Lutte contre l’antisémitisme : Explications de vote

Lutte contre l’antisémitisme : Explications de vote

debate, 03/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Le Gendre pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je serai très bref car ce débat tient son honneur du fait que tous les arguments, toutes les convictions ont pu s’exprimer même si, à l’évidence, nous ne sommes pas tous d’accord sur cette proposition de résolution. Ce débat, j’y insiste, honore l’Assemblée nationale et, au nom des députés du groupe La République en marche, je suis fier que nous soyons allés à l’encontre de tous ceux, ici ou en dehors de l’hémicycle, qui nous mettaient en garde contre les risques que nous prenions en inscrivant cette discussion à l’ordre du jour. Tous, nous leur avons apporté un démenti cinglant : il n’y a jamais de mal à aborder, à l’Assemblée, les questions politiques, y compris les plus sensibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je tiens ensuite à remercier Sylvain Maillard, qui défend cette proposition de résolution depuis plusieurs mois et qui, entendant les réserves qui ont été émises, a accepté de la modifier. J’insiste sur le fait que ce texte doit être pris pour ce qu’il est et seulement pour cela, à savoir une définition plus précise de l’antisémitisme, permettant de prendre en considération une évolution que nous avons été unanimes, il me semble, à relever et à dénoncer.
J’ajoute enfin que j’ai vu, au cours des débats qui ont précédé l’examen en séance de la proposition de résolution, poindre une ambiguïté : la rédaction du texte pourrait laisser accroire que nous négligerions d’autres formes de racisme, d’autres formes de discrimination. Or cette ambiguïté, au sein du groupe LaREM, nous est insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Que tous les députés de votre groupe votent donc la proposition de résolution !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Nous entendons, comme vous tous ici, lutter contre l’ensemble des discriminations et des formes de racisme. C’est pourquoi j’ai proposé ce matin, en conférence des présidents, la création d’une mission d’information sur l’émergence de nouvelles formes de racisme et de discrimination et sur l’évaluation des dispositifs de prévention et de sanction. Ses travaux devraient débuter très prochainement.
J’invite par conséquent la plupart de nos collègues à voter la proposition de résolution. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les députés du groupe Les Républicains, vous l’avez compris, se prononceront en faveur de cette proposition de résolution. Le groupe d’études sur l’antisémitisme a été très directement associé à la rédaction de ce texte important que nous voterons, j’y insiste, avec détermination, avec force. Nous le devons à nos compatriotes juifs de France attaqués, agressés, violentés. Nous voterons aussi, et je l’affirme très directement, en amis d’Israël, en amis de cet État, en amis de ce grand peuple si malmené par l’histoire, si 11768menacé dans son existence même. Nous voterons cette résolution avec force et nous la voterons également avec tristesse.
Oui, je suis triste, ce soir, d’avoir entendu, sur certains bancs, les relents d’un islamo-gauchisme qui ne fait pas honneur à notre nation. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ces propos sont inacceptables !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et ça, ce n’est pas du racisme ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Nous voterons cette résolution avec tristesse lorsque nous constaterons que l’Assemblée ne saura pas, ce soir, se montrer unanime. (Mêmes mouvements.)

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Quittez l’hémicycle !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Mesurez-vous la violence de ces propos, monsieur le président ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Et je conclurai cette brève intervention en citant, en guise d’avertissement, Bertolt Brecht (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) : « Si tu ne participes pas à la lutte, tu participes à la défaite. » Eh bien, chers collègues, je vous invite à refuser la défaite, je vous invite à participer, avec le groupe majoritaire, La République en marche, avec le premier groupe d’opposition, Les Républicains, à participer à ce combat national contre l’antisémitisme. Nous le devons aux juifs de France, nous le devons à l’ensemble de la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Renaissance) : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes La République en marche, Socialistes et apparentés, UDI, Agir et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Nous nous sommes tous longuement exprimés et nous avons tâché de le faire dans la dignité et le respect – pour presque tous –,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : « Presque » tous, en effet…

