Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite) : Discussion générale

Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite) : Discussion générale

debate, 03/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s’en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d’une année d’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse l’agriculture française. La proposition nous est soumise ; elle sécurise en effet plusieurs filières. Nous nous félicitons notamment des dispositions relatives à l’origine des miels – combat emblématique de notre président André Chassaigne – ainsi que des avancées concernant l’origine des vins ou encore les semences paysannes.
Votre proposition de loi comporte certes des avancées mais comment pourrions-nous borner notre regard à ces quelques ouvertures, quand le cœur battant de notre pays, celui des paysans, appelle à un sursaut ? Comment pourrions-nous nous contenter de ce texte quand la réalité de nos campagnes déborde ces lignes et nous saisit de sa gravité ?
Les décrets d’application de la loi EGALIM ont été pris il y a douze mois. Ils devaient apporter le salut social et économique à nos agriculteurs, conformément à ce que leur avait promis le Président de la République à Rungis. On mesure désormais combien cet engagement n’était qu’un vœu pieu puisque aucune solution durable n’a été apportée au problème de la faiblesse des prix payés aux producteurs et de l’inéquitable partage du gâteau, qui profite à la distribution mais pas à ceux qui travaillent dans les champs et les étables.
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE témoignent de la crise qui perdure partout en France dans toutes les filières – et la table ronde qui se tiendra demain en commission des affaires économiques confirmera ce diagnostic. La quasi-totalité des prix agricoles diminue alors que les coûts de production augmentent. Que répondez-vous aux producteurs de blé dont les prix ont baissé de près de 18 % ces douze derniers mois ? Que répondez-vous aux vignerons dont le prix du vin a baissé de 5,3 % durant la même période ? Que répondez-vous aux agriculteurs dont les coûts d’entretien du matériel et les coûts vétérinaires augmentent ?
La crise est aussi sociale. Pas moins de 22 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Comment ne pas rougir de honte face à la détresse qui s’exprime dans les campagnes et qui, trop souvent, vire au tragique ? Chacun, ici, a pleuré des larmes de crocodile devant ce film magnifique, Au nom de la terre, interprété par Guillaume Canet. Il met en scène la spirale infernale dans laquelle de trop nombreux exploitants sont entraînés. Hélas, les larmes sèchent là où survient la logique d’un marché libre et autorégulé que vous ne voulez pas remettre en cause, ni même contraindre un tant soit peu.
Le rapport de force demeure défavorable aux agriculteurs qui subissent chaque jour la loi du plus fort. Les marges de la grande distribution ont augmenté de 10 % cette année, comme l’explique un rapport publié par l’UFC-Que choisir et la Confédération paysanne.
Pourtant, la loi visait à relever le seuil de revente à perte de 10 % ; il ne s’est encore rien produit. Les grandes enseignes s’étaient engagées à reverser 1,6 milliard d’euros aux agriculteurs ; ce n’était qu’un chèque en blanc, pour ne pas dire un chèque en bois. Face à la grande distribution, il fallait protéger les plus faibles. Cette loi, nous l’avions dit en son temps, a péché par manque de courage. Aujourd’hui, c’est aux agriculteurs français qu’elle manque, dans le pays de Bray en Seine-Maritime, dans le Puy-de-Dôme ou dans les Landes – bref, partout en France.
Ce texte – que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera car il va malgré tout dans le bon sens – ne comble pas les lacunes du texte originel. Lors des débats en commission et dans l’hémicycle, nous avions pourtant formulé des propositions concernant plusieurs axes stratégiques majeurs : appliquer un coefficient multiplicateur aux prix de vente, lutter contre la concurrence déloyale étrangère, que le CETA – l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada – aggravera.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avions proposé des mesures pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC. Au passage, il est tout aussi méprisant qu’injuste de se servir de la situation des agriculteurs – la ficelle est un peu grosse ! – pour légitimer votre mauvaise réforme des retraites. Les agriculteurs, eux, ne sont pas dupes : ils ont fait les comptes. L’esprit de consensus des états généraux de l’alimentation a été abusé. Il reste au cœur des paysans une déception amère, un sentiment d’abandon.
Le Gouvernement a attendu que les tracteurs grondent aux portes de Paris. Vous en êtes réduits à parier sur la mobilisation des agriculteurs pour qu’enfin les prix rémunèrent ceux qui veulent vivre de leur travail. Vous le savez, votre loi n’a rien changé. Elle est une loi d’impuissance alors qu’elle devrait au contraire protéger et que l’État devrait prendre soin de ceux qui nous nourrissent en cultivant leur terre.
Convenons ensemble que ce texte, malgré ses avancées – encore une fois, nous le voterons –, n’est pas de nature à répondre à la profondeur et l’étendue de la crise agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Roland Lescure (Renaissance) : En dehors du sujet des retraites, nous sommes d’accord !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Un an après la promulgation de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu’ils étaient sans lien direct avec le projet de loi initial. Ils étaient pourtant essentiels afin de fournir aux consommateurs une information claire et juste concernant les produits alimentaires.
