous n’aurez d’autre choix que d’appeler le 15 qui vous orientera vers les urgences.
Pourquoi nos concitoyens acceptent-ils d’attendre pendant trois, quatre, six heures aux urgences ? Parce que, confrontés à l’angoisse de la douleur, ils souhaitent une réponse rapide et un diagnostic posé par un médecin qui peut, au besoin, avoir recours à l’imagerie médicale, à des analyses biologiques – ou tout simplement à du matériel stérile permettant de procéder à une suture. Les médecins généralistes, alors qu’ils sont capables d’établir un diagnostic ou de pratiquer ces soins, ne peuvent pas satisfaire ce besoin d’une réponse immédiate parce qu’ils ne disposent pas du plateau technique nécessaire, qu’il s’agisse de radiologie, de biologie ou de matériel stérile.
Permettre à la médecine générale de ville de répondre rapidement à ces pathologies en adossant à son activité de garde un plateau technique : tel est l’esprit de cette modeste proposition de loi.
Avec plus de 21 millions de passages chaque année contre 10 millions en 1995, les services d’urgence de nos hôpitaux sont aujourd’hui excessivement sollicités par des patients qui expriment une demande de plus en plus importante de soins non programmés.
Plusieurs facteurs contribuent à expliquer cet état de fait : la raréfaction médicale bien sûr, mais aussi le vieillissement de la population et, surtout, l’exigence d’une réponse immédiate en matière de diagnostic et de prise en charge globale.
Selon les enquêtes de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé –, près de 60 % des patients se rendent aux urgences non pour une raison d’urgence vitale ou grave, mais parce que les soins y sont accessibles et qu’ils peuvent y réaliser rapidement des examens complémentaires.
Les rapports les plus récents confirment que les services d’urgence assurent un nombre croissant de soins non programmés, ne relevant pas de leur mission. Je n’insisterai pas sur les conséquences de cette évolution, que vous connaissez comme moi : des services d’urgence engorgés, un personnel au bord de l’épuisement et un lourd surcoût.
Quelle réponse la médecine de ville peut-elle apporter à cette situation ? En dépit des solutions intéressantes expérimentées ces dernières années pour renforcer l’offre de soins non programmés de ville – maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons médicales de garde, hôpitaux de proximité –, l’offre reste « insuffisante et disparate », pour citer le rapport que notre collègue Thomas Mesnier a consacré au premier accès aux soins. En outre, comme l’observe la Cour des comptes, l’absence de plateaux techniques conduit à s’interroger sur la véritable utilité du dispositif. C’est précisément l’une des raisons pour lesquelles les généralistes peinent à répondre à la demande des patients.
Aussi modeste soit-elle, notre proposition de loi est d’importance pour nos concitoyens. Elle tire son origine des expérimentations qui ont été réalisées et évaluées en région Auvergne-Rhône-Alpes : dans certaines structures, des médecins généralistes reçoivent sans rendez-vous, durant des plages horaires déterminées, des patients dont l’état nécessite des soins immédiats sans urgence vitale. Ils y pratiquent des actes de premier recours grâce à un plateau technique léger, tandis que les patients ont accès à des examens complémentaires – biologiques ou radiologiques – et sont dirigés, si nécessaire, vers un spécialiste ou un hôpital. Ce dispositif efficace permet de soulager les urgences.
Notre proposition de loi préconise que des structures de cette nature, les points d’accueil pour soins immédiats – PASI –, soient labellisées sur la base d’un cahier des charges national défini par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce label PASI, qui permettra de les identifier clairement, pourrait être formalisé par une croix orange, en contre11692point de la croix verte des pharmacies et de la croix rouge des urgences. Ainsi les PASI contribueront-ils à mailler le territoire d’une offre de soins non programmée graduée.
Comme vous le savez, la commission des affaires sociales a effectué un travail important sur la base d’un amendement de rédaction globale que j’ai proposé à l’issue des auditions d’acteurs de terrain, menées avec de nombreux députés, mais aussi de réunions avec les cabinets de la ministre chargée de la santé et du Premier ministre. Nous nous sommes accordés sur une rédaction satisfaisante pour tous.
En visant un décloisonnement des acteurs de santé et un exercice plus ouvert, pluriprofessionnel et coordonné, le dispositif que nous vous soumettons poursuit les objectifs tracés par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, que nous avons adoptée récemment, et qui traduit l’ambition forte du Gouvernement d’introduire de la souplesse dans le système de santé et de privilégier les initiatives de terrain. C’est précisément dans cette optique que s’inscrit la présente proposition de loi.
Le texte adopté par la commission signale expressément que les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – constituent le point d’origine des PASI, et que leur création et leur fonctionnement devront s’inscrire dans le projet de santé d’une ou plusieurs CPTS ou dans les projets territoriaux de santé, les PTS.