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : …et c’est important.
Malgré ce qu’a déclaré le ministre, nous persistons à ne pas du tout voir l’intérêt de ce texte. Il est au mieux inutile puisque les outils législatifs existent déjà. Et si ces derniers ne sont pas suffisamment employés, il nous faut donner davantage de moyens à la justice afin de la rendre efficace. Et il faudrait sans doute en faire de même s’agissant des enseignants. À ce propos, j’ai cru comprendre, en écoutant certaines interventions, que ces derniers auraient besoin qu’on leur explique ce que sont l’antisémitisme et l’antisionisme parce qu’ils ne sauraient pas apprendre à leurs élèves à faire la différence entre ces notions élémentaires – c’est tout de même un peu violent !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En effet !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : À quoi ce texte va-t-il servir ? À renforcer le doute que vous-mêmes avez semé en établissant un lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. Nous nous y refusons, défendant pour notre part les principes universalistes de lutte contre toute forme de racisme. Nous ne voulons pas différencier les haines et nous ne le ferons pas. Vous jouez avec les mots et prétendez placer les gens dans des cases en séparant les prétendus bons républicains des mauvais.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous sommes les bons républicains, les vrais !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Pour notre part, nous entendons pouvoir exprimer notre différence sans être soupçonnés de tolérer, voire d’encourager l’antisémitisme. C’est une injure que vous nous faites en pensant cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : J’ai conclu mon intervention, tout à l’heure, avec sans doute un peu de l’émotion et de la passion qui font partie de mon ADN, mais j’aurais voulu réaliser un rêve, celui que, comme en Allemagne, comme au Royaume-Uni, et au-delà de nos divergences, l’ensemble de l’Assemblée vote cette proposition de résolution – un petit texte, mais qui va dans le bon sens. Or ce n’est pas possible. Pourquoi ? Parce que nos collègues de gauche n’ont qu’un seul mot à la bouche : la colonisation.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh bien oui !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : La colonisation serait la source de tous les maux de l’humanité.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est l’ONU qui la dénonce !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Mais, chers collègues, quelles colonies y avait-il lorsque l’État d’Israël a été créé, lorsque les Arabes ont dit : « Jetez-les à la mer ! » (M. Meyer Habib prononce également ces mots en langue arabe) ? Quelles colonies y avait-il en 1956, en 1967 ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Lisez les résolutions de l’ONU ! Le ministre se doit de les respecter, tout de même !

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Il n’y en avait pas ! De même, quelles colonies y a-t-il à Nice, à Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray ? L’islam politique qui tue en Israël est le même que celui qui tue en France : c’est la réalité, mais vous ne voulez pas l’avouer.
Pour certains, Israël est une obsession. Il n’existe qu’un État juif au monde, un État de 24 000 kilomètres carrés – quand ce qu’on appelle les territoires s’étend sur 6 000 kilomètres carrés. Et on voudrait expliquer qu’un juif serait un colon en Judée ! Comment pourrait-il l’être ? On peut avancer que, dans le cadre d’un accord, certains veulent céder des territoires mais, de grâce, chaque pierre révèle la présence des juifs depuis 4 000 ans dans cette région.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et la Palestine, elle n’existe pas ?