Les messages relatifs à l’origine et à la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail des éleveurs, des vignerons et des maraîchers, la qualité de leur production et sa traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire, comme s’y sont engagés le Président de la République et la majorité lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Nous devons la transparence aux consommateurs, qui doivent être clairement informés de l’origine et de la composition des fromages, des vins, des steaks hachés ou encore des miels qu’ils trouvent dans les rayons de supermarché ou les restaurants. Seule la transparence permettra aux consommateurs de choisir en conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Seule la transparence nous incitera à changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux et sains.
Parce que le groupe La République en marche n’a qu’une parole et qu’il remplit ses promesses, nous avons décidé de déposer cette proposition de loi afin de reprendre certains articles censurés par le Conseil constitutionnel et de réintroduire dans la loi des dispositions que nous avions votées parce que nous les jugions essentielles à une meilleure information des consommateurs.
On nous apprend depuis le plus jeune âge que nous sommes ce que nous mangeons. Il est donc normal de savoir ce que nous mettons dans notre assiette – or dans chaque assiette se trouve un agriculteur ! C’est à ce lien que nous devons penser chaque fois que nous faisons nos courses.
Cette proposition de loi vise à offrir au citoyen-consommateur-client les outils d’une décision cohérente. Nous revendiquons une assiette de qualité et diversifiée, mais ayons conscience du fait que cela n’est possible qu’en lien avec les agriculteurs.
Nous avons voté en commission des mesures fondamentales pour aider le consommateur à mieux saisir ce lien. M. Éric Bothorel a ainsi déposé un amendement visant à obliger les sites internet des enseignes de la grande distribution et les plateformes de commerce en ligne à fournir le même niveau d’information sur les produits alimentaires que les supermarchés et les commerces de proximité.
Une autre mesure qui me tient à cœur consiste à interdire l’emploi de termes associés à des produits d’origine animale pour faire la publicité de produits dont les composants sont essentiellement d’origine végétale.

M. Éric Bothorel : Très bien !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Associer les termes de lait, steak ou fromage à des produits d’origine végétale qui ne comportent ni viande ni lait – ou très peu – s’apparente à une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et, qui plus est, néfaste pour le prix payé au producteur.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, c’est une tromperie !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Nous faisons un pas de plus afin d’en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. On a le droit de savoir ce que l’on met chaque semaine dans son caddie et ce que l’on nous sert à manger ou à boire dans les restaurants.

M. Romain Grau : Excellent !

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’hypocrisie dans le secteur alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et modifier nos habitudes pour les rendre plus écologiques, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce qu’est le goût, le sens des saisons et des aliments, de la proximité. En un mot, nous devons leur réapprendre à manger. Pour cela, il faut améliorer la traçabilité des produits et les informations concernant leur nature.
À l’heure où les agriculteurs nous alertent sur leur mal-être psychologique et économique, nous devons aider les consommateurs à devenir des « consommacteurs ». Il est sain et légitime que les citoyens aient des exigences vis-à-vis de leur agriculture, mais nous devons leur donner les moyens de mettre leur acte d’achat en conformité avec leur demande en assurant la transparence de certaines informations. C’est tout l’objectif de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai cinq minutes pour m’exprimer sur un texte qui n’est en réalité qu’une mini-loi de rattrapage de la loi EGALIM, dont près de 25 % des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel – c’est dire !
Je ne passerai pas par quatre chemins : le groupe Les Républicains votera en faveur de votre proposition de loi, madame la rapporteure Bessot Ballot. En effet, il est temps de mettre de l’ordre dans la confusion des informations et dans la communication dopée aux offres marketing qui fait naître chaque jour un label, une appellation ou un logo. Du reste, ce n’est pas un hasard si, au moment où nous débattons, l’association foodwatch France détourne le calendrier de l’Avent en « calendrier du vent » pour dénoncer, chaque jour de décembre, une arnaque à l’étiquetage. Quel symbole que le premier jour de ce calendrier épingle justement un bon miel de montagne bien français de la région…du Chili !
Nous voterons ce texte qui tend à renforcer l’information et à restaurer la confiance et le lien entre les consommateurs et les producteurs dans un contexte de division marquée du sceau de l’agribashing. Pour ce faire, cependant, le débat devrait dépasser la simple question de l’étiquetage.
Malgré tout le respect que j’ai pour vous et votre fonction de secrétaire d’État, madame Pannier-Runacher, j’aurais apprécié que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation anime à vos côtés ce débat sur les distorsions de concurrence fatales à nos agriculteurs, qui ne savent plus quelle boussole 11783suivre – Paris ? Bruxelles ? Paris ? Bruxelles ? –, pour obtenir des engagements fermes et des sanctions contre ces militants extrémistes qui pénètrent dans des élevages et mettent en péril, sinon l’activité, du moins la vie même des animaux.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parfaitement !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils détruisent et saccagent les commerces des artisans bouchers-charcutiers qui voient disparaître le fruit d’une vie de travail.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’aurais aimé interroger le ministre au sujet du panel hormones, car je suis de ceux qui pensent que le Parlement doit se saisir de ce débat. Au moment où les États-Unis, par la voix du président Trump, annoncent leur intention de taxer le vin français et interdisent le foie gras français dans les restaurants new-yorkais, l’Europe consent à tripler ses importations de viande en provenance des États-Unis – importations qui pourront représenter jusqu’aux trois quarts du contingent total ! Quelle violence dans ce message ! Quelle violence pour les éleveurs français qui respectent, eux, les standards européens et ne nourrissent pas leur bétail avec des farines animales !