Depuis la signature, en juin dernier, de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS, ces dernières peuvent s’organiser elles-mêmes, volontairement, à l’initiative des professionnels de santé des territoires, pour construire une offre de soins coordonnée. Elles s’associeront progressivement à d’autres acteurs – établissements de santé, hôpitaux de proximité – pour assumer trois missions-socles, au premier rang desquelles l’accès des patients aux soins et, plus particulièrement, l’amélioration de la prise en charge des soins non programmés. Ce sont autant d’avancées éminemment positives.
Je vous proposerai un amendement – que la commission des affaires sociales, réunie en application de l’article 88 du règlement, a accepté hier – visant à inscrire la création et le fonctionnement du PASI soit dans le projet de santé d’une CPTS, soit dans un PTS. Pour ne pas retarder le lancement de ce dispositif pertinent, il me paraît nécessaire que le directeur général de l’agence régionale de santé – ARS – puisse prendre l’initiative de labelliser une telle structure lorsque la CPTS n’est pas encore constituée ou n’a pas encore élaboré son PTS, ou en l’absence de PTS. Ce schéma vise à apporter davantage de souplesse et doit pouvoir être déployé de manière rapide.
Pour finir, je tiens à remercier les députés de tous les groupes pour leur attitude constructive tout au long de l’examen de cette proposition de loi.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Une attitude très constructive !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je remercie également le Gouvernement, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé pour la bienveillance avec laquelle ils ont accueilli notre proposition de loi. Elle est certes modeste, mais je suis persuadé qu’elle sera le ferment d’un déploiement des CPTS et, surtout, qu’elle permettra à une médecine générale mieux outillée d’apporter une réponse rapide aux demandes pressantes de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’appeler notre attention sur un sujet majeur, l’accès aux soins non programmés, que le Gouvernement a érigé en priorité que ce soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – que l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture mardi dernier – ou en prenant récemment des mesures destinées aux services d’urgences. En cela, notre seul objectif est bien de remettre le système de santé sur la bonne voie.
Chacun a en tête des images de services saturés. Si ces images ne sont pas nouvelles, elles sont le reflet des mutations qui affectent notre société. La figure rassurante du médecin de famille, joignable à toute heure du jour et de la nuit, prenant les décisions relatives aux besoins de santé, a perdu de son évidence pour beaucoup de Français. Elle ne répond d’ailleurs plus à la conception que se forgent légitimement les nouvelles générations de médecins de leur exercice professionnel. Ayant perdu ce repère, nombreux sont les Français qui expriment une difficulté à s’y retrouver et à s’orienter dans le système de santé.
La ministre Agnès Buzyn et moi-même savons combien les médecins libéraux se mobilisent aujourd’hui et sont prêts à le faire encore davantage demain, en particulier dans le cadre des CPTS qui émergent partout dans le pays, pour garantir l’accès de chacun à un médecin traitant. Ce combat est fondamental, car le médecin traitant est – et doit rester – le gage d’un suivi au long cours, d’une prise en charge globale qui intègre une dimension à la fois préventive et curative, et d’une bonne orientation des patients dans le système de santé. Sans médecin traitant, l’errance médicale s’accentue, les patients n’ont plus personne à qui s’adresser, et les urgences deviennent tout à la fois le premier et le dernier recours – en réalité, elles apparaissent pour beaucoup comme le seul recours. Il en résulte un engorgement des services d’urgence, qui fait peser une pression néfaste sur tous les acteurs.
J’en viens à votre proposition de loi. Je salue le travail de fond que vous avez mené, monsieur le député, pour élaborer un texte opérationnel visant à apporter davantage de clarté au système de santé. Je salue tous ceux qui ont enrichi ce texte ou qui, par leurs travaux – je pense notamment à Thomas Mesnier qui s’est longuement penché sur le sujet –, ont permis d’établir un diagnostic fiable et d’élaborer des solutions concrètes en faveur de l’accès aux soins.
Pour éviter l’engorgement des urgences, vous préconisez de créer une nouvelle catégorie de structures de santé, à mi-chemin entre la médecine générale traditionnelle et les services d’urgence, appelée « point d’accueil pour soins immédiats ». Cette catégorie nous paraît pertinente, car nombre d’admissions aux urgences ne répondent pas aux critères de la médecine d’urgence. Par le biais des ARS, il s’agira de labelliser, pour une durée de cinq ans, des structures capables d’accueillir des patients dans le cadre de soins non programmés, lorsque les situations ne répondent pas aux critères de la médecine d’urgence.
La gradation des soins ne doit pas être une notion technique, voire abstraite : elle doit être une réalité de terrain. De ce point de vue, votre proposition de loi constitue un outil très concret permettant d’apporter une réponse juste et pertinente.
Sous réserve de certaines modalités pratiques de labellisation, qui restent encore à définir, nous répondrons favorablement à votre proposition de loi, qui poursuit et complète 11693l’action du Gouvernement dans le champ de l’accès aux soins non programmés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.