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Le conflit qui y a cours n’est pas un conflit territorial mais, hélas, une guerre de civilisation.
Or j’aurais tant aimé que nous nous unissions sur quelque chose de si simple ! Vous pourrez continuer de haïr le gouvernement et l’État d’Israël, de voir en Netanyahou le diable incarné, même si son frère, je l’ai dit tout à l’heure, est mort pour libérer les otages retenus dans un avion français et dont certains étaient des Français – nous avons donc une dette morale envers lui. Mais pour vous c’est le diable parce qu’il défend son État. Mais là n’est pas le propos !
Quand j’entends certains de nos collègues affirmer qu’ils vont continuer de boycotter les produits israéliens, alors même que ce boycott est interdit par la loi et que nous sommes des législateurs, cela me pose un problème.
Ce texte n’est pourtant qu’une petite proposition de résolution qui va dans le bon sens…
Nombre de collègues sont venus me voir en me disant qu’ils ne comprenaient pas pourquoi une centaine d’intellectuels juifs les invitaient, dans une tribune, à rejeter le texte. Or l’écrasante majorité de ces intellectuels appartiennent à l’extrême gauche israélienne. Et ils se mêlent de nos débats ! (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est la réalité : examinez donc la liste et vous comprendrez. Certes, ils ont le droit d’exprimer leur position, mais comment expliquez-vous que le parlement allemand, que la Chambre des Communes britannique aient voté de façon unanime des textes similaires alors que, chez nous, on traîne les pieds pour adopter une malheureuse proposition de résolution ?
Merci, monsieur le ministre, pour certains de vos propos : les Français juifs y ont été sensibles. Merci également aux collègues qui ont cherché à rassurer les Français juifs, nés ici et qui veulent continuer à vivre en France. Hélas, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, 30 000 d’entre eux ont quitté le pays ces dernières années. Or partir au nom d’un idéal – vers Israël ou ailleurs –, ce n’est pas la même chose que fuir le pays. Que certains en viennent à fuir la France serait très grave, non seulement pour les juifs concernés, mais pour la France elle-même.

M. le président (Renaissance) : Je rappelle, pour répondre à certains regards interrogatifs, que la durée des explications de vote pour les propositions de résolution est de cinq minutes.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faut savoir, on nous a répondu deux minutes, tout à l’heure !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À écouter plusieurs des orateurs qui viennent de se succéder, on voit bien que ce projet de loi…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Proposition de résolution !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …cette proposition de résolution a moins pour objectif de débusquer l’antisémitisme que de réaffirmer un soutien à un État étranger, au nom de la philosophie du choc des civilisations à laquelle adhèrent les États-Unis et le gouvernement israélien actuel. Nous revendiquons, au contraire, le droit inaliénable à la liberté d’opinion, à la critique des idéologies ou religions, y compris quand elles sont pratiquées dans un État étranger.
Il s’agit seulement, dites-vous, de mieux définir l’antisionisme pour qu’il ne serve pas à camoufler l’antisémitisme. C’est une préoccupation que l’on peut partager. Encore faudrait-il prouver, chers collègues, que la justice est impuissante face à un tel camouflage. Or les jugements récents montrent plutôt le contraire : les personnes qui ont utilisé de manière évidente « sioniste » à la place de « juif », ont été condamnées.
D’un autre côté, les exemples auxquels vous vous référez, c’est-à-dire ceux cités par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, montrent toute l’ambiguïté de la question qui est ici posée. Il en est ainsi, notamment, de l’affirmation selon laquelle l’antisémitisme peut se manifester par « le traitement inégalitaire de l’État d’Israël, à qui l’on demande d’adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exigés de tout autre État démocratique ». Comment allez-vous définir ce qu’est une critique supportable à l’égard de l’État d’Israël ?
Est-il ou non admissible de dire qu’un État qui enfreint toutes les résolutions de l’ONU, transforme en bantoustans les territoires occupés palestiniens, expulse les Palestiniens de Jérusalem Est et distingue dans sa nouvelle loi fondamentale plusieurs types de citoyenneté en fonction de la religion pratique une forme d’apartheid ? La question mérite d’être posée, dès lors que cette définition est à l’origine de l’interdiction des campagnes de boycott de produits israéliens dont nous pouvons admettre, quoi que nous en pensions, qu’elles n’ont aucun rapport avec l’antisémitisme mais tout à voir avec une critique radicale et légitime d’un État qui enfreint les décisions de l’ONU.
En 2018, à propos de la loi fondamentale définissant Israël comme l’État-nation du peuple juif et non plus comme l’État démocratique juif, le journal Le Monde parlait d’une vision « ethniciste » de la société. Pourra-t-on encore le dire après l’adoption de cette loi (Exclamations sur divers bancs) – de cette proposition de résolution ?
L’assimilation des deux notions – antisémitisme et antisionisme – est voulue par le gouvernement d’extrême droite de M. Netanyahou, parce que ce dernier analyse tous les conflits du monde comme des affrontements entre communautés dans un cadre religieux qui distingue le bien du mal. L’explication de vote de mon collègue Meyer Habib montre bien que nous sommes dans ce cadre.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Personne n’est donc mort en France à cause de l’islam politique ?