J’aurais aimé interpeller le ministre de l’agriculture – si prompt à faire des annonces – sur le niveau de vie des paysans français. Quand sera-t-elle cassée, cette loi du plus fort dans les box de négociation dont les centrales d’achat sortent chaque fois gagnantes ? La pyramide de la construction des prix n’a pas été inversée par la loi EGALIM, qui ne permet pas de lutter contre la vente à perte ni de revaloriser les revenus des agriculteurs. Pire, les grandes surfaces ont utilisé les outils que sont l’augmentation du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions pour conforter leurs marges en reportant les difficultés sur les PME qui produisent les marques de distributeur.
J’aurais aimé interroger le ministre sur la reconstruction du modèle assurantiel agricole, sur les incertitudes qui menacent les filières du fait du Brexit, ou encore sur la défense du budget de la PAC pour garantir des prix minimums.
Pour conclure, je citerai Bruno, agriculteur de l’Aisne, dont l’exploitation comprend des grandes cultures et un élevage de poulets de chair. Il défilait la semaine dernière à Paris avec son tracteur : « J’ai vendu mon troupeau de Prim’Holstein tellement je ne m’en sortais plus financièrement. Et cette année encore, je vais avoir des revenus négatifs à cause de l’effondrement du prix du sucre : 20 euros la tonne, alors qu’il devrait être à 26 euros pour couvrir les coûts de production. Aujourd’hui, la rémunération d’un agriculteur oscille entre 3 et 5 euros de l’heure. On ne peut s’en sortir qu’en travaillant 90 heures par semaine et grâce au coup de main de la famille. ».
Chers collègues, nous aurons beau avoir tous les débats du monde sur l’étiquetage des produits alimentaires, ce n’est pas cela qui améliorera le revenu de Bruno et de ses milliers de collègues.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Parfaitement !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les maux de l’agriculture française sont bien plus profonds : ils s’appellent l’incohérence et l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. M. Richard Ramos applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ces derniers mois, nous avons abondamment débattu – chacun s’en souvient – de l’agriculture et de l’alimentation. Nous avons tant débattu, face aux mutations qui la traversent, de la place de l’agriculture dans notre société que nous avons quelque peu oublié la place et le rôle, pourtant essentiels, du consommateur. Il est temps de remédier à cet oubli. C’est l’objet de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires que nous examinons aujourd’hui.
Nous avons concentré l’essentiel des débats sur les intermédiaires : les coopératives et les groupements d’achat, mais aussi les distributeurs. Pourtant, quoi de plus puissant pour accompagner la transformation de notre modèle agricole que l’acte du consommateur ? Produire les meilleurs produits agricoles n’a de sens que si ces derniers trouvent un acheteur. Et, pour que l’acte d’achat corresponde au mieux à cette exigence de qualité, il faut de l’information. C’est le fil conducteur de cette proposition de loi : le droit à l’information. De ce droit découle l’enjeu de la transparence et de la traçabilité des produits que nous achetons et consommons au quotidien. Favoriser la connaissance de l’origine des viandes, par exemple, permet d’encourager la transformation de l’agriculture tout en privilégiant l’agriculture française.
Cette proposition de loi, qui reprend un ensemble d’articles de la loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, vise à apporter des solutions concrètes et conformes au droit européen pour certains produits comme le miel, le fromage, la viande ou le vin, et pour certains modes de production. Nous aurions pu – et sûrement dû – élargir notre ambition à un texte plus général portant sur l’ensemble des produits agricoles peu ou pas transformés, en laissant au Gouvernement et aux filières la possibilité de le décliner, produit par produit, par voie réglementaire. Il faudra y réfléchir. En attendant, nous avons dès ce soir l’occasion d’adopter plusieurs dispositions intéressantes.
Je pense par exemple à l’obligation faite aux professionnels d’indiquer les caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente en ligne. Je pense aussi à l’obligation d’inscrire sur l’étiquette l’origine géographique du miel qui, comme l’a rappelé Julien Dive, est parfois plus lointaine qu’on ne l’imagine. Je pense également à l’avancée majeure que constitue le fait d’imposer aux restaurateurs l’affichage de l’origine de la viande bovine présente dans leurs plats, qu’ils soient servis sur place ou vendus à emporter. Je pense enfin aux dispositions initialement défendues par ma collègue Laurence Vichnievsky qui visent à sécuriser le cadre juridique de l’affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers, tout en assurant l’information du consommateur.
