Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (suite) : Après l’article 1er A
debate, 03/12/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Pajot pour soutenir l’amendement bknoek 98.
M. Bruno Millienne : Mme Le Pen ne peut le défendre : elle est partie !
M. Ludovic Pajot : Nous ne comptons plus, hélas, les scandales alimentaires qui se multiplient en France, tous en lien plus ou moins étroit avec la prolifération des traités de libre-échange. Le CETA, que dénoncent à raison de nombreux agriculteurs conscients des dangers qu’il fait courir à nos marchés, n’en sera qu’une triste énième illustration, mais le Mercosur produira lui aussi des effets néfastes. En réalité, les consommateurs français sont privés d’informations pourtant essentielles. Ils ne savent pas vraiment ce qu’ils consomment et ignorent notamment le lieu exact de production de nombreuses denrées qui se retrouvent dans leurs assiettes.
Nos compatriotes sont à juste titre attachés aux agriculteurs et, par leur consommation, entendent défendre ce secteur indispensable à l’économie comme à l’aménagement des territoires. Au-delà de l’impératif de sécurité alimentaire, nous proposons par cet amendement, dans un souci de transparence et d’information, d’imposer l’étiquetage de tous les produits transformés dès lors qu’entrent dans leur composition des ingrédients venant de divers pays. Nous devons une telle transparence aux consommateurs français !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Barbara Bessot Ballot : La mesure que vous proposez est déjà prévue par l’article 26 du fameux règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, qui prévoit que l’origine de l’ingrédient primaire, si elle est différente de celle de la denrée alimentaire, doit être indiquée. Par ailleurs, en France, l’indication de l’origine des viandes et du lait en tant qu’ingrédients est déjà obligatoire à titre expérimental depuis le bk1erek janvier 2017. La prolongation de l’expérimentation dépend de la Commission européenne et le Gouvernement nous a assurés qu’il faisait tout son possible pour l’obtenir. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Le Fur : M. le ministre de l’agriculture n’est toujours pas là ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. En premier lieu, vous présupposez que les scandales sanitaires sont uniquement liés à des denrées étrangères. Je crains malheureusement que les derniers mois ne nous aient apporté la preuve du contraire et qu’il nous faille balayer devant notre porte. Apposer un label bleu, blanc, rouge sur un produit ne suffit pas à le rendre consommable. C’est la raison pour laquelle la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes – la DGCCRF – assure un contrôle dont la qualité est reconnue, puisqu’elle est considérée comme l’une des meilleures autorités de contrôle en Europe.
M. Marc Le Fur : Où est le ministre de l’agriculture ? À Biarritz ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La qualité des produits n’est donc pas une question de frontières. Deuxièmement, il faut convenir de la qualité des institutions françaises, reconnues au niveau international. Enfin, l’avis est défavorable car cet amendement n’apporte pas de véritable réponse à la question des scandales sanitaires que vous soulevez.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Madame la secrétaire d’État, vous dites qu’un label bleu, blanc, rouge ne suffit pas à éviter les crises sanitaires. Nous apprécions votre petit côté cocardier qui, au fond, n’est que mépris pour ce dont la France est capable. Vous pourriez avoir un avis plus patriote mais il est vrai que sur ce point, nous ne serons jamais d’accord.
Par ailleurs, je ne comprends pas la réponse de Mme la rapporteure selon qui nous allons dans le même sens que le Gouvernement, celui-ci faisant pression sur la Commission européenne. Si nous allons dans le même sens, adoptons cet amendement ! Ce serait de bonne politique ! Sauf sectarisme de mauvais aloi – tellement en décalage avec la fameuse bienveillance que le président Macron nous a vendue pendant sa campagne électorale –, je ne vois guère quel type d’argument vous empêchera de voter cet amendement empreint de bon sens qui répond à une demande des Français.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.
M. Grégory Besson-Moreau : Je ne peux pas laisser le groupe des non-inscrits siégeant à la droite de l’hémicycle affirmer de telles âneries. J’espère au contraire que nous allons passer une bonne soirée à examiner des amendements fondés sur de solides études d’impact. En tant que rapporteur de la commission d’enquête constituée suite au scandale Lactalis, je peux vous assurer une chose : les services de la DGCCRF et les services vétérinaires français sont d’une excellence hors normes, et les derniers scandales sanitaires intervenus en France ont concerné des produits français issus de régions françaises, et non pas issus de l’importation. La qualité des études d’impact citées dans ces amendements est sans doute à revoir ; j’espère qu’elle ne restera pas à ce niveau toute la soirée.
M. Sébastien Chenu : C’est de l’autoflagellation permanente !
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Nous entendons parfois des propos qui nous plaisent, ou pas. Je peux vous affirmer que très souvent, je suis en désaccord profond avec les idées formulées sur les bancs d’en face mais, qu’on les partage ou pas, comment parler d’âneries ? Je pense que le travail de fond que nous accomplissons ici mérite autre chose que la vulgarité.
M. Bruno Millienne : C’est la convergence des luttes !
Mme Caroline Fiat : Si vous voulez jouer à ce petit jeu, alors le jour où nous jugerons que l’un de vos amendements est une ânerie, vous devrez accepter que nous vous le disions !
M. Fabien Di Filippo : Ils en ont fait, des âneries !
Mme Caroline Fiat : Pourtant, je sais pertinemment que ce jour-là, vous ne l’accepterez pas et que nous aurons droit à un rappel au règlement voire à un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ! (Protestationset brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mme Caroline Fiat : Il s’en faut de peu désormais que nous nous fassions librement insulter ! N’en prenez pas l’habitude !