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Habib.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce raisonnement est d’une dangerosité absolue et nous devons pouvoir le critiquer. La définition proposée est d’ailleurs rejetée par nombre d’Israéliens ; de nombreux intellectuels juifs la critiquent et la condamnent. Êtes-vous certains qu’à partir du moment où nous aurons voté cette loi,…

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est une proposition de résolution, pas une loi !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …la critique de l’ultrasionisme ne sera pas considérée comme la critique d’une collectivité composée de citoyens juifs pour reprendre l’expression de votre exposé des motifs ?
Vous voyez bien que nous ouvrons la boîte de Pandore, ce qui est terrible : quand on commence à faire de la critique d’une idéologie le pire des délits, celui de racisme, on ne sait plus où s’arrêter. Ce n’est pas ainsi que l’on mettra à mal la bête immonde du racisme et de l’antisémitisme. Nous sommes attachés à cette cause, mais faites attention : cette loi pourrait, au contraire, nous conduire à relativiser l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est nécessaire de trouver les moyens de lutter plus efficacement contre le racisme et l’antisémitisme et, pour cela, vous trouverez, toujours et en toutes circonstances, les députés communistes à vos côtés.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Où sont les députés du Rassemblement national ?

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce serait d’ailleurs utile car, après avoir connu une décrue pendant quelques années, le nombre des actes antisémites est reparti fortement à la hausse au cours des deux dernières années.
Mes chers collègues, si cette proposition de résolution nous permettait d’avancer sur ce chemin, ne serait-ce que d’un centimètre, nous n’hésiterions pas à la soutenir. Nous pensons néanmoins que tel n’est pas le cas. Au contraire, 11770ce texte est selon nous une source de confusion préjudiciable au combat commun parce que les interprétations qu’il ouvre sont sujettes à débats et donc à polémiques.
Or le combat contre l’antisémitisme n’a pas besoin de polémiques, il a besoin de convergence, d’unité et de clarté. À cet égard, nous partageons le point de vue de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui nous alerte sur le risque « de fragiliser l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste ». Autrement dit, il serait dangereux de hiérarchiser les combats antiracistes ou les racismes eux-mêmes.
C’est aussi, d’une certaine manière, ce que disent les 127 intellectuels juifs dans leur tribune publiée hier.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : C’est l’extrême gauche !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ils y rappellent utilement que l’antisionisme est une opinion qui existe au sein même de la communauté juive et qui est exprimée par des citoyens juifs depuis fort longtemps.
L’enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. Chers collègues, nous sommes prêts à reconnaître que les vôtres sont louables, mais entendez nos réserves. La lutte contre l’antisémitisme, combat permanent et fondamental, prendrait un risque considérable si elle devait être détournée et mise au service d’une limitation du droit de critiquer quelque projet politique que ce soit.
Les députés du groupe communiste, déterminés à ne pas baisser la garde, ne perdent pas de vue que le pire serait de nous diviser sur la portée universelle de ce combat. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président (Renaissance) : Nous allons maintenant procéder au scrutin.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Laissez aux députés du Rassemblement national le temps de revenir !