En revanche, je m’interroge sur l’article 6, qui porte sur la vente de semences. Par ce texte, en effet, nous cherchons à juste titre à favoriser l’information du consommateur ; dans cet article, au contraire, il est proposé d’abaisser le niveau d’information actuellement exigé. Si la biodiversité est un enjeu fondamental dont l’importance est reconnue sur tous les bancs, notamment pour ce qui concerne les variétés anciennes, on peut s’interroger sur la façon la plus efficace de la préserver. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article concerné.
Pour conclure, je tiens à souligner que nous devons envisager cette proposition de loi non seulement comme un outil de responsabilisation du consommateur, mais aussi comme un outil de transformation de la production agricole, la première impliquant la seconde. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés en est convaincu : cette proposition de loi n’est pas toute la solution à la crise de rentabilité de notre agriculture, mais elle est assurément un élément de réponse important qui permet la mise en avant de produits de qualité, tracés et identifiés, suivant l’idée que la 11784plus petite action vaut mieux que la plus grande des intentions. C’est pourquoi notre groupe entend non seulement saluer cette proposition de loi, fruit d’un travail concerté qui a rassemblé au-delà de la majorité, mais aussi soutenir sans aucune réserve les avancées concrètes qu’elle contient. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je me réjouis que nous soyons de nouveau réunis pour examiner une proposition de loi – donc un texte d’initiative parlementaire – qui est somme toute consécutive au texte que nous avions étudié à l’issue des ateliers des états généraux de l’alimentation. Mes premiers mots s’adresseront à la rapporteure, madame Bessot Ballot : je vous ai écoutée attentivement en commission et j’ai senti que vous vous exprimiez sur ce texte et sur l’ensemble des amendements avec le cœur. De surcroît, vous êtes députée de la Haute-Saône, ce qui n’est pas pour me déplaire. Je tiens donc à vous rendre un hommage particulier. (M. Richard Ramos applaudit.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Quel flagorneur !

M. Paul Molac (divers gauche) : C’est un affectueux…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce texte n’est pas révolutionnaire, comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu’il prévoit en matière d’étiquetage et de transparence.
S’agissant en premier lieu du miel, j’appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, de M. le président de la commission des affaires économiques et la vôtre, madame la rapporteure…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Nous sommes tout ouïe !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l’amélioration de l’étiquetage grâce à l’affichage obligatoire du pays d’origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l’affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été interpellés sur le sujet par des apiculteurs. En effet, certains distributeurs français cultivent l’ambiguïté concernant, outre l’origine du miel, son lieu de récolte et son lieu de mise en pot, ce qui peut semer la confusion dans l’esprit du consommateur.
Deuxièmement, ce texte ne réglera pas le problème du revenu des agriculteurs mais il permettra plus de transparence et de sincérité vis-à-vis du consommateur. Au cours du travail que nous avons mené avec Richard Ramos, Grégory Besson-Moreau, Mme la rapporteure et d’autres députés dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, il est apparu que l’étiquetage était un élément déterminant du rôle joué par les distributeurs, qui ont une véritable responsabilité vis-à-vis des consommateurs.
Outre l’étiquetage et le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales, un sujet importe particulièrement au groupe UDI, Agir et indépendants : la valorisation de la production agricole, d’autant plus nécessaire aujourd’hui que la France perd des parts de marché dans le monde et en particulier en Europe. Je rappelle qu’en 2018, pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, la valeur des importations de la France a dépassé celle de ses exportations puisqu’elle a exporté en Europe pour 38,1 milliards d’euros de denrées alimentaires, tandis qu’elle en a importé 38,4 milliards. Autrement dit, la balance commerciale agro-alimentaire de la France avec le marché européen est désormais déficitaire. Nous devons en déduire que les ateliers des états généraux de l’alimentation se sont surtout apparentés à de l’entre-soi !
Il va de soi que le secteur agricole et agroalimentaire français doit continuer de proposer des denrées alimentaires saines, sûres et durables. C’est d’ailleurs le cas puisque, je le rappelle, dans les classements internationaux, notamment dans celui du magazine britannique The Economist, l’agriculture française est classée depuis trois ans première agriculture durable du monde ; soyons-en conscients ! Bien sûr, nous devons débattre de l’impératif d’une alimentation saine, sûre et durable, mais n’oublions pas pour autant les exportations de la France vers l’Europe et le monde, nécessaires au soutien des agriculteurs et des filières agroalimentaires françaises.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La controverse ayant été réglée par la motion de rejet préalable, je n’y reviendrai pas et je ne défendrai pas nos amendements, tous censurés par la maladresse qui a été la vôtre, madame la rapporteure, et dont nous avons parlé tout à l’heure. Passons au texte. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable : outre qu’il y a donné un avis globalement favorable en commission, une proposition de loi similaire avait été déposée au Sénat par nos collègues socialistes au printemps dernier. Je n’ajouterai pas de commentaires aux commentaires concernant les règlements sur les étiquettes que vous proposez aujourd’hui, car il s’agit d’ajustements techniques que nous approuvons, à quelques détails près, et dont nous aurons l’occasion de discuter.
Je profiterai de ces quelques minutes d’intervention pour revenir sur une autre disposition de la loi EGALIM touchant à la qualification des produits et dont la portée est, me semble-t-il, autrement importante que celles qui nous occupent aujourd’hui : je parle ici de la certification des exploitations de haute valeur environnementale – la HVE. L’idée est née durant le Grenelle de l’environnement, période très féconde pour les questions écologiques en France ; quelques années plus tard, le Gouvernement a défini la HVE par décret. La haute valeur environnementale n’est alors qu’une graine dormante qui germe dans quelques niches singulières – les producteurs de tomates, quelques producteurs de fruits et légumes ou certains viticulteurs, en particulier les vignerons indépendants.
Après le Grenelle de l’environnement et avant la loi EGALIM se sont tenus les états généraux de l’alimentation. Parmi les agronomes, à l’INRA – Institut national de la recherche agronomique – et dans la diversité du syndicalisme, partout naissait alors l’idée que la transition agroécologique de notre agriculture et de notre alimentation ne peut pas entièrement reposer sur l’agriculture biologique et qu’il faut lui donner un autre vecteur plus inclusif. Il a donc été demandé, lors des états généraux de l’alimentation, de doter l’agroécologie d’un deuxième moteur, celui de la haute valeur environnementale. Nous avons proposé par un amendement à la loi EGALIM – proposition qui, après bien des vicissitudes, a fini par être adoptée à l’unanimité – de relier la certification de HVE à la démarche agroécologique mentionnée à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Autrement dit, nous avons établi un lien entre le 11785Grenelle de l’environnement, la loi d’avenir pour l’agriculture et la loi EGALIM afin, encore une fois, de donner un deuxième moteur à la haute valeur environnementale.
Cet acte législatif a été suivi par une réunion importante au ministère de l’agriculture que j’avais eu l’honneur de conclure après que M. le ministre Didier Guillaume l’eut ouverte. J’ai rarement vu le monde agricole aussi unanime, qu’il s’agisse des organisations non gouvernementales, du monde syndical, du monde coopératif ou de celui de l’agroindustrie. La haute valeur environnementale peut réunir les Français et les agriculteurs dans leur diversité parce qu’elle est inclusive et permet d’entrer par étapes dans l’agroécologie, sans stigmatisation ni différenciation.
La haute valeur environnementale possède les mêmes caractéristiques que l’agriculture biologique. Loin de reposer sur un cahier des charges normatif à l’excès qui gênerait la liberté d’entreprendre, elle vise à atteindre quatre objectifs – tandis que l’agriculture biologique repose, elle, sur cinq interdits. Ce principe laisse une immense liberté à la capacité d’entreprendre et aux pratiques des agriculteurs.
Je crois beaucoup à la promesse que recèle la haute valeur environnementale et nombreux sont les courants syndicaux, entrepreneuriaux et coopératifs qui y croient également. Elle est notre façon à nous de rappeler que la norme doit être publique parce qu’elle est un langage commun de la société. Nous ne devons pas laisser la puissance privée de l’agroalimentaire ou de la grande distribution définir la bonne agriculture. Ce mouvement est massif. Je ne citerai aucune marque, mais la tentation – il suffit de fréquenter les différents salons de l’agriculture pour le constater – est grande de la part de la puissance privée de définir ce qu’est la bonne agriculture et la bonne alimentation.
Il me semble, comme démocrate, sinon comme socialiste – cette proposition de loi est un texte de rassemblement –, que nous devons créer un langage commun qui nous rassemble, et qu’il appartient au Parlement et à la puissance publique de le définir. La HVE permet de défendre la liberté d’entreprendre dans le cadre d’une norme définie publiquement. À la condition de s’enrichir, comme l’agriculture biologique, d’une norme qui prenne en considération le bilan carbone pour éviter les dérives actuelles, ainsi que d’une norme sociale consistant par exemple à reconnaître le commerce équitable, elle sera demain, j’en suis persuadé, un véritable moteur du changement.
Pour la puissance publique, l’investissement est faible alors que le rendement est immense, puisqu’il suffit d’offrir à la société, par la transparence, les moyens de peser sur l’économie. Je suis convaincu qu’elle y est prête.
Au-delà de cette proposition de loi, je vous invite à envisager de nouveau une politique publique de déploiement de la haute valeur environnementale qui réponde à la demande de la RHD – restauration hors domicile –, de la grande distribution et d’une société en quête de sens, d’une nature, d’une culture et d’un futur.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Mercredi dernier, plus de 1 000 tracteurs convergeaient vers Paris et d’autres grandes villes, traduisant le malaise d’agriculteurs qui peinent à vivre décemment de leur travail. Certains représentants ont été reçus à Matignon aujourd’hui même. D’aucuns nous diront que ce constat est ancien : notons, cependant, qu’entre les accords de libre-échange, la loi EGALIM – dont les effets se font attendre – et la révision de la PAC, la politique agricole commune, les motifs d’inquiétude et de colère s’accumulent.
Si les revendications des agriculteurs sont multiples, toutes révèlent à juste titre l’absence de cohérence de la politique agricole. Comment se fier en effet à un Gouvernement qui fait voter, à l’article 44 de la loi EGALIM, une disposition interdisant la vente de produits agricoles ne respectant pas les règles sanitaires européennes, et qui, moins d’un an plus tard, autorise la ratification du CETA, lequel ouvre la porte aux viandes canadiennes dont les éleveurs n’appliquent pas ces règles ? Ce n’est ni la seule incohérence ni la seule insuffisance de la loi EGALIM.
Du reste, vous enfermez les agriculteurs dans un système qu’ils ne comprennent pas. D’un côté, vous leur imposez – à raison – des normes environnementales de plus en plus contraignantes, à la demande de nos concitoyens, mais de l’autre, vous ne les protégez pas contre l’arrivée de denrées produites dans des conditions nettement inférieures aux nôtres – même dans le cadre de l’agriculture conventionnelle – et que la France ne connaît plus depuis vingt voire trente ans : je pense à l’utilisation d’antibiotiques comme le chloramphénicol ou de pesticides comme l’atrazine, et d’autres produits également interdits en France.
Comment peut-on enfermer les agriculteurs dans de telles contradictions ? Ils me l’assurent : passer à l’agriculture biologique demain ne leur posera aucun problème, parce qu’ils ont les connaissances techniques nécessaires – en effet, les agriculteurs français sont bien formés. Or, dans le même temps, leurs productions sont mises en concurrence avec d’autres, qui se font dans des conditions inacceptables parce que mauvaises pour la santé. La contradiction, je le répète, est totale.
Dès lors, devant l’ampleur des problématiques actuelles, les mesures qui composent cette proposition de loi paraissent quelque peu dérisoires. Je poserai néanmoins deux questions. Tout d’abord, pourquoi la proposition de loi ne compte-t-elle que huit articles ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Bonne question !

M. Paul Molac (divers gauche) : Le Conseil constitutionnel, on l’a dit, en a censuré vingt-trois, estimant qu’il s’agissait de cavaliers législatifs. Les huit articles retenus par les auteurs de la proposition de loi figurent parmi les plus consensuels : ils se bornent à résoudre des difficultés ponctuelles et sectorielles.
Deuxième question, dont Dominique Potier s’est fait l’écho : pourquoi ne pas avoir associé les représentants des groupes de la majorité et de l’opposition ?
Au fond, ce texte n’est pas l’occasion d’une session de rattrapage de la loi EGALIM.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Personne ne le dit !

M. Paul Molac (divers gauche) : Son changement de nom témoigne d’ailleurs d’une ambition remisée.
Toutefois, « la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » est un objectif auquel nous souscrivons. À mon sens, nous devrions d’ailleurs aller au-delà des propositions initiales, s’agissant notamment de l’étiquetage du miel. Le renforcement des obligations d’information sur les produits alimentaires vendus en ligne et sur les pays d’origine des vins reçoit, lui aussi, notre soutien. Gageons qu’elles permettront de mettre fin à des pratiques trompeuses et inacceptables.
De même, la traçabilité des produits issus de l’élevage nécessitait un meilleur suivi. L’affichage des pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux dont provient la viande consommée dans les restaurants s’inscrit dans cette tendance. Il en va de même de l’interdiction de donner à des produits d’origine végétale l’appellation de « steak » ou de « lait ».
D’autre part, le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins est de bon sens. Bercy souhaitait pourtant remplacer cet outil alors qu’il est indispensable pour assurer la traçabilité des vins. Dans la même veine, je me réjouis que l’article 6 réintroduise l’autorisation de vendre des semences de variétés traditionnelles à des utilisateurs non professionnels. S’agissant, enfin, du débat sur l’utilisation de la mention « fermier » pour les fromages affinés en dehors de l’exploitation agricole, il faut concilier l’information des consommateurs, la valorisation des méthodes traditionnelles et la sécurisation des producteurs.
Toutefois, quel est le poids de ces mesures quelque peu disparates en comparaison des enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs, qui ne constatent toujours pas des effets de la loi EGALIM ? Leurs revenus stagnent, les pratiques de la grande distribution n’ont pas changé et les garde-fous de la loi sont détournés.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il a raison !

M. Paul Molac (divers gauche) : Des effets pervers sont même apparus : les grands groupes semblent être les grands gagnants de la loi, au détriment des PME et des coopératives, et la guerre des prix gagne aussi les marques de distributeurs.
Certes, la publication tardive d’ordonnances peut expliquer, en partie au moins, cette situation, mais certains effets de bords sont connus. Ils ont été mis en lumière par un rapport sénatorial, qui propose de modifier plusieurs dispositions de la loi EGALIM. Alors que s’ouvrent les négociations commerciales annuelles, qui s’annoncent cruciales pour un grand nombre de filières, une question se pose : êtes-vous prêts à évaluer réellement l’efficacité des différentes dispositions de la loi EGALIM pour, le cas échéant, y apporter les correctifs nécessaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : En 2017 et 2018, le vaste chantier mené dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation a débouché sur la loi EGALIM, qui visait à redonner un revenu juste aux agriculteurs et à garantir une alimentation saine, durable et de qualité aux citoyens.
Plus d’un an après la promulgation de cette loi, le temps est venu d’en dresser le bilan. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui en ont cette semaine tiré les premières conclusions dans la rue. Un agriculteur se suicide chaque jour. Le nombre d’agriculteurs en activité baisse continuellement et, en 2017, près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation. Le big bang de l’agriculture et de l’alimentation que le Gouvernement avait promis lors des états généraux de l’alimentation n’a donc rien changé à la situation des agriculteurs français.

Mme Caroline Fiat : et M. Alexis Corbière. Eh oui !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pire : vous avez enclenché la marche arrière dans la transition vers une alimentation et une agriculture durables. Face à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution qui font pression sur les prix, vous êtes incapables d’imposer un prix plancher pour garantir un revenu décent aux agriculteurs.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il a raison !

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Pourquoi pas un ticket de rationnement ?

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : La vérité fait mal !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Comment demander aux agriculteurs de produire sain et local alors que vous votez à tour de bras des accords de libre-échange qui les incitent à exporter à bas prix, et que vous repoussez la sortie du glyphosate aux calendes grecques ?
Où sont, dans le projet de loi de finances, les lignes budgétaires permettant de réorienter le modèle agricole, de rémunérer les agriculteurs et de les affranchir de l’emprise des banquiers ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Libérer, délivrer !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous nous avez appris à nous contenter de mesures d’affichage : or nous y sommes avec ce texte, sorte de voiture-balai de votre premier texte raté.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Rien à voir ! Je vous ai connu plus sérieux !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Au contraire, il a raison !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Certes, les dispositions présentées vont dans le bon sens en renforçant l’étiquetage et la transparence des produits. Cependant, si la majorité était cohérente, elle adopterait naturellement notre amendement qui vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, afin de garantir une information simple et accessible aux consommateurs et de contraindre, ainsi, les industriels à revoir la composition de leurs aliments ultratransformés. Ce serait un premier pas.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bonne idée !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Le deuxième pas consisterait évidemment à interdire la publicité de la malbouffe à destination des enfants. Ce sont eux, nos gamins, la cible des industriels, qui s’attachent ainsi dès le plus jeune âge une clientèle captive, formatée par des messages manipulateurs. Or cette mesure ne figure nullement dans votre texte. Elle aurait pourtant un réel effet sur la santé des consommateurs : aujourd’hui, le diabète de type 2 est une véritable épidémie qui touche 4 millions de Français et de Françaises et nous coûte plus de 20 milliards d’euros par an. Or cette épidémie est liée à l’obésité et au surpoids, qui explosent du fait de la consommation de malbouffe.
De même, nous vous demandons d’aller plus loin dans l’information des consommateurs afin qu’ils puissent connaître les conditions d’élevage des animaux, l’origine géographique des produits et le nombre de pulvérisations de pesticides sur les fruits et légumes.
Puisque j’évoque les fruits et légumes, comment ne pas mentionner le timide article 6 sur les semences paysannes, qui constituent notre patrimoine commun ainsi qu’une assurance inestimable sur l’avenir, tant la diversité génétique est indispensable à la vie ? Je vous demande d’adopter l’amendement que je défendrai afin de permettre aux agriculteurs d’échanger ces semences, s’il le faut à titre onéreux. Pour rassurer les libéraux de tout poil – ils sont nombreux ici –, je tiens à préciser que cette disposition ne remettra pas en cause le business des firmes semencières qui trouveront toujours des clients pour acheter leurs semences brevetées, vendues à prix d’or.
En adoptant ces amendements, vous rehausseriez l’ambition de la proposition de loi de sorte qu’elle ne soit pas qu’un texte d’affichage, d’autant qu’il est urgent d’agir pour les agriculteurs endettés, pour les millions de victimes de maladies chroniques liées à la malbouffe et face au changement climatique.
Nous voterons en faveur de ce texte et des timides avancées qu’il contient, mais nous défendons une refonte du modèle agricole, afin que celui-ci permette aux paysans de vivre décemment tout en assurant leur résilience face aux bouleversements climatiques grâce à la relocalisation des productions, à l’instauration de circuits courts, à la création de prix planchers, à la sortie planifiée des pesticides et au respect du bien-être animal.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Que du bon sens !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous vous demandons de réagir avant que nos champs soient livrés aux banquiers et nos assiettes aux industriels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça va être moins bien…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Avant d’en venir sur le fond aux mesures que contient ce texte, comment ne pas évoquer la situation de ces hommes et femmes qui travaillent chaque jour pour que nous ayons dans nos assiettes des produits sûrs et de grande qualité ? Les suicides d’agriculteurs continuent – de l’ordre d’un tous les jours ou tous les deux jours selon les sources – dans l’indifférence indigne de notre pays. Privés de soutien public efficace, dépouillés du fruit de leur travail par les industriels et la grande distribution, broyés par les traités de libre-échange, les agriculteurs payent un lourd tribut du fait de décennies de choix politiques idéologiques.
Le rapport d’information sur la place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux, que notre collègue sénateur Laurent Duplomb a rendu avant l’été, dresse un panorama peu reluisant du secteur. Il explique que la production française stagne en volume alors que celle de ses concurrents augmente, que « l’excédent commercial agricole risque de disparaître si la tendance actuelle se poursuit », enfin que les importations de produits agricoles et alimentaires augmentent – de 87 % en moins de vingt ans, excusez du peu ! – alors qu’elles ne respectent pas systématiquement les normes de production exigées en France.
Du fait de la réforme en cours de la politique agricole commune, la situation a de fortes chances de devenir dramatiquement incontrôlable puisqu’en matière agricole – ne soyons pas dupes –, ce n’est malheureusement plus Paris qui décide, mais Bruxelles.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Parlons-en, de Bruxelles !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Si le projet retenu par la Commission européenne aboutit, les exploitants agricoles français perdront près de 5 milliards d’euros d’aides directes pour toute la période 2021-2027. Cela engendrerait, selon le groupe de réflexion Farm Europe, une baisse de 16 à 20 % des revenus des agriculteurs – autant dire la disparition programmée de notre agriculture.
Aveuglée par son dogme du libre-échange, l’Union européenne ne voit même pas que l’Europe est la seule région du monde à ne pas faire d’efforts dans le secteur agricole.
Lorsque nous avons examiné le projet de loi EGALIM, nous vous avons expliqué qu’il ne changerait « rien pour l’arboriculteur, le viticulteur, l’éleveur laitier, le maraîcher ou l’éleveur en vache allaitante ». Un an plus tard, il n’est pas sûr, convenez-en, que nous ayons eu tort ! Et je reste persuadée que l’État a les moyens de permettre une rémunération correcte des producteurs, à charge pour lui de modérer la rapacité de certains industriels et de la grande distribution !
Venons-en aux mesures que contient la proposition de loi.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Il était temps !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Davantage de transparence et d’étiquetage – en clair, davantage d’agriculture française : nous ne pouvons que nous en réjouir et soutenir le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)
Une nouvelle fois, cependant, il s’agit d’un texte de rattrapage qui vise à corriger les conséquences de politiques qui, elles, restent intouchables. Vous refusez d’abandonner le modèle mondialiste et fondé sur le libre-échange qui fait tant de mal à notre pays. En revanche, parce que vous ne pouvez pas totalement nier la réalité que vivent nos compatriotes, vous essayez par ces mesures de corriger les effets de votre idéologie.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Parlez-en aux producteurs de porc !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Plutôt que d’adopter ce genre de texte, qui – je le répète – va dans le bon sens, il est urgent de changer de modèle. Il est urgent de délaisser le libre-échange pour le remplacer par un juste-échange reposant sur le localisme. Un tel modèle est gagnant sur le plan économique, sur le plan écologique mais aussi – on l’oublie souvent – sur celui de l’aménagement des territoires. Il est urgent de mettre fin à la concurrence déloyale en interdisant les importations qui ne respectent pas nos normes, mais aussi celles de denrées produites selon des procédés interdits en France.
Au-delà de l’aspect économique, c’est aussi la santé de nos compatriotes qui est en jeu. La liste des scandales sanitaires est déjà bien longue ; elle risque hélas de s’allonger encore.
Malheureusement, monsieur le président Le Gendre – il n’est pas là –,…

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …pendant que nous examinons ce texte, mesdames et messieurs de la majorité, vos amis défendent le libre-échange à Bruxelles ; je ne peux passer sous silence leur soutien à l’augmentation massive des importations de bœuf américain que le Parlement européen a adoptée la semaine dernière – mais sans doute est-ce une nouvelle application du « en même temps ».
Alors nous voterons ce texte, mais nous tirons à nouveau la sonnette d’alarme car l’agriculture française qui, pendant des siècles, a fait la fierté de la France tout en assurant sa souveraineté alimentaire, perd du terrain et risque désormais un affaiblissement irréversible. Un hebdomadaire titrait ceci : « La France n’est plus capable de se nourrir elle-même. » Or ce n’est pas la fatalité qui a entraîné cette situation, mais des choix politiques délibérés – choix politiques que vous persévérez à faire perdurer. Quant à moi, je le dis clairement : d’autres choix sont possibles !
Oui, nous pouvons retrouver la souveraineté alimentaire ! Oui, nous pouvons redevenir une grande nation agricole ! Oui, nous pouvons permettre aux agriculteurs de vivre à nouveau de leur travail ! Enfin oui, nous pouvons lutter contre le changement climatique grâce au localisme et au protectionnisme